Règlement du jeu-concours Tête à modeler n°128993 Lot principal gagné : Un lot de 2 coffrets Smartbox "Parc naturel régional" (158 euros), 200 kits de jeux d’éveil à la biodiversité (19 euros).

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« Jeu Photo du Petit Jardinier »
Règlement du jeu

Article 1 - Société organisatrice
La société DANONE PRODUITS FRAIS France, ci-après dénommée « société organisatrice », SAS au capital social de
16.950.497 euros, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée
au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise, du 19 avril au 10 juin 2011 inclus, un jeu intitulé « Jeu Photo du
Petit Jardinier» sur le site http://bien-grandir.teteamodeler.com (ci-après, « le Site »).

Article 2 - Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est personnelle et gratuite. Elle s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. Ouverte à
toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), elle est limitée à une seule
participation par foyer (même nom, même adresse postale, même @mail

Article 3 - Modalités de participation
La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur sur la Communauté des parents
créatifs du Site.
Pour jouer, chaque participant doit ensuite :
- remplir dans son intégralité le formulaire de participation au jeu disponible sur le Site,
- déposer sur le Site, avant le 10 juin 2011 minuit, une photo conforme aux spécifications précisées à l’article 4 du
présent règlement, de son ou ses enfants en tenue de petit jardinier,
- accepter le présent règlement et valider sa participation au jeu.

Article 4 - Caractéristiques des photographies
Seules seront prises en compte les photos déposées respectant les spécifications techniques suivantes :
- Type : mpeg4 (conseillé), avi, flv, 3gp,
- Format 4/3 (640x480) ou 16/9 (768x432),
- Débit <= 750kbps
- Poids Maximum : 1GO
La participation au jeu implique l’acceptation par les participants que leurs photos déposées sur le Site soient publiées sur
la Communauté des parents créatifs du Site.
Les photographies reproduisant des marques commerciales, logos ou tout autre signe distinctif reconnaissable appartenant à
des tiers seront automatiquement disqualifiées.
Par la seule validation de sa participation au jeu, chaque participant garantit qu’il est titulaire des droits de reproduction et
de représentation sur la photographie qu’il a transmise permettant la libre exploitation de ladite photographie par la société
organisatrice.
- Pas de représentation d’enfants de moins de 3ans

Article 5 - Comportements interdits
Toute participation au jeu doit être loyale et conforme à l’esprit qui préside à son organisation.
A ce titre, tout participant s’interdit, notamment :
- transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre
l'humanité.
- transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
ou autrement répréhensible
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- de représenter des enfants de moins de 3 ans
- transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à
l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de
crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à
commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la
religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la
divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de
sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages
à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine .
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler
l'origine du contenu transmis. 2
- transmettre tout message dont les participants ne seraient pas autorisés à diffuser le contenu notamment par une mesure
législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées
dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
- insérer des messages subliminaux.
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de
télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative .
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs
techniques de protection (" crack ") ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle.
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site http://bien-grandir.teteamodeler.com ou
refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au site http://bien-grandir.teteamodeler.com
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site.
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par les photos de liens hyper textes, ou par la simple
fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et
notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété
intellectuelle.
- se livrer à des déclarations portant atteinte à DANONE ou Tête à Modeler, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux
dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de DANONE ou Tête à Modeler, ses filiales
et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de " junk mail ", " chainmail " ou autre
transmission similaire.
- utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins
commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas les contenus personnels des participants.
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

Article 6 - Dotations
Dotation de rang 1 : 2 coffrets Smartbox Parc naturel régional©. Pour chaque coffret, un séjour d’une nuit avec petit-
déjeuner pour 2 personnes en chambre d’hôte, hôtel 2 ou 3 étoiles, dans l’un des 35 parcs naturels de France. Valeur
commerciale unitaire de 79,90€ TTC.
Dotations de rang 2 : 1 kit d’activités et de jeux d’éveil à la biodiversité d’une valeur commerciale unitaire de 19,13 €
TTC.
En aucun cas, il ne peut être exigé de contrepartie financière en substitution d’un lot.

Article 7 - Désignation des gagnants
La détermination des photos gagnantes est effectuée par les internautes selon les modalités suivantes :
- La sélection des 201 photos gagnantes seront les photos qui auront obtenu le plus de votes
- Limité à un vote par jour et par adresse IP
Le suffrage des internautes est souverain et s’impose à l’ensemble des participants comme à la société organisatrice.
Parmi les 201 photographies ayant recueillies le plus de votes, celle ayant obtenu le plus grand nombre de votes gagne la
dotation de rang 1. Les 201 photographies suivantes gagnent chacune une dotation de rang 2.

Article 8 – Information des gagnants et délivrance des lots
Les 201 gagnants seront informés de leur gain le 16 juin 2011 par courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée
lors de l’inscription sur le site, qui seule fait foi. Dans l’hypothèse où la société organisatrice ne parvenait pas à contacter
un gagnant, en dépit de diligences raisonnables, ce dernier sera considéré comme défaillant et son lot abandonné.
Les dotations seront adressées dans les 8 semaines suivant la fin du jeu à l’adresse postale mentionnée dans leur formulaire
d’inscription.
Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, ou qui seront retournés à la société organisatrice par La Poste ou par le
prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs
destinataires et ne seront pas remis en jeu.

Article 9 - Publication des photographies gagnantes
Les photographies les plus plébiscitées parmi les 201 gagnantes seront mises en avant sur le Site.
Le choix de ces photographies est effectué par la seule société organisatrice.
D’une manière générale, du fait de l'acceptation de leur lot, les participants autorisent, dans toute manifestation publi
promotionnelle se rapportant au jeu, l’utilisation de leur nom, prénom et résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas
prévu ci-dessous (article 10), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque. 3

Article 10. Collecte et exploitation des données personnelles
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres commerciales de la
société organisatrice ou de ses partenaires commerciaux.
Ils sont informés que les données communiquées sont enregistrées et que, conformément aux dispositions de la loi du 6
janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ils bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant et qu’ils peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers.
Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse suivante : Jeux Photo du Petit Jardinier, Tête à modeler, 32 place de la Gare,
59 800 LILLE.

Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au
Jeu, ainsi que le remboursement des frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement ou de
communication du règlement.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://bien-
grandir.teteamodeler.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les demandes de remboursement, limitées à un remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse), sont
adressées, avant le 1er
juillet 2011, par lettre simple, en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant, à : Jeux Photo du Petit Jardinier, Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59 800 LILLE.

Article 12 - Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le jeu, à le
suspendre, l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Elle ne saurait davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu du fait de tout problème
lié à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues,
notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif
et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause
échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

Article 13. Consultation et acceptation du règlement du jeu
Il peut être consulté sur le site Internet http://www.teteamodeler.com ou être adressé, sur simple demande écrite, envoyée à
l’adresse du jeu (Jeux Photo du Petit Jardinier, Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59 800 LILLE).
La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses. Toutes les difficultés quant à son
application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante.