RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Participe à France-Espagne »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1, quai du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 5 février 2010 au 14 février 2010, en partenariat avec la société COCA-COLA, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Participe à France-Espagne » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le Jeu est accessible depuis le site Internet localisé à l'adresse URL www.tf1.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans aucune réserve des participants, du présent règlement, des conditions générales d'utilisation du Site (disponibles au bas de chaque page de celui-ci) et des principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet, ainsi que d'une adresse de courrier électronique, et répondant aux conditions d'âge propres à chacune des dotations à savoir :
-les dotations « Programme Jeunes Accompagnateurs » sont ouvertes aux mineurs de 12 à 13 ans ;
-les dotations « Programme Porteurs de Drapeaux » sont ouvertes aux mineurs de plus de 12 ans ;
-les dotations de deux places pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010 sont ouvertes aux mineurs de plus de 12 ans.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état de cause :
-les personnes n'ayant pas l'âge requis pour la dotation concernée à la date de participation au Jeu ;
-les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice ou de la société COCA-COLA, de leurs sociétés mères et de leurs filiales ;
-les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu en tant que partenaire, ainsi que les fournisseurs, les sous-traitants de celles-ci et leurs représentants ;
-les membres de leurs familles respectives (par famille il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants directs et/ou collatéraux) ;
-les personnes ayant déjà remporté un « Programme Jeunes accompagnateurs » ou « Programme Porteurs de drapeau » au cours des deux années précédant la participation au Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que tout participant au Jeu est réputé participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux. A ce titre, tout participant au Jeu devra être muni d'une autorisation écrite de ses parents ou du/des titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux ») communicable à première demande de la Société Organisatrice.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de participations multiples, la participation pourra être totalement invalidée. Chaque participant devra veiller à indiquer, avec le consentement de ses Représentants Légaux, l'ensemble des informations personnelles le concernant au sein du formulaire de participation au Jeu mis à sa disposition sur le Site, ces informations, étant destinées uniquement à la Société Organisatrice ainsi qu'à la société COCA-COLA (uniquement aux fins de remise des dotations) et restant confidentielles.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et pourra entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n'est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d'exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du participant doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 5 février 2010 au 14 février 2010 à minuit (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse URL suivante www.tf1.fr, sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre à l'adresse Internet ci-dessus (Rubrique Mytéléfoot), et répondre aux trois questions suivantes :
Question 1 :
En quelle année, Thierry Henry intègre t'il l'équipe de France des moins de 16 ans ?
R1 : 2010
R2 : 1998
R3 : 1992
Question 2 :
Quel numéro, sur cette vidéo, Thierry Henry porte t'il ?
R1 : n°9
R2 : n°12
R3 : n°1
Question 3 :
Quel nom porte le geste technique réalisé par Samir Nasri ?
R1 : une Panenka
R2 : une reprise de volée
R3 : une talonnade
Le participant devra, pour répondre aux questions ci-dessus et pour bénéficier d'indices, visualiser la vidéo accessible depuis l'adresse URL suivante : http://videos.tf1.fr/my-telefoot/my-telefoot-les-16ans-episode-1-5665050.html
Pour valider sa participation au Jeu, le participant devra également remplir le formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, deux tirages au sort seront effectués au plus tard le 15 février 2010, parmi :
-les participants au Jeu correctement inscrits, ayant correctement répondu aux trois questions et âgés de 12 à 13 ans concernant les dotations « Programme Jeunes Accompagnateurs » ;
-l'ensemble des participants au Jeu correctement inscrits, ayant correctement répondu aux trois questions et étant un mineur de plus de 12 ans pour les dotations « Programme Porteurs de Drapeaux » et les dotations de deux places pour le match France-Espagne en date du 30 mars 2010.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Chaque participant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d'adresse e-mail et/ou de domicile en modifiant sa fiche d'inscription. Une rubrique est prévue à cet effet sur le Site.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice ou par la société COCA-COLA par courrier électronique et/ou par téléphone, à compter du 16 février 2010 afin de leur indiquer qu'ils sont désignés gagnants ainsi que pour leur préciser les modalités pour entrer en possession de leur dotation.
1/ Pour les programmes « Jeunes Accompagnateurs » et « Porteurs de Drapeaux »
Les gagnants devront renvoyer à la société COCA-COLA un dossier complet à la date indiquée sur le dossier, comportant une autorisation de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux, dûment signée pour bénéficier de leur lot. L'attribution de ces dotations est sujette à des conditions particulières - notamment des conditions d'âge. Si ces conditions n'étaient pas remplies et/ou à défaut d'envoi du dossier dans le délai indiqué, le bénéfice de la dotation reviendra à la personne suppléante.
2/ Pour les dotations de deux places pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010
Les vingt-cinq lots de 2 places à gagner seront envoyés au domicile des gagnants par courrier avec accusé de réception, environ 1 semaine avant la date du match.
L'attribution de ces dotations est sujette à des conditions d'âge.
Les gagnants devront être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
1- Deux dotations « Programme Jeunes Accompagnateurs »
Valeur unitaire 400 € HT
Les deux gagnants tirés au sort au sein des participants correctement inscrits, ayant correctement répondu aux trois questions et âgés de 12 à 13 ans se verront attribuer chacun un « Programme Jeunes Accompagnateurs » pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010 comprenant notamment :
-le transport pour le gagnant et l'un de ses Représentants Légaux ou une personne majeure désignée par son/ses Représentant(s) Légal/Légaux (ci-après l'« Accompagnant ») en train aller/retour en seconde classe depuis la gare la plus proche de leur lieu d'habitation, jusqu'à la ville la plus proche du stade concerné ;
-les transferts (gare-stade) pour le gagnant et son Accompagnant ;
-l'hébergement pour le gagnant et son Accompagnant en hôtel 2 étoiles pour la nuit qui suivra le match ;
-un panier-repas pour le gagnant et son Accompagnant à la mi-temps du match ;
-le petit-déjeuner pour le gagnant et son Accompagnant le lendemain du match ;
-les billets d'entrée au stade pour le gagnant et son Accompagnant ;
-la possibilité d'entrer sur le terrain main dans la main avec les joueurs de l'équipe de France ou de l'équipe adverse pour le gagnant uniquement ;
-une tenue de l'équipe de France ou de l'équipe adverse pour le gagnant uniquement.
Il est entendu que toutes les dépenses autres que celles visées ci-dessus ne sont pas incluses dans la dotation.
Tel que susmentionné, seules les personnes ayant 12 ou 13 ans à leur date d'inscription au Jeu pourront bénéficier du « Programme Jeunes Accompagnateurs »
Les gagnants devront avoir l'autorisation de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux pour participer au Jeu et pour bénéficier de leur dotation.
Les gagnants devront par ailleurs impérativement être accompagnées par l'un de ses Représentants Légaux ou par une personne majeure désignée par son/ses Représentant(s) Légal/Légaux.
2- Deux dotations « Programme Porteurs de Drapeaux »
Valeur unitaire 400 € HT
Les deux gagnants tirés au sort en premier au sein de l'ensemble des participants correctement inscrits, ayant correctement répondu aux trois questions et âgés de 12 à 17 ans se verront attribuer chacun un « Programme Porteurs de Drapeaux » pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010 comprenant notamment :
-le transport en train aller/retour pour le gagnant et son Accompagnant en seconde classe depuis la gare la plus proche de leur lieu d'habitation, jusqu'à la ville la plus proche du stade concerné ;
-les transferts (gare-stade) pour le gagnant et son Accompagnant ;
-l'hébergement pour le gagnant et son Accompagnant en hôtel 2 étoiles pour la nuit qui suivra le match ;
-un panier-repas pour le gagnant et son Accompagnant à la mi-temps du match ;
-le petit-déjeuner pour le gagnant et son Accompagnant le lendemain du match ;
-les billets d'entrée au stade pour le gagnant et son Accompagnant ;
-la possibilité de porter les drapeaux avant l'entrée des joueurs de l'équipe de France sur le terrain pour le gagnant uniquement ;
-un survêtement Adidas pour le gagnant uniquement.
Il est entendu que toutes les dépenses autres que celles visées ci-dessus ne sont pas incluses dans la dotation.
Tel que susmentionné, seules les personnes ayant entre 12 et 17 ans à leur date d'inscription au Jeu pourront participer au « Programme Porteurs de drapeaux ».
Les gagnants devront avoir l'autorisation de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux pour participer au Jeu et pour bénéficier de leur dotation.
Les gagnants devront par ailleurs impérativement être accompagnés par l'un de ses Représentants Légaux ou par une personne majeure désignée par son/ses Représentant(s) Légal/Légaux.
3- Vingt-cinq dotations de deux places pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010
Valeur unitaire 80 € HT
Les vingt-cinq gagnants tirés au sort, après les deux gagnants des dotations « Programme Porteurs de Drapeaux », au sein des participants correctement inscrits, ayant correctement répondu aux trois questions et âgés de 12 à 17 ans se verront attribuer chacun une dotation de deux places (une pour le gagnant et une pour son Accompagnant) pour le match France-Espagne en date du 3 mars 2010.
Il est entendu que toutes les dépenses autres que celles visées ci-dessus y compris les frais de transport et d'hébergement ne sont pas incluses dans la dotation.
Tel que susmentionné, seules les personnes ayant entre 12 et 17 ans à leur date d'inscription au Jeu pourront bénéficier de la dotation de deux places pour le match France-Espagne du 3 mars 2010.
Les gagnants devront avoir l'autorisation de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux pour participer au Jeu et pour bénéficier de leur dotation.
Les gagnants devront par ailleurs impérativement être accompagnés par l'un de ses Représentants Légaux ou par une personne majeure désignée par son/ses Représentant(s) Légal/Légaux.
Les dotations ne sont pas cessibles, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice et/ou à COCA-COLA. Il est précisé que la Société Organisatrice et/ou COCA-COLA ne fourniront aucune prestation de garantie ou d'assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du (des) prix(s) (exemple : places de concert, de cinéma, de festival, place de match...). Le cas échéant, la date d'utilisation du (des) prix(s) sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix(s). En tout état de cause, l'utilisation du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice et/ou COCA-COLA. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice et COCA-COLA se réservent la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice et COCA-COLA ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et/ou de COCA-COLA. Notamment, la Société Organisatrice et COCA-COLA ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice et COCA-COLA déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - DROIT A L'IMAGE
La Société Organisatrice pourra demander aux Représentant(s) Légal/Légaux des gagnants de signer une autorisation donnant le droit à la Société Organisatrice de diffuser le nom, l'image et le témoignage écrit et oral des gagnants sur le Site sans que cette diffusion ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 8 - JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1)de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3)de la date de début et de fin du Jeu,
(4)d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5)d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6)de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours ouvrés après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
e-TF1 - MyTéléfoot
1, quai du point du jour
92100 Boulogne
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par participant).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9 - DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce Jeu si les circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d'acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, accident ou maladie du/des gagnant(s) antérieurs à la date du match....) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s). Dans ces cas de force majeure, les dotations ne seraient en aucun cas remboursées par la Société Organisatrice et/ou COCA-COLA.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates du Jeu, selon les modifications du calendrier officiel des matchs de l'équipe de France en France en 2010.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des éventuelles modifications, annulations ou reports des matchs de l'équipe de France en France. Dans le cas où un match serait annulé dans les conditions exposées ci-dessus, les dotations ne seraient en aucun cas remboursées par la Société Organisatrice et/ou COCA-COLA.
En cas de report de match, COCA-COLA fera ses meilleurs efforts pour proposer une date ultérieure au gagnant. En cas d'impossibilité du gagnant pour cette date, il perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de perte ou de vols des effets personnels des gagnants et/ou de leur Accompagnant pendant la durée de leur séjour.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement, après avoir obtenu l'autorisation de leurs Représentants Légaux, remplir le formulaire de participation au Jeu accessible depuis le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail ...) au sein du formulaire de participation.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire de participation et au sein des conditions générales d'utilisation du Site. Outre les stipulations prévues aux conditions générales d'utilisation du Site, ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à la société COCA-COLA (uniquement aux fins d'attribution des dotations).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Représentants Légaux ainsi que les participants au Jeu disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants et/ou leurs Représentants Légaux devront modifier leurs informations personnelles sur le compte du participant ou envoyer un courrier à l'adresse mail suivante : contactmytelefoot@tf1.fr, ou encore à l'adresse postale : e-TF1 - MyTéléfoot - 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Société e-TF1
MyTéléfoot
1, quai du point du jour
92100 Boulogne
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
