RÈGLEMENT DU JEU
« YAMATO, Les Tambours du Japon »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société Gérard Drouot Productions, Société Anonyme au capital de 100.00€, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 388 281 586 – dont le siège social est situé 4
rue Chauveau Lagarde, 75 008 Paris, organise
du 04 mars 2011 au 11 mars 2011 à minuit inclus, un jeu entièrement gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «Yamato – Les Tambours du Japon» (ci-après le « Jeu ») accessible sur Internet à
l’adresse suivante :
http://www.tf1.fr/jeux/jeux-concours/jeu-concours-yamato/jeu-concours-yamato-6300444.html
(ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La Société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428.155.691 - dont le siège est situé – 1, quai
du point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt, interviendra en tant que prestataire technique du Jeu
(ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement,
aux principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu
gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier
électronique, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices du Jeu, des
sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Une seule candidature par personne (même
nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation
sera totalement invalidée. Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de
participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur, * Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs.
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du candidat doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte sur la période du 7 mars 2011 au 11 mars 2011 à minuit inclus (la
date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques
du Prestataire Technique, faisant foi) (ci-après dénommé « la Période »). Pendant la Période, le Jeu
sera accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.tf1.fr/jeux/jeux-concours/jeu-concours-yamato/jeu-concours-yamato-6300444.html
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Durant la période du jeu, les candidats devront répondre à la question posée sur le thème du
spectacle.
Pour y répondre les candidats devront se rendre sur le Site, remplir le formulaire de participation et
indiquer leur réponse. Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires
devront être renseignés. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort effectué par le
Prestataire Technique et parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement répondu à
la question les 10 gagnants de la séance d’une heure d’apprentissage aux tambours japonais avec le
groupe YAMATO et des places pour assister au spectacle le 17 mars 2011, au Casino de Paris – 16 rue
de Clichy – 75 009 Paris. Le rendez vous pour la séance d’apprentissage d’une heure est fixé à 14h45
au Casino de paris, la séance aura lieu de 16h00 à 17h00. Le spectacle est à 20h au Casino de Paris.
(Ci-après « les Gagnants »).
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant son identité et son domicile. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté. Il est expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société
Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de connexion
et à la détermination des gagnants. Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice et/ou le
Prestataire Technique à utiliser som nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence, sur le Site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les Gagnants désignés par voie de tirage au sort se verront attribuer la dotation suivante :
- 10 séances d’apprentissage d’une heure au TAIKO (tambours japonais) accompagnées de 10 places
pour assister au spectacle le soir même.
La dotation sera acceptée tel qu’elle est annoncée sur le site du Jeu. Elle ne pourra être ni échangée,
ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation.
Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour
le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées
par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice
concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour
des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par
la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit
pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités
de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation
ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e-TF1 le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement, à l’adresse suivante : 1, quai du point du jour - 92100 Boulogne
Billancourt.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif
France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes
comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes
comprises). Les frais de participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
(6) de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée
et de sortie du Jeu. Les Sociétés Organisatrices et/ou le Prestataire Technique conservent en
mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le
Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le candidat de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard
quinze (15) jours après la participation au Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom,
même adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
candidat). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La
demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis
au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à
l'adresse de la Société TF1 Publicité – 1, quai du Point du jour – 92100 BOULOGNE.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande
de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par candidat (même nom, même adresse
postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le site consacré au Jeu disponible à l’adresse
suivante :
http://www.tf1.fr/jeux/jeux-concours/jeu-concours-yamato/jeu-concours-yamato-6300444.html
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique
du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, si les
données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont
elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par
exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les
candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de
téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de
leurs droits relatifs à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du
formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice, au Prestataire Technique et sous réserve d’y avoir expressément
consenti, à Gérard Drouot Productions. En application de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 (modifiée) les candidats peuvent s’opposer à ce traitement et disposent des droits
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront modifier leurs informations personnelles sur le Site ou envoyer leur courrier à
l’adresse d’ e- TF1 ou de Gérard Drouot Productions telles qu’indiquées à l’article 1.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société
Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par
l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis. La Société Organisatrice se
réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît
que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme
que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins
d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données
techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre
vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse du Gérard Drouot Productions, service Marketing, mentionnée à l’article 1 et au
plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.