1
/
7
RÈGLEMENT DU JEU
«
JEU MARINELAND 2013
»
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La société TF1 Publicité
, Société
par Actions S
implifiée au capital de
2.
40
0
.000
, 00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
311.473.383,
dont le siège
social est
situé 1
quai du Point du Jour
-
92656
Boulogne
-
Billancourt
–
France (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise en partenariat avec,
La société
MARINELAND
,
Société
par Actions Simplifiée
au capital de
2
280
000,00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de
ANTIBES
sous le numéro
036.920.924,
dont le siège social est
situé 2 Route de la Brague
–
06600 ANTIBES
(ci
-
après «
MARINELAND
»),
Du
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit inclus autour des
différentes cases écrans
intitulées «
DIVERTISSEMENT
DU VENDREDI
»
ou
«
DIVERTISSEMENT
DU SAMEDI
»
diffusée
s sur la chaîne TF1
,
et
du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
autour des
cases écrans
jeunesse
intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1, un
jeu
entièrem
ent gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
JEU MARINELAND 2013
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible sur Internet aux adresses suivantes
:
http://www.tf1.fr/
et
http://www.tfou.fr/
et/ou tout autre
adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer
(ci
-
après les «
Sites
»)
selon les modalités décrites dans le
présent règlement
.
Il est
précisé que
:
La société
e
-
TF1
, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691
-
dont le siège social est situé
1, quai du Point du
Jour,
92100 Bou
logne
-
Billancourt, (ci
-
après «
e
-
TF1
»
ou le «
Prestataire Technique
»
) interviendra en tant
q
ue prestataire technique du Jeu
.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat, ou de son
représentant légal
le cas échéant, au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation des
Sites. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au
Jeu
,
ainsi que de la dotation qu'il aura pu éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
aux à toute personne physique
, mineurs inclus, résidant en France
Métropolitaine, disposant
au sein de son foyer familial d’un accès aux Sites (accès Internet) et d’une adresse
de courrier électronique,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des
sociétés ayant participé à leur promotion et/ou à leur réalisatio
n ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu
qu’avec l’autorisation préalable de ses parents
ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions
du mineur,
lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être
effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représent
ant légal du mineur.
Les parents ou tout autre représentant légal du mineur s’engagent à communiquer à première demande à la
Société Organisatrice tout document attestant de cette autorisation de participation.
2
/
7
Une seule candidature par personne (même
no
m, même prénom, même adresse), par semaine et par Site
est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée
.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règle
ment seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet
Explorer 7 ou supérieur,
ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire
pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
:
-
D
u
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit
autour des
cases écrans «
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou «
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
» diffusées
sur la chaîne TF1
(
la date et l'heure
des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 1
»).
Pendant la Période 1, le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tf1.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
-
Du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
à minuit
autour
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU
MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
»
diffusées sur la chaine TF1
(
la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 2
»).
Pendant la Période
2
, le Jeu est accessible 24h sur 24
sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tfou.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant
:
A l’issue des diffusions des cases écrans
intitulées
«
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou
«
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
»
et
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et
«
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1
, les téléspectateurs
seront
invités à répondre à une
question sur le thème de
s programmes qu’ils viendront de visionner
. Pour y répondre les ca
ndidats devront
se rendre sur l’un des
Site
s concernés
et indiquer leur réponse.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne
seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement, celles adressées en nombre
.
ARTICLE 5
–
DESIGNA
TION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque semaine des Périodes 1 et 2, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au
sort effectué par le Prestataire Technique et parmi
les candidats correctement inscrits et ayant correctement
répondu
s
à la questio
n de
la semaine
concernée
, un (1) gagnant d’un (1) Week End au parc aquatique
MARINELAND, soit huit (8) gagnants sur la Période 1 et huit (8) gagnants sur la Période 2, soit au total seize
(16) gagnants sur toute la Période du Jeu
(
c
i
-
après
«
les Gagnants
»).
1
/
7
RÈGLEMENT DU JEU
«
JEU MARINELAND 2013
»
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La société TF1 Publicité
, Société
par Actions S
implifiée au capital de
2.
40
0
.000
, 00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
311.473.383,
dont le siège
social est
situé 1
quai du Point du Jour
-
92656
Boulogne
-
Billancourt
–
France (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise en partenariat avec,
La société
MARINELAND
,
Société
par Actions Simplifiée
au capital de
2
280
000,00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de
ANTIBES
sous le numéro
036.920.924,
dont le siège social est
situé 2 Route de la Brague
–
06600 ANTIBES
(ci
-
après «
MARINELAND
»),
Du
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit inclus autour des
différentes cases écrans
intitulées «
DIVERTISSEMENT
DU VENDREDI
»
ou
«
DIVERTISSEMENT
DU SAMEDI
»
diffusée
s sur la chaîne TF1
,
et
du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
autour des
cases écrans
jeunesse
intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1, un
jeu
entièrem
ent gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
JEU MARINELAND 2013
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible sur Internet aux adresses suivantes
:
http://www.tf1.fr/
et
http://www.tfou.fr/
et/ou tout autre
adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer
(ci
-
après les «
Sites
»)
selon les modalités décrites dans le
présent règlement
.
Il est
précisé que
:
La société
e
-
TF1
, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691
-
dont le siège social est situé
1, quai du Point du
Jour,
92100 Bou
logne
-
Billancourt, (ci
-
après «
e
-
TF1
»
ou le «
Prestataire Technique
»
) interviendra en tant
q
ue prestataire technique du Jeu
.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat, ou de son
représentant légal
le cas échéant, au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation des
Sites. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au
Jeu
,
ainsi que de la dotation qu'il aura pu éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
aux à toute personne physique
, mineurs inclus, résidant en France
Métropolitaine, disposant
au sein de son foyer familial d’un accès aux Sites (accès Internet) et d’une adresse
de courrier électronique,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des
sociétés ayant participé à leur promotion et/ou à leur réalisatio
n ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu
qu’avec l’autorisation préalable de ses parents
ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions
du mineur,
lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être
effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représent
ant légal du mineur.
Les parents ou tout autre représentant légal du mineur s’engagent à communiquer à première demande à la
Société Organisatrice tout document attestant de cette autorisation de participation.
2
/
7
Une seule candidature par personne (même
no
m, même prénom, même adresse), par semaine et par Site
est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée
.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règle
ment seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet
Explorer 7 ou supérieur,
ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire
pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
:
-
D
u
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit
autour des
cases écrans «
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou «
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
» diffusées
sur la chaîne TF1
(
la date et l'heure
des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 1
»).
Pendant la Période 1, le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tf1.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
-
Du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
à minuit
autour
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU
MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
»
diffusées sur la chaine TF1
(
la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 2
»).
Pendant la Période
2
, le Jeu est accessible 24h sur 24
sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tfou.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant
:
A l’issue des diffusions des cases écrans
intitulées
«
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou
«
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
»
et
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et
«
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1
, les téléspectateurs
seront
invités à répondre à une
question sur le thème de
s programmes qu’ils viendront de visionner
. Pour y répondre les ca
ndidats devront
se rendre sur l’un des
Site
s concernés
et indiquer leur réponse.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne
seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement, celles adressées en nombre
.
ARTICLE 5
–
DESIGNA
TION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque semaine des Périodes 1 et 2, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au
sort effectué par le Prestataire Technique et parmi
les candidats correctement inscrits et ayant correctement
répondu
s
à la questio
n de
la semaine
concernée
, un (1) gagnant d’un (1) Week End au parc aquatique
MARINELAND, soit huit (8) gagnants sur la Période 1 et huit (8) gagnants sur la Période 2, soit au total seize
(16) gagnants sur toute la Période du Jeu
(
c
i
-
après
«
les Gagnants
»).
3
/
7
La Société Organi
satrice contactera les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
par courrier
électronique
.
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
disposeront alors d’un délai de
trois (3)
semaines
à
compter de la
réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants
,
ou leurs représentants légaux le cas échéant,
dans le délai ci
-
dessus mentionné, ces derniers perdent définitive
ment le bénéfice de leur dotation.
La
Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Aux fins de livraison des dotat
ions
, les G
agnant
s, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorise
nt
toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant
au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première demande,
une autorisation écrite de ses parents
ou autres représentants légaux.
La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
G
agnants ne
pourraient être joints par courrier électronique pour une raison
indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en possession de
la
Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la déterm
ination des
G
agnants
.
Du seul f
ait de l’acceptation de leur dotation, les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorisent la
Société Organisatrice
et/ou le Prestataire Technique
à utiliser
leur nom
, prénom
ainsi que
l’indication de leur
ville et de leur
département de résidence
, sur les Sites
de
la
Société Organisatrice
et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dro
it et rémunération autres que la
dotation
gagné
e
.
ARTICLE 6
–
DESCRIPTION DES DOTATI
ONS
Les Gagnants désignés
par voie de tirage au sort
se verront attribuer chacun la dotation
suivante
:
un (
1
)
Week End
au parc aquatique MARINELAND
valable pour 2 adultes et 2 enfants
comprenant
:
-
Quatre (4) entrées au parc MARINELAND
pour deux (2) jours consécutifs
: deux (2) entrées
«
adultes
» d’une valeur unitaire de 38
€ TTC (trente
-
huit euros Toutes Taxes comprises) et deux
(2) entrées «
enfants
» (de 3 à 12 ans
inclus
) d’une valeur unitaire de 30 € TTC (Trente euros
Toutes Taxes
Comprises), soit une valeur globale de
136 € TTC
(Cent trente
-
six euros Toutes Taxes
Comprises)
-
Une (1) nuit à l’hôtel
:
soit à l’
hôtel
«
Baie des Anges», hôtel
3
étoiles
(en cours de classification 4
étoiles
) entièrement rénové été 2013,
soit à
l’hôtel
«
Mercure Sophia Antipolis
», hôtel
4
étoiles
en
chambre
«
suite familiale
»
,
selon les
disponibilités, pour
quatre (
4
)
personnes (sur la base de 2
adultes 2 enfants)
d’une valeur
globale d’environ
260
€
TTC
(
Deux cents soixante
euros
Toutes
taxes Comprises
)
o
Ce prix comprend
:

Le petit
-
déjeuner pour quatre (4) personnes
;

les frais de dossiers.
o
Ce prix ne comprend pas
:

L
’a
ssurance annulation facultative

L
a
restauration complémentaire
;

Toute dépense personnelle
.
4
/
7
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
devront réserver leur
week end auprès
de la Société
MARINELAND
(téléphone du
service marketing
-
commercial: 04 93 33 82 72) avant le
14 juillet
2013
, ou ensuite à partir du 26 aout
2013
jusqu’au 30
décembre 2013.
Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
-
Un (1) forfait transport
d’une valeur de
200 €
TTC
(deux cents euros) Toutes Taxes Comprises,
remis aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le cas échéant, sous la
forme d’un chèque
nominatif.
MARINELAND
transmettra la
dotation énoncée
ci
-
dessus aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le
cas échéant,
dans un délai maximum
de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et contactera les
Gagnants
, ou leurs
représentants légaux le cas échéant,
par courrier postal ou électronique. En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou
par tout autre moyen à la convenance de la
Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le Gagnant, ou ses représentants légaux le cas
échéant, n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du
contrôle de la Société
Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les
mêmes conditions que ce
lles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) dotations sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Elles ne pourront
être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équiva
lent financier de la
dotation. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à
la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie
ou d’assistance, le
(s) dotation(s) consistant uniquement en la remise du (des) dotations prévue(s) pour le
Jeu. En tout état de cause, l’utilisation du (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la
Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations conce
rnant la mise à disposition des dotations ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) dotation(s) par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) dotation(s) ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la(des) dotation(s) pour des
circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste
ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants
ne reçoivent pas leur
dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce qu
e
le Gagnant reconnait expressément.
ARTICLE 7
-
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e
-
TF1 le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts à leur demande de
remboursement.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et f
orfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC
(cent
soixante
-
trois
millièmes d’euro toutes taxes comp
rises), tarif France Télécom en vigueur «
heures
creuses
» lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC
(
quatre
-
vingt
-
onze
millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €T
TC (
dix
-
1
/
7
RÈGLEMENT DU JEU
«
JEU MARINELAND 2013
»
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La société TF1 Publicité
, Société
par Actions S
implifiée au capital de
2.
40
0
.000
, 00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
311.473.383,
dont le siège
social est
situé 1
quai du Point du Jour
-
92656
Boulogne
-
Billancourt
–
France (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise en partenariat avec,
La société
MARINELAND
,
Société
par Actions Simplifiée
au capital de
2
280
000,00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de
ANTIBES
sous le numéro
036.920.924,
dont le siège social est
situé 2 Route de la Brague
–
06600 ANTIBES
(ci
-
après «
MARINELAND
»),
Du
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit inclus autour des
différentes cases écrans
intitulées «
DIVERTISSEMENT
DU VENDREDI
»
ou
«
DIVERTISSEMENT
DU SAMEDI
»
diffusée
s sur la chaîne TF1
,
et
du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
autour des
cases écrans
jeunesse
intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1, un
jeu
entièrem
ent gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
JEU MARINELAND 2013
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible sur Internet aux adresses suivantes
:
http://www.tf1.fr/
et
http://www.tfou.fr/
et/ou tout autre
adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer
(ci
-
après les «
Sites
»)
selon les modalités décrites dans le
présent règlement
.
Il est
précisé que
:
La société
e
-
TF1
, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691
-
dont le siège social est situé
1, quai du Point du
Jour,
92100 Bou
logne
-
Billancourt, (ci
-
après «
e
-
TF1
»
ou le «
Prestataire Technique
»
) interviendra en tant
q
ue prestataire technique du Jeu
.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat, ou de son
représentant légal
le cas échéant, au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation des
Sites. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au
Jeu
,
ainsi que de la dotation qu'il aura pu éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
aux à toute personne physique
, mineurs inclus, résidant en France
Métropolitaine, disposant
au sein de son foyer familial d’un accès aux Sites (accès Internet) et d’une adresse
de courrier électronique,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des
sociétés ayant participé à leur promotion et/ou à leur réalisatio
n ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu
qu’avec l’autorisation préalable de ses parents
ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions
du mineur,
lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être
effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représent
ant légal du mineur.
Les parents ou tout autre représentant légal du mineur s’engagent à communiquer à première demande à la
Société Organisatrice tout document attestant de cette autorisation de participation.
2
/
7
Une seule candidature par personne (même
no
m, même prénom, même adresse), par semaine et par Site
est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée
.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règle
ment seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet
Explorer 7 ou supérieur,
ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire
pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
:
-
D
u
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit
autour des
cases écrans «
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou «
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
» diffusées
sur la chaîne TF1
(
la date et l'heure
des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 1
»).
Pendant la Période 1, le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tf1.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
-
Du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
à minuit
autour
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU
MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
»
diffusées sur la chaine TF1
(
la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 2
»).
Pendant la Période
2
, le Jeu est accessible 24h sur 24
sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tfou.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant
:
A l’issue des diffusions des cases écrans
intitulées
«
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou
«
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
»
et
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et
«
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1
, les téléspectateurs
seront
invités à répondre à une
question sur le thème de
s programmes qu’ils viendront de visionner
. Pour y répondre les ca
ndidats devront
se rendre sur l’un des
Site
s concernés
et indiquer leur réponse.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne
seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement, celles adressées en nombre
.
ARTICLE 5
–
DESIGNA
TION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque semaine des Périodes 1 et 2, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au
sort effectué par le Prestataire Technique et parmi
les candidats correctement inscrits et ayant correctement
répondu
s
à la questio
n de
la semaine
concernée
, un (1) gagnant d’un (1) Week End au parc aquatique
MARINELAND, soit huit (8) gagnants sur la Période 1 et huit (8) gagnants sur la Période 2, soit au total seize
(16) gagnants sur toute la Période du Jeu
(
c
i
-
après
«
les Gagnants
»).
3
/
7
La Société Organi
satrice contactera les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
par courrier
électronique
.
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
disposeront alors d’un délai de
trois (3)
semaines
à
compter de la
réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants
,
ou leurs représentants légaux le cas échéant,
dans le délai ci
-
dessus mentionné, ces derniers perdent définitive
ment le bénéfice de leur dotation.
La
Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Aux fins de livraison des dotat
ions
, les G
agnant
s, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorise
nt
toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant
au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première demande,
une autorisation écrite de ses parents
ou autres représentants légaux.
La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
G
agnants ne
pourraient être joints par courrier électronique pour une raison
indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en possession de
la
Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la déterm
ination des
G
agnants
.
Du seul f
ait de l’acceptation de leur dotation, les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorisent la
Société Organisatrice
et/ou le Prestataire Technique
à utiliser
leur nom
, prénom
ainsi que
l’indication de leur
ville et de leur
département de résidence
, sur les Sites
de
la
Société Organisatrice
et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dro
it et rémunération autres que la
dotation
gagné
e
.
ARTICLE 6
–
DESCRIPTION DES DOTATI
ONS
Les Gagnants désignés
par voie de tirage au sort
se verront attribuer chacun la dotation
suivante
:
un (
1
)
Week End
au parc aquatique MARINELAND
valable pour 2 adultes et 2 enfants
comprenant
:
-
Quatre (4) entrées au parc MARINELAND
pour deux (2) jours consécutifs
: deux (2) entrées
«
adultes
» d’une valeur unitaire de 38
€ TTC (trente
-
huit euros Toutes Taxes comprises) et deux
(2) entrées «
enfants
» (de 3 à 12 ans
inclus
) d’une valeur unitaire de 30 € TTC (Trente euros
Toutes Taxes
Comprises), soit une valeur globale de
136 € TTC
(Cent trente
-
six euros Toutes Taxes
Comprises)
-
Une (1) nuit à l’hôtel
:
soit à l’
hôtel
«
Baie des Anges», hôtel
3
étoiles
(en cours de classification 4
étoiles
) entièrement rénové été 2013,
soit à
l’hôtel
«
Mercure Sophia Antipolis
», hôtel
4
étoiles
en
chambre
«
suite familiale
»
,
selon les
disponibilités, pour
quatre (
4
)
personnes (sur la base de 2
adultes 2 enfants)
d’une valeur
globale d’environ
260
€
TTC
(
Deux cents soixante
euros
Toutes
taxes Comprises
)
o
Ce prix comprend
:

Le petit
-
déjeuner pour quatre (4) personnes
;

les frais de dossiers.
o
Ce prix ne comprend pas
:

L
’a
ssurance annulation facultative

L
a
restauration complémentaire
;

Toute dépense personnelle
.
4
/
7
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
devront réserver leur
week end auprès
de la Société
MARINELAND
(téléphone du
service marketing
-
commercial: 04 93 33 82 72) avant le
14 juillet
2013
, ou ensuite à partir du 26 aout
2013
jusqu’au 30
décembre 2013.
Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
-
Un (1) forfait transport
d’une valeur de
200 €
TTC
(deux cents euros) Toutes Taxes Comprises,
remis aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le cas échéant, sous la
forme d’un chèque
nominatif.
MARINELAND
transmettra la
dotation énoncée
ci
-
dessus aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le
cas échéant,
dans un délai maximum
de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et contactera les
Gagnants
, ou leurs
représentants légaux le cas échéant,
par courrier postal ou électronique. En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou
par tout autre moyen à la convenance de la
Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le Gagnant, ou ses représentants légaux le cas
échéant, n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du
contrôle de la Société
Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les
mêmes conditions que ce
lles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) dotations sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Elles ne pourront
être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équiva
lent financier de la
dotation. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à
la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie
ou d’assistance, le
(s) dotation(s) consistant uniquement en la remise du (des) dotations prévue(s) pour le
Jeu. En tout état de cause, l’utilisation du (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la
Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations conce
rnant la mise à disposition des dotations ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) dotation(s) par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) dotation(s) ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la(des) dotation(s) pour des
circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste
ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants
ne reçoivent pas leur
dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce qu
e
le Gagnant reconnait expressément.
ARTICLE 7
-
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e
-
TF1 le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts à leur demande de
remboursement.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et f
orfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC
(cent
soixante
-
trois
millièmes d’euro toutes taxes comp
rises), tarif France Télécom en vigueur «
heures
creuses
» lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC
(
quatre
-
vingt
-
onze
millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €T
TC (
dix
-
5
/
7
huit
millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur
présentation ou indication cumulativement
:
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est acces
sible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du
Jeu
. La Société e
-
TF1 conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales,
les dates et heu
res d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au
Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement,
à l’adresse de e
-
TF1 figurant en en tête du présent règlement.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Le
s frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement ba
ncaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise
au
-
delà
de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude
SCP
SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
, Huissiers de Justice, sis
au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adress
ée à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin et Le Marec
-
Huissiers de Justice
-
54 rue Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB
jointe à la demande de règlement
.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remb
oursement des frais engagés pour obtenir cette
copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version dép
osée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
6
/
7
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pou
rra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si
les joueurs ne parviennent pas à
se connecter aux Sites du Jeu ou à jouer
, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconq
ue raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courrier
s électroniques.
Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à
ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatique
s et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il
est rapp
elé que pour participer au
Jeu
, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le
s
Site
s
et
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e
-
mail, numéro de téléphone...) au
sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informé
s de leurs droits relatifs à l
a loi
Informatique et Liberté n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
au sein du formulaire d’inscription et au sein
des Conditions Générales d’Utilisation d
es
Site
s
.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et
sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la d
étermination du G
agnant
.
Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice
et à e
-
TF1.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) rel
ative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits
sur le Site mytf1.fr
, les joueurs
peuvent à tout moment modifier les
info
rmations à partir de la page «
mon compte
» en haut à droite de chaque page du Site MyTF1.fr ou
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
e
-
TF1
–
1, Quai du Point du Jour
-
92100 Boulogne
-
Billancourt.
Pour exercer ces droits
sur le Site TFOU.fr
, les joueu
rs
peuvent à tout moment modifier les informations à
partir de la page «
mon compte
» en haut à droite de chaque page du Site TFOU.fr, ou, concernant les
mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse électronique
jeunesse@tf1.fr
.
1
/
7
RÈGLEMENT DU JEU
«
JEU MARINELAND 2013
»
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La société TF1 Publicité
, Société
par Actions S
implifiée au capital de
2.
40
0
.000
, 00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
311.473.383,
dont le siège
social est
situé 1
quai du Point du Jour
-
92656
Boulogne
-
Billancourt
–
France (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise en partenariat avec,
La société
MARINELAND
,
Société
par Actions Simplifiée
au capital de
2
280
000,00
Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de
ANTIBES
sous le numéro
036.920.924,
dont le siège social est
situé 2 Route de la Brague
–
06600 ANTIBES
(ci
-
après «
MARINELAND
»),
Du
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit inclus autour des
différentes cases écrans
intitulées «
DIVERTISSEMENT
DU VENDREDI
»
ou
«
DIVERTISSEMENT
DU SAMEDI
»
diffusée
s sur la chaîne TF1
,
et
du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
autour des
cases écrans
jeunesse
intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1, un
jeu
entièrem
ent gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
JEU MARINELAND 2013
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible sur Internet aux adresses suivantes
:
http://www.tf1.fr/
et
http://www.tfou.fr/
et/ou tout autre
adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer
(ci
-
après les «
Sites
»)
selon les modalités décrites dans le
présent règlement
.
Il est
précisé que
:
La société
e
-
TF1
, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691
-
dont le siège social est situé
1, quai du Point du
Jour,
92100 Bou
logne
-
Billancourt, (ci
-
après «
e
-
TF1
»
ou le «
Prestataire Technique
»
) interviendra en tant
q
ue prestataire technique du Jeu
.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat, ou de son
représentant légal
le cas échéant, au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation des
Sites. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au
Jeu
,
ainsi que de la dotation qu'il aura pu éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
aux à toute personne physique
, mineurs inclus, résidant en France
Métropolitaine, disposant
au sein de son foyer familial d’un accès aux Sites (accès Internet) et d’une adresse
de courrier électronique,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des
sociétés ayant participé à leur promotion et/ou à leur réalisatio
n ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu
qu’avec l’autorisation préalable de ses parents
ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions
du mineur,
lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être
effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représent
ant légal du mineur.
Les parents ou tout autre représentant légal du mineur s’engagent à communiquer à première demande à la
Société Organisatrice tout document attestant de cette autorisation de participation.
2
/
7
Une seule candidature par personne (même
no
m, même prénom, même adresse), par semaine et par Site
est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée
.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règle
ment seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet
Explorer 7 ou supérieur,
ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire
pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
:
-
D
u
26 avril 2013
au
3 mai 2013
puis du
31 mai 2013
au
20 juillet 2013
à minuit
autour des
cases écrans «
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou «
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
» diffusées
sur la chaîne TF1
(
la date et l'heure
des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 1
»).
Pendant la Période 1, le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tf1.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
-
Du
8 mai
2013
au
30 juin 2013
à minuit
autour
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU
MERCREDI
» et «
TFOU DU DIMANCHE
»
diffusées sur la chaine TF1
(
la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période 2
»).
Pendant la Période
2
, le Jeu est accessible 24h sur 24
sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tfou.fr/
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant
:
A l’issue des diffusions des cases écrans
intitulées
«
DIVERTISSEMENT DU VENDREDI » ou
«
DIVERTISSEMENT DU SAM
EDI
»
et
des cases écrans jeunesse intitulées «
TFOU DU MERCREDI
» et
«
TFOU DU DIMANCHE
» diffusées sur la chaine TF1
, les téléspectateurs
seront
invités à répondre à une
question sur le thème de
s programmes qu’ils viendront de visionner
. Pour y répondre les ca
ndidats devront
se rendre sur l’un des
Site
s concernés
et indiquer leur réponse.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne
seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement, celles adressées en nombre
.
ARTICLE 5
–
DESIGNA
TION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque semaine des Périodes 1 et 2, la Société Organisatrice désignera par voie de tirage au
sort effectué par le Prestataire Technique et parmi
les candidats correctement inscrits et ayant correctement
répondu
s
à la questio
n de
la semaine
concernée
, un (1) gagnant d’un (1) Week End au parc aquatique
MARINELAND, soit huit (8) gagnants sur la Période 1 et huit (8) gagnants sur la Période 2, soit au total seize
(16) gagnants sur toute la Période du Jeu
(
c
i
-
après
«
les Gagnants
»).
3
/
7
La Société Organi
satrice contactera les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
par courrier
électronique
.
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
disposeront alors d’un délai de
trois (3)
semaines
à
compter de la
réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants
,
ou leurs représentants légaux le cas échéant,
dans le délai ci
-
dessus mentionné, ces derniers perdent définitive
ment le bénéfice de leur dotation.
La
Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Aux fins de livraison des dotat
ions
, les G
agnant
s, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorise
nt
toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant
au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première demande,
une autorisation écrite de ses parents
ou autres représentants légaux.
La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
G
agnants ne
pourraient être joints par courrier électronique pour une raison
indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en possession de
la
Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la déterm
ination des
G
agnants
.
Du seul f
ait de l’acceptation de leur dotation, les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
autorisent la
Société Organisatrice
et/ou le Prestataire Technique
à utiliser
leur nom
, prénom
ainsi que
l’indication de leur
ville et de leur
département de résidence
, sur les Sites
de
la
Société Organisatrice
et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dro
it et rémunération autres que la
dotation
gagné
e
.
ARTICLE 6
–
DESCRIPTION DES DOTATI
ONS
Les Gagnants désignés
par voie de tirage au sort
se verront attribuer chacun la dotation
suivante
:
un (
1
)
Week End
au parc aquatique MARINELAND
valable pour 2 adultes et 2 enfants
comprenant
:
-
Quatre (4) entrées au parc MARINELAND
pour deux (2) jours consécutifs
: deux (2) entrées
«
adultes
» d’une valeur unitaire de 38
€ TTC (trente
-
huit euros Toutes Taxes comprises) et deux
(2) entrées «
enfants
» (de 3 à 12 ans
inclus
) d’une valeur unitaire de 30 € TTC (Trente euros
Toutes Taxes
Comprises), soit une valeur globale de
136 € TTC
(Cent trente
-
six euros Toutes Taxes
Comprises)
-
Une (1) nuit à l’hôtel
:
soit à l’
hôtel
«
Baie des Anges», hôtel
3
étoiles
(en cours de classification 4
étoiles
) entièrement rénové été 2013,
soit à
l’hôtel
«
Mercure Sophia Antipolis
», hôtel
4
étoiles
en
chambre
«
suite familiale
»
,
selon les
disponibilités, pour
quatre (
4
)
personnes (sur la base de 2
adultes 2 enfants)
d’une valeur
globale d’environ
260
€
TTC
(
Deux cents soixante
euros
Toutes
taxes Comprises
)
o
Ce prix comprend
:

Le petit
-
déjeuner pour quatre (4) personnes
;

les frais de dossiers.
o
Ce prix ne comprend pas
:

L
’a
ssurance annulation facultative

L
a
restauration complémentaire
;

Toute dépense personnelle
.
4
/
7
Les Gagnants, ou leurs représentants légaux le cas échéant,
devront réserver leur
week end auprès
de la Société
MARINELAND
(téléphone du
service marketing
-
commercial: 04 93 33 82 72) avant le
14 juillet
2013
, ou ensuite à partir du 26 aout
2013
jusqu’au 30
décembre 2013.
Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
-
Un (1) forfait transport
d’une valeur de
200 €
TTC
(deux cents euros) Toutes Taxes Comprises,
remis aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le cas échéant, sous la
forme d’un chèque
nominatif.
MARINELAND
transmettra la
dotation énoncée
ci
-
dessus aux Gagnants, ou à leurs représentants légaux le
cas échéant,
dans un délai maximum
de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et contactera les
Gagnants
, ou leurs
représentants légaux le cas échéant,
par courrier postal ou électronique. En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou
par tout autre moyen à la convenance de la
Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le Gagnant, ou ses représentants légaux le cas
échéant, n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du
contrôle de la Société
Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les
mêmes conditions que ce
lles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) dotations sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Elles ne pourront
être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équiva
lent financier de la
dotation. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à
la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie
ou d’assistance, le
(s) dotation(s) consistant uniquement en la remise du (des) dotations prévue(s) pour le
Jeu. En tout état de cause, l’utilisation du (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la
Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations conce
rnant la mise à disposition des dotations ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) dotation(s) par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) dotation(s) ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la(des) dotation(s) pour des
circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste
ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants
ne reçoivent pas leur
dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce qu
e
le Gagnant reconnait expressément.
ARTICLE 7
-
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e
-
TF1 le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement affére
nts à leur demande de
remboursement.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et f
orfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC
(cent
soixante
-
trois
millièmes d’euro toutes taxes comp
rises), tarif France Télécom en vigueur «
heures
creuses
» lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC
(
quatre
-
vingt
-
onze
millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €T
TC (
dix
-
5
/
7
huit
millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur
présentation ou indication cumulativement
:
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est acces
sible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du
Jeu
. La Société e
-
TF1 conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales,
les dates et heu
res d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au
Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement,
à l’adresse de e
-
TF1 figurant en en tête du présent règlement.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Le
s frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement ba
ncaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise
au
-
delà
de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude
SCP
SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
, Huissiers de Justice, sis
au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adress
ée à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin et Le Marec
-
Huissiers de Justice
-
54 rue Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB
jointe à la demande de règlement
.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remb
oursement des frais engagés pour obtenir cette
copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version dép
osée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
6
/
7
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pou
rra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si
les joueurs ne parviennent pas à
se connecter aux Sites du Jeu ou à jouer
, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconq
ue raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courrier
s électroniques.
Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à
ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatique
s et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il
est rapp
elé que pour participer au
Jeu
, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le
s
Site
s
et
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e
-
mail, numéro de téléphone...) au
sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informé
s de leurs droits relatifs à l
a loi
Informatique et Liberté n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
au sein du formulaire d’inscription et au sein
des Conditions Générales d’Utilisation d
es
Site
s
.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et
sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la d
étermination du G
agnant
.
Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice
et à e
-
TF1.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) rel
ative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits
sur le Site mytf1.fr
, les joueurs
peuvent à tout moment modifier les
info
rmations à partir de la page «
mon compte
» en haut à droite de chaque page du Site MyTF1.fr ou
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
e
-
TF1
–
1, Quai du Point du Jour
-
92100 Boulogne
-
Billancourt.
Pour exercer ces droits
sur le Site TFOU.fr
, les joueu
rs
peuvent à tout moment modifier les informations à
partir de la page «
mon compte
» en haut à droite de chaque page du Site TFOU.fr, ou, concernant les
mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse électronique
jeunesse@tf1.fr
.
7
/
7
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
-
FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait
estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en
informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l’intermédiai
re des Sites ou par e
-
mail.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu
, sans préavis
.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux
fins d’augmenter artificiell
ement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. A cette fin, la Société Organisatrice se
réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données
techniques sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes
hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions comp
étentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagé au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICL
E 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et au plus
tard
quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles
contestations relatives aux dotations du
Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse de
la Société Organisatr
ice m
entionnée
à l’article 1 et au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours après
la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent rè
glement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
