RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry GALI
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nante
rre sous le numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
Editions Alexis
-
Société
SARL
au capital de
7623
Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 39537883
2
, dont
le siège social est situé
1 Square Malherbe 75016 PARIS
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé «
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry
GALI
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités déc
rites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un
ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
25
novembre 201
3
au
15 décembre 2013
inclus,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est condi
tionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation
: Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur
la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclus
ion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au J
eu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à
une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au J
eu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1)
Qui vient en aide au Père Noël pour préparer les cadeaux ?
-
Les trolls
-
Les elfes
-
Les lutins
2)
Le père Noël voyage à bord d'un(e):
-
Avion
-
Fusée
-
Traineau
3)
Le nuage du Père
-
Noël se trouve au
-
dessus du:
-
Brésil
-
Pôle nord
-
Japon
4)
Dans la chanson de Noël "Vive le vent" il est question d'une saison, mais laquelle ?
-
Vive le vent d'été
-
Vive le vent d'hiver
-
Vive le vent d'automne
5)
De quelle
s
c
ouleur
s
sont les vêtements du Père
-
Noël ?
-
Bleu et blanc
-
Jaune et blanc
-
Rouge et blanc
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoir
es.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TF
ou
,
au plus tard le
18
dé
cembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
comp
ter du
20 décembre
2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Sociét
é
s
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry GALI
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nante
rre sous le numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
Editions Alexis
-
Société
SARL
au capital de
7623
Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 39537883
2
, dont
le siège social est situé
1 Square Malherbe 75016 PARIS
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé «
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry
GALI
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités déc
rites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un
ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
25
novembre 201
3
au
15 décembre 2013
inclus,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est condi
tionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation
: Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur
la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclus
ion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au J
eu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à
une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au J
eu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1)
Qui vient en aide au Père Noël pour préparer les cadeaux ?
-
Les trolls
-
Les elfes
-
Les lutins
2)
Le père Noël voyage à bord d'un(e):
-
Avion
-
Fusée
-
Traineau
3)
Le nuage du Père
-
Noël se trouve au
-
dessus du:
-
Brésil
-
Pôle nord
-
Japon
4)
Dans la chanson de Noël "Vive le vent" il est question d'une saison, mais laquelle ?
-
Vive le vent d'été
-
Vive le vent d'hiver
-
Vive le vent d'automne
5)
De quelle
s
c
ouleur
s
sont les vêtements du Père
-
Noël ?
-
Bleu et blanc
-
Jaune et blanc
-
Rouge et blanc
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoir
es.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TF
ou
,
au plus tard le
18
dé
cembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
comp
ter du
20 décembre
2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Sociét
é
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses pres
tataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser
les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 100
ème
prix
:
1 CD Thierry Gali et ses am
is «
Il était une fois Noël
» d’une valeur unitaire
indicative
de
15,50
euros
TTC
Les prix seront mis à disposition
par
les
Editions Alexis
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents
ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
,
suivant les in
formations fournies sur une
base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition
des dotations se fera selon les modalités communiquées par
les
Editions Alexis
dans le courrier
électronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des
Editions Alexis
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les
Editions Alexis
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotat
ion, po
ur des
raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date
de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à
un autre participant tiré au so
rt dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’u
n
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les
E
ditions Alexis
se réserve la possibilité, en cas d’événemen
ts indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France
, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des
Editions Alexis
consiste uniquement en la mise à disposition des lots.
Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif de
s dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge d
es gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de conne
xion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine vi
a un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout jo
ueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en
feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’u
ne copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’o
pérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures
d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effec
tuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'In
ternet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
rem
boursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas rembour
sés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) j
ours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry GALI
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nante
rre sous le numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
Editions Alexis
-
Société
SARL
au capital de
7623
Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 39537883
2
, dont
le siège social est situé
1 Square Malherbe 75016 PARIS
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé «
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry
GALI
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités déc
rites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un
ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
25
novembre 201
3
au
15 décembre 2013
inclus,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est condi
tionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation
: Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur
la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclus
ion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au J
eu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à
une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au J
eu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1)
Qui vient en aide au Père Noël pour préparer les cadeaux ?
-
Les trolls
-
Les elfes
-
Les lutins
2)
Le père Noël voyage à bord d'un(e):
-
Avion
-
Fusée
-
Traineau
3)
Le nuage du Père
-
Noël se trouve au
-
dessus du:
-
Brésil
-
Pôle nord
-
Japon
4)
Dans la chanson de Noël "Vive le vent" il est question d'une saison, mais laquelle ?
-
Vive le vent d'été
-
Vive le vent d'hiver
-
Vive le vent d'automne
5)
De quelle
s
c
ouleur
s
sont les vêtements du Père
-
Noël ?
-
Bleu et blanc
-
Jaune et blanc
-
Rouge et blanc
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoir
es.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TF
ou
,
au plus tard le
18
dé
cembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
comp
ter du
20 décembre
2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Sociét
é
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses pres
tataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser
les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 100
ème
prix
:
1 CD Thierry Gali et ses am
is «
Il était une fois Noël
» d’une valeur unitaire
indicative
de
15,50
euros
TTC
Les prix seront mis à disposition
par
les
Editions Alexis
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents
ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
,
suivant les in
formations fournies sur une
base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition
des dotations se fera selon les modalités communiquées par
les
Editions Alexis
dans le courrier
électronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des
Editions Alexis
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les
Editions Alexis
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotat
ion, po
ur des
raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date
de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à
un autre participant tiré au so
rt dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’u
n
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les
E
ditions Alexis
se réserve la possibilité, en cas d’événemen
ts indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France
, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des
Editions Alexis
consiste uniquement en la mise à disposition des lots.
Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif de
s dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge d
es gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de conne
xion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine vi
a un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout jo
ueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en
feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’u
ne copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’o
pérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures
d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effec
tuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'In
ternet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
rem
boursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas rembour
sés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) j
ours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCO
URT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi),
illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maît
res
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompag
née d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILI
TE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informa
tions, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou
le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque fo
rme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'
un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (
par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
r
esponsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être
tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité p
our tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reco
nnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistré
es et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pou
rront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les donn
ées ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de supp
ression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les joueurs mineurs, leu
rs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
Pour exercer ces droits
auprès de
e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier les informations
en écrivant à l’adresse suivante
:
e
-
TF1
TFOu.fr
1 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer uti
les pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans p
réavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie d
u Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour
être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai
du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prise
s en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société Editions Alexis, Service presse, 1 Square
Malherbe 75016 PARIS
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry GALI
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nante
rre sous le numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
Editions Alexis
-
Société
SARL
au capital de
7623
Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le numéro
B 39537883
2
, dont
le siège social est situé
1 Square Malherbe 75016 PARIS
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé «
Concours Il était un
e
fois Noël
–
Thierry
GALI
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités déc
rites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un
ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
25
novembre 201
3
au
15 décembre 2013
inclus,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est condi
tionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation
: Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur
la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclus
ion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au J
eu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à
une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au J
eu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1)
Qui vient en aide au Père Noël pour préparer les cadeaux ?
-
Les trolls
-
Les elfes
-
Les lutins
2)
Le père Noël voyage à bord d'un(e):
-
Avion
-
Fusée
-
Traineau
3)
Le nuage du Père
-
Noël se trouve au
-
dessus du:
-
Brésil
-
Pôle nord
-
Japon
4)
Dans la chanson de Noël "Vive le vent" il est question d'une saison, mais laquelle ?
-
Vive le vent d'été
-
Vive le vent d'hiver
-
Vive le vent d'automne
5)
De quelle
s
c
ouleur
s
sont les vêtements du Père
-
Noël ?
-
Bleu et blanc
-
Jaune et blanc
-
Rouge et blanc
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoir
es.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TF
ou
,
au plus tard le
18
dé
cembre 2013
, parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
comp
ter du
20 décembre
2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Sociét
é
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses pres
tataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser
les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 100
ème
prix
:
1 CD Thierry Gali et ses am
is «
Il était une fois Noël
» d’une valeur unitaire
indicative
de
15,50
euros
TTC
Les prix seront mis à disposition
par
les
Editions Alexis
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents
ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
,
suivant les in
formations fournies sur une
base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition
des dotations se fera selon les modalités communiquées par
les
Editions Alexis
dans le courrier
électronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des
Editions Alexis
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les
Editions Alexis
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotat
ion, po
ur des
raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date
de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à
un autre participant tiré au so
rt dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’u
n
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les
E
ditions Alexis
se réserve la possibilité, en cas d’événemen
ts indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France
, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des
Editions Alexis
consiste uniquement en la mise à disposition des lots.
Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif de
s dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge d
es gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de conne
xion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine vi
a un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout jo
ueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en
feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’u
ne copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’o
pérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures
d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effec
tuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'In
ternet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
rem
boursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas rembour
sés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) j
ours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCO
URT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi),
illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maît
res
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompag
née d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILI
TE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informa
tions, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou
le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque fo
rme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'
un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (
par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
r
esponsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être
tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité p
our tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reco
nnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistré
es et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pou
rront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les donn
ées ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de supp
ression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les joueurs mineurs, leu
rs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
Pour exercer ces droits
auprès de
e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier les informations
en écrivant à l’adresse suivante
:
e
-
TF1
TFOu.fr
1 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer uti
les pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans p
réavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie d
u Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour
être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai
du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prise
s en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société Editions Alexis, Service presse, 1 Square
Malherbe 75016 PARIS
Toute réclamation doit être adressée
au plus tard qua
tre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.
