Règlement du jeu-concours TGV n°144447 Lot principal gagné : (Envoi postal) 2 voyages A/R 2nde classe pour 4 personnes sur une destination au choix en France parmi les dessertes TGV Family circulant pendant les vacances de Février et de Pâques 2012 (944 euros).

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REGLEMENT DE LA LOTERIE
« LA LETTRE AU PERE NOEL »


Article 1 : Organisation
Public Système Hopscotch, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de
2.174.033,25 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 602 063 323.RCS Nanterre dont le siège social est situé 40, rue Anatole France – 92594
Levallois-Perret, représentée par Monsieur Cyrille SCHWARTZ dûment habilité à cet effet, organise,
pour la marque SNCF, cliente du Public Système, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LA
LETTRE AU PERE NOEL » qui aura lieu pendant toute la durée des vacances scolaires de Noël , du 17
décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclus, dans le cadre du Service TGV FAMILY et disponible sur le site
www.tgv.com du 17 décembre 2011 au 6 janvier 2012 inclus.

Article 2 : Accès
Peuvent participer à ce jeu toute personne physique âgée de plus de dix-huit ans résidant en France
métropolitaine à l’exclusion des sociétés, organismes et entités ayant participé à l’élaboration de
l’opération, ainsi que des membres de leurs familles respectives.
Les usagers du service TGV FAMILY (personnes munies d’un billet avec acquittement du supplément
TGV FAMILY) pourront participer à cette loterie pendant leur voyage.
Toutes les autres personnes souhaitant participer à cette loterie pourront le faire via le site
www.tgv.com.

Article 3 : Modalités du jeu
Pour participer à ce jeu, il suffit de remplir un bulletin-réponse pré-imprimé (nom, prénom, adresse e-
mail, adresse postale, téléphone) mis à disposition pendant le voyage en voiture TGV FAMILY et le
restituer à l’animateur du service ou bien le renvoyer à l’adresse de l’organisateur avant le 6 janvier
2012, le cachet de la poste faisant foi.

Le bulletin sera également disponible en téléchargement libre sur le site www.tgv.com.
Il sera à imprimer, à remplir et à renvoyer à l’adresse de l’organisateur avant le 6 janvier 2012, le cachet
de la poste faisant foi.

- Les mineurs (1 ou plusieurs enfants) participent à la rédaction de la lettre au Père Noël, mais
c’est le représentant légal majeur (1 parent) qui participe à la loterie.
- 1 participation par foyer (même nom, même adresse email) maximum.

Un tirage au sort sous contrôle d’huissier aura lieu le 13 Janvier 2012 à Bagneux pour désigner les
gagnants.

Article 4 : Dotations
Sont mis en jeu : 2 voyages pour 4 personnes en TGV Family à valoir sur les prochaines vacances
scolaires de Février et de Pâques 2012.
 1 voyage Aller-retour en 2nde classe pour maximum 4 personnes d’une valeur unitaire indicative
de 944€uros à valoir sur une destination au choix en France métropolitaine parmi les dessertes
TGV FAMILY circulant sur les vacances de Février et de Pâques 2012.
 1 voyage Aller-retour en 2nde classe pour maximum 4 personnes d’une valeur unitaire indicative
de 944€uros à valoir sur une destination au choix en France métropolitaine parmi les dessertes
TGV FAMILY circulant sur les vacances de Février et de Pâques 2012.

Les lots remis aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce
soit. 2


La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par d’autres lots
de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans
engager sa responsabilité de ce fait ; et sans qu’aucune contrepartie ni en valeur, ni en espèces ne
puisse être réclamée.

En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté, si les circonstances l’exigent, la
société organisatrice se réserve le droit de proroger la mise à disposition des lots ou de remplacer les
lots gagnés par des lots de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques
proches. Aucune réclamation ne pourra être émise à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
des lots ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances hors
du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par tout prestataire de service
similaire tiers.

Article 5 : Remise des lots
Chaque gagnant sera averti par courrier ou par tout autre moyen de son gain. Il ne sera adressé aucun
courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.

Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront donnée OU
remises en main propre sur présentation d’une pièce d’identité à l’adresse du Public Système avant le
vendredi 27 janvier 2012 soit dans un délai de 2 semaines environ.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées pour cause de coordonnées postales inexactes ou
incomplètes ou pour toute autre raison indépendante de la volonté des organisateurs ne seront pas ré
attribuées.

Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sous peine d’annulation
pure et simple de sa participation avec remise en jeu du lot gagné.

Article 6 : Identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive du jeu.
Public Système Hopscotch se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu loterie.

Article 7 : Divulgation des résultats-Droits de la personnalité
Les résultats du jeu pourront être divulgués sur le site www.tgv.com.
A cette occasion, les gagnants seront susceptibles d’être sollicités pour une utilisation gracieuse de
leurs nom et prénom sur le site www.tgv.com, dans le cadre du présent jeu exclusivement.
Sous réserve de leur acceptation, les modalités de diffusion de leurs nom et prénom sur le site
www.tgv.com feront l’objet d’une autorisation spécifique qui leur sera soumise au préalable (voir
exemplaire en annexe).

Article 8 : Informatique et libertés
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs coordonnées et peuvent exercer un
droit d’accès, de rectification et de radiation pour toute information les concernant, figurant sur le fichier
informatique du Public Système.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.


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Article 9 : Limite de responsabilité
Public Système Hopscotch se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, d’écourter,
de reporter ou d’annuler le présent jeu sans préavis si les circonstances l’exigent. A ce titre, sa
responsabilité ne saurait être engagée.

D’autre part, Public Système Hopscotch décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués
et/ou du fait de leur utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément.

De même que Public Système Hopscotch ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de
dysfonctionnement des services postaux.

Article10 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du présent
règlement, dans son intégralité, des modalités de participation et la renonciation à tout recours. Toute
difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci sera tranchée souverainement et en dernier ressort par Public Système
Hopscotch, dont les décisions sont sans appel.

Article 11 : Dépôt et remboursement
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Venezia, Huissier de Justice associé – 130
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et peut être obtenu gratuitement sur simple
demande à l’adresse du jeu : Public Système Hopscotch / Jeu loterie « LA LETTRE AU PERE NOEL »–
40, rue Anatole France 92594 Levallois-Perret Cedex.
Les frais de timbre correspondant à cette demande seront remboursés à tout participant qui en fera la
demande, au tarif lent en vigueur (base 20 g.) sous forme de chèque.

Participation en ligne :
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la
limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la
date et l’heure de participation et le montant de la communication.
 Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble,…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
 La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement se fera par chèque et est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour cette demande de règlement (timbre tarif lent en vigueur
base 20 g) seront également remboursés.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse du jeu en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) avant le 27 février 2012.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. 4

ANNEXES

AUTORISATION DE DIFFUSION
JEU « LA LETTRE AU PERE NOEL »

Je soussigné(e), XXXX
Nom : XXXX
Prénom : XXXX
Adresse : XXXX
Téléphone : XXXX

donne à la société PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et à son client SNCF, l’autorisation de diffuser et publier mon nom et
prénom à l’occasion de la remise de mon gain:

 Pour la promotion exclusive du jeu « LA LETTRE AU PERE NOEL » qui a lieu du 17 décembre 2011 au 6 janvier
2012 ;
 Pour une diffusion sur le site internet www.tgv.com.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et valable pour une durée de 6 mois.
Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit.

Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion de mes nom et prénom ou de la (ou des) photographie(s) ne
devront pas porter atteinte à ma réputation, à ma vie privée, à mon intégrité et à mon honorabilité et devront être diffusés
dans les circuits conformes à la moralité.

A XXXX Le XXXX Signature XXXXX




AUTORISATION DE DIFFUSION
JEU « LA LETTRE AU PERE NOEL »
Enfant mineur

Je soussigné(e) : (NOM PRENOM : mère, père, tuteur)
Adresse : XXXX
Téléphone : XXXX

Représentant(s) légal(aux) de l’enfant mineur : (NOM, PRENOM de l’enfant)
Né(e) le : XXXX
Adresse : XXXX

donne à la société PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et à son client SNCF, l’autorisation de diffuser et publier le nom et
prénom de mon enfant:

 Pour la promotion exclusive du jeu « LA LETTRE AU PERE NOEL » qui a lieu du 17 décembre 2011 au 6 janvier
2012 ;
 Pour une diffusion sur le site internet www.tgv.com.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et valable pour une durée de 6 mois.

Elle est consentie à titre gratuit et ne donnera en conséquence lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit.

Je reconnais par ailleurs que mon enfant mineur n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de ses
nom et prénom.

Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion des nom et prénom de mon enfant et/ou de la (ou des)
photographie(s) le représentant ne devront pas porter atteinte à sa réputation, sa vie privée, à son intégrité et à son
honorabilité et devront être diffusés dans les circuits conformes à la moralité.

A XXXX Le XXXX Signature XXXXX