Règlement du jeu-concours Tête à modeler n°133993 Lot principal gagné : 50 sets de plage (1 sac de plage, 1 casquette et 1 ballon - 11 euros).

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REGLEMENT DU JEU « Jeu Quizz de l’été »


ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société par
actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard
Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672
039 971, organise du 2 août au 2 septembre 2011 inclus, un jeu intitulé : «Quizz de l’été» sur le site
http://bien-grandir.teteamodeler.com (ci-après, « le Site »)

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site http://bien-grandir.teteamodeler.com

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise).

Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse, même @mail)

Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.


ARTICLE 3

La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la Communauté
des parents créatifs du Site.
Pour jouer, chaque participant doit ensuite :
- remplir dans son intégralité le formulaire de participation au jeu disponible sur le Site,
- répondre aux trois questions du Quizz
- accepter le présent règlement et valider sa participation au jeu.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation


ARTICLE 4

Liste des règles de comportement qui doivent être respectées par toute personne participant au Jeu
« Quizz de l’été »
Il est en effet interdit, cette liste n'étant pas exhaustive, de :
- transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de
guerre et crimes contre l'humanité.
- transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif
de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste,
antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs. 2
- de représenter des enfants de moins de 3 ans
- transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des
adolescents.
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation
à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de
substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la
haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses
nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation
d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées
de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures,
d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication,
le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine .
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de
manière à dissimuler l'origine du contenu transmis.
- transmettre tout message dont les participants ne seraient pas autorisés à diffuser le contenu
notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord
de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle
déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
appartenant à autrui.
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
- insérer des messages subliminaux.
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme
conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système
informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative .
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de
contournement de dispositifs techniques de protection (" crack ") ou d'informations/mentions sur les
droits de propriété intellectuelle.
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site http://bien-
grandir.teteamodeler.com ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site
http://bien-grandir.teteamodeler.com
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en
vigueur
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site.
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par les photos de liens hyper textes,
ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi 3
et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des
personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- se livrer à des déclarations portant atteinte à DANONE ou Tête à Modeler, ses filiales et/ou maison
mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de DANONE ou Tête à
Modeler, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de " junk mail ", " chainmail "
ou autre transmission similaire.
- utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des
services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas les contenus
personnels des participants.
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.


ARTICLE 5
Les dotations pour ce jeu sont composées comme suit :
50 sets de plage, composés d’un sac de plage, d’une casquette et d’un ballon de plage, chaque set de
plage d’une valeur unitaire de 11,196 euros TTC.



ARTICLE 6

Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris,
ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en
espèces.


ARTICLE 7

Les participants ayant correctement répondu aux trois questions du « Quizz de l’été » sont
automatiquement retenus pour participer au tirage au sort désignant, parmi eux, les 50 gagnants des
dotations.
Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le 9 septembre 2011 par les services et sous le contrôle de la
société organisatrice.

Le gagnant sera informé de son gain le 15 septembre 2011 par courrier électronique adressé à l’adresse
email renseignée lors de l’inscription sur le site, qui seule fait foi. Dans l’hypothèse où la société
organisatrice ne parvenait pas à contacter un gagnant, en dépit de diligences raisonnables, ce dernier
sera considéré comme défaillant et son lot abandonné.
Les dotations seront adressées dans les 8 semaines suivant la fin du jeu à l’adresse postale mentionnée
dans leur formulaire d’inscription.
Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, ou qui seront retournés à la société organisatrice
par La Poste ou par le prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront
considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu.




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ARTICLE 8

Les participants au jeu pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande
de remboursement.

Les frais de connexion au site http://bien-grandir.teteamodeler.com sont remboursés (hors ADSL,
câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :

Jeux Quizz de l’été
Tête à Modeler
32 Place de la gare
59 800 Lille, France

avant le 01 octobre 2011, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion (connexion pour
connaître le règlement et pour participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte
d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant
les dates et heures de connexion en les soulignant.

Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent
(moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site http://bien-grandir.teteamodeler.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE ou Tête à Modeler se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.

Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la décharge parentale sera (ont) remboursé(s) sur base du
tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un RIB ou RIP à
l’adresse ci-dessus mentionnée.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).

ARTICLE 9

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
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DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au
présent règlement.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE et Tête à Modeler ne sont pas responsables en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à DANONE et
Tête à Modeler, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.




ARTICLE 10

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
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ARTICLE 11

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.

Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Tête à Modeler
Fanelly Lacroix
32 place de la Gare
59 800 Lille, France

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

ARTICLE 12

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE et Tête à Modeler dont
les décisions sont sans appel.

ARTICLE 13

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
(jeu « Quizz de l’été », Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59800 LILLE) ou sur le site Internet
http://www.teteamodeler.com

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.