Date règlement
:
15
/02
/
2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
20 ANS D
’
ECART
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société NT1 (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 1, Quai du
Point du Jour
92100 Boulogne Bill
ancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.nt1.tv
, un jeu concours
intitulé «
20 ANS D
’
ECART
»,
du
20 février au 6 mars 2013
. La
participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé « Jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat,
selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux me
mbres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre
être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participan
t.
Le J
eu consiste
, pendant la période
du
20 février au 6 mars 2013
,
à s’inscrire puis à répondre à
cinq
question
s posées sur la sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
»
via le site Internet de
NT1
, à l’adresse
http://www.NT1.tv
, et selo
n les modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes o
u
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent rè
glement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de
NT1
à l’adresse
http://www.NT1.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
quatre
questions qui lui seront posées sur la
sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
».
Si le participant répond correctement aux questions il participera aux tirages au sort le
mercredi 6
mars 2013
à 10h00
effectué parmi toutes les bonnes réponses reçues pour ce Jeu.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Ce
s
information
s sont
nécessa
ire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
°
° °
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa
(ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre
forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s) Organisatrice(s)
ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules force probante quan
t aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Le
s gagnants d
u
Jeu seront désign
és par voie de tirage au sort
le
mercredi 6 mars
à 10h00.
20
gagnants
seront
désignés pour ce Jeu.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux
modalités ci
-
dessus
posée(s) pour
le Jeu
au
quel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la
S
ociété
Organisatrice
par téléphone, pu
is par courrier.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai (ent
)
pas à prendre contact avec
le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion
de la (des)
Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la
dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont)
justifier d’aucun préjudice et renonc
e en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce
qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites
ci
-
dessus, si celui
(ceux)
-
ci rempli (ssen) t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de leur part
icipation au Jeu les participants autorisent toutes vérifications d’usage
concernant leur identité et leur domicile et autorisent l’incrustation à l’écran de leur nom, prénom, ville
et/ou département de résidence.
Du seul fait de l’acceptation de son (leu
r) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans tout
e
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné.
En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Date règlement
:
15
/02
/
2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
20 ANS D
’
ECART
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société NT1 (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 1, Quai du
Point du Jour
92100 Boulogne Bill
ancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.nt1.tv
, un jeu concours
intitulé «
20 ANS D
’
ECART
»,
du
20 février au 6 mars 2013
. La
participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé « Jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat,
selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux me
mbres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre
être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participan
t.
Le J
eu consiste
, pendant la période
du
20 février au 6 mars 2013
,
à s’inscrire puis à répondre à
cinq
question
s posées sur la sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
»
via le site Internet de
NT1
, à l’adresse
http://www.NT1.tv
, et selo
n les modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes o
u
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent rè
glement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de
NT1
à l’adresse
http://www.NT1.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
quatre
questions qui lui seront posées sur la
sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
».
Si le participant répond correctement aux questions il participera aux tirages au sort le
mercredi 6
mars 2013
à 10h00
effectué parmi toutes les bonnes réponses reçues pour ce Jeu.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Ce
s
information
s sont
nécessa
ire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
°
° °
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa
(ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre
forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s) Organisatrice(s)
ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules force probante quan
t aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Le
s gagnants d
u
Jeu seront désign
és par voie de tirage au sort
le
mercredi 6 mars
à 10h00.
20
gagnants
seront
désignés pour ce Jeu.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux
modalités ci
-
dessus
posée(s) pour
le Jeu
au
quel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la
S
ociété
Organisatrice
par téléphone, pu
is par courrier.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai (ent
)
pas à prendre contact avec
le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion
de la (des)
Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la
dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont)
justifier d’aucun préjudice et renonc
e en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce
qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites
ci
-
dessus, si celui
(ceux)
-
ci rempli (ssen) t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de leur part
icipation au Jeu les participants autorisent toutes vérifications d’usage
concernant leur identité et leur domicile et autorisent l’incrustation à l’écran de leur nom, prénom, ville
et/ou département de résidence.
Du seul fait de l’acceptation de son (leu
r) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans tout
e
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné.
En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Lot 1
:
2
places pour
20 ANS D
’
ECART
Rang 1
à 20
Valorisation
: 20 €
Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira
(ont)
aucune prestation de garantie,
d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la
remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le
descriptif du prix, to
us les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession de son prix (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.), resteront à la charge du (des) gagnant(s). Aucu
ne prise en charge ou
remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Aucun changement de date ne sera
accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du
(des) prix (exemple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas échéant, la date d’utilisation
du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix.
Si un (des) pr
ix consiste (nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit (doivent)
remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire
étranger et disposer d’un passeport en cours de validité et c
e pendant toute la durée dudit
séjour/voyage.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en
une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt)
la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les dotations seront mises à disposition par la société TMC dans les meilleurs délais suivant la
diffusion
du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).
En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai
de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficie
r
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s).
Notamment
, la (les)
Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste
ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s)
ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux
gag
nant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la
jouissance du prix
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s)
s'engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) en ce qui
concerne les dotations notamme
nt leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en
possession d'une dotation.
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTIC
LE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement.
Le participant
pourra solliciter au
près de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'
adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câ
ble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises),
tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC
(dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou fo
rfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par
câble, A
DSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif l
ent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de parti
cipation seront remboursés aux participants
qui en feront la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou
informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identit
é, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée
et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
rec
evra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées
par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
NT1
Jeu concours
20 ANS D
’
ECART
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la bas
e du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES A
U REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Date règlement
:
15
/02
/
2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
20 ANS D
’
ECART
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société NT1 (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 1, Quai du
Point du Jour
92100 Boulogne Bill
ancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.nt1.tv
, un jeu concours
intitulé «
20 ANS D
’
ECART
»,
du
20 février au 6 mars 2013
. La
participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé « Jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat,
selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux me
mbres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre
être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participan
t.
Le J
eu consiste
, pendant la période
du
20 février au 6 mars 2013
,
à s’inscrire puis à répondre à
cinq
question
s posées sur la sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
»
via le site Internet de
NT1
, à l’adresse
http://www.NT1.tv
, et selo
n les modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes o
u
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent rè
glement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de
NT1
à l’adresse
http://www.NT1.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
quatre
questions qui lui seront posées sur la
sortie
Cinéma
«
20 ANS D
’
ECART
».
Si le participant répond correctement aux questions il participera aux tirages au sort le
mercredi 6
mars 2013
à 10h00
effectué parmi toutes les bonnes réponses reçues pour ce Jeu.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Ce
s
information
s sont
nécessa
ire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
°
° °
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa
(ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre
forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s) Organisatrice(s)
ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules force probante quan
t aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Le
s gagnants d
u
Jeu seront désign
és par voie de tirage au sort
le
mercredi 6 mars
à 10h00.
20
gagnants
seront
désignés pour ce Jeu.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux
modalités ci
-
dessus
posée(s) pour
le Jeu
au
quel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la
S
ociété
Organisatrice
par téléphone, pu
is par courrier.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai (ent
)
pas à prendre contact avec
le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion
de la (des)
Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la
dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont)
justifier d’aucun préjudice et renonc
e en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce
qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites
ci
-
dessus, si celui
(ceux)
-
ci rempli (ssen) t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de leur part
icipation au Jeu les participants autorisent toutes vérifications d’usage
concernant leur identité et leur domicile et autorisent l’incrustation à l’écran de leur nom, prénom, ville
et/ou département de résidence.
Du seul fait de l’acceptation de son (leu
r) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans tout
e
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné.
En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Lot 1
:
2
places pour
20 ANS D
’
ECART
Rang 1
à 20
Valorisation
: 20 €
Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira
(ont)
aucune prestation de garantie,
d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la
remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le
descriptif du prix, to
us les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession de son prix (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.), resteront à la charge du (des) gagnant(s). Aucu
ne prise en charge ou
remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Aucun changement de date ne sera
accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du
(des) prix (exemple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas échéant, la date d’utilisation
du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix.
Si un (des) pr
ix consiste (nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit (doivent)
remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire
étranger et disposer d’un passeport en cours de validité et c
e pendant toute la durée dudit
séjour/voyage.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en
une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt)
la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les dotations seront mises à disposition par la société TMC dans les meilleurs délais suivant la
diffusion
du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).
En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai
de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficie
r
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s).
Notamment
, la (les)
Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste
ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s)
ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux
gag
nant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la
jouissance du prix
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s)
s'engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) en ce qui
concerne les dotations notamme
nt leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en
possession d'une dotation.
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTIC
LE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement.
Le participant
pourra solliciter au
près de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'
adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câ
ble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises),
tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC
(dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou fo
rfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par
câble, A
DSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif l
ent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de parti
cipation seront remboursés aux participants
qui en feront la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou
informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identit
é, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée
et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
rec
evra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées
par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
NT1
Jeu concours
20 ANS D
’
ECART
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la bas
e du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES A
U REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le
règlement est en ligne sur le site http://
www.nt1.tv
rubrique jeux
-
concours, rubrique
jeu conc
ours
«
20 ANS D
’
ECART
» et lien pavé
.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même la version déposée fait foi face aux information
s divulguées sur le site du Jeu et en
contrariété avec le présent règlement.
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
-
à l'adre
sse de l’huissier
indiquée ci
-
dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de re
mboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9
:
RESPONSABILITES ET R
ESERVES
La participation au Jeu imp
lique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse po
ur consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données c
ontre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont
) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance,
ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamm
ent en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à
recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibl
es, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à
(aux):
-
l’encombrement du réseau
;
-
une erreur humaine
;
-
systèmes i
nformatiques, environnement logique ou matériel du Jeu
;
-
réseaux de communications électroniques
;
-
cas de force majeur ou cas fortuit
; ...
La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi
que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs donn
ées.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.
A
RTICLE
10
:
D
ONNEES ET INFORMA
TIONS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et
sont nécessaires pour
permettre la prise e
n compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte
. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatri
ce(s) et pourront être
transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu
disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
NT1
Jeu concours
20 ANS D
’
ECART
1
Quai du Point du jour
92100 Bou
logne Billancourt
A
RTICLE
11
:
D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'appl
ication et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou
annuler le Jeu
, une ou plusieurs des participations au Jeu à tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la
(les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lie
u d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu,
une ou plusieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations,
s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et
de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu t
oute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiat
e de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît exp
ressément.
A
RTICLE
12
:
D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard trente (30) jours à compter de la clôture d
u J
eu
, formulée par écrit uniquement et transmise à
l’adresse ci
-
dessous :
NT1
Jeu concours
20 ANS D
’
ECART
Service
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
La(les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera (ont) toute question relative à l'applica
tion du présent
règlement ou non réglée par celui
-
ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du
présent règlement se résoudra de manière amiable entre la(les) Société(s) Organisatrice(s) et le(s)
participant(s).
