RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écologiques et mythiques et sa trousse
ainsi que 5 tablettes ! »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La
société e-TF1
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé
1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la
société RED Communication
- Société à
responsabilité limitée au capital de 4 000 Euros, insc
rite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 532 078 441
dont le siège social est situé 105 Rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS (ci-après collectivement les « Sociétés
Organisatrices ») - organisent un jeu gratuit
intitulé «Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écol
ogiques et mythiques et sa trousse ainsi que 5
tablettes !» (ci-après le « Jeu »), selon les mo
dalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
05 Juillet au 26 Aout 2013 inclus
, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
http://lci.tf1.fr/
(ci-après le « Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante :
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute pers
onne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'
exclusion des membres du
personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant particip
é à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascend
ants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1/
Quelle est la date de création
de la célèbre marque TANN’S ?
1971
1978
1981
Indice :
http://www.tanns.fr/
2/ Cette année Tann’s a été partenaire de
la sortie d’un film. De quel film s’agit-il ?
Boule et Bill
Moi, moche et méchant
12 ans d’âge
Indice
:
http://www.tanns.fr/
3/ Combien de fans y a-t-il sur la page facebook de Tann’s ?
Entre 2 000 et 3 000
Entre 4 000 et 5 000
Entre 7 000 et 8000
Indice :
http://www.facebook.com/tanns.fr?fref=ts
4/ Quelle est la tranche de prix
des cahiers de vacances de l’été ?
Entre 4 et 10€
Entre 5 et 10€
Entre 8 et 10€
Indice :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2013/
les-cahiers-de-vacances-8083109.html
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)
s à participer au Jeu, en inscrivant leur adresse
électronique. Les adresses électroniques doivent être
valides. Un courrier électronique informant ses
amis de l'existence du Jeu leur sera automatiqu
ement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement
informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’ad
resse électronique de la personne qui leur fait
bénéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un
tirage au sort sera effectué par e-TF1
au plus tard une
semaine maximum après la date de fin du jeu,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écologiques et mythiques et sa trousse
ainsi que 5 tablettes ! »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La
société e-TF1
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé
1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la
société RED Communication
- Société à
responsabilité limitée au capital de 4 000 Euros, insc
rite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 532 078 441
dont le siège social est situé 105 Rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS (ci-après collectivement les « Sociétés
Organisatrices ») - organisent un jeu gratuit
intitulé «Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écol
ogiques et mythiques et sa trousse ainsi que 5
tablettes !» (ci-après le « Jeu »), selon les mo
dalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
05 Juillet au 26 Aout 2013 inclus
, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
http://lci.tf1.fr/
(ci-après le « Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante :
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute pers
onne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'
exclusion des membres du
personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant particip
é à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascend
ants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1/
Quelle est la date de création
de la célèbre marque TANN’S ?
1971
1978
1981
Indice :
http://www.tanns.fr/
2/ Cette année Tann’s a été partenaire de
la sortie d’un film. De quel film s’agit-il ?
Boule et Bill
Moi, moche et méchant
12 ans d’âge
Indice
:
http://www.tanns.fr/
3/ Combien de fans y a-t-il sur la page facebook de Tann’s ?
Entre 2 000 et 3 000
Entre 4 000 et 5 000
Entre 7 000 et 8000
Indice :
http://www.facebook.com/tanns.fr?fref=ts
4/ Quelle est la tranche de prix
des cahiers de vacances de l’été ?
Entre 4 et 10€
Entre 5 et 10€
Entre 8 et 10€
Indice :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2013/
les-cahiers-de-vacances-8083109.html
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)
s à participer au Jeu, en inscrivant leur adresse
électronique. Les adresses électroniques doivent être
valides. Un courrier électronique informant ses
amis de l'existence du Jeu leur sera automatiqu
ement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement
informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’ad
resse électronique de la personne qui leur fait
bénéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un
tirage au sort sera effectué par e-TF1
au plus tard une
semaine maximum après la date de fin du jeu,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet une semaine maximum après la date du
tirage au sort. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile.
Il est expressément co
nvenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession des Sociétés Organisatrices et/ou de se
s prestataires techniques ont force probante quant
à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) ga
gnant(s) autorise(nt) les Sociétés Organisatrices à
utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi qu
e l’indication de la ville et du département de
résidence du gagnant dans toute
manifestation publi-promotionnelle,
sur le Site Internet, le site
MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans qu
e cette utilisation puisse ouvrir de droit à une
quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort
se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :
Du 1
er
au 5ème lot :
1 cartable de la célèbre marque écologique et mythique
Tann’s + 1 trousse Tann’s + 1 tablette de type
androïd
Valeur unitaire TTC du lot : 350 €
Les prix seront mis à disposition par RED Communi
cation, auprès du gagnan
t uniquement suivant les
informations fournies sur une base dé
clarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état
de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par RED
Communication, dans le courrier électronique conf
irmant le gain ou par tout autre moyen à la
convenance RED Communication.
S’il advenait que, contacté(s) par
RED Communication, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en
possession de la dotation, pour de
s raisons hors contrôle des Sociétés Organisatrices et ce dans un
délai de deux (2) mois suivant la date de
prise de contact, les Sociétés Organisatrices
se réservent la
possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre part
icipant tiré au sort dans les mêmes conditions que
celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni fair
e l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple :
places de concert, de cinéma, de festival...).
RED Communication, se réserve la possibilité, en cas
d’événements indépendants de sa volonté et si
les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix
par un(des) lot(s) d'une
valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en
un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditio
ns douanières et réglem
entaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire ét
ranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation RED Communication co
nsiste uniquement en la mise à disposition des
lots. Par conséquent, et sauf si cela est expresséme
nt prévu dans le descript
if des dotations, tous les
frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des ga
gnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à e-TF1 le re
mboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais
d’affranchissement afférents à le
ur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selo
n le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant le
s coûts de communication
- les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au jo
ueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) mi
nutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des co
ûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site Intern
et depuis lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur cont
rat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur
télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièreme
nt les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forf
aitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute po
ur son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centim
es d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursemen
t. Les frais de photoc
opie concernant tout
document sans rapport avec la particip
ation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remb
oursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figuran
t dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écologiques et mythiques et sa trousse
ainsi que 5 tablettes ! »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La
société e-TF1
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé
1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la
société RED Communication
- Société à
responsabilité limitée au capital de 4 000 Euros, insc
rite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 532 078 441
dont le siège social est situé 105 Rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS (ci-après collectivement les « Sociétés
Organisatrices ») - organisent un jeu gratuit
intitulé «Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écol
ogiques et mythiques et sa trousse ainsi que 5
tablettes !» (ci-après le « Jeu »), selon les mo
dalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
05 Juillet au 26 Aout 2013 inclus
, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
http://lci.tf1.fr/
(ci-après le « Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante :
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute pers
onne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'
exclusion des membres du
personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant particip
é à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascend
ants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1/
Quelle est la date de création
de la célèbre marque TANN’S ?
1971
1978
1981
Indice :
http://www.tanns.fr/
2/ Cette année Tann’s a été partenaire de
la sortie d’un film. De quel film s’agit-il ?
Boule et Bill
Moi, moche et méchant
12 ans d’âge
Indice
:
http://www.tanns.fr/
3/ Combien de fans y a-t-il sur la page facebook de Tann’s ?
Entre 2 000 et 3 000
Entre 4 000 et 5 000
Entre 7 000 et 8000
Indice :
http://www.facebook.com/tanns.fr?fref=ts
4/ Quelle est la tranche de prix
des cahiers de vacances de l’été ?
Entre 4 et 10€
Entre 5 et 10€
Entre 8 et 10€
Indice :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2013/
les-cahiers-de-vacances-8083109.html
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)
s à participer au Jeu, en inscrivant leur adresse
électronique. Les adresses électroniques doivent être
valides. Un courrier électronique informant ses
amis de l'existence du Jeu leur sera automatiqu
ement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement
informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’ad
resse électronique de la personne qui leur fait
bénéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un
tirage au sort sera effectué par e-TF1
au plus tard une
semaine maximum après la date de fin du jeu,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet une semaine maximum après la date du
tirage au sort. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile.
Il est expressément co
nvenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession des Sociétés Organisatrices et/ou de se
s prestataires techniques ont force probante quant
à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) ga
gnant(s) autorise(nt) les Sociétés Organisatrices à
utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi qu
e l’indication de la ville et du département de
résidence du gagnant dans toute
manifestation publi-promotionnelle,
sur le Site Internet, le site
MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans qu
e cette utilisation puisse ouvrir de droit à une
quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort
se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :
Du 1
er
au 5ème lot :
1 cartable de la célèbre marque écologique et mythique
Tann’s + 1 trousse Tann’s + 1 tablette de type
androïd
Valeur unitaire TTC du lot : 350 €
Les prix seront mis à disposition par RED Communi
cation, auprès du gagnan
t uniquement suivant les
informations fournies sur une base dé
clarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état
de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par RED
Communication, dans le courrier électronique conf
irmant le gain ou par tout autre moyen à la
convenance RED Communication.
S’il advenait que, contacté(s) par
RED Communication, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en
possession de la dotation, pour de
s raisons hors contrôle des Sociétés Organisatrices et ce dans un
délai de deux (2) mois suivant la date de
prise de contact, les Sociétés Organisatrices
se réservent la
possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre part
icipant tiré au sort dans les mêmes conditions que
celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni fair
e l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple :
places de concert, de cinéma, de festival...).
RED Communication, se réserve la possibilité, en cas
d’événements indépendants de sa volonté et si
les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix
par un(des) lot(s) d'une
valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en
un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditio
ns douanières et réglem
entaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire ét
ranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation RED Communication co
nsiste uniquement en la mise à disposition des
lots. Par conséquent, et sauf si cela est expresséme
nt prévu dans le descript
if des dotations, tous les
frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des ga
gnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à e-TF1 le re
mboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais
d’affranchissement afférents à le
ur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selo
n le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant le
s coûts de communication
- les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au jo
ueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) mi
nutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des co
ûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site Intern
et depuis lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur cont
rat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur
télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièreme
nt les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forf
aitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute po
ur son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centim
es d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursemen
t. Les frais de photoc
opie concernant tout
document sans rapport avec la particip
ation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remb
oursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figuran
t dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partic
ipation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l’adresse suivante:
Société e-TF1
Direction Pure Player
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La demande de remboursement sera traitée en mo
yenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant fo
i), illisible, avec des coor
données erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera auto
matiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copi
e de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette de
mande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue
Taitbout - 75009 PARIS
.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en co
nsidération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéris
tiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informat
ions, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines do
nnées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circ
ulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices
ne pourront être tenues pour responsables nota
mment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne ga
rantissent pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs
informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être te
nues responsables en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et nota
mment de nature technique,
dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se
connecter au Site Internet ou à jouer, si les do
nnées relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle
ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconq
ue raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscript
ion) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourro
nt être tenues responsables du délai d’envoi du
(des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s)
gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisa
trices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne
pourront en aucun cas être tenue responsable en ca
s de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par
la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoivent pas leur prix.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsab
ilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jo
uissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les
joueurs doivent nécessaire
ment fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom
, prénom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et stockées dans un fichier informatique
et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et
à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées aux Soci
étés Organisatrices, et pourront êt
re transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information des Sociétés Organisatrices. Les données
ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits auprès d’e-
TF1, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte
» en haut à droite de chaque page du site
MYTF1.fr.
Pour exercer ces droits auprès de RED Communica
tion, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations en écrivant à l’adress
e suivante : Société RED Communication,
105 rue de l’abbé
Groult 75015 Paris
.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la po
ssibilité de modifier, à to
ut moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourra
it estimer utiles pour l'application du règlement.
Les Sociétés Organisatrices pourront en informer
les joueurs par tout moyen de son choix. Les
Sociétés Organisatrices se réserven
t également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout
événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeur
e ou un cas fortuit. Les Sociétés Organisatrices
se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’
annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participatio
n au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypoth
èse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclam
ations relatives au fonctionnement du Jeu/Site
Internet doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse suivante : Société e-TF1, Direction
Pure Player, 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société RED Communication,
105 rue de l’abbé
Groult 75015 Paris
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écologiques et mythiques et sa trousse
ainsi que 5 tablettes ! »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La
société e-TF1
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé
1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la
société RED Communication
- Société à
responsabilité limitée au capital de 4 000 Euros, insc
rite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 532 078 441
dont le siège social est situé 105 Rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS (ci-après collectivement les « Sociétés
Organisatrices ») - organisent un jeu gratuit
intitulé «Gagnez l’un des 5 cartables Tann’s écol
ogiques et mythiques et sa trousse ainsi que 5
tablettes !» (ci-après le « Jeu »), selon les mo
dalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
05 Juillet au 26 Aout 2013 inclus
, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
http://lci.tf1.fr/
(ci-après le « Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante :
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute pers
onne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'
exclusion des membres du
personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant particip
é à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascend
ants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1/
Quelle est la date de création
de la célèbre marque TANN’S ?
1971
1978
1981
Indice :
http://www.tanns.fr/
2/ Cette année Tann’s a été partenaire de
la sortie d’un film. De quel film s’agit-il ?
Boule et Bill
Moi, moche et méchant
12 ans d’âge
Indice
:
http://www.tanns.fr/
3/ Combien de fans y a-t-il sur la page facebook de Tann’s ?
Entre 2 000 et 3 000
Entre 4 000 et 5 000
Entre 7 000 et 8000
Indice :
http://www.facebook.com/tanns.fr?fref=ts
4/ Quelle est la tranche de prix
des cahiers de vacances de l’été ?
Entre 4 et 10€
Entre 5 et 10€
Entre 8 et 10€
Indice :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2013/
les-cahiers-de-vacances-8083109.html
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)
s à participer au Jeu, en inscrivant leur adresse
électronique. Les adresses électroniques doivent être
valides. Un courrier électronique informant ses
amis de l'existence du Jeu leur sera automatiqu
ement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement
informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’ad
resse électronique de la personne qui leur fait
bénéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un
tirage au sort sera effectué par e-TF1
au plus tard une
semaine maximum après la date de fin du jeu,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet une semaine maximum après la date du
tirage au sort. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile.
Il est expressément co
nvenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession des Sociétés Organisatrices et/ou de se
s prestataires techniques ont force probante quant
à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) ga
gnant(s) autorise(nt) les Sociétés Organisatrices à
utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi qu
e l’indication de la ville et du département de
résidence du gagnant dans toute
manifestation publi-promotionnelle,
sur le Site Internet, le site
MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans qu
e cette utilisation puisse ouvrir de droit à une
quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort
se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :
Du 1
er
au 5ème lot :
1 cartable de la célèbre marque écologique et mythique
Tann’s + 1 trousse Tann’s + 1 tablette de type
androïd
Valeur unitaire TTC du lot : 350 €
Les prix seront mis à disposition par RED Communi
cation, auprès du gagnan
t uniquement suivant les
informations fournies sur une base dé
clarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état
de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par RED
Communication, dans le courrier électronique conf
irmant le gain ou par tout autre moyen à la
convenance RED Communication.
S’il advenait que, contacté(s) par
RED Communication, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en
possession de la dotation, pour de
s raisons hors contrôle des Sociétés Organisatrices et ce dans un
délai de deux (2) mois suivant la date de
prise de contact, les Sociétés Organisatrices
se réservent la
possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre part
icipant tiré au sort dans les mêmes conditions que
celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni fair
e l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple :
places de concert, de cinéma, de festival...).
RED Communication, se réserve la possibilité, en cas
d’événements indépendants de sa volonté et si
les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix
par un(des) lot(s) d'une
valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en
un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditio
ns douanières et réglem
entaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire ét
ranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation RED Communication co
nsiste uniquement en la mise à disposition des
lots. Par conséquent, et sauf si cela est expresséme
nt prévu dans le descript
if des dotations, tous les
frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des ga
gnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à e-TF1 le re
mboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais
d’affranchissement afférents à le
ur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selo
n le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant le
s coûts de communication
- les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au jo
ueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) mi
nutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des co
ûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site Intern
et depuis lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur cont
rat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur
télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièreme
nt les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forf
aitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute po
ur son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centim
es d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursemen
t. Les frais de photoc
opie concernant tout
document sans rapport avec la particip
ation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remb
oursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figuran
t dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partic
ipation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l’adresse suivante:
Société e-TF1
Direction Pure Player
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La demande de remboursement sera traitée en mo
yenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant fo
i), illisible, avec des coor
données erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera auto
matiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copi
e de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette de
mande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue
Taitbout - 75009 PARIS
.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en co
nsidération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéris
tiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informat
ions, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines do
nnées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circ
ulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices
ne pourront être tenues pour responsables nota
mment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne ga
rantissent pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs
informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être te
nues responsables en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et nota
mment de nature technique,
dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se
connecter au Site Internet ou à jouer, si les do
nnées relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle
ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconq
ue raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscript
ion) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourro
nt être tenues responsables du délai d’envoi du
(des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s)
gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisa
trices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne
pourront en aucun cas être tenue responsable en ca
s de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par
la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoivent pas leur prix.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsab
ilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jo
uissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les
joueurs doivent nécessaire
ment fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom
, prénom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et stockées dans un fichier informatique
et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et
à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées aux Soci
étés Organisatrices, et pourront êt
re transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information des Sociétés Organisatrices. Les données
ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits auprès d’e-
TF1, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte
» en haut à droite de chaque page du site
MYTF1.fr.
Pour exercer ces droits auprès de RED Communica
tion, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations en écrivant à l’adress
e suivante : Société RED Communication,
105 rue de l’abbé
Groult 75015 Paris
.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la po
ssibilité de modifier, à to
ut moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourra
it estimer utiles pour l'application du règlement.
Les Sociétés Organisatrices pourront en informer
les joueurs par tout moyen de son choix. Les
Sociétés Organisatrices se réserven
t également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout
événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeur
e ou un cas fortuit. Les Sociétés Organisatrices
se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’
annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participatio
n au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypoth
èse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclam
ations relatives au fonctionnement du Jeu/Site
Internet doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse suivante : Société e-TF1, Direction
Pure Player, 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société RED Communication,
105 rue de l’abbé
Groult 75015 Paris
.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard qu
atre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.
.
