Règlement du jeu-concours TF1 n°142164 Lot principal gagné : Un essai de kart électrique le 9 décembre à Bercy avec 1 place pour la course "ERDF Masters Kart" le 11 décembre (805 euros), 1 lot de 2 places VIP pour la course avec accès paddock (600 euros), 5 places pour la course (35 euros).

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RÈGLEMENT DU CONCOURS « GRAND JEU CONCOURS ERDF MASTERS KART au Palais Omnisport de Paris Bercy le 11 décembre 2011 »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 PRODUCTION - Société par Actions Simplifiée au capital de 10.080.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 614 663 - dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt et la société EMK Streiff Consulting, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de SIRET : 530 915 198 00010 dont le siège social est situé 16 avenue de Talma 92500 Rueil Malmaison (ci-après dénommées conjointement la « Société Organisatrice ») organisent, du jeudi 10 novembre 2011 au 24 novembre 2011 inclus, un jeu-concours, sans obligation d’achat, intitulé « GRAND JEU CONCOURS ERDF MASTERS KART au Palais Omnisport de Paris Bercy le 11 décembre 2011 » (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le Jeu est accessible depuis le site Internet localisé à l’adresse URL www.automoto.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation par chaque participant, sans aucune réserve, du présent règlement (le « Règlement ») et des conditions générales d’utilisation du Site (accessibles depuis l’URL http://www.automoto.fr/mentions-legales/cgu/), dont il déclare avoir pris connaissance.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également de la dotation qu'il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure ayant son permis de conduire, résidant régulièrement en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état de cause :
- les personnes n’ayant pas l’âge requis pour participer au Concours à la date de sa participation ;
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice, de leurs sociétés mères et de leurs filiales ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours notamment en tant que partenaire, ainsi que les fournisseurs, les sous-traitants de celles-ci et leurs représentants ;
- les membres de leurs familles respectives (par famille il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Chaque participant devra veiller à indiquer l’ensemble des informations personnelles le concernant au sein du formulaire de participation au Concours mis à sa disposition sur le Site, ces informations étant destinées uniquement à la Société Organisatrice et à la société e-TF1 en qualité d’éditeur du Site pour les besoins du Concours.
L’accès au Concours est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Concours ;
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La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Concours.
ARTICLE 4 - PRINCIPES ET MODALITES DU CONCOURS
La participation au Concours est ouverte du jeudi 10 novembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse URL suivante www.automoto.fr, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.
Descriptif du Concours :
Pour participer au Concours, chaque participant devra se rendre à l’adresse Internet ci-dessus et exposer les motivations et raisons pour lesquelles il souhaite assister à l’évènement des « ERDF MASTERS KART» prévu pour se dérouler au Palais omnisport de Paris Bercy le 11 décembre 2011.
Pour valider sa participation au Concours, chaque participant devra remplir le formulaire de participation disponible sur le Site. Sauf mention contraire lors de l’inscription, tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Concours est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse). Dans le cas où un participant effectuerait plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et pourra entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Concours.
Chaque participant déclare être apte physiquement pour la mise en oeuvre de la dotation plus amplement décrite à l’article 6 et notamment pour être présent sur les lieux où se dérouleront les « ERDF MASTERS KART » au Palais omnisport de Paris Bercy le 11 décembre 2011 dans les conditions plus amplement décrites à l’article 6. Chaque Participant déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers de son fait, pendant toute la durée du Concours et celle de la dotation (tel que ce terme est défini à l’article 6) si celle-ci se déroule sur une période donnée.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Un jury composé de membres de la Société Organisatrice se réunira afin de déterminer et désigner le(s) gagnant(s) (ci-après « le(s) Gagnant(s) »), sur la base des contributions des participants correctement inscrits et remplissant les conditions prévues au Règlement.
Le jury désignera les Gagnants en statuant de façon discrétionnaire, sans recours possible.
7 Gagnants du Concours seront initialement désignés par le jury :
 La 1ere dotation visée à l’article 6.1 a) sera attribué à 1 (un) gagnant
 La 2eme dotation visée à l’article 6.1 b) sera attribué à 1 (un) gagnant
 Les 5 Gagnants suivants se verront chacun attribuer la dotation visée à l’article 6.1 c).
Chaque participant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d’adresse e-mail et/ou de domicile en modifiant sa fiche d’inscription. Une rubrique est prévue à cet effet sur le Site.
Le(s) Gagnant(s) seront avertis par la Société Organisatrice grâce aux informations déclarées dans le formulaire de participation. Etant donné la nature de la dotation (tel que ce terme est défini à l’article 6), si le(s) Gagnant(s) ne se manifeste(nt) pas dans un délai de 24 heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le(s) Gagnant(s) qui n’aurai(en)t pas répondu dans le délai indiqué.
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Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Une seule dotation sera attribuée par Gagnant dans les conditions de l’article 6.
Le(s) Gagnant(s) autorise(nt) toutes vérifications concernant son(leur) identité et son(leur) domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du(es) Gagnant(s).
ARTICLE 6 - DOTATIONS
6.1 Le(s) Gagnant(s) se verra(ont) offrir par la Société EMK Streiff Consulting les dotations suivantes (la « Dotation »), dans les conditions suivantes :
a) La première dotation attribuée à 1 Gagnant est la suivante :
- une expérience unique de roulage sur la piste des ERDF Masters Kart le vendredi 9 décembre 2011 comprenant la conduite d’un kart sur la piste de course ainsi qu’une place de catégorie 1, valable le dimanche 11 décembre 2011. Valeur de la dotation : 805 € TTC.
b) La 2eme dotation attribuée à 1 Gagnant est la suivante :
- 1 pass VIP pour assister aux ERDF MASTERS KART le dimanche 11 décembre comprenant : accès paddock, cocktail dejeunatoire dans le village VIP, places en tribune VIP. Valeur de la dotation : 600 € TTC.
c) La 3eme dotation attribuée à 5 Gagnants est la suivante :
- 5 places en catégorie 2 pour assister aux ERDF MASTERS KART le dimanche 11 décembre 2011. Valeur de la dotation 35 € TTC.
Compte tenu de la nature de la Dotation, et en particulier de son déroulement total ou partiel sur les lieux d’un évènement sportif soumis à une organisation rigoureuse en matière notamment de sécurité, la société EMK Streiff Consulting se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires ou simplement utiles dans l’intérêt de l’évènement précité, des participants à cet évènement et/ou du(des) Gagnant(s) et de leur(s) accompagnateurs tel que défini ci-après à l’article 6.2.
6.2 Chaque Gagnant pourra venir à l’Evènement accompagné d’une (1) personne de son choix (ci-après « l’Accompagnateur ») ; précision faite de ce que le Gagnant devra obligatoirement être présent. Le Gagnant fera son affaire des éventuelles formalités, autorisations qui pourraient être le cas échéant requises par la présence de l’Accompagnateur (et notamment de l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs, du tuteur ou curateur pour les personnes sous tutelle / curatelle).
6.3 La Dotation est personnelle et incessible, en tout ou partie, à titre gratuit comme à titre onéreux. La Dotation ne peut donner lieu, en tout ou partie, à aucun remboursement ni à la remise de son équivalent financier, ni à aucun échange.
La Dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le Site du Concours. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet en tout ou partie d’un quelconque remboursement, d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la Dotation consistant uniquement en la remise des éléments la composant, tels que prévu(s) pour le Concours. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation de tout ou partie de la Dotation. Le cas échéant, la date d’utilisation sera communiquée lors de la délivrance de tout ou partie de la Dotation. En tout état de cause, l’utilisation de la Dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la
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mise à disposition de la Dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie de la Dotation par des lots d'une valeur équivalente, comme de décaler les dates et/ou horaires de l’Evènement, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la Dotation ou en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de tout ou partie de la Dotation, et en particulier pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de tout ou partie de la Dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnants ne reçoi(ven)t pas leur Dotation. Dans le cas où la Dotation ne pourrait être adressée, en tout ou partie par voie postale, ses modalités de retrait et/ou d’utilisation selon le cas, seront précisées au(x) Gagnant(s) dans le courrier électronique confirmatif ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrai(en)t survenir en raison de la jouissance de la Dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le(s) Gagnant(s) reconnaî(ssen)t expressément.
Du seul fait de l’acceptation de la Dotation, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom(s), prénom(s), photo(s) éventuelle(s) ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la remise de la Dotation dans les conditions prévues au Règlement.
Chaque gagnant s’engage par ailleurs à ne participer à aucune opération de promotion et/ou de communication quelconque autour du Jeu et/ou de l’événement dans le cadre duquel est organisé le Jeu, ni à solliciter directement les médias, sans l’accord écrit de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – AUTORISATION ET CESSION DE DROITS
En participant au Concours, le(s) Gagnant(s) accepte(nt) de régulariser le formulaire d’autorisation et de cession de droits à titre gracieux qui leur sera remis au plus tard le jour de l’Evènement, afin de permettre à TF1 PRODUCTION (ou tout tiers de son choix) de fixer l’image, le nom, le prénom, la voix, les propos et/ou les autres attributs de la personnalité du(des) Gagnant(s) en vue de leur insertion dans l’émission AutoMoto ainsi que sur le Site, et de leur exploitation respective en intégralité ou par extraits, notamment sous forme linéaire, non linéaire et dans le cadre de la promotion y afférente, sans que cette autorisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage quelconque autre que la remise de la Dotation visée au Règlement.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, située au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie du Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de Règlement. Une seule demande de copie du Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Concours et en contrariété avec le Règlement, sauf mention expresse contraire.
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ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs, notamment informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Concours ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Concours si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, accident ou maladie du/des gagnant(s) antérieurs à la date du match….) privant partiellement ou totalement le(s) Gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s). Dans ces cas de force majeure, les dotations ne seraient en aucun cas remboursées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier la Dotation, notamment si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du(des) Gagnant(s) et à l'attribution et/ou à l’acheminement de la Dotation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à e-TF1 en sa qualité d’éditeur du Site et à tout partenaire assurant l’attribution et/ou mise en oeuvre de la Dotation.
En participant au Concours, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
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Société TF1 Production
Service Juridique
1, quai du point du jour
92656 Boulogne
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société TF1 PRODUCTION
Service Juridique
1, quai du point du jour
92100 Boulogne - Billancourt
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.