Règlement du jeu-concours Tetra n°208328 Lot principal gagné : 1 lingotin d’or de 50 grammes (2 022 €).

Règlement Promo Casino avec Tetra
Article 1 – Organisateur
La société Spectrum Brands France SAS, au capital de 6 950 020 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 602 039 349 (n° TVA intra
communautaire FR78 602 039 349) dont le siège social est situé 157 rue Jean‐pierre Timbaud,
92400 Courbevoie (ci‐après dénommé « société organisatrice »), organise un jeu avec obligation
d’achat du 1er mars 2013 au 28 février 2014 inclus (ci‐après nommé « Jeu »).
Article 2 – Participation
Le Jeu est organisé selon le principe des instants gagnants ouverts et est réservé aux participants
résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique,
Guyane). Le nombre de participation au Jeu n’est pas limité.
Le Jeu est accessible 24h/24 pendant toute la durée de l’opération.
Article 3 – Diffusion Jeu « Tetra Promo Casino »
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour
participer. Le Jeu est diffusé via le mini site Internet dédié www.tetra.net/casino
et annoncé par le biais de frontons de displays, présents dans les magasins référençant les
opérations promotionnelles Tetra, et sur les leporellos collés sur les packagings des produits
participants à l’offre.
Article 4 – Objet du Jeu
Le jeu est organisé selon le principe de l’instant gagnant ouvert.
Un instant gagnant ouvert correspond à un jour et à une heure à laquelle le participant doit cliquer
sur le bouton « jouer » pour découvrir immédiatement s’il a gagné ou non.
Si aucun gagnant n’est enregistré à l’instant dit « gagnant », alors le lot sera attribué à la première
participation suivante le jour et l’heure d’ouverture de l’instant gagnant.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
L’opération se base sur une mécanique simple autour du thème du casino.
Pour l’achat d’un des produits porteurs de l’offre, le consommateur se donne l’occasion de participer
au Jeu par l’intermédiaire du code figurant sur le leporello.
Les produits porteurs de l’offre sont les produits phares de la société organisatrice à savoir :
‐ Aliments pour poissons rouges : Goldfish 250 ml
‐ Aliments pour poissons tropicaux : TetraMin 250 ml
‐ Traitement de l’eau/poissons tropicaux : Aquasafe 250 ml
‐ Traitement de l’eau/poissons rouges : Goldfish Aquasafe 100 ml
Pour jouer, le participant doit se connecter, avant le 28 février 2014 minuit inclus (date et heure
françaises de connexion faisant foi), sur le site www.tetra.net/casino, s’inscrire en remplissant les
champs « Nom », « Prénom » et « adresse email valide » et indiquer s’il souhaite ou non recevoir des
informations de la part de la société organisatrice en cliquant sur le bouton approprié prévu à cet
effet.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
de la société organisatrice et de gagner ou non un lot. Le participant doit valider le formulaire
d’inscription. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ne
pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Après avoir soumis l’ensemble des informations lors de son inscription, l’utilisateur est redirigé sur la
page d’accueil afin d’actionner le bandit manchot pour savoir immédiatement s’il a gagné ou non l’un
des lots mis en jeu.
Si l’heure et la date d’enregistrement du code correspondent à un instant gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a gagné. Le gagnant devra alors indiquer ses coordonnées postales afin de
pouvoir recevoir sa dotation.
Si l’heure et la date d’enregistrement du code ne correspond pas à un instant gagnant, un message
lui annoncera alors qu’il a perdu. Le participant pourra alors retenter sa chance en achetant à
nouveau un des produits porteurs de l’offre.
Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de l’opération et déposés
chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint‐Charles 75015 Paris dépositaire du
règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du jeu.
Si l’instant précis (date, heure, minute) où le participant valide son inscription correspond à l’un des
instants gagnants, le participant sera déclaré gagnant.
Si aucun participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant gagnant
reste ouvert : le gagnant sera alors le premier participant à valider son inscription.
Dans l’hypothèse où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, ce
sera le premier participant qui sera enregistré par le serveur du jeu qui se verra attribuer la dotation
correspondante.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Article 5 – Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
‐ Un lingotin d’or de 50 grammes d’une valeur unitaire de 2022€, , cours de l’or au
08/01/2013.
‐ 4 Smartbox “Faîtes vos jeux ! ”, réparties par lot de 2, d’une valeur commerciale unitaire de
65 €.
2 participants remporteront donc 2 coffrets Smartbox chacun.
Le lot de 2 coffrets donne accès à l'un des 35 casinos référencés et comprend un forfait
jetons de 60 Euros + 2 coupes de Champagne ou 2 bouteilles selon casino choisi. Entrée au
casino : plus de 18 ans.
‐ 15 mallettes de poker d’une valeur commerciale unitaire de 60.75 €
Mallette comprenant 500 jetons.
‐ 20 boîtes de jeu Shut the box d’une valeur commerciale unitaire de 29.7 €
Jeu de dés, idéal pour animer vos soirées entre amis.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui
concerne l'organisation et/ou les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la possession d’une dotation. La société organisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de
la jouissance des lots et/ou leur utilisation.
Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines environ à compter de la date du gain à l’adresse
qu’ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet.
En cas de retour d’un courrier/colis, la société organisatrice ne sera nullement responsable si les
coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le
gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société organisatrice de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra pas son lot et aucun
dédommagement ou indemnité.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées, ni renvoyées, et resteront la
propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire la société organisatrice ne
pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Il
n’y aura donc pas de second envoi de lot.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre toute
autre dotation. Si les circonstances le justifient, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Article 7 – Responsabilité des organisateurs
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce
soit, des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au Jeu, ni du
report et/ou annulation et/ou modification et/ou suspension de l’opération pour des raisons
indépendantes de sa volonté. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé
chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint‐Charles 75015 Paris dépositaire du
règlement et mis en ligne sur le site du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet www.tetra.net/casino, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié
aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus,
anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité ou
empêché la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant,
d’erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui‐ci lors de son expédition, de sa non réception
ou de sa détérioration, de sa livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
le dispositif de Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou le déroulement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier les résultats du Jeu, soit par intervention humaine soit
par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et une plainte pourra être
déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude. Tout participant ayant tenté de gagner
de manière frauduleuse, serait déchu de son lot, de plein droit.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations
non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, ou les modalités et les mécanismes du Jeu pendant
toute sa durée.
Article 8 – Frais de connexion et d’affranchissement
Le règlement du Jeu et le remboursement des frais d’affranchissement inhérents à cette demande
seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse du
Jeu, avant le 28/02/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi), sur la base du tarif lent en vigueur
inférieur à 20g : Spectrum Brands France SAS ‐ Jeu Tetra Promo Casino ‐ 157 rue Jean‐pierre
Timbaud, 92400 Courbevoie.
Les frais de participation au Jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur
simple demande écrite à l’adresse du Jeu : Spectrum Brands France SAS ‐ Tetra Promo Casino – 157
rue Jean‐pierre Timbaud, 92400 Courbevoie jusqu’au 28/02/2014 inclus (cachet de la poste faisant
foi). Il convient à cet effet de joindre à la demande :
‐ ses nom, prénom et adresse postale
‐ la date et l’heure de la connexion au site
‐ un RIB ou RIP
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) de
la connexion Internet (forfait : 0,26€, sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute
supplémentaire), et/ou d’affranchissement ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent
en vigueur inférieur à 20g), sur la durée de l’opération. Le remboursement sera effectué par
virement bancaire, adressé dans les 4 semaines à réception de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 28/02/2014
inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
www.tetra.net/casino et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement, ainsi que les instants gagnants prédéterminés, sont déposés chez Maître
Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint‐Charles 75015 Paris. Le règlement est
disponible gratuitement sur le module du Jeu accessible depuis le site www.tetra.net/casino. Aucune
contestation, ni réclamation, intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée, entraînera automatiquement
l’élimination de la participation.
Article 10 ‐ Loi « Informatiques et Libertés »
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but
commercial, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du
06 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données
personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse du Jeu
Spectrum Brands France SAS ‐ Tetra Promo Casino – 157 rue Jean‐pierre Timbaud, 92400 Courbevoie.
Article 11 ‐ Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tous les cas
non prévus par le règlement ainsi que l’arbitrage de toutes les contestations relatives à
l’interprétation et / ou à l’application du présent règlement seront tranchés souverainement par la
société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est
la loi française.