Règlement du jeu-concours TF1 n°196561 Lot principal gagné : 1 cours de cuisine "Masterclass" de 2 heures dans le studio MasterChef (93) pour 1 personne (400 €).

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RÈGLEMENT DU JEU « QUIZ MASTERCHEF - BRITA »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société BRITA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.195.500, 00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 383 917 101, dont le siège social est Parc Technologique - 16 rue du Bois Chaland – 91090 LISSES (ci-après « La Société Organisatrice » ou « BRITA »).
Organise du 20 septembre 2013 au 20 décembre 2013, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « QUIZ MASTERCHEF - BRITA » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante http://www.tf1.fr/masterchef (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique ») interviendra en tant que prestataire technique du Jeu.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Interface. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) et par semaine est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
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L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 20 septembre 2013 au 20 décembre 2013 à minuit inclus (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou du Prestataire Technique, faisant foi) (ci-après la « Période »).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/masterchef, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
La Période est divisée en six (6) sessions de jeu :
- Du 20 septembre 2013 au 27 septembre 2013 à 23 H 59 ;
- Du 28 septembre 2013 au 18 octobre 2013 à 23 H 59 ;
- Du 19 octobre 2013 au 1 novembre 2013 à 23 H 59 ;
- Du 2 novembre 2013 au 15 novembre 2013 à 23 H 59 ;
- Du 16 novembre 2013 au 29 novembre 2013 à 23 H 59 ;
- Du 30 novembre 2013 au 20 décembre 2013 à 23 H 59 ;
(Ci-après dénommées individuellement « la Session » ou ensemble « les Sessions »)
Durant la Période, des séries de questions sur le thème de l’hydratation et de l’eau filtrée seront posées par Session sur le Site aux internautes qui devront y indiquer leur réponse.
Pour y répondre les candidats devront se rendre sur le Site, remplir le formulaire de participation et indiquer leur réponse.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires devront être renseignés.
Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Pendant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort effectué par le Prestataire Technique et parmi les participants correctement inscrits et ayant correctement répondu aux questions de la Session concernée (i) à l’issue de chaque Session, dix (10) gagnants d’une (1) carafe filtrante BRITA, soit au total soixante (60) gagnants sur toute la Période du Jeu (ci-après « les Gagnants ») et (ii) à l’issue de la Période du Jeu, six (6) gagnants d’une Masterclasse (cours de cuisine dans les cuisines de l’émission « Masterchef » dispensé par un ancien candidat de l’émission « Masterchef », sous réserve de disponibilité des plateaux ), y compris parmi les Gagnants d’une carafe BRITA (ci-après les « Super-Gagnants).
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La Société Organisatrice contactera les Gagnants et les Super-Gagnants par courrier électronique dans un délai de deux semaines suivant la fin du jeu.
Les Gagnants et Super-Gagnants disposeront alors d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants et/ou Supers- Gagnants dans le délai ci-dessus mentionné, ces derniers perdent définitivement le bénéfice de leur dotation. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants et/ou Super-Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Aux fins de livraison des dotations, les Gagnants et/ou Super-Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants et/ou Super-Gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, sur le Site de la Société Organisatrice, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés par voie de tirage au sort se verront chacun attribuer les dotations suivantes :
1ère Dotation -Dotation des Super Gagnants :
Un (1) cours de cuisine « Masterclasse » d’une durée de deux (2) heures, valable pour un (1) adulte, d’une valeur commerciale unitaire de 400 € (quatre cents euros).
Le cours de cuisine se déroulera par petits groupes (8 à 10 personnes) dans le studio MasterChef situé à La Plaine St Denis (93210).
La période prévue des cours s’étend du 21 mars 2014 au 30 juin 2014 sous réserve de la disponibilité du plateau (chaque Super-Gagnant sera informé de la date du cours par la Société Organisatrice au minimum 3 semaines avant).
Les défraiements des Supers-Gagnants, à savoir, les trajets aller/retour du domicile au lieu de la Masterclasse, ainsi que les frais de restauration et les frais éventuels d’hébergement seront à la charge des Super-Gagnants.
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2ème dotation - Dotation des Gagnants hebdomadaires :
 Une (1) carafe filtrante de la marque BRITA ayant une valeur commerciale unitaire de 20,49 € TTC (Vingt euros et quarante-neuf centimes Toutes Taxes Comprises).
La société BRITA transmettra les dotations hebdomadaires ci-dessus mentionnées aux Gagnants dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et contactera les Gagnants par courrier postal ou électronique. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un Gagnant ou un Super-Gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le Site du Jeu. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant ou le Super-Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au Gagnant ou au Super-Gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants et Super-Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à BRITA le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement, à l’adresse de la Société Organisatrice : BRITA FRANCE - Jeu MasterChef - Parc Technologique - 16 rue du Bois Chaland - 91090 Lisses.
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Pour les candidats dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante-trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre-vingt-onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix-huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que du Site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
(6) de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique conservent en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le candidat de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par candidat par semaine).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Société BRITA FRANCE - Jeu MasterChef - Parc Technologique - 16 rue du Bois Chaland - 91090 Lisses.
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Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement et sera déposé à l’adresse ci-dessus indiquée.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le Site consacré au Jeu disponible à l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/masterchef
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription et au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à e-TF1.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits sur le Site mytf1.fr, les joueurs peuvent à tout moment modifier les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du Site MyTF1.fr ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : e-TF1 – 1, Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) Gagnant(s) et Supers-Gagnant(s). A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice : BRITA FRANCE - Jeu MasterChef - Parc Technologique - 16 rue du Bois Chaland - 91090 Lisses et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice : BRITA FRANCE - Jeu MasterChef - Parc Technologique - 16 rue du Bois Chaland - 91090 Lisses et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.