RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«DVD NIKO le Petit Renne »
SUR LE SITE INTERNET
« www.tfou.fr »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société e-TF1 - Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000.000 € - inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le
siège est situé au 1, quai du point du jour - 92100 Boulogne Billancourt (ci-après la
« Société Organisatrice »), organise du 1er décembre 2009 au 4 janvier 2010 inclus avec
la société, BAC FILMS, SA, au capital de 10.675.000,00 EURO € inscrite au Registre du
Commerce de Paris, sous le numéro B 337 527 378 dont le siège social se situe 88 Rue de la
Folie Mericourt - 75011 PARIS 11 (le Partenaire), un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «DVD Niko le Petit Renne» (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères
et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant
au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu. Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
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ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte 1er décembre 2009 au 4 janvier 2010 à minuit (la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.tfou.fr, sous
réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, et répondre à
la question suivante :
La question :
1. Qui accompagne Niko le Petit Renne pour partir à la recherche de son père ?
- La belette Wilma
- Le grand méchant loup Loucifer
- Son ami Julius
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de
participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même
adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte
que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes
aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après
la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort effectué au plus tard le 6 janvier
2010, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à
utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
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ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
1er au 50 ème prix :
Un DVD Niko Le Petit Renne d’une valeur unitaire de 19,99€ TTC
Le(s) prix sera(ont) adressé(s) à l’adresse postale fournie par le joueur lors de sa
participation au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations
fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne
pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que
ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s)
consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix(s)
(exemple : places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas échéant, la date d’utilisation
du (des) prix(s) sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix(s). En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas
de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service
similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas
où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de
retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou
par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait
de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire
hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication -
les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés
forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois
millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit
temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute
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supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais
de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie
sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Gestion
1, quai du point du jour - 92100 Boulogne Billancourt
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà
de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement
rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par
courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier -
Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
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Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété
avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème
de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer,
si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi
des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
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données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Communication
1, quai du point du jour - 92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par
tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a
lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité
de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : e-TF1 – Service Communication, 1 quai
du point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours
après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée. 6/6
