« Quizz du Petit Jardinier » Règlement Jeu
Article 1 - Société organisatrice
Danone Produits Frais France, société par actions simplifiée au capital de 16.950.497 euros, immatriculée sous le numéro 672 029 971 RCS Bobigny, ayant son siège social 150, boulevard Victor Hugo – 93589 Saint-Ouen Cedex, et la Société Tête à Modeler, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé 32 place de la Gare 59800 LILLE, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 434 405 767 - ci-après désignées ensemble « la société organisatrice » -, organisent du 15 mars au 18 avril 2011 inclus un jeu intitulé «Quizz du petit Jardinier».
Article 2 - Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est personnelle et s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site internet http://www.teteamodeler.com. Elle est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même @mail). La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier d’une autorisation de participation au jeu du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Article 3 - Modalités de participation
Pour jouer, les participants doivent, dans un premier temps, se rendre sur le site Internet http://www.teteamodeler.com, compléter l’intégralité du formulaire qui leur est présenté, valider leur participation et accepter les conditions du présent règlement. Les formulaires de participation qui ne sont pas correctement et intégralement complétés ne sont pas pris en compte.
Les participants doivent ensuite répondre aux trois questions du Quizz «Quizz du petit Jardinier» et valider leur réponse.
Article 4 - Désignation des gagnants et attribution des lots
Les participants ayant correctement répondu aux trois questions du jeu « Quizz du petit Jardinier» sont automatiquement retenus pour participer au tirage au sort désignant, parmi eux, les trois gagnants des dotations. Le tirage au sort est réalisé au plus tard le 21 avril 2011 par les services et sous le contrôle de la société organisatrice.
Les participants sont informés de leur gain au plus tard 25 avril 2011 jours après le tirage au sort par un courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée sur le formulaire de participation qui seule fait foi. Ils sont ensuite contactés par la société organisatrice pour convenir des modalités matérielles d’expédition de leur lot, laquelle interviendra dans un délai maximum de 4 semaines à compter de l’acceptation de leur lot. Les lots seront adressés aux gagnants par courrier à l’adresse qui aura été renseignée dans le formulaire de participation. Dans l’hypothèse où la société organisatrice ne parvenait pas à contacter un gagnant, en dépit de diligences raisonnables, ce dernier sera considéré comme défaillant et son lot abandonné.
Les lots sont expédiés sous la responsabilité du transporteur, lequel est seul responsable des éventuels retards et avaries qui pourraient survenir à cette occasion. Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, ou qui seront retournés à la société organisatrice par La Poste ou par le prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu.
Article 5 - Dotations
Les trois dotations du « Quizz du petit Jardinier » sont constituées chacune d’une carte cadeau de
l’enseigne Décathlon d’une valeur de 62,80 € TTC donnant droit à un ensemble composé d’une trottinette Play 3 rose ou bleue pliable de la marque Oxelo (pour des enfants de 5 à 8 ans, garantie 2 ans), d’un casque Oxelo et de protections (genoux, coudes et poignets). La durée de validité de la carte cadeau est limitée à six mois à compter de sa délivrance. Elle ne peut être utilisée que pour l’acquisition du lot ci-dessus décrit. En aucun cas, il ne peut être exigé de contrepartie financière en substitution du lot.
Article 6 - Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent jeu, à le suspendre, l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu du fait de tout problème lié à l'encombrement du réseau. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Article 7 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 8. Promotion Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent, dans toute manifestation publi promotionnelle se rapportant au jeu, l’utilisation de leur nom, prénom et résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
Article 9. Collecte et exploitation des données personnelles Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres commerciales de la société organisatrice ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont informés que les données communiquées sont enregistrées et que, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et qu’ils peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse de la société organisatrice : Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59 800 LILLE.
Article 10. Consultation et acceptation du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet http://www.teteamodeler.com. La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses. Toutes les difficultés quant à son application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante.