Règlement du jeu-concours TFX n°150631 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 32 places pour assister à un cours de danse donné par Kamel Ouali ou Nico Archambault (200 euros), 5 coffrets Blu-ray de la série "terminator - saison 2" (53 euros), 20 coffrets DVd de la série (39 euros), 9 coffrets DVD de l’émission "Man vs Wild - saison 1" (26 euros), 6 Blu-ray du film "Halal police 'Etat" (15 euros), 31 Blu-ray du film "Death Race 2" (15 euros), etc.

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Date de dépôt : 29/02/2012.
RÈGLEMENT DU JEU INTERACTIF
« JEU INSTANT GAGNANT – YOU CAN DANCE »
Accessible par le site Internet du réseau social Facebook
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société NT1 - Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 8 351 376 €, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 444 592 216 - dont le siège
est situé 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice»)
organise, à l’occasion de la diffusion du programme YOU CAN DANCE sur la chaîne NT1, un jeu
intitulé « JEU INSTANT GAGNANT NT1 » (ci-après le « Jeu »), dont le principe et les modalités de
participation sont décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la
dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure - toute personne mineure
participant au Jeu sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux - résidant en France
métropolitaine ou tout autre territoire indiqué en annexe, et membre du réseau social Facebook, à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société NT1 ou des
sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail).
La participation s’effectue sur Facebook.fr, via la page officielle NT1. La participation au Jeu ne sera
effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
- Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au site facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au Jeu seront expliquées.
- le participant doit cliquer sur "J’aime" et ainsi devenir "Fan" de la page officielle de NT1 au
sein de laquelle le Jeu est hébergé.
- Le participant doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de
l’utilisateur demandant l’autorisation pour : accéder aux informations de base de l’utilisateur
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(le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations communiquées à tout le monde.)
- Le participant doit renseigner son adresse email
- Le participant doit accepter de recevoir ou non par email les informations et les offres
commerciales de la part de NT1
- Un justificatif prouvant l'âge du participant pourra être demandé à tout moment à n'importe
quel participant.
Le participant reconnaît que les données qu’il a communiqué et qui sont stockées dans les systèmes
d’information de la Société Organisatrice sont exactes et valent preuve de son identité. Le participant
devra faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou
l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent
automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.
Le participant pourra être invité à remplir un questionnaire afin de témoigner ses impressions sur le
Jeu. Dans ce cas, le participant autorise gratuitement la Société Organisatrice à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage qu’il lui
aura communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement dudit
témoignage, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où le participant aurait élaboré des créations dans le cadre du Jeu, lce
dernier autorise gratuitement la Société Organisatrice à reproduire, représenter, modifier, adapter,
transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des
créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet,
etc.).
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le descriptif détaillé des principes et des modalités de participation au Jeu est indiqué ci-dessus.
Le Jeu se déroulera à partir de Jeudi 1er mars 2012 10h00 au jeudi 22 mars 2012 10h00.
La participation au Jeu s’effectue via le site Internet du réseau social Facebook. Une fois que la
connexion est établie avec le service, le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont
communiquées.
Pour être éligible au tirage au sort instant gagnant le participant doit :
1. Devenir « Fan » de la page officielle NT1 sur Facebook, dans les conditions décrites à l’article 3
ci-dessus.
2. Cliquer sur « Jouer »
Selon l’algorithme de l’application le participant visualise une page « Gagné » ou « Perdu » -
l’algorithme mentionnera la dotation gagnée.
Le gagnant est alors invité à laisser ses coordonnées pour recevoir son cadeau.
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Pour valider la participation, le participant doit accepter la demande de permission d’accès aux
informations de l’utilisateur, demandant l’autorisation pour accéder aux informations de base de
l’utilisateur (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations communiquées à tout le monde.)
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice, du site Facebook.fr ou de leurs
prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la
participation et quant à la détermination des gagnants.
Sauf stipulation contraire prévue en annexe du présent règlement, en cas de participations multiple,
seule la première Participation Effective, telle que enregistrée par les systèmes informatiques
susvisés, sera retenue pour le tirage au sort, ce que chaque participant accepte expressément.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le Jeu est doté de la façon suivante :
- 32 places pour assister à un cours de danse donné par Kamel Ouali ou Nico Archambault
(valorisation unitaire : 220€)
- 10 livres le Bro Code (How I met your mother) (valorisation unitaire: 4.80€)
- 5 bracelets USB NT1 (valorisation unitaire: 10€)
- 8 DVD du film De l’eau pour les éléphants (valorisation unitaire: 13€)
- 9 coffrets DVD de l’émission Man vs Wild S1 (valorisation unitaire: 26€)
- 6 DVD du film The Rite (valorisation unitaire: 10€)
- 8 DVD du film World Invasion Battle for Los Angeles (valorisation unitaire: 10€)
- 7 DVD du film Love et autres drogues (valorisation unitaire : 10€
- 12 Blu Ray du film Love et autres drogues (valorisation unitaire : 20€)
- 5 DVD du film Love & Secrets (valorisation unitaire : 10€)
- 20 coffrets DVD de la saison 2 Terminator, les chroniques de Sarah Connor (valorisation
unitaire : 39€)
- 3 coffrets Blu-ray de la saison 2 Terminator, les chroniques de Sarah Connor (valorisation
unitaire : 53€)
- 6 Blu-ray du film Halal Police d’Etat (valorisation unitaire : 15€)
- 31 Blu-ray du film Death Race 2 (valorisation unitaire: 15€)
- 5 DVD du film 127 Heures (valorisation unitaire : 10€)
Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants uniquement.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées ci-dessus. Aucun changement (de date,
de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant à la Société
Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une
contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date
d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.
Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événement
indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots
d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
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Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à prendre contact avec le participant
ayant gagné une dotation dans un délai raisonnable, notamment lié aux impératifs d’organisation du
Jeu, ou s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un participant déclare refuser la
dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le participant désigné par le
tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute
réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de
remettre les dotations en jeu et de contacter un ou d’autres participants tirés au sort dans les
mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des
conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l’incrustation à l’écran de son nom,
prénom, ville et/ou département de résidence, photo. Le gagnant autorise également l’utilisation de
son image - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations
publi-promotionnelles, notamment sur l’antenne de NT1, sur les services de communication au
public en ligne édités par la Société Organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à
disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des
dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou
remboursement ne seront dus à ce titre.
En outre, si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront
seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Les dotations seront mises à disposition, selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice, et ce dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des
gagnants.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des
dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur dotation
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des
dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées
par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la
jouissance ou de l’utilisation de la dotation, notamment en ce qui concerne la qualité de la dotation,
ce que les gagnants acceptent expressément.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des participants pourront obtenir le
remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées
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dans le présent règlement. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de
communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et
illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce
type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant
pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base du montant indiqué ciaprès,
et ce en adressant une demande écrite.
Le coût de la connexion à Internet, pour la participation au Jeu, sera remboursé dans la limite de 3
minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02
euros pour les 2 minutes suivantes.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement
au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la
poste faisant foi), à l'adresse suivante :
NT1
JEU INSTANT GAGNANT – YOU CAN DANCE
1 Quai du Point du Jour
92656 Boulogne Cedex
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être
conforme aux conditions décrites ci-après :
· La copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de l’abonnement à un fournisseur d’accès à
Internet utilisé pour participer au Jeu :
- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de l’abonnement à un
fournisseur d’accès à Internet (nom, prénom et adresse postale complète) ( ) ;
- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître la date et l’heure de
connexion au site Facebook pour participer au Jeu (les autres pages de la facture détaillée ne
doivent pas être envoyées), ainsi que le montant facturé par l’opérateur pour ladite
connexion ;
· Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire
l’abonnement utilisé pour participer au Jeu.
(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par le fournisseur d’accès à Internet, le coût
de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur
demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire du fournisseur d’accès à Internet ou de la
mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.
() Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la
ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète), le participant
doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications électroniques
faisant apparaître lesdites informations.
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son
traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus
(cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître
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de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas
les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par
exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour
participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de pour la demande de
remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de
remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans
la demande de remboursement.
ARTICLE 7 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le présent règlement a été déposé en l’Etude de :
Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 Paris
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande ; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de
l’huissier indiquée ci-dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et
pour toute la durée du Jeu.
Article 8 : Responsabilité
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant
des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications
électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou
de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes
liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue
responsable.
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La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés
seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu,
à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou
tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou
en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du
Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications
électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement
logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société
Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte
de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des)
dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire
assurant l’envoi ou la remise des dotations.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces
droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
NT1
JEU INSTANT GAGNANT – YOU CAN DANCE
1 Quai du Point du Jour
92656 Boulogne Cedex
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du participant via la case à cocher
présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si le participant l’a autorisé en cochant
la case à cet effet, la Société Organisatrice pourra être amenée à transférer les données personnelles
du participant à ses partenaires. Enfin, si le participant fait partie des gagnants, ce dernier autorise
d’ores et déjà, gratuitement, la Société Organisatrice à publier sur le la page officielle NT1 sur
Facebook ses nom, prénom et éventuellement sa photo pendant une durée d’un an.
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ARTICLE 10 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du
Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas
ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, une
ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des
dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous
quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou
informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de
le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à
quelque fin que se soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune
indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de
manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de
remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être
adressées.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent
être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session du Jeu incriminée,
formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
NT1
JEU INSTANT GAGNANT – YOU CAN DANCE
1 Quai du Point du Jour
92656 Boulogne Cedex
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société
Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux
compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout
message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement
prévaudront.