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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« SAINT VALENTIN CAPRICE DES DIEUX »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 PUBLICITE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.400.000 €, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383 - dont le siège social
est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne (ci-après « TF1 Publicité »)
organise pour le compte de :
La société BONGRAIN GERARD, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 175 000 €, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont, sous le numéro B 331 339 275 - filiale du
Groupe SOPARIND-BONGRAIN, ayant son adresse principale au 4 rue Eugène Gérard - 88530 Le
Tholy (ci-après la «Société Organisatrice »),
du 14 janvier 2011 au 8 février 2011 à minuit inclus, un jeu-concours entièrement gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « SAINT VALENTIN CAPRICE DES DIEUX » (ci-après le « Jeu-
Concours ») accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante http://www.tf1.fr/caprice-des-
dieux (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège social est situé 1,
quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire
Technique ») interviendra en tant que prestataire technique du Jeu-Concours.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent
règlement, aux principes du Jeu-Concours et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu-Concours, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera
disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier
électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu-Concours,
des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En
cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règlement seront automatiquement disqualifiés.
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Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs.
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-Concours est ouverte du 14 janvier 2011 au 8 février 2011 à minuit inclus (la
date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du
Prestataire Technique, faisant foi).
Le Jeu-Concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.tf1.fr/caprice-des-dieux sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu-Concours.
Le principe du Jeu-Concours consiste pour les candidats à réaliser la plus belle déclaration d’amour
pour la Saint Valentin.
Le Participant doit s’inscrire sur le Site entre le 14 janvier 2011 et le 8 février 2011.
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le candidat devra écrire, dans le champ disponible sur
le Site, un texte de déclaration d’amour, comprenant au maximum 90 caractères (espaces compris),
et devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire de participation.
La déclaration déposée sur le site par chaque candidat devra être une création unique originale et
personnelle de chaque candidat et en aucun cas l’utilisation d’une déclaration ou citation d’un auteur
tiers.
En cas de dépôt d’une déclaration ne répondant pas à ces conditions le candidat engage sa propre
responsabilité.
Les internautes voteront pour leurs déclarations d’amour préférées via un bouton « j’aime ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du
présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu-Concours.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
- 200 déclarations parmi les déclarations déposées sur le Site et qui auront été soumises aux votes
des internautes seront présélectionnées par un jury composé de professionnels et plus
particulièrement de Pierre de Véron, Christophe Prouvost, Julien Nugues, Elodie Vazquez, Charline
Speziale, Romain Plancoulaine, Amy Viala et Antoine Morel, membres de la Société Organisatrice.
Le vote des internautes n’est qu’un indicateur témoignant de la qualité des messages mais ne
constitue pas le critère de choix unique des 200 messages gagnants.
- 10 déclarations parmi les 200 retenues seront alors sélectionnées par le jury et intégrées au spot
révélation diffusé sur TF1 le 14 février 2011. 3/8
Le jury appréciera la créativité, l’originalité, la qualité des déclarations d’amour des candidats au Jeu-
Concours.
Un courrier électronique sera envoyé par la Société Organisatrice à chacun des 10 (dix) gagnants (ci-
après les « Gagnants ») au plus tard le 8 février 2011, aux fins d’organiser un rendez-vous avec un
photographe professionnel qui se rendra à leur domicile, afin de réaliser une photographie qui sera
intégrée au spot TV révélation, diffusé sur TF1 le 14 février 2011.
Il est entendu que la Société Organisatrice se réserve la faculté d’adapter les textes des déclarations
d’amour, pour des raisons de syntaxe (abréviations, orthographe…).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
- Le jury procédera à la désignation du super gagnant du Jeu-Concours (ci-après le « Super
Gagnant »), parmi les 10 Gagnants et selon les mêmes critères de sélection.
Le nom du Super Gagnant sera communiqué sur le Site au plus tard le 14 février 2011.
Un seul lot sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse).
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice, de TF1 Publicité et de e-TF1 ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice et TF1
Publicité à utiliser leurs nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et de leur
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les 190 candidats dont les messages seront présélectionnés par le jury mais qui ne
passeront pas à la TV se verront attribuer les dotations suivantes :
Un (1) Coffret Cadeau Smartbox Week-end Pittoresque pour deux (2) personnes d’une valeur
commerciale unitaire de 69.90 € TTC (soixante-neuf euros et quatre-vingt dix cents toutes taxes
comprises).
Les 10 Gagnants du Jeu-Concours se verront attribuer les dotations suivantes :
Une (1) intégration de leur photographie ainsi que leur déclaration d’amour dans un spot de publicité
diffusé le 14 février 2011 sur TF1.
Les 9 Gagnants du Jeu-Concours (hors Super Gagnant) se verront attribuer les dotations suivantes :
Un (1) Coffret Cadeau Smartbox Week-end Pittoresque pour deux (2) personnes d’une valeur
commerciale unitaire de 69.90 € TTC (soixante-neuf euros et quatre-vingt dix cents toutes taxes
comprises).
Le Super Gagnant du Jeu-Concours se verra attribuer la dotation suivante :
Un (1) séjour aux Seychelles pour deux (2) personnes d’une valeur estimative de 8 000€ TTC (huit
mille euros) (prix constaté au 01/01/2011).
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Le voyage comprend :
- Les vols Paris Seychelles aller retour
- L’accueil francophone à l’arrivée
- Les transferts aéroport hôtels et inter iles
- 4 nuits en ½ pension en junior suite hôtel CONSTANCE EPHELIA à Mahé
- 4 nuits en ½ pension en junior suite hôtel CONSTANCE LEMURIA à Praslin
- Les assurances assistance rapatriement
Le voyage ne comprend pas :
- Les boissons et les dépenses personnelles,
- le transport domicile aéroport,
- les taxes d’aéroport.
Modalité de réservation :
Voyage à réserver impérativement avant le 30/09/2011 (sous réserve de disponibilités au moment de
la réservation, hors vacances scolaires, ponts et jours fériés) et à effectuer entre le 1er mai 2011 et le
30 juin 2011 et le 1er septembre 2011 et le 20 décembre 2011.
Les dates de voyage une fois déterminées, et sous réserve des disponibilités des Hôtels, sont
impératives et ne peuvent donner lieu à changement à la demande du Super Gagant.
Le Super Gagnant et la personne accompagnatrice seront seuls responsables de l’accomplissement
des formalités de douanes ou de police nécessaires à la sortie du territoire français. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le Super Gagnant ou
la personne accompagnatrice se verrait refuser l’entrée sur le territoire étranger.
Le Super Gagnant sera également responsable de la souscription de toutes assurances nécessaires
à l’organisation et l’annulation du voyage.
Les dotations seront acceptées tels qu’elles sont annoncées sur le site du Jeu-Concours. Elles ne
pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé à la Société Organisatrice et à TF1 Publicité. Il est précisé que la Société
Organisatrice et TF1 Publicité ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, les
dotations consistant uniquement en la remise de des dotations prévues pour le Jeu-Concours. En tout
état de cause, l’utilisation de la des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à
disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent
financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice et TF1 Publicité ne pourront être tenues responsables du délai
de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants de bénéficier des
dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et de TF1 Publicité.
Notamment, la Société Organisatrice et TF1 Publicité ne pourront en aucun cas être tenues
responsables en cas de perte et/ou détérioration de des dotations par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas
où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront
précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à
la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice et TF1 Publicité déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée
et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
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ARTICLE 7 - JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e-TF1 le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu-Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu-Concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés forfaitairement sur la
base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro
toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes
taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou
indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu-Concours,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu-Concours. La Société WAT conserve en mémoire temporairement
et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu-Concours.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le joueur de se connecter au Site et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu-Concours.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu-Concours et des frais de participation au
Jeu-Concours sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse de e-TF1 figurant en en
tête du présent règlement.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours (le Jeu-Concours étant limité à une participation par
joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
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ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice
Associés, sis 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse de la Société TF1 Publicité– 1, quai du Point du jour – 92100 BOULOGNE.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu-Concours et en contrariété avec le présent
règlement.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation et communication au public par
tous vecteurs de communication et sur tous supports, et ce quelque soit les protocoles de
communication utilisés, des photos qu’il aura transmis dans le cadre du Jeu-Concours, en tout ou
partie, ainsi que de son nom, prénom, âge et commune de résidence, sous tout format et notamment
sur le Site et sur les sites Internet de la Société Organisatrice et de TF1 Publicité.
Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de ses
photos, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de la Société
Organisatrice, et/ou des joueurs gagnants, et/ou des photos publiées.
Chaque Gagnant de dotation autorise la Société Organisatrice et TF1 Publicité à diffuser ou de faire
diffuser ses photos (comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, sa distribution et
sa communication au public) par tous moyens et notamment : ondes hertziennes au sol, satellite de
télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y
compris au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel
Multipoint Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM,
Analogique, Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de
télévision en clair et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal
de réception.
Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à la Société Organisatrice, à TF1 Publicité, à e-TF1, et TF1
Production.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de
la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à
compter de la date d'envoi de la/des photo(s) à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu-
Concours.
A ce titre, chaque Gagnant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard
des photos et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle
(droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment
droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au
titre des utilisations prévues aux présentes. 7/8
A ce titre, le candidat garantit la Société Organisatrice, TF1 Publicité, e-TF1, TF1 Production contre
tout recours exercé par les tiers.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice et e-TF1 ne pourront être tenues pour responsables notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à
un navigateur donné.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne garantissent pas que le Site et/ou le Jeu-Concours fonctionne
sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu-Concours, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu-
Concours ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas
pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur
le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de
téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de
leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du
formulaire d’inscription et au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation et à la détermination des Gagnants. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice et à e-TF1.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
e-TF1 – 1, Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
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ARTICLE 12 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice et TF1 Publicité se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le
présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elles pourraient estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu-Concours pourra être allongée, modifiée ou
raccourcie. La Société Organisatrice et TF1 Publicité pourront en informer les candidats par tout
moyen de leur choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice et
TF1 Publicité se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler
le Jeu-Concours, sans préavis.
La Société Organisatrice et TF1 Publicité se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés
par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et
notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu-Concours
ou de la détermination des gagnants. A cette fin, la Société Organisatrice et TF1 Publicité se réservent
le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations du Jeu-Concours. La Société Organisatrice et TF1
Publicité se réservent, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de TF1 Publicité ne saurait être engagée au titre de ce
qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de
quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-Concours doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu-Concours doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre
vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu’indiquée au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
