Règlement du jeu-concours Terreal n°157634 Lot principal gagné : Chaque semaine : 1 tirage papier d'1 modélisation 3D de votre projet décoration (800 euros).

JEU CONCOURS TERREAL “AVEC TERREAL, AFFICHEZ VOS ENVIES“
du 14 mai au 30 juin 2012
Article 1 - Société organisatrice
TERREAL, société par actions simplifiée au capital de 87 176 320 euros, immatriculée
au RCS de Nanterre, sous le numéro 562 110 346, dont le siège social est 15 rue Pagès
à 92158 SURESNES, organise du 14 mai 2012 au 30 juin 2012 minuit un jeu concours
gratuit sans obligation d'achat intitulé “Avec Terreal, affichez vos envies”.
Article 2 - Champ d’application
Ce jeu concours, entièrement gratuit et sans obligation d’achat ni contrepartie
financière quelle qu’en soit la forme, est ouvert à toute personne physique majeure
à la date de participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Une
seule participation en tant que candidat par famille (même nom, même adresse
postale et/ou e-mail) pour toute la durée du jeu sera prise en compte. Le participant
cède les droits à l’image sur la photo transmise et relookée. Toute photo de
participant ne correspondant pas à ce champ d’application ne pourra être
gagnante. Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site www.terrealdeco.com
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des bannières internet.
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet, sur le site www.terrealdeco.com.
Pour déposer sa candidature et participer au jeu, il suffit :
- de se connecter au site www.terrealdeco.com
- de décrire son projet d’aménagement intérieur ou extérieur et de télécharger sur la
page jeu dédiée une photo de la pièce, du lieu à aménager dont le candidat
détient les droits ; le candidat est seul responsable de tous droits relatifs aux images
qu’il présente.
- d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les
éléments nécessaires à l’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout
moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou
adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Terreal se réserve
le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants et
de retirer toute photo, notamment les photos à caractère violent ou incitant à la
violence, pornographique, diffamatoire, malveillant, religieux, obscène, portant
atteinte à la vie privée, aux droits à l’image ou aux droits des tiers, raciste ou
xénophobe, ainsi que les photos en contradiction avec l’image de marque de
Terreal, les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France. Le retrait d’une photo entraine l’annulation
de la participation au jeu. Toute inscription sur le site Internet présentant une
anomalie ou déposée après le 30 juin 2012 à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participation pour un projet d’aménagement
intérieur et une seule participation pour un projet d’aménagement extérieur par
personne définie par son adresse e-mail, sur toute la durée du jeu. Terreal se réserve
le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il
apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou informatique, et
notamment dans le cadre de programmes d’échange de votes. Les participations
multiples seront considérées comme des tentatives de fraude et entraineront leur
annulation
Les candidats, en participant au jeu, acceptent que leur photo et son prénom /
pseudo soient communiqués sur le site www.terrealdeco.com.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via
un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de
la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques
même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Dotation Globale
6 modélisation 3D du projet+photo déposés réalisée par une agence de design +
remise d’un tirage papier de la modélisation avec liste des matériaux préconisés
(références, coloris…). (valeur unitaire 800 euros)
Chaque semaine, un jury composé de membres de Terreal et de l’Agence de
Design se réunira pour sélectionner le projet et la photo gagnants, parmi les projets
et photos déposés sur la période hebdomadaire précédente (du lundi 00 h au
dimanche minuit).
Les gagnants seront informés par email. La société organisatrice prendra contact
avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus
pour l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être
acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Remise des gains
Les dotations (sous forme de tirage papier) seront adressées par courrier aux
gagnants dans un délai maximum de 8 semaines au-delà de la date limite du jeu
concours.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter,
d’annuler ce jeu concours, ou encore d’en limiter les gains, notamment en cas de
force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne
pourrait lui être demandée à ce titre.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la
Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout
public, pour une durée d’un an, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type
liés au présent jeu concours, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce
gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu
d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans
préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent
règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent règlement. Ce règlement peut être consulté sur
le site www.terrealdeco.com (coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez SCP CARSALADE, BACHE,
DESCAZAUX-DUFRENE, Huissier de Justice Associé– 46 rue du Languedoc à Toulouse
qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu concours, et la présence
des éléments prévus par les articles L.121-38 et suivants du Code de la
Consommation.
Article 8 : Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à Terreal – Jeu concours ”Avec Terreal, affichez
vos envies“ - Antipolis Bât B - Avenue Normandie Niemen - BP13 - 31701 BLAGNAC
Cedex, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu concours
seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,16 € TTC soit 2 minutes de connexion. La
demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur
Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a
pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le
cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou
autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et
l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement un
RIB/RICE), au choix de la société organisatrice. Les demandes de remboursement
seront acceptées jusqu'au 30 juin 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Peuvent
également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de
remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande illisible,
raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu
concours. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données.
Toutefois, la Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les
données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins
de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande
auprès de la société organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société
Organisatrice ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être
exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice qui a recueilli
ces informations. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces
données avant la fin du jeu concours ne pourront participer au tirage au sort. Les
données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Article 10 : Responsabilités
Les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité la Société
Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la
promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir
en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants
déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnel,
physique, matériel financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la
participation au jeu concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline
toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou
d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être
tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter.
Article 11 : Modification du règlement
Le présent règlement pourra être modifié, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlement applicable. Toute modification sera intégrée
dans le présent règlement, fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée
auprès de l’huissier qui est désigné à l’article 7 de ce présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou
non avenue, cela ne saurait affecter la validité du règlement lui-même.
Article 12 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre
à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du
présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux
tribunaux français.
Article 13 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de
poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code
pénal.