Article 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
La Société TERRE DE MARINS, dont le siège social est situé Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE, immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 501 351 431, ci-après désignée la société organisatrice, organise du 30 mars au 21 juin 2015 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat en magasins et sur internet intitulé « Grand Jeu ligne Bain ».
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
L'horodatage (début et fin du jeu) est assurés par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération pour la partie du jeu qui se déroulera sur internet, et fera foi en cas de contestation. Le cachet de la poste fera foi pour la partie du jeu qui se déroulera en magasin.
Article 2 - Public concerné
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires ayant participé à l'organisation de l'opération et de leur famille en ligne directe.
Article 3 - Modalités de diffusion :
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.terredemarins.fr , en magasin et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Le jeu sera également mis en avant sur la page facebook et le blog de la société organisatrice.
Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'opération.
Article 4 - Modalités de participation :
Remplir un bulletin de participation se trouvant en magasin sur les outils de communication prévus à cet effet.
OU
Remplir sur le site web www.terredemarins.fr un formulaire de participation relatif à ce jeu.
Il conviendra de remplir le bulletin/formulaire de participation en y inscrivant : son nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et/ou portable et adresse email.
Pour les participants à l'opération via un magasin, il conviendra de renvoyer le bulletin de participation en une seule fois sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante avant le 15 mai 2015 (cachet de la Poste faisant foi) :
Terre de Marins- Service Client
TIRAGE AU SORT
Quai Branly, ZI La Bergerie BP16
49280 LA SEGUINIERE
A l'issu de cette période, un tirage au sort aura lieu dans la semaine suivant la fin de cette période de jeu pour désigner les gagnants.
Dans un deuxième temps, du 01 juin 2015 au 21 juin 2015, il suffira de se photographier avec les accessoires soit reçus à titre de lot de consolation, soit en allant les télécharger sur le site internet de la société organisatrice du jeu et de diffuser ces photographies sur le site internet www.terredemarins.fr avant le 21/06/15 minuit.
Un jury composé de membres de la société organisatrice désignera la photographie gagnante le 22/06/15.
L'offre est limitée à une seule participation par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse).Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
ARTICLE 5 - LES PHOTOGRAPHIES POSTEES PAR LES PARTICIPANTS
5.1 Est susceptible d'être refusée, éliminée toute Photographie constituant une atteinte aux droits précisés au présent article 5 ;
5.2 Le Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Par conséquent, il doit s'assurer que la conservation et la diffusion de ses Contributions ne constituent pas notamment :
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers :
Reproduction / représentation d'un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
une atteinte aux droits des personnes :
atteinte à la dignité humaine ;
atteinte aux droits de la personnalité : droit à l'image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
diffamation, insultes, injures, etc.
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs :
apologie des crimes contre l'humanité ;
incitation à la haine raciale ;
pornographie ;
incitation à la violence, etc.
Le Participant garantit l'Organisateur contre toute action ou recours, de nature civile et/ou pénale dont il pourrait faire l'objet, sur le fondement de la violation des droits sus-mentionnés du fait du participant.
ARTICLE 6 - MODERATION
6.1 Les photographies ayant vocation à être mises en ligne sur le site www.terredemarins.fr font l'objet d'une modération a priori (avant mise en ligne), effectuée tous les jours par le modérateur. Le modérateur s'assure que les photographies sont conformes au présent règlement.
6.2 Si une photographie était en contravention avec le présent règlement, l'Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
flouter, modifier certains éléments de la photographie ;
demander au Participant de modifier sans délai sa photographie ;
ne pas publier la photographie sur le site www.terredemarins.fr et de bloquer temporairement ou définitivement la participation du Participant à l'Opération.
6.3 Les photographies respectant le présent règlement sont exposées, dans les 48h où le Participant poste ses photographies sur notre site internet www.terredemarins.fr , sous la rubrique intitulée « Jeu bain», dès leur validation par le modérateur.
ARTICLE 7 - DROITS D'EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS
Le Participant déclare être la personne sur les photographies et l'unique propriétaire des Contributions avec lesquelles il participe à l'Opération. Le Participant déclare avoir conservé le fichier source des Photographies avec lesquelles il participe à l'Opération et s'engage à le transmettre à l'Organisateur dans les cinq (5) jours qui suivent sa demande écrite. Si un des Participants n'était pas en mesure de fournir le fichier source de ses Photographies, sa participation est susceptible d'être annulée.
Par « Image », il faut entendre dans le présent article, l'ensemble des attributs de la personnalité, notamment l'image, les noms / prénoms, l'âge.
Le Participant autorise à titre exprès et irrévocable l'Organisateur à utiliser les droits d'exploitation qu'il détient sur son Image telle que fixée sur ses Photographies, en ce compris le droit de reproduire, de représenter et d'adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée son Image par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour sur le site www.terredemarins.fr dans le cadre de l'Opération, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Le Participant reconnaît et autorise l'Organisateur à apporter à son Image toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu'elle jugera utile pour l'exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'intégrité de sa personnalité et/ou de sa vie privée.
Le Participant accorde cette autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l'Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de l'Opération et pour le monde entier étant donné la nature du support Internet.
Le Participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l'ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l'Organisateur.
Le Participant garantit l'Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé aux Participants de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d'exploitation attachés à leur Contributions au profit de l'Organisateur.
Article 8 - Dotations :
Sont mis en jeu au total pour les deux périodes de participation, les lots suivants (valeurs indicative unitaire TTC au jour du présent règlement) :
6 lots de maillots de bain, un lot comprenant un ensemble maillot de bain par personne en fonction de la composition de la famille d'une valeur unitaire allant de 31€ pour un ensemble enfant à 46.40€ pour un ensemble adulte.
500 kits d'accessoires vintage, d'une valeur de 1.25€ chacun
Article 9 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remise contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autre dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et /ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
Article 10 - Mise à disposition des lots
Les lots seront expédiés dans un délai de quinze (15) jours environ à compter du jour du gain, à l'adresse communiquée par le gagnant tel qu'indiqué à l'article 4.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuels réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'organisatrice décline toute responsabilité pour les tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Article 11 - Fraude
L'organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
L'organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de codes ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
/ Jeux et promotions / Op bain / règlement du jeu
JEU CONCOURS TERRE DE MARINS « Grand Jeu ligne Bain »
Du 30 mars au 15 Mai
REGLEMENT COMPLET
Article 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
Article 2 - Public concerné
Article 3 - Modalités de diffusion :
Article 4 - Modalités de participation :
ARTICLE 5 - LES PHOTOGRAPHIES POSTEES PAR LES PARTICIPANTS
ARTICLE 6 - MODERATION
ARTICLE 7 - DROITS D'EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS
Article 8 - Dotations :
Article 9 - Acceptation des lots
Article 10 - Mise à disposition des lots
Article 11 - Fraude
Article 12 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
La participation à l'opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérent à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'emails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, intervention humaine no-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice se réserve le droit d'interrompre l'opération.
En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de donnes, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
du dysfonctionnement de tout logiciel ;
d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
Article 13 - Frais de participation - Communication du règlement
La participation du jeu effectuée sur internet, ne prévoit pas de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion internet n'est donc prévu.
Pour obtenir le remboursement des d'affranchissements, pour les participants au jeu en magasin, il suffit d'en faire la demande écrite, sous pli suffisamment affranchi, au plus tard 30 jours calendaires après la fin du jeu concours en magasin (cachet de la poste faisant foi) en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et en joignant un RIP ou RIB.
Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation au jeu ou d'envoi du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France et sur la base d'un courrier de 20 g.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIP ou RIB).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 14 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par l'article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l'organisatrice et de l'huissier de justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code Pénal.
Article 15 - Disposition CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à TERRE DE MARINS, Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de TERRE DE MARINS.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires relatives au présent jeu.
Article 15 - Disposition CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à TERRE DE MARINS, Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de TERRE DE MARINS.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires relatives au présent jeu.
Article 17 - Loi applicable et dépôt du règlement
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de l'organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
La loi qui s'applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d'être soumis aux lois françaises en vigueur.
Le présent règlement est déposé chez maître Philippe Berneise, Huissier de Justice à Cholet, et disponible gratuitement sur le site www.terredemarins.fr.
Fait à la séguinière, le 16 janvier 2015
