ARTICLE 1 : La société tesa immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 439 960 899, organise du 07/02/2011 au 04/03/2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, dans les magasins participants.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de vente des magasins participants au travers de frontons placés sur les displays promotionnels tesa.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr avant le 04/03/2011 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte l’une des dotations mises en jeu.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse) par jour est autorisée.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte l’une des dotations mises en jeu.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
- 1 tablette I-Pad APPLE d’une valeur unitaire de 499€ TTC,
- 20 enceintes GULLIVER en forme d’écouteurs d’une valeur unitaire de 40 € TTC,
- 100 t-shirts GULLIVER d’une valeur unitaire de 15€ TTC,
- 200 places de cinéma dédiées au voyage de GULLIVERS d’une valeur unitaire de 10€ TTC (valables pour 1 personne dans toutes les salles de cinémas de France*, tous les jours sauf le week-end et les jours fériés),
- 200 mini carnets GULLIVER, d’une valeur unitaire de 3€ TTC.
- A l’exception des salles suivantes :
Cinémas
Code Postal
Ville
SAVOY
73700
BOURG ST MAURICE
CINEARC 1 & 2
73700
ARCS 1600
CINEARC 3 & 4
73700
ARCS 1800
CINEARC 5
73700
ARCS 2000
STUDIO 1 & 2
73120
VALMOREL
TAVAILLON
73210
MONTCHAVIN
STUDIO
73550
MOTTARET
RUITOR 1 & 2
73700
LA ROSIERE
ROYAL
73200
ALBERTVILLE
L'ETERLOU
73210
VALLANDRY
LE PARC
73710
PRALOGNAN
VILLAGE 92
73260
LA LECHERE
VAL 1 & 2
73150
VAL D'ISERE
LORES
73550
MERIBEL
LE MELEZE 1 & 2
5600
VARS LES CLAUX
CONCORDE 1 & 2
05240
VILLENEUVE LA SALLE
SERRE D'AIGLE 1 & 2
05330
SAINT-CHAFFREY
LUMIERE 1 & 2
05220
MONETIER LES BAINS
VAUBAN
05100
BRIANCON
LE TREMPLIN
73120
COURCHEVEL 1850
LE TERMINAL
73120
COURCHEVEL 1850
LE VILLARD
73120
COURCHEVEL 1650
LE RHODO
73350
CHAMPAGNY VANOISE
STUDIO 1 & 2
73210
PLAGNE-BELLECOTE
LES ECRINS
73210
PLAGNE CENTRE
STUDIO 2000
73210
AIME 2000 LA PLAGNE
LE SLALOM 1 & 2
38860
LES DEUX ALPES
ROCHEBRUNE 1 & 2
74120
MEGEVE
PANORAMIC
74120
MEGEVE
LE LAC BLANC
73440
VAL-THORENS
LE DORON 1&2
73600
BRIDES LES BAINS
LE REX 1&2
73600
MOUTIERS
BRUYERES 1 & 2
73440
LES MENUIRES
LE REX 1 & 2
38250
VILLARD DE LANS
LE CLOS
38700
AUTRANS
MIAGE
74170
LES CONTAMINES
LE DANNAY
74220
LA CLUSAZ
STRADA 3 salles
06370
MOUANS SARTOUX
MAZARIN 8 salles
58000
NEVERS
DEVOSGES 5 salles
21000
DIJON
JAUDE 7 salles
63000
CLERMONT FERRAND
CAPITOLE 5 salles
63000
CLERMONT FERRAND
PALACE 3 salles
39000
LONS LE SAUNIER
REGENT
39000
LONS LE SAUNIER
PLESSIS 3 salles
71300
MONTCEAU LES MINES
MORVAN 4 salles
71200
LE CREUSOT
NORMANDY 5 salles
15000
AURILLAC
MARIVAUX 3 salles
71000
MACON
CORDELIERS 3 salles
71000
MACON
J.PERRIN 2 salles
69170
TARARE
MODERN 2 salles
63500
ISSOIRE
CINE CAP VERT 12 salles
21800
QUETIGNY
CINE DOME 15 salles
63170
AUBIERE
CINE LIBERTE 15 salles
29200
BREST
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site au moment de leur inscription dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine.
ARTICLE 10 : Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/03/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Le Big Jeu tesa – Custom Promo n°17427 – 13102 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées avant le 15/03/2011 à l’adresse du jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible sur le site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
