Règlement du Jeu « Les Schtroumpfs » sur Tête à modeler
Article 1 - Société organisatrice
La Société Tête à modeler, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège est situé 32 place de la Gare 59800 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 434 405 767 représentée par Daniel Lacroix, en sa qualité de cogérant, organise un jeu intitulé « Les Schtroumpfs ».
Le jeu se déroule du 17 juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus.
Le jeu est accessible sur le Site (ci-après le Site) http://www .teteamodeler.com
Il est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2 - Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est gratuite et personnelle. Elle s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. Elle est ouverte à toute personne majeure, ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même @mail).
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier d’une autorisation de participation au jeu du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Article 3 - Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant doit :
- remplir dans son intégralité le formulaire de participation au jeu disponible sur le Site,
- répondre aux 3 questions du Quizz
- accepter le présent règlement et valider sa participation au jeu
L’inscription régulière permet de concourir pour le tirage au sort désignant les gagnants.
Les formulaires de participation qui ne sont pas correctement et intégralement complétés, ou qui présentent des erreurs manifestes, ne sont pas pris en compte.
Article 4 - Désignation des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux 3 questions du Quizz. Le tirage au sort interviendra au plus tard le 2 août 2013 et sera effectué par l’équipe du Site Tête à modeler.
Les gagnants seront prévenus par e-mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée au moment de leur inscription au concours et qui seule fait foi.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze jours suivants cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à l’attribution de son lot à un gagnant.
Article 5 - Promotion
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le département du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article 6 - Définition des lots
La définition des lots est la suivante :
- du 1er au 10ème lot : Un T-Shirt « Schtroumpf »
Une statuette « Schtroumpf »
Deux places de cinéma pour le film « Les Schtroumpfs »
- du 11ème au 20ème lot : Deux places de cinéma pour le film « Les Schtroumpfs »
Aucune contrepartie financière ne pourra être demandée en échange du lot.
Les lots sont expédiés sous la responsabilité du transporteur, lequel est seul responsable des éventuels retards et avaries qui pourraient survenir à cette occasion. Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, ou qui seront retournés à la société organisatrice par La Poste ou par le prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu.
Article 7 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 8 - Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent jeu, à le suspendre, l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu du fait de tout problème lié à l'encombrement du réseau. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Article 9 - Collecte et exploitation des données personnelles
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres commerciales de la société organisatrice ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont informés que les données communiquées sont enregistrées et que, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et qu’ils peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse de la société organisatrice : Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59 800 LILLE.
Article 10 - Consultation et acceptation du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet http://www.teteamodeler.com. La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses. Toutes les difficultés quant à son application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante.
