Règlement du jeu-concours TFX n°134486 Lot principal gagné : 10 lots de 2 places pour les représentations de catch lors du World Tour (le 1er septembre à Nîmes, les 03 et 04 septembre à Paris - 70 euros).

Date règlement : 21/05/2010
RÈGLEMENT DE JEU
« Tournée WWE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société NT1 (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 1, Quai du
Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.nt1.tv, un jeu concours intitulé « Tournée WWE », du 10 au 22 août 2011. La participation
à ce jeu concours (ci-après dénommé « Jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine disposant d’un ordinateur connecté à Internet, à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
soeurs).
Exclusions :
- le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
- Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée
avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant. Le Jeu consiste, pendant la
période du 10 au 22 août 2011, à s’inscrire puis à répondre à 3 questions posées sur l’opération «
Tournée WWE » via le site Internet de NT1, à l’adresse http://www.nt1.tv, et selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la période de
Jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après : Participation par internet sur le site
de NT1 à l’adresse http://www.nt1.tv/. Pour participer, le participant est invité à s’inscrire au Jeu puis à
répondre à 3 questions qui lui seront posées sur l’opération « Tournée WWE ».
Si le participant répond correctement aux questions il participera aux tirages au sort le 22 août à
10h00 effectué parmi toutes les bonnes réponses reçues pour ce Jeu. Pour s’inscrire et participer au
Jeu, le participant doit renseigner une fiche d’inscription avec son nom, son prénom, et son adresse
de messagerie électronique. Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et
pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le
participant s’il est tiré au sort.
°
° °
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée. Toute participation sur papier libre, sous
toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être
prise en compte. Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur
les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires. De
convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et
fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont
seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la
détermination du (des) gagnant(s).
ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort le 22 août à 10h00 :
10 gagnants seront désignés pour ce Jeu.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités
cidessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Organisatrice par téléphone, puis par courrier. Il ne sera adressé aucun message aux perdants. Dans
le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai (ent) pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui
(ceux)-ci rempli (ssen) t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant. Du seul fait de leur participation au Jeu les participants autorisent toutes vérifications
d’usage concernant leur identité et leur domicile et autorisent l’incrustation à l’écran de leur nom,
prénom, ville et/ou département de résidence. Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s)
gagnant(s) autorise(nt) également la(les) Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom,
photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et/ou de son département de résidence à l’antenne
de NT1, ainsi qu’éventuellement dans toute manifestation publi-promotionnelle, notamment sur
l’antenne de NT1, sur le(s) site(s) Internet de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas
de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt) expressément au bénéfice de son (leur) lot.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Rang 1 à 10 : places pour deux personnes pour les représentations à :
- Nîmes le 1er septembre
- Paris Bercy les 3 et 4 septembre
-
Valorisation : place unitaire 70 euros
Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira(ont) aucune prestation de garantie,
d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la
remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le
descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession de son prix (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.), resteront à la charge du (des) gagnant(s). Aucune prise en charge ou
remboursement ne seront dus à ce titre. En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du
(des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du
(des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le cas échéant, la date d’utilisation
du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. Si un (des) prix consiste (nt) en un
voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit (doivent) remplir toutes les conditions
douanières de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et disposer d’un
passeport en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier. La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de
remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard. Les dotations seront mises à disposition par la société NT1 dans les
meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).
En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai
de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s).
Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s)
ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux
gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s). La(les) Société(s)
Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s'engage(nt) à ne pas
rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) en ce qui concerne les dotations
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d'une dotation.
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement. Le participant
pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au Jeu (frais
de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de
remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée ci-dessous.
Connexion Internet : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé -
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication -
les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2
(deux) minutes, soit 0.073 € TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible « crédit temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises)
et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par
phase de Jeu et dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Frais Postaux : Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement
(au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au
tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse
indiquée ci-dessous. Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la
demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète, (2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir
duquel ils ont accédé au Jeu, (3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du
forfait, (4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (5) la date et
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au
Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.Toute demande de remboursement d’une participation
au Jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci-dessous seront acceptées :
NT1
Jeu-concours Tournée WWE
Service Marketing
1 Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de :
SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le règlement est en ligne sur le site http:// www.nt1.tv rubrique jeux-concours, rubrique jeu concours
« Tournée WWE » et lien pavé. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en
contrariété avec le présent règlement. Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier
uniquement - à l'adresse de l’huissier indiquée ci-dessus. Les frais engagés par le participant pour
obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base
du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en
considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s). La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne
pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter
les réseaux ou services de communications électroniques. La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne
garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni
l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le
participant reconnaît expressément. La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s)
responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements,
pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant
ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des
informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x)
participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou
lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de
difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non
limitativement à (aux):
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu ;
- réseaux de communications électroniques ;
- cas de force majeur ou cas fortuit ;
La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données. Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui
précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que
nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour
permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix. Conformément aux dispositions de
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'info rmatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations
les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse
suivante :
NT1
Jeu-concours Tournée WWE
Service Marketing
1 Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs des participations au Jeu à tout
moment et sans préavis, notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou
empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les)
Société(s) Organisatrice(s) ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure plus assurer
la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations, s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique, électronique
ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la
clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
NT1
Jeu-concours Tournée WWE
Service Marketing
1 Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
La(les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera (ont) toute question relative à l'application du présent
règlement ou non réglée par celui-ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du
présent règlement se résoudra de manière amiable entre la(les) Société(s) Organisatrice(s) et le(s)
participant(s).