Règlement du jeu concours “25 ANS DEJA”
Du 13 au 31 mai 2020
ARTICLE 1- Présentation de l’opération et Société Organisatrice
La SCS TERRE DE MARINS DISTRIBUTION, propriétaire de la marque TERRE DE MARINS, dont le siège social est situé Zone Industrielle La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE, immatriculée au RCS d’ANGERS (49000) sous le numéro 501 351 431, au capital de 300 000€, ci-après désignée la Société Organisatrice, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, ici désigné le Jeu, du 13 au 31 mai 2020 23h59, intitulé “25 ANS DEJA”.
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, dans son intégralité.
Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
ARTICLE 2 - Modalités de diffusion
Ce jeu est accessible sur le site web de la Société Organisatrice : https://www.terredemarins.fr/ et sur sa page Facebook https://www.facebook.com/TerredeMarinsOfficiel/
ARTICLE 3 - Public concerné
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique et majeure au premier jour du Jeu Concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche. Les participants doivent disposer d’une connexion internet et d’une adresse mail valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même e‐mail) par jour. La participation est nominative. Le joueur ne peut participer pour le compte d’autres personnes. La participation au jeu se fait sur le site internet https://www.terredemarins.fr/
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit, du 13 au 31 mai 2020, de :
1) Via le site web
Se rendre sur https://www.terredemarins.fr/,
Remplir le formulaire d’inscription,
Réussir à répondre correctement aux 3 questions posées
Valider sa participation
Le simple fait de participer au jeu et de réussir à répondre correctement aux 3 questions inscrit les joueurs au tirage au sort. Les gagnants désignés remporteront les lots mis en jeu.
Dans le cas où les coordonnées du participant s'avéreraient erronées, la participation de celui‐ci serait considérée comme non valide ; également s’il est injoignable ou s’il refuse sa dotation.
A l’issu de la date de fin du Jeu Concours, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants par l’application éditrice du Jeu Concours, dans un délai de trois semaines.
Le nom des gagnants pourra être annoncé sur la page Facebook de TERRE DE MARINS. Les gagnants seront contactés par mail ou téléphone, dans la semaine suivant le tirage au sort. Si les gagnants ne répondent pas à la sollicitation de la Société Organisatrice au-delà d’un délai de trois semaines, un autre gagnant se verra tiré au sort. Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise du lot.
L'offre est limitée à une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse). Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
ARTICLE 5 - Dotations
Est mis en jeu, pour l’ensemble de l’opération, les lots suivants :
1 / Des marinières 25 ans pour toute la famille dans une limite de 5 maximum : Marinières adultes d’une valeur unitaire TTC : 14.99€ / Marinières enfants d’une valeur unitaire TTC : 11.99€ / Marinières bébé d’une valeur unitaire TTC : 9.99€
2 / 25 bons d’achat de 10€ à valoir 3 mois sur le site web Terre de Marins
3 / 25 Jeux de 7 familles d’une valeur unitaire TTC de 4.99€
Au total, le Jeu Concours générera 51 gagnants.
Aucune compensation financière ne pourra être remise aux gagnants en remplacement du lot mis en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer son lot par un autre lot de valeur identique. Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Les gagnants renoncent expressément par avance à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement qui résulterait d'un préjudice qu'ils estimeraient, occasionné par l'acceptation ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 6
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
ARTICLE 7
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site ou la page Facebook serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’opération,
En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10
La participation à ce jeu est gratuite et ne nécessite qu’une connexion internet de performance. Elle n’engendre aucune dépense susceptible de ne pas être comprise dans les abonnements internet grand public. Il n’est donc pas prévu de remboursement de frais.
ARTICLE 11
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, à la Société Organisatrice : SCS TERRE DE MARINS DISTRIBUTION – Jeu Concours ”25 ans déjà” - Zone Industrielle La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après le tirage au sort.
A tout moment, le règlement pourra être modifié sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions présentes. Le règlement ainsi que ses éventuels avenants entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout participant est censé avoir accepté le règlement ainsi que tout avenant de par sa seule participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la publication ou de la modification.
Tout participant refusant une quelconque modification cesse sa participation au jeu. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHOLET, ce que tout participant au jeu reconnaît et accepte par avance.
ARTICLE 12
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 13
Le règlement est diffusé et accessible sur le site internet de la Société Organisatrice.
ARTICLE 14
Le présent Jeu et sa promotion ne sont ni gérés, ni parrainés par Facebook. En conséquence, aucune information transmise par les participants à TERRE DE MARINS DISTRIBUTION ne sera communiquée à Facebook.
A Cholet, le 13/05/2020
