Règlement du jeu-concours TF1 n°176513 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour aux Maldives pour 2 (8356 euros), 50 coffrets "Séjour gourmand en amoureux" (100 euros), 200 lots de 2 mugs (13 euros).

Règlement de l'Opération « On se fait un petit caprice mon Amour ? »
Article 1. Organisation
La Société B.G. SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont
sous le numéro 331 339 275 et dont le siège est situé à l’adresse suivante : BP1 52150 Illoud
(Bourmont), (ci-après la "Société organisatrice"), représentée par Mr DE VERON Pierre,
dûment habilité à cet effet, organise une opération intitulée "On se fait un petit caprice mon
Amour ?" qui se déroulera du 3 Janvier 2013 au 31 Mars 2013 (ci-après l'"Opération").
Article 2. Annonce de l'Opération
L'Opération est notamment annoncée sur les sites www.capricedesdieux.com,
www.facebook.com et www.Mytf1.fr.
Article 3. Conditions de participation
La participation à l'Opération est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
L'Opération est ouverte aux personnes âgées de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus, à l'exclusion des personnels de la Société
organisatrice, de ses filiales, et de leur famille, ainsi que de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion de
l'Opération, et des membres de leur famille. (Ci-après désignées le(s)"Participant(s)").
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du Participant.
La participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation. Le
présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la
Société organisatrice.
Article 4. Inscription à l'Opération
L'Opération regroupe 2 jeux distincts :
4-1 Jeu « Concours de photographies »
Pour participer, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
- Accéder au module de jeu sur Internet par le biais de l'un des sites suivants, avant le
13/02/2013 :
- www.capricedesdieux.com, (en cliquant sur une bannière relayant l'Opération);
- www.facebook.com;
- www.Mytf1.fr
- Cliquer sur l’onglet « Participez »;
- Soumettre une photographie représentant leur couple (ci-après "Création(s)") répondant
aux critères énoncés à l’article 5, en téléchargeant la photographie sur le site Facebook ou le
site MyTF1.fr.
- Recadrer ou personnaliser la photographie selon leurs souhaits, l’étape étant facultative.
- Remplir le formulaire d’inscription (ou utiliser le module Facebook connect)
- Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider l’inscription.
Les Créations validées après modération seront mises en ligne sur les sites Facebook et
Mytf1.fr, dans la rubrique "La galerie photo ".
4-2 Jeu « vote pour la plus belle photo »
Les internautes seront invités à voter parmi les 10 meilleures Créations sur la page Facebook
de Caprice des Dieux. Ces internautes pourront participer à un tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
- Accéder au module de jeu sur la page Facebook de Caprice des Dieux entre le 14/02 et le
31/03 2013;
- Voter pour l'une des 10 photographies présentées sur le module.
- Remplir le formulaire de participation.
Le nombre de vote est limité à 1 par jour et par Participant.
Article 5. Caractéristiques des Créations
Les Créations mises en ligne dans le cadre de l'Opération doivent remplir les conditions
suivantes :
- Présenter un cliché en lien avec le thème de l’Opération "On se fait un petit caprice mon
Amour ?" : le cliché doit présenter un moment de complicité entre deux personnes, qu’il soit
fantaisiste, romantique, tendre, humoristique, dans le lieu et la situation de leur choix.
- Présenter deux personnes réelles et physiques, incluant le Participant.
- Ne pas avoir été préalablement publiées ou proposées lors d'un jeu ou d'un concours quel
qu'il soit.
- Etre mise en ligne en format .gif .jpg .bmp ou .png;
- Ne pas excéder 5Mo,
- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste,
choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes moeurs.
- Ne pas comporter de cigarette, boisson alcoolisée, armes ou produit prohibé par la loi ou
les règlements en vigueur.
- La création est originale et inédite.
La conformité à ces critères sera unilatéralement appréciée par la Société organisatrice.
Toute Création ne répondant pas à ces critères sera supprimée du concours et fera l’objet
d’un email, indiquant le motif du refus de mise en ligne de la Création.
Chaque Participant pourra soumettre le nombre de Créations qu'il souhaite.
Si des Créations identiques ou similaires étaient proposées par un Participant, seule la
première Création envoyée sera mise en ligne.
Les Participants dont la Création sera validée par la Société organisatrice, recevront un email
de validation de leur inscription.
Le Participant assure qu’il est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à
la/aux Création(s) qu'il propose à la Société organisatrice ou qu'il détient l'ensemble des
autorisations écrites, le cas échéant nécessaires à leur mise en ligne et à leur diffusion
conforme à l'article 6 du présent règlement. A cet égard, les Participants s’engagent fournir
à la Société organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits
justifiant lesdites autorisations.
Le Participant garantit la Société organisatrice contre tout recours ou réclamation qui serait
intentée contre elle à ce titre.
Article 6. Diffusion des Créations et droit à l'image
Les Participants garantissent à la Société organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de
tous les droits attachés à la/aux Création(s) soumise(s) pour participer à l'Opération.
Les Participants concèdent à la Société organisatrice, à titre gracieux et exclusif, le droit de
représenter, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher la ou les Créations mises en
ligne dans le cadre de l'Opération, notamment à des fins de publicité et de promotion de
l'Opération et plus généralement des produits "Caprice des Dieux" , sur tout support et
notamment sur Internet (par exemple sur les sites www.capricedesdieux.com,
www.facebook.com et www.Mytf1.fr), sur les packagings Caprice des Dieux et publicités sur
lieux de vente, à la télévision, dans la presse, dans le monde entier et pendant une durée de
36 mois.
Par ailleurs, les Participants acceptent que leur image soit diffusée dans les conditions
prévues ci-avant s'agissant de la diffusion de la Création.
Les Participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées
et/ou des propriétaires des biens représentés sur la/les Création(s) ou de leurs
représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image dans des
conditions identiques à la diffusion des Créations telles que définies ci-avant.
Article 7. Détermination des gagnants
7-1 Jeu « Concours de photographies »
Un jury composé de membres de la Société organisatrice et d'autres sociétés ayant participé
à l'organisation de l'Opération sélectionnera les 210 meilleures photographies.
10 Créations sélectionnées par le jury, ainsi que les messages des Participants créés au cours
du concours de création, seront diffusées en prime-time le 14 février 2013 dans le cadre
d'un spot TV Caprice des dieux évènementiel pour la Saint Valentin.
Ces 10 Créations seront ensuite soumises au vote des internautes sur Facebook, qui
permettra de désigner le gagnant de la dotation principale.
7-2 Jeu « vote pour la plus belle photo »
Parmi les votants inscrits, les gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué le 10
Avril 2013.
7-3 Publicité
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, à des fins
de communication interne et pour toute manifestation publi-promotionnelle liée à la
présente Opération, pour une durée de 36 mois à compter du 13/02/2013 dans le monde
entier, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur dotation.
Cette autorisation emporte renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures
ou réclamations quant à l’utilisation de leur nom et prénom dès lors que cette utilisation est
conforme à l’alinéa précédent.
Article 8. Dotations mises en jeu
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le
mode de participation à l'Opération (concours de Créations ou tirage au sort).
8-1 Jeu « Concours de photographies »
Les dotations mises en jeu dans le cadre du concours de Créations sont les suivantes:
- Dotation attribuée à la Création remportant le plus de votes des internautes parmi
les 10 Créations sélectionnées par le jury:
Un séjour pour 2 personnes aux Maldives d'une valeur commerciale estimative de 8 356 €
TTC (prix constaté au 25/10/2012) (valable sur l’année 2013 et 2014 hors fermetures
annuelles et périodes de fin d’année et sous réserve de disponibilité au moment de la
réservation) comprenant :
· Les vols aller / retour au départ de Paris sur la compagnie Emirates (vols
réguliers)
· Les taxes d’aéroport
· Les transferts aller / retour aéroport / hôtel
· 7 nuits en hôtel 4* (base chambre double)
· Une formule tout inclus (pension complète, boissons selon conditions,
excursions, équipements de plongée…)
· L’accès aux installations de l’hôtel.
Ce séjour ne comprend pas :
· Les repas et boissons non inclues, et dépenses personnelles
· Les surcharges carburant et assurances
· Les suppléments chambre individuelle
Les 209 autres gagnants remporteront un coffret Smartbox "Séjour Gourmand en
amoureux" d'une valeur commerciale estimative de 100€ TTC valable 18 mois à compter de
la date d’envoi.
8-2 Jeu « vote pour la plus belle photo »
- Les dotations mises en jeu dans le cadre du tirage au sort sont : Un séjour pour 2 personnes
aux Maldives d'une valeur estimative de 8 356 € TTC (prix constaté au 25/10/2012) (valable
sur l’année 2013-2014 hors fermetures annuelles et périodes de fin d’année et sous réserve
de disponibilité au moment de la réservation) comprenant :
· Les vols aller / retour au départ de Paris sur la compagnie Emirates (vols
réguliers)
· Les taxes d’aéroport
· Les transferts aller / retour aéroport / hôtel
· 7 nuits en hôtel 4* (base chambre double)
· Une formule tout inclus (pension complète, boissons selon conditions,
excursions, équipements de plongée…)
· L’accès aux installations de l’hôtel.
Ce séjour ne comprend pas :
· Les repas et boissons non inclues, et dépenses personnelles
· Les surcharges carburant et assurances
· Les suppléments chambre individuelle
- 50 Smartbox "Séjour gourmand en amoureux" d'une valeur commerciale estimative de
100€ TTC valable 18 mois à compter de la date d’envoi.
- 200 lots de deux mugs portant la marque Caprice des Dieux d’une valeur commerciale
estimative de 13€ TTC.
Article 9. Remise des dotations
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, ceux-ci seront
informés par e-mail de leur dotation dans un délai maximum de 90 jours à compter de la fin
de l'Opération.
S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation à l'Opération, la
dotation sera attribuée au Participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier
leur identité par retour de mail et confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur
dotation. Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au
Participant suivant au classement.
Pour ce qui concerne l’attribution de la dotation, la Société organisatrice ne peut être tenue
responsable en cas de non récupération du courriel annonçant la dotation par suite d’erreur
dans l’adresse électronique indiquée par le Participant sur son formulaire d’inscription ou
suite à un dysfonctionnement informatique ou pour tout autre motif.
L’envoi des dotations se fait par voie postale, en envoi simple aux risques et périls du
gagnant.
Les gagnants du Rang 1 pour les deux jeux concours distincts seront contactés par la Société
organisatrice, afin de les mettre en relation avec l’agence de voyage qui détient les lots.
En aucun cas, les dotations attribuées ne pourront être échangées contre toute autre
dotation ou leur contre-valeur financière, et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune
compensation financière ne pourra être allouée en cas de non utilisation des dotations.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mentionnées ci-dessus
par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’y contraignaient, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, les dotations ne sont pas cessibles à des tiers.
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre
des dotations qu’elle attribue aux gagnants de l'Opération. La Société organisatrice ne
saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détérioration et le gagnant renonce
à toute réclamation liée à ces faits.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de
dommage quelconque survenu à l’occasion de l'utilisation des dotations gagnées et/ou
durant les voyages organisés.
Il est à ce titre rappelé que la Société organisatrice n'est pas un transporteur ou une agence
de voyage et ne saurait en aucun cas être responsable à ce titre.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice, les gagnants ne
pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière serait définitivement perdue et ne sera
pas réattribuée.
Article 10. Règlement
Le règlement est déposé chez Maitre Pierson, SCP ACTA Etude d’huissier de justice 15 rue de
Sarre 57070 METZ.
Il est également consultable sur le site www.capricedesdieux.com, www.mytf1.fr et sur le
site de jeu Facebook.
Article 11. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de
règlement peut être obtenu sur demande écrite adressée dans un délai de 15 jours
maximum à compter de la date de clôture de l'Opération à l’adresse suivante Opération
« On se fait un petit caprice mon Amour » CUBING, 32 rue Guersant 75017 Paris, le cachet
de la Poste faisant foi.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom,
prénom(s), adresse postale, ville et pays du Participant, et justificatifs des débours.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste
pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g).
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera
pas prise en compte.
Les frais de participation au tirage au sort via internet seront remboursés sur simple
demande sur une base forfaitaire de 0,64 euros TTC (incluant les frais de timbre de la
demande de remboursement). Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un
justificatif du fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard
1 mois après la date de clôture de l’Opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse
suivante : Opération "On se fait un petit caprice mon Amour ? » CUBING, 32 rue Guersant
75017 Paris, cachet de la Poste faisant foi.
Toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL...) sans limitation de
durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 12. Responsabilité et cas de force majeure
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre l'Opération si
les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus
informatique, d’attaque extérieure, de fraude ou tentative de fraude, de défaillance
technique la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de
modifier les termes de l'Opération, sans que les Participants ne puissent rechercher sa
responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque
nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément
extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier
ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice
immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent
contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit,
du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux,
l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les
dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des
télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un
caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre
partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter
la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau
nécessaires au déroulement de l'Opération, la Société organisatrice ne saurait garantir un
fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Les dysfonctionnements ou indisponibilités des sites permettant de participer à l'Opération
ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles la Société organisatrice ne
remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux Participants, quelque
soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou
indisponibilités.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de voter ou augmenter
le nombre de vote de manière artificiellement ou de façon mécanique est proscrite. La
violation de cette règle entraîne l'élimination de son auteur, pour toutes sessions de
l'Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre tout ou partie de
l'Opération dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages
ayant informé les Participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non
avenus. En aucun cas le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
Article 13. Informatique et Libertés
Les informations requises pour participer à l'Opération sont collectées afin de permettre le
bon déroulement de l'Opération et de contacter les gagnants.
Ces informations seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront
l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers. Ces données pourront être
communiquées aux transporteurs, agence de voyage et tout autre tiers en charge de la
gestion de l'Opération et des dotations y afférents. .
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à
la Société organisatrice à l’adresse suivante : CUBING, 32 rue Guersant 75017 Paris Les
données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Les Participants ont la possibilité d’utiliser les modules de partage (Facebook, Twitter,
Google+, envoi d’e-mail) pour faire connaitre leur Création. Ils prennent seuls l’initiative et la
responsabilité de fournir l’adresse e-mail de leurs contacts. Ils s’engagent à avoir obtenu le
consentement explicite des titulaires des adresses e-mail qu’ils fournissent à la Société
organisatrice, et garantisse la Société organisatrice contre toute réclamation à ce titre.
En cas de participation à l'Opération via Facebook, la politique de confidentialité et plus
généralement les conditions d'utilisation de Facebook seront applicables, ce que les
Participants reconnaissent expressément.
Article 14. Litige
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation
et l’application du présent règlement. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai d’un mois à compter de la fin de l'Opération.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à
défaut d’accord amiable, au tribunal compétent.
Article 15. Sur la responsabilité de Facebook
La Société Facebook n’est pas l’organisateur de cette Opération et ne saurait être tenue
pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de
son déroulement. Cette Opération n’est ni gérée ni sponsorisée par Facebook. Les
informations fournies par les Participants dans le cadre de cette Opération ne sont pas
collectées Facebook.