RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Hello Kitty
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
Alpa
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
1
110
000
euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Bobigny
sous le numéro
451990519
, do
nt l
e siège social est situé au
37/39 rue Pleyel 93206 Saint Denis Cedex
Leblon Delienne
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
capital 238
000
euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Dieppe
sous le numéro
950619346
, do
nt le sièg
e social
est situé au
12 rue
de la Béthune 76270 Neufchâtel
en Bray
Savor
Créations
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
664
220
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon
sous le numéro
B
520
441
429
, do
nt le siège soc
ial
est situé au
Boulevar
d de Lery
–
BP 70032
83140 Six Fours les Plages
Hachette Livre
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
6 260 97
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 602 060
147
, do
nt le siège
social est
situé au
43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlem
ent.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles
du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mercredi
3 juillet
au
mardi
3 se
ptembre
20
13 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par
e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisat
ion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vi
sta ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
en
Belgique, en Suisse et aux
DOM TOM
,
disposant d’un accès à
Internet,
à l'exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à
sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Les
So
ciété
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation
au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
De quelle couleur est Hello Kitty ?
-
Rouge
-
Blanche
-
Marron
-
Bleu
2
–
Que sont ses animaux de compagnie ?
-
Un chat
et un hamster
-
Un lion et un ours
-
Une grenouille et un serpent
-
Un requin et un poisson rouge
3
–
Comment s’appelle la sœur d’Hello Kitty ?
-
Mimi
-
Riri
-
Sisi
-
Bibi
4
–
Combien de moustaches à Hello Kitty ?
-
2
-
4
-
6
-
8
5
–
Quel est l’accessoire qu’Hello Kitty n
e quitte jamais ?
-
Un co
l
lier
-
Un sac
-
Un bracelet
-
Un nœud
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte
ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Hello Kitty
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
Alpa
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
1
110
000
euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Bobigny
sous le numéro
451990519
, do
nt l
e siège social est situé au
37/39 rue Pleyel 93206 Saint Denis Cedex
Leblon Delienne
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
capital 238
000
euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Dieppe
sous le numéro
950619346
, do
nt le sièg
e social
est situé au
12 rue
de la Béthune 76270 Neufchâtel
en Bray
Savor
Créations
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
664
220
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon
sous le numéro
B
520
441
429
, do
nt le siège soc
ial
est situé au
Boulevar
d de Lery
–
BP 70032
83140 Six Fours les Plages
Hachette Livre
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
6 260 97
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 602 060
147
, do
nt le siège
social est
situé au
43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlem
ent.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles
du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mercredi
3 juillet
au
mardi
3 se
ptembre
20
13 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par
e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisat
ion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vi
sta ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
en
Belgique, en Suisse et aux
DOM TOM
,
disposant d’un accès à
Internet,
à l'exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à
sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Les
So
ciété
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation
au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
De quelle couleur est Hello Kitty ?
-
Rouge
-
Blanche
-
Marron
-
Bleu
2
–
Que sont ses animaux de compagnie ?
-
Un chat
et un hamster
-
Un lion et un ours
-
Une grenouille et un serpent
-
Un requin et un poisson rouge
3
–
Comment s’appelle la sœur d’Hello Kitty ?
-
Mimi
-
Riri
-
Sisi
-
Bibi
4
–
Combien de moustaches à Hello Kitty ?
-
2
-
4
-
6
-
8
5
–
Quel est l’accessoire qu’Hello Kitty n
e quitte jamais ?
-
Un co
l
lier
-
Un sac
-
Un bracelet
-
Un nœud
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte
ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux disp
ositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
18 septembre
2013
,
parmi les joueurs correctem
ent
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des
questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
23
septembre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconqu
e
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix au
20
ème prix
:
1
coussin
tête Hello Kitty
, d’une valeur indicative de 19,99
€ TTC
21ème
prix au 40
ème prix
:
1
kit
Hello Kitty Vive l’E
cole, d’une valeur indicative de 11,95
€ TTC
41ème
prix au
7
0
ème prix
:
1
sirop
Hello Kit
ty, d’une valeur indicative de 9,95
€ TTC
71
ème
prix au
90
ème
prix
:
1
échantillon
du stylo et mémo Hel
lo Kitty
, d’une valeur indicative de 2,8
0 € TTC
Les prix seront mis à disposition
comme suit
:
les stylos et mémos
par
la société
Alpa,
les coussins par
la société
Leblon Delienne,
les sirops par
la société
Savor Créations et
les kits Hello Kitty Vive l’E
cole
par la société
Hachette Livre
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants
légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le
formulaire de participation au Jeu.
En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera
selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, co
ntacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un dél
ai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y
aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplac
er le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières e
t réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou
les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus
à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
l
es frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le t
emps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute,
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précit
ée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des docum
ents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, in
diquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par phot
ocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement ser
ont remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande
de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous t
rois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas l
es conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Pa
ris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 ru
e
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une s
eule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’accept
ation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Hello Kitty
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
Alpa
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
1
110
000
euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Bobigny
sous le numéro
451990519
, do
nt l
e siège social est situé au
37/39 rue Pleyel 93206 Saint Denis Cedex
Leblon Delienne
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
capital 238
000
euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Dieppe
sous le numéro
950619346
, do
nt le sièg
e social
est situé au
12 rue
de la Béthune 76270 Neufchâtel
en Bray
Savor
Créations
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
664
220
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon
sous le numéro
B
520
441
429
, do
nt le siège soc
ial
est situé au
Boulevar
d de Lery
–
BP 70032
83140 Six Fours les Plages
Hachette Livre
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
6 260 97
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 602 060
147
, do
nt le siège
social est
situé au
43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlem
ent.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles
du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mercredi
3 juillet
au
mardi
3 se
ptembre
20
13 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par
e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisat
ion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vi
sta ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
en
Belgique, en Suisse et aux
DOM TOM
,
disposant d’un accès à
Internet,
à l'exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à
sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Les
So
ciété
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation
au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
De quelle couleur est Hello Kitty ?
-
Rouge
-
Blanche
-
Marron
-
Bleu
2
–
Que sont ses animaux de compagnie ?
-
Un chat
et un hamster
-
Un lion et un ours
-
Une grenouille et un serpent
-
Un requin et un poisson rouge
3
–
Comment s’appelle la sœur d’Hello Kitty ?
-
Mimi
-
Riri
-
Sisi
-
Bibi
4
–
Combien de moustaches à Hello Kitty ?
-
2
-
4
-
6
-
8
5
–
Quel est l’accessoire qu’Hello Kitty n
e quitte jamais ?
-
Un co
l
lier
-
Un sac
-
Un bracelet
-
Un nœud
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte
ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux disp
ositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
18 septembre
2013
,
parmi les joueurs correctem
ent
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des
questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
23
septembre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconqu
e
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix au
20
ème prix
:
1
coussin
tête Hello Kitty
, d’une valeur indicative de 19,99
€ TTC
21ème
prix au 40
ème prix
:
1
kit
Hello Kitty Vive l’E
cole, d’une valeur indicative de 11,95
€ TTC
41ème
prix au
7
0
ème prix
:
1
sirop
Hello Kit
ty, d’une valeur indicative de 9,95
€ TTC
71
ème
prix au
90
ème
prix
:
1
échantillon
du stylo et mémo Hel
lo Kitty
, d’une valeur indicative de 2,8
0 € TTC
Les prix seront mis à disposition
comme suit
:
les stylos et mémos
par
la société
Alpa,
les coussins par
la société
Leblon Delienne,
les sirops par
la société
Savor Créations et
les kits Hello Kitty Vive l’E
cole
par la société
Hachette Livre
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants
légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le
formulaire de participation au Jeu.
En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera
selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, co
ntacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un dél
ai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y
aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplac
er le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières e
t réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou
les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus
à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
l
es frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le t
emps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute,
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précit
ée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des docum
ents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, in
diquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par phot
ocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement ser
ont remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande
de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous t
rois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas l
es conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Pa
ris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 ru
e
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une s
eule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’accept
ation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexi
on, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonc
tionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d
’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre
de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont e
lle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibi
lité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) p
rix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraien
t survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il e
st rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à
la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prest
ataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal
.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprè
s d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utile
s pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Hello Kitty
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
Alpa
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
1
110
000
euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Bobigny
sous le numéro
451990519
, do
nt l
e siège social est situé au
37/39 rue Pleyel 93206 Saint Denis Cedex
Leblon Delienne
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
capital 238
000
euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Dieppe
sous le numéro
950619346
, do
nt le sièg
e social
est situé au
12 rue
de la Béthune 76270 Neufchâtel
en Bray
Savor
Créations
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
664
220
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon
sous le numéro
B
520
441
429
, do
nt le siège soc
ial
est situé au
Boulevar
d de Lery
–
BP 70032
83140 Six Fours les Plages
Hachette Livre
,
Société par Actions Simplifiées au Capital de
6 260 97
euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 602 060
147
, do
nt le siège
social est
situé au
43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlem
ent.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles
du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
mercredi
3 juillet
au
mardi
3 se
ptembre
20
13 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par
e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisat
ion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vi
sta ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
en
Belgique, en Suisse et aux
DOM TOM
,
disposant d’un accès à
Internet,
à l'exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à
sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Les
So
ciété
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation
au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
De quelle couleur est Hello Kitty ?
-
Rouge
-
Blanche
-
Marron
-
Bleu
2
–
Que sont ses animaux de compagnie ?
-
Un chat
et un hamster
-
Un lion et un ours
-
Une grenouille et un serpent
-
Un requin et un poisson rouge
3
–
Comment s’appelle la sœur d’Hello Kitty ?
-
Mimi
-
Riri
-
Sisi
-
Bibi
4
–
Combien de moustaches à Hello Kitty ?
-
2
-
4
-
6
-
8
5
–
Quel est l’accessoire qu’Hello Kitty n
e quitte jamais ?
-
Un co
l
lier
-
Un sac
-
Un bracelet
-
Un nœud
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte
ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux disp
ositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
18 septembre
2013
,
parmi les joueurs correctem
ent
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des
questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
23
septembre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconqu
e
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix au
20
ème prix
:
1
coussin
tête Hello Kitty
, d’une valeur indicative de 19,99
€ TTC
21ème
prix au 40
ème prix
:
1
kit
Hello Kitty Vive l’E
cole, d’une valeur indicative de 11,95
€ TTC
41ème
prix au
7
0
ème prix
:
1
sirop
Hello Kit
ty, d’une valeur indicative de 9,95
€ TTC
71
ème
prix au
90
ème
prix
:
1
échantillon
du stylo et mémo Hel
lo Kitty
, d’une valeur indicative de 2,8
0 € TTC
Les prix seront mis à disposition
comme suit
:
les stylos et mémos
par
la société
Alpa,
les coussins par
la société
Leblon Delienne,
les sirops par
la société
Savor Créations et
les kits Hello Kitty Vive l’E
cole
par la société
Hachette Livre
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants
légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le
formulaire de participation au Jeu.
En tout état de
cause, la mise à disposition des dotations se fera
selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, co
ntacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un dél
ai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y
aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplac
er le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières e
t réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou
les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus
à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
l
es frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le t
emps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute,
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précit
ée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des docum
ents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, in
diquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câb
le
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par phot
ocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement ser
ont remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande
de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous t
rois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas l
es conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Pa
ris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 ru
e
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une s
eule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’accept
ation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexi
on, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonc
tionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d
’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre
de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont e
lle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibi
lité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) p
rix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraien
t survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il e
st rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à
la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prest
ataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal
.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprè
s d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utile
s pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans pré
avis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hy
pothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour êt
re prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prises
en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante
:
Alpa
,
37/39 rue Pleyel 93206 Saint Denis Cedex
Leblon Delienne
,
12 rue de la Béthune 76270 Neufchâtel en Bray
Savor Créations,
Boulevar
d de Lery
–
BP 70032
83140 Six Fours les Plages
Hachette Livre
,
43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
Toute réclamation doit être adressée
au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu
tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territorial
e ou d’attribution.