RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Les Schtroumpfs
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée
au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
d
ont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100 Boulogne (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
-
organise
un jeu gratuit
intitulé
«
Les Schtroumpfs
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
,
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règleme
nt sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
du
23 octobre
au
24 novembre 2013
inclus
,
la date et l'heure
de
s connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur
le site
Internet
édité par la Société Organisatrice
et
sit
ué
à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordin
ateur ayant
la configuration matérielle et
logicielle suivante
:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigate
ur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La
carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait qu
e
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport avec
l’entrée en
po
ssession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des parents ou de
tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (m
ême nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adr
esse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1.
Où se déroule l’action du film LES SCHTROUMPFS 2
?
a.
Rome
b.
Tokyo
c.
Paris
2.
Comment s’appellent les vilains Schtroumpfs gris présents dans le film Schtroumpfs 2
?
a.
Les
marmailles
b.
Le
s canailles
c.
Les ripailles
3.
Quel fantôme hante la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le cavalier sans tête
b.
Le cavalier sans cheval
c.
Le cavalier
4.
Dans le film LES SCHTRO
UMPFS 2, dans quel lieu célèbre
Gargamel fait
-
il des spectacles de
magie
?
a.
Le Grand Palais
b.
L’Opéra Garnie
r
c.
Notre
-
Dame de Paris
5.
Dans «
Les Schtroumpfs et la légende du cavalier sans tête
», quel Schtroumpf enquête dans
la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le Schtroumpf Costaud
b.
Le grand Schtroumpf
c.
Le Schtroumpf Coquet
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra
également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment
pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au
sort
sera
effectué
par
l’équipe TFou
au
plus tard
l
e
29 novembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à
l’ensemble des questions
.
Un seul lot sera attrib
ué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Les Schtroumpfs
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée
au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
d
ont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100 Boulogne (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
-
organise
un jeu gratuit
intitulé
«
Les Schtroumpfs
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
,
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règleme
nt sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
du
23 octobre
au
24 novembre 2013
inclus
,
la date et l'heure
de
s connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur
le site
Internet
édité par la Société Organisatrice
et
sit
ué
à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordin
ateur ayant
la configuration matérielle et
logicielle suivante
:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigate
ur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La
carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait qu
e
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport avec
l’entrée en
po
ssession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des parents ou de
tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (m
ême nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adr
esse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1.
Où se déroule l’action du film LES SCHTROUMPFS 2
?
a.
Rome
b.
Tokyo
c.
Paris
2.
Comment s’appellent les vilains Schtroumpfs gris présents dans le film Schtroumpfs 2
?
a.
Les
marmailles
b.
Le
s canailles
c.
Les ripailles
3.
Quel fantôme hante la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le cavalier sans tête
b.
Le cavalier sans cheval
c.
Le cavalier
4.
Dans le film LES SCHTRO
UMPFS 2, dans quel lieu célèbre
Gargamel fait
-
il des spectacles de
magie
?
a.
Le Grand Palais
b.
L’Opéra Garnie
r
c.
Notre
-
Dame de Paris
5.
Dans «
Les Schtroumpfs et la légende du cavalier sans tête
», quel Schtroumpf enquête dans
la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le Schtroumpf Costaud
b.
Le grand Schtroumpf
c.
Le Schtroumpf Coquet
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra
également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment
pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au
sort
sera
effectué
par
l’équipe TFou
au
plus tard
l
e
29 novembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à
l’ensemble des questions
.
Un seul lot sera attrib
ué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
2 décembre 2013
.
Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant l
eur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
à la Société
Organisatrice
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu
que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es
parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le ti
rage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 50
ème
prix
:
1 DVD Les Schtroumpfs
2 d’une valeur unitaire de 19,99 euros TTC
Du 51
ème
au 100
ème
prix
:
1 lot d’une valeur
globale
de 14,99 euros TTC composé de
:
1 DVD Les Schtro
umpfs 1 d’une valeur unitaire de 9,99 euros TTC
1 DVD Les Schtroumpfs
: la légende du cavalier sans tête d’une valeur unitaire de 5 euros TTC
Du 101
ème
au 200
ème
prix
:
1 lot de goodies
d’une valeur globale de 5,75 euros TTC
composé comme suit
:
1 b
adge
de basket
d’une valeur unitaire de 0,72 euros TTC
1 c
ahier d’activité
d’une valeur unitaire de 1,02 euros TTC
1 c
ahier d’une valeur unitaire de 1,85 euros TTC
1 magnet
3D
d’une valeur unitaire de 0,96 euros TTC
1 s
tylo à bille
d’une valeur unitaire de 1,2
euros TTC
Les prix seront mis à disposition
par la Société Organisatrice
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses
parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
O
rganisatrice
S’il advenait que, contacté
(s)
par la Société Organisatrice
, le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle de la Sociét
é Organisatric
e
, et ce dans un délai de deux (2) mois
suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice
se réserve
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l
’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne
sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et
si les circons
tances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et
de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes
les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la dur
ée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de
la Société Organisatrice
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires
relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou
remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occas
ionnés
par leur participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au mo
yen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en rel
ation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande
écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la prem
ière page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, e
n précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sort
ie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général e
t que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Les Schtroumpfs
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée
au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
d
ont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100 Boulogne (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
-
organise
un jeu gratuit
intitulé
«
Les Schtroumpfs
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
,
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règleme
nt sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
du
23 octobre
au
24 novembre 2013
inclus
,
la date et l'heure
de
s connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur
le site
Internet
édité par la Société Organisatrice
et
sit
ué
à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordin
ateur ayant
la configuration matérielle et
logicielle suivante
:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigate
ur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La
carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait qu
e
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport avec
l’entrée en
po
ssession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des parents ou de
tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (m
ême nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adr
esse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1.
Où se déroule l’action du film LES SCHTROUMPFS 2
?
a.
Rome
b.
Tokyo
c.
Paris
2.
Comment s’appellent les vilains Schtroumpfs gris présents dans le film Schtroumpfs 2
?
a.
Les
marmailles
b.
Le
s canailles
c.
Les ripailles
3.
Quel fantôme hante la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le cavalier sans tête
b.
Le cavalier sans cheval
c.
Le cavalier
4.
Dans le film LES SCHTRO
UMPFS 2, dans quel lieu célèbre
Gargamel fait
-
il des spectacles de
magie
?
a.
Le Grand Palais
b.
L’Opéra Garnie
r
c.
Notre
-
Dame de Paris
5.
Dans «
Les Schtroumpfs et la légende du cavalier sans tête
», quel Schtroumpf enquête dans
la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le Schtroumpf Costaud
b.
Le grand Schtroumpf
c.
Le Schtroumpf Coquet
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra
également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment
pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au
sort
sera
effectué
par
l’équipe TFou
au
plus tard
l
e
29 novembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à
l’ensemble des questions
.
Un seul lot sera attrib
ué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
2 décembre 2013
.
Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant l
eur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
à la Société
Organisatrice
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu
que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es
parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le ti
rage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 50
ème
prix
:
1 DVD Les Schtroumpfs
2 d’une valeur unitaire de 19,99 euros TTC
Du 51
ème
au 100
ème
prix
:
1 lot d’une valeur
globale
de 14,99 euros TTC composé de
:
1 DVD Les Schtro
umpfs 1 d’une valeur unitaire de 9,99 euros TTC
1 DVD Les Schtroumpfs
: la légende du cavalier sans tête d’une valeur unitaire de 5 euros TTC
Du 101
ème
au 200
ème
prix
:
1 lot de goodies
d’une valeur globale de 5,75 euros TTC
composé comme suit
:
1 b
adge
de basket
d’une valeur unitaire de 0,72 euros TTC
1 c
ahier d’activité
d’une valeur unitaire de 1,02 euros TTC
1 c
ahier d’une valeur unitaire de 1,85 euros TTC
1 magnet
3D
d’une valeur unitaire de 0,96 euros TTC
1 s
tylo à bille
d’une valeur unitaire de 1,2
euros TTC
Les prix seront mis à disposition
par la Société Organisatrice
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses
parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
O
rganisatrice
S’il advenait que, contacté
(s)
par la Société Organisatrice
, le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle de la Sociét
é Organisatric
e
, et ce dans un délai de deux (2) mois
suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice
se réserve
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l
’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne
sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et
si les circons
tances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et
de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes
les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la dur
ée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de
la Société Organisatrice
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires
relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou
remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occas
ionnés
par leur participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au mo
yen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en rel
ation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande
écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la prem
ière page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, e
n précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sort
ie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général e
t que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une ba
se de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais post
aux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) jours calendaires
ap
rès la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
–
92100 BOULOGNE
La demande de rembourse
ment
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonn
ées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justic
e, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guer
rier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
join
te à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu i
mplique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interrup
tion, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour respo
nsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique,
dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se connecter au
S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour
une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel infor
matique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d
’envoi
du (des) prix
ou en cas d’imp
ossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors
du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
prix par la Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient s
urvenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est
rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la
prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestatai
re assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits, les joue
urs peuvent à tout moment modifier les informations à
partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les
joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du
règlement. La Société
Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se
réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans
préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en
particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou d
es
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature
technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Les Schtroumpfs
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée
au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691
,
d
ont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100 Boulogne (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
-
organise
un jeu gratuit
intitulé
«
Les Schtroumpfs
» (ci
-
après le «
Jeu
»)
,
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règleme
nt sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte
du
23 octobre
au
24 novembre 2013
inclus
,
la date et l'heure
de
s connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur
le site
Internet
édité par la Société Organisatrice
et
sit
ué
à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordin
ateur ayant
la configuration matérielle et
logicielle suivante
:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigate
ur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La
carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait qu
e
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport avec
l’entrée en
po
ssession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des parents ou de
tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (m
ême nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adr
esse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1.
Où se déroule l’action du film LES SCHTROUMPFS 2
?
a.
Rome
b.
Tokyo
c.
Paris
2.
Comment s’appellent les vilains Schtroumpfs gris présents dans le film Schtroumpfs 2
?
a.
Les
marmailles
b.
Le
s canailles
c.
Les ripailles
3.
Quel fantôme hante la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le cavalier sans tête
b.
Le cavalier sans cheval
c.
Le cavalier
4.
Dans le film LES SCHTRO
UMPFS 2, dans quel lieu célèbre
Gargamel fait
-
il des spectacles de
magie
?
a.
Le Grand Palais
b.
L’Opéra Garnie
r
c.
Notre
-
Dame de Paris
5.
Dans «
Les Schtroumpfs et la légende du cavalier sans tête
», quel Schtroumpf enquête dans
la Schtroumpf
-
forêt
?
a.
Le Schtroumpf Costaud
b.
Le grand Schtroumpf
c.
Le Schtroumpf Coquet
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra
également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment
pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au
sort
sera
effectué
par
l’équipe TFou
au
plus tard
l
e
29 novembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à
l’ensemble des questions
.
Un seul lot sera attrib
ué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
2 décembre 2013
.
Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant l
eur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
à la Société
Organisatrice
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu
que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es
parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le ti
rage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 50
ème
prix
:
1 DVD Les Schtroumpfs
2 d’une valeur unitaire de 19,99 euros TTC
Du 51
ème
au 100
ème
prix
:
1 lot d’une valeur
globale
de 14,99 euros TTC composé de
:
1 DVD Les Schtro
umpfs 1 d’une valeur unitaire de 9,99 euros TTC
1 DVD Les Schtroumpfs
: la légende du cavalier sans tête d’une valeur unitaire de 5 euros TTC
Du 101
ème
au 200
ème
prix
:
1 lot de goodies
d’une valeur globale de 5,75 euros TTC
composé comme suit
:
1 b
adge
de basket
d’une valeur unitaire de 0,72 euros TTC
1 c
ahier d’activité
d’une valeur unitaire de 1,02 euros TTC
1 c
ahier d’une valeur unitaire de 1,85 euros TTC
1 magnet
3D
d’une valeur unitaire de 0,96 euros TTC
1 s
tylo à bille
d’une valeur unitaire de 1,2
euros TTC
Les prix seront mis à disposition
par la Société Organisatrice
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses
parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
O
rganisatrice
S’il advenait que, contacté
(s)
par la Société Organisatrice
, le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle de la Sociét
é Organisatric
e
, et ce dans un délai de deux (2) mois
suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice
se réserve
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l
’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne
sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et
si les circons
tances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et
de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes
les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la dur
ée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de
la Société Organisatrice
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires
relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou
remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occas
ionnés
par leur participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au mo
yen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en rel
ation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande
écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la prem
ière page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, e
n précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sort
ie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général e
t que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une ba
se de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais post
aux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) jours calendaires
ap
rès la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
–
92100 BOULOGNE
La demande de rembourse
ment
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonn
ées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justic
e, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guer
rier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
join
te à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu i
mplique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interrup
tion, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour respo
nsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique,
dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se connecter au
S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour
une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel infor
matique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d
’envoi
du (des) prix
ou en cas d’imp
ossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors
du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
prix par la Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient s
urvenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est
rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la
prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestatai
re assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits, les joue
urs peuvent à tout moment modifier les informations à
partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les
joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du
règlement. La Société
Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se
réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans
préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en
particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou d
es
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature
technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles
r
éclamations
relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE.
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’in
diqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’a
ttribution.
