RÈGLEMENT DU JEU
« IL ETAIT UNE FOIS UNE FOIS»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société UGC DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 515 311 553 – dont le siège social est situé 24, Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « Société Organisatrice»),
organise au nom et pour le compte de
L’Office Belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles situé au 274 bd St Germain 75007 Paris (ci-après « L’Office Belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles »)
du 1er février 2012 au 19 février 2012 à minuit inclus, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « IL ETAIT UNE FOIS UNE FOIS» (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante http://www.tf1.fr/il-etait-une-fois-une-fois/ (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique ») interviendra en tant que prestataire technique du Jeu.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, aux principes du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
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Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs. Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 1er février 2012 au 19 février 2012 à minuit inclus (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi) (ci-après « la Période »).
Pendant la Période, le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/il-etait-une-fois-une-fois/ sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Pendant la Période, les candidats devront répondre à des questions sur le thème du film « Il était une fois une fois ». Pour y répondre les candidats devront se rendre sur le Site, remplir le formulaire de participation et indiquer leur réponse.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires devront être renseignés.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort effectué par le Prestataire Technique et parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement répondu à la totalité des questions, cinq (5) gagnants d’un (1) séjour à Bruxelles (ci-après « les Gagnants »).
Un seul séjour sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse).
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et de e-TF1 ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
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ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les Gagnants désignés par voie de tirage au sort se verront attribuer un (1) lot parmi les lots suivants :
Selon disponibilités. Valeur hors taxe de séjour et frais annexes tels que les transferts jusqu’à l’hôtel et frais personnels, qui seront à la charge des gagnants :
Lot n°1 :
Séjour « The art of chocolate making » à l'Hôtel Amigo Brussels 5*
Ce package comprend :
- 2 nuits pour 2 personnes dans une chambre luxueuse
- 1 petit-déjeuner buffet pour 2 personnes avec de délicieuses pâtisseries faites maison et des fruits frais, sans oublier les gaufres belges
- 2 entrées pour le Musée du Cacao et du Chocolat
- 1 atelier au Musée du Cacao et du Chocolat "Créez vos propres chocolats !"
- 1 boîte de chocolats belges
- check out tardif
Valeur : 267 € pour 2 personnes.
OU
Lot n°2 :
Séjour « Taste and style » au Radisson Blu Royal Hôtel Bruxelles 5*
Ce package comprend :
- 1 nuit pour 2 personnes dans une chambre design
- 1 dîner trois plats pour 2 personnes au restaurant l'Atrium, comprenant 2 verres de vin
- 1 petit-déjeuner pour 2 personnes servi à l'espace Pebble Wood Corner
- 1 cocktail de bienvenue pour 2 personnes au Bar Dessiné
- Guide de la ville de Bruxelles, plan et bons de réductions (remis à l’enregistrement)
Valide sur demande selon disponibilité tarifaire du 01/02/2012 au 31/12/2012.
Valeur : 219 € pour 2 personnes.
OU
Lot n°3 :
Séjour « Trendy flavours » au Warwick Barsey Hotel 4*
Ce package comprend :
- 1 nuit pour 2 personnes en chambre Business Première
- 1 petit-déjeuner buffet américain pour 2 personnes
- 1 bouteille de Champagne en guise de bienvenue
- 1 dîner 3 services pour 2 personnes au restaurant Barsey
- 1 ballotin de pralines belges
Valeur : 358 € pour 2 personnes.
OU
Lot n°4 :
Séjour « La Belgique dans votre assiette » au Silken Berlaymont Brussels 4*
Ce package comprend :
- 2 nuits pour 2 personnes à l'Hôtel Silken Berlaymont Brussels
- 2 petits déjeuners pour 2 personnes buffet américain.
- 1 dîner 3 services pour 2 personnes le jour de votre arrivée au restaurant L'Objectif
- pour le 2e soir, un menu 3 services pour 2 personnes au restaurant "La Rose Blanche" sur la Grand-Place.
Valeur : 290 € pour 2 personnes.
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OU
Lot n°5 :
Séjour « Icones - the art of dining » au Martin's Central Park 4*
Ce package comprend :
- 1 nuitée pour 2 personnes en chambre double "Great" (uniquement)
- Petit-déjeuner buffet pour 2 personnes
- Menu 3 services pour 2 personnes au restaurant « Icones », apéritif et café inclus (hors boissons).
Valeur : 179 € pour 2 personnes.
Thalys :
- Pour chacun des lots ci-dessus mentionnés, l’acheminement à Bruxelles est offert par Thalys :
5 (cinq) billets pour 2 (deux) personnes allers-retours au départ de Paris, en Comfort 2, d’une valeur de 90 € par personne, soit 1 800 € au total.
Ces billets sont valables du 1er mars 2012 au 30 avril 2012.
- Pas de prise en charge du pré-acheminement jusqu’à Paris.
- Les billets de train seront envoyés aux Gagnants par voie postale.
Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail par l’Office Belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles dans les 2 (deux) jours suivants la clôture du Jeu.
Les Gagnants disposeront alors d’un délai maximum d’un (1) mois pour accepter leur dotation et pour prendre contact avec l’Office Belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles afin de procéder à la réservation de leur séjour.
Ce séjour devra être effectué entre le 1er mars 2012 et le 30 avril 2012. Le choix du départ est libre sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
La valeur des lots est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à l’Office Belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le site du Jeu. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des dotations. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants de bénéficier des dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux Gagnants dans le courrier électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
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ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e-TF1 le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société WAT conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse de e-TF1 figurant en en tête du présent règlement.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
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ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, sis 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de la Société Organisatrice.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le Site consacré au Jeu disponible à l’adresse suivante : : http://www.tf1.fr/il-etait-une-fois-une-fois/
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et e-TF1 ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne garantissent pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice et e-TF1 ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription et au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des Gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à e-TF1.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
e-TF1 – 1, Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée. 7/8 8/8
