RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« QUIZ ACTU LCI – MYTF1News »
MYTF1News
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société LA CHAINE INFO – LCI, Société en Commandite Simple, au capital de 4.500.000 € dont le siège social est situé 1 quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 394 164 909, société éditrice du site MYTF1News, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement, sous l’intitulé « QUIZ ACTU LCI » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites au présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur est tenu de prendre connaissance du présent règlement, la participation au Jeu valant acceptation sans aucune réserve dudit règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 15 août 2016 à 00H00 au 28 août 2016 à 23H59 inclus, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur :
sur la page Facebook de MYTF1News à l'URL suivante : https://www.facebook.com/TF1News/app/194911597312032/
sur le site desktop MYTF1News à l'adresse suivante : http://lci.tf1.fr/high-tech/quiz-actu-2016/
sur le site mobile MYTF1News à l'adresse suivante : http://lci.tf1.fr/smartphone/quiz-lci/actu-2016/
et ce sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
A l’exception du site mobile précité, l’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Un même joueur (même nom, même prénom, même adresse) ne peut participer qu’une seule fois au Jeu par période de 24 heures.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur l’un des Supports précisés à l’article 3 ci-dessus, et répondre entièrement aux 5 (cinq) questions du quiz consacré à l’actualité qui s’y trouve.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai de 3 (trois) semaines après la date de fin du jeu, le 28 août 2016, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions et dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et étant conforme au présent règlement.
Le gagnant sera informé personnellement. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur tout service de communication au public en ligne édité par la Société Organisatrice et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATION
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer le prix détaillé ci-dessous :
1 téléviseur LG 32LF5610 TV LED Full HD 200Hz MCI 80cm
lot qui est d’une valeur de 338,31€ TTC (trois cent trente-trois euros et trente-et-un centimes toutes taxes comprises)
A l’issue du déroulement du Jeu, le gagnant sera avisé par e-mail 48 heures après avoir été tiré au sort et devra accepter son prix dans un délai maximum de 48 heures après l’annonce des résultats par email.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Le prix sera mis à disposition par la Société Organisatrice, du gagnant uniquement, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors contrôle de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le prix sera accepté tel qu’il est mentionné ci-dessus. Le lot gagné ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le prix par un lot d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition du lot précité. Par conséquent, tous les frais accessoires relatifs à cette dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Support et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre de ce Jeu. Pour exercer ces droits, les joueurs peuvent à tout moment adresser une demande écrite à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1er du présent règlement.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi que des frais d’affranchissement ou de photocopie, afférentes aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions énoncées au présent règlement et dans la limite d’une seule session de connexion par semaine et par personne.
A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé en ce compris les éventuels surcoûts facturés.
Toutefois, étant donné qu’en l’état actuel des offres de service de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s’effectuant par le biais de ce type d’abonnement (tels que notamment internet illimité …) ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au titre des frais de connexion dans la mesure où l’abonnement à ce service est contracté pour son usage général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour être traité la demande écrite de remboursement devra comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) complet au nom du titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour participer au Jeu,
la copie des pages précisées ci-dessous de la facture ou du relevé de consommation détaillé selon le Support utilisé pour participer au Jeu :
- la page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué
- et la ou les pages de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître les opérations relatives au Jeu ; chacune des opérations relatives au Jeu pour lequel le remboursement est demandé devra clairement avoir été identifié (par exemple en la ou les surlignant) ; devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque opération ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement ; pour internet, le suivi de consommation est consultable, quel que soit l’opérateur, à l’adresse suivante : http://internetplus.fr/utilisateurs/suivre-mes-achats
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale uniquement au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date de participation au Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :
LA CHAINE INFO – LCI
site MYTF1News
Jeux-Concours
1 quai du point du jour
92656 BOULOGNE Cedex
Toute demande de remboursement n’incluant pas l’ensemble de ces éléments d’information nécessaire à son traitement, tels que listés ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ne faisant pas apparaître de façon distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus et notamment le fait d’avoir été adressé dans le délai précité, sera automatiquement rejetée.
Les frais de photocopie de documents dûment exploitables engagées pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d’euros) la photocopie sur simple demande écrite.
Les frais postaux engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS, ADDITIFS & AVENANTS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
LA CHAINE INFO - LCI
Société éditrice du site MYTF1News
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
