RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Les Stentors
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 15
5
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
TF1 ENTREPRISES,
Société par Actions Simplifiée, au
capital de 3.000.000 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 334 150
810
dont le siège
social est 1, Quai du Point
du Jour
–
92100 Boulogne
Billancourt
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Les Stentors
» (ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mardi 26 février au 24 mars 2013
inclus
,
la date et l'heure
des co
nnexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suiv
ante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configu
ration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cooki
es et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseil
lée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatri
ce
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute person
ne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot ga
gné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même préno
m,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Comment s’appelle la grand
-
mère de la tribu des Tiki
?
Mami
e P
anda
Mami
e L
ove
Mamie T
iki
Quel est l
e trait de caractère de la mamie
des Tiki
?
Joyeuse
Râleuse
Menteuse
Quel personnage est
avec mami
e Tiki sur l’espace perso des T
iki
?
Sullivan
Stella
Peter
Quelles idées cadeaux trouve
-
t
-
on sur le site de la fête des grand
-
mères
?
Un soleil à décorer et un bracelet
Un collier de nouille
Une bague en pâte à modeler
Quand doit
-
on fêter la fê
te des grand
-
mères
?
3 décembre
3 août
3 mars
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incompl
ète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard
le
5 avril
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et
ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
10 avril 2013
. Aucun
message
ne sera adressé aux
perdants.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Les Stentors
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 15
5
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
TF1 ENTREPRISES,
Société par Actions Simplifiée, au
capital de 3.000.000 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 334 150
810
dont le siège
social est 1, Quai du Point
du Jour
–
92100 Boulogne
Billancourt
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Les Stentors
» (ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mardi 26 février au 24 mars 2013
inclus
,
la date et l'heure
des co
nnexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suiv
ante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configu
ration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cooki
es et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseil
lée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatri
ce
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute person
ne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot ga
gné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même préno
m,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Comment s’appelle la grand
-
mère de la tribu des Tiki
?
Mami
e P
anda
Mami
e L
ove
Mamie T
iki
Quel est l
e trait de caractère de la mamie
des Tiki
?
Joyeuse
Râleuse
Menteuse
Quel personnage est
avec mami
e Tiki sur l’espace perso des T
iki
?
Sullivan
Stella
Peter
Quelles idées cadeaux trouve
-
t
-
on sur le site de la fête des grand
-
mères
?
Un soleil à décorer et un bracelet
Un collier de nouille
Une bague en pâte à modeler
Quand doit
-
on fêter la fê
te des grand
-
mères
?
3 décembre
3 août
3 mars
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incompl
ète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard
le
5 avril
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et
ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
10 avril 2013
. Aucun
message
ne sera adressé aux
perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écr
ite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermina
tion des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de
la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre
que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
Du 1
er
au 1
0
ème
prix
1
CD des Stentors d’une valeur
indicative de
16,99
€ TTC (Prix de vente généralement constaté
).
Le
s prix seront mis à disposition
par
TF1
Entreprises
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou
autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il
advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du pr
ésent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dan
s le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’ex
igent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les condit
ions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit sé
jour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à
ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou rembourseme
nt
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation a
u Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique fa
cturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communic
ation par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à
la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'e
nsemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’acc
ès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure
de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont i
nformés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de
se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes
d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu
.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Les Stentors
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 15
5
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
TF1 ENTREPRISES,
Société par Actions Simplifiée, au
capital de 3.000.000 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 334 150
810
dont le siège
social est 1, Quai du Point
du Jour
–
92100 Boulogne
Billancourt
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Les Stentors
» (ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mardi 26 février au 24 mars 2013
inclus
,
la date et l'heure
des co
nnexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suiv
ante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configu
ration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cooki
es et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseil
lée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatri
ce
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute person
ne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot ga
gné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même préno
m,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Comment s’appelle la grand
-
mère de la tribu des Tiki
?
Mami
e P
anda
Mami
e L
ove
Mamie T
iki
Quel est l
e trait de caractère de la mamie
des Tiki
?
Joyeuse
Râleuse
Menteuse
Quel personnage est
avec mami
e Tiki sur l’espace perso des T
iki
?
Sullivan
Stella
Peter
Quelles idées cadeaux trouve
-
t
-
on sur le site de la fête des grand
-
mères
?
Un soleil à décorer et un bracelet
Un collier de nouille
Une bague en pâte à modeler
Quand doit
-
on fêter la fê
te des grand
-
mères
?
3 décembre
3 août
3 mars
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incompl
ète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard
le
5 avril
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et
ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
10 avril 2013
. Aucun
message
ne sera adressé aux
perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écr
ite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermina
tion des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de
la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre
que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
Du 1
er
au 1
0
ème
prix
1
CD des Stentors d’une valeur
indicative de
16,99
€ TTC (Prix de vente généralement constaté
).
Le
s prix seront mis à disposition
par
TF1
Entreprises
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou
autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il
advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du pr
ésent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dan
s le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’ex
igent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les condit
ions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit sé
jour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à
ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou rembourseme
nt
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation a
u Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique fa
cturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communic
ation par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à
la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'e
nsemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’acc
ès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure
de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont i
nformés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de
se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes
d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu
.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traité
e en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou
ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue
Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers
de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande
de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la con
naissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risq
ues liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature tec
hnique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une que
lconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matéri
el informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix
ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou dét
érioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de tout
e
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONN
EES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique
et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
te
chniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour ex
ercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
é
lectronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle
pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
a
nnuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’ann
uler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la
loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai
du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCO
URT
.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante
:
TF1 ENTREPRISES, service TF1 MUSIQUE,
6 Place Abe
l Gance
–
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
;
