Règlement du jeu-concours TGV n°190150 Lot principal gagné : 40 DVD du film "Tintin et le secret de la Licorne" (9 €).

REGLEMENT
OFFICIEL
DU
JEU
ARTICLE
1
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
SNCF
EPIC
dont
le
siège
social
est
situé
en
France
au
34
rue
du
Commandant
Mouchotte,
75014
Paris
-­‐
RCS
B.552.049.447
organise,
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
du
22
juillet
au
18
août
2013.
La
société
CRM
Services
(100%
filiale
de
SNCF
en
charge
de
la
gestion
du
service
TGVFamily),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
477
909
436,
ayant
son
siège
social
au
2
place
de
la
Défense,
CNIT
1-­‐
BP
440
-­‐
92053
Paris
La
Défense
Cedex,
sera
dépositaire
des
dotations
du
jeu
intitulé
«
CONCOURS
DE
GRIMACE
AVEC
TGV
FAMILY
».
Ce
jeu
est
organisé
par
l’intermédiaire
de
la
société
Care,
située
au
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
La
société
SNCF
autorise
la
société
Care
à
citer
le
nom
de
SNCF,
TGV
et
www.tgv.com
pour
tout
ce
qui
concerne
le
jeu
par
tirage
au
sort.
ARTICLE
2
:
DEROULEMENT
DU
CONCOURS
Ce
jeu
par
tirage
au
sort
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine
client
ou
salarié
de
la
SNCF
et
de
ses
filiales,
ayant
envoyé
la
photo
et
les
informations
personnels
de
participation
à
l’adresse
mail
:
TGVFamily@sncf.fr,
à
l’exclusion
de
toutes
les
personnes
ayant
participé
à
l'élaboration
directe
du
jeu
de
même
que
leur
famille.
Il
s'agit
notamment
du
pôle
digital
de
la
direction
marketing
de
SNCF
Voyages
et
de
ses
partenaires,
Care,
et
Magnetic.
L’explication
et
les
modalités
de
participations
de
ce
jeu
seront
disponibles
sur
le
site
www.tgv.com.
L’organisation,
la
suspension
ou
l’arrêt
du
jeu
est
à
la
discrétion
de
SNCF.
Les
gagnants
du
jeu
seront
informés
par
courrier
électronique
avec
une
demande
expresse
de
publication
de
leurs
photos
sur
le
site
TGV.com.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATIONS
Pour
participer,
il
suffit
de
prendre
une
photo
avec
le
mini-­‐jeu
«
souvenir
de
voyages
»
de
l’application
TGVFamily,
l’envoyer
par
mail
à
l’adresse
:
TGVFamily@sncf.fr
avec
nom/prénom/adresse
postale,
date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi.
Une
seule
participation
est
autorisée
par
personne
(même
nom
et
même
adresse
mail)
pour
toute
la
durée
du
jeu.
S'il
est
constaté
qu'un
participant
a
envoyé
plusieurs
participations,
une
seule
sera
conservée.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incorrectes,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
ARTICLE
4
:
GRATUITE
DU
JEU
Le
jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Les
frais
éventuels
de
participation
au
jeu
générés
par
les
coûts
de
connexion
Internet
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
uniquement,
sous
enveloppe
timbrée
au
tarif
lent
en
vigueur
et
adressée
à
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
A
faire
parvenir
à
la
société
organisatrice
dans
un
délai
de
30
jours
calendaires
après
la
fin
du
jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi
:
-­‐
les
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle,
-­‐
la
date,
l’heure
et
la
durée
de
connexion
au
site,
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
ses
connexions
au
site,
-­‐
un
RIB.
Une
seule
demande
de
remboursement
pourra
être
présentée
par
envoi
(même
nom,
même
adresse).
Le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
d'une
connexion
de
3
minutes
et
uniquement
pour
les
participants
utilisant
une
connexion
modem
(Les
participants
utilisant
une
connexion
Internet
illimitée
de
type
forfaitaire
(ADSL,
câble,
etc)
ne
pourront
obtenir
le
remboursement
de
leur
temps
de
connexion
Internet
selon
les
modalités
précitées,
la
connexion
au
site
www.tgv.com
pour
participer
au
jeu
ne
générant
aucun
versement
financier
à
leur
charge.)
Les
frais
liés
aux
photocopies
des
justificatifs
seront
remboursés
sur
la
base
de
5
centimes
d’euros
TTC
le
feuillet
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
et
dans
la
limite
d’un
feuillet.
Le
remboursement
sera
effectué
par
chèque
ou
par
virement
bancaire,
au
choix
de
la
société
organisatrice,
adressé
dans
les
4
semaines
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien-­‐
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
la
lettre
de
demande
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d’inscription
saisi
sur
le
site.
Le
remboursement
du
timbre
nécessaire
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
ou
à
la
demande
de
règlement
sera
effectué
sur
demande
au
tarif
lent
en
vigueur.
En
outre,
il
est
précisé
que
la
société
organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non
participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
société
organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
ARTICLE
5
:
LES
LOTS
110
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
à
l’issue
de
la
période
de
jeu.
Lot
1
:
40
DVD
«
Tintin
le
secret
de
la
licorne
d’une
valeur
unitaire
de
9,90
€
TTC
(prix
public
constaté
au
moment
de
la
rédaction
du
règlement)
Lot
2
:
70
bons
papiers
de
réduction
pour
le
service
«
JUNIOR&Cie
»
d’une
valeur
unitaire
de
15
€
TTC.
ARTICLE
6
:
DETERMINATION
DES
GAGNANTS
•
Article
6.1
–
Dotation
tirage
au
sort
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
société
organisatrice
parmi
l’ensemble
des
participants
ayant
envoyé
leur
photo
avec
nom/prénom/adresse
postale
avant
les
dates
et
heures
limites
de
participation
et
la
liste
des
gagnants
sera
déposée
en
l’étude
de
la
SCP
SIMONIN
–
LE
MAREC
–
GUERRIER,
huissiers
de
Justice
associés
à
Paris.
Les
gagnants
recevront
un
exemplaire
du
lot
annoncé
sur
le
site
www.tgv.com.
Le
service
TGVFamily
prendra
contact
avec
les
gagnants
par
courrier
électronique
sous
7
jours
après
le
tirage
au
sort.
Les
gagnants
seront
informés
par
courrier
électronique
de
leur
gain
à
l’adresse
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation.
Le
délai
au
cours
duquel
le
gagnant
doit
se
manifester
est
de
15
jours
maximum
à
compter
de
l’envoi
de
ce
courrier
l’informant
qu’il
est
gagnant.
Dans
le
cas
contraire,
il
perdra
le
bénéfice
de
son
lot
sans
recours
possible.
•
Article
6.2
-­‐
Contraintes
bénéficiaires
Les
lots
offerts
sont
nominatifs
et
ne
peuvent
pas
être
attribués
à
une
autre
personne.
Les
lots
ne
peuvent
faire
à
la
demande
des
gagnants
l’objet
d’un
remboursement
en
espèces,
ni
être
remplacés
par
des
lots
de
nature
équivalente,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
sont
non
cessibles.
L’organisateur
pourra,
si
des
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté
constitutives
de
cas
de
force
majeure
l’y
obligent,
remplacer
les
lots
par
des
lots
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
En
cas
de
désistement
d'un
gagnant,
la
dotation
ne
sera
pas
remplacée
et
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
compensation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Pour
recevoir
leurs
gains,
les
gagnants
devront
communiquer
par
retour
de
mail
à
la
société
organisatrice
leurs
coordonnées
postales.
La
société
organisatrice
pourra
faire
parvenir
les
lots
aux
gagnants
par
courrier
postal
ou
électronique,
ou
tout
autre
moyen
à
sa
discrétion.
ARTICLE
7
:
LIMITATION
DE
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
En
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
pour
l’avenir
sa
réalisation,
SNCF
se
réserve
le
droit
de
modifier,
sans
préavis,
tout
ou
partie
du
présent
règlement,
de
proroger,
écourter
ou
annuler
le
jeu.
La
responsabilité
de
SNCF
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
Toute
modification
éventuelle
du
règlement
sera
déposée
auprès
de
la
SCP
Simonin
–
Le
Marec
–
Guerrier,
Huissiers
de
Justice
Associés
sous
forme
d’un
avenant.
SNCF
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
retards
éventuels
d’acheminement
de
la
Poste
ni
sur
l’état
dans
lequel
les
bulletins
de
participation
seront
délivrés.
Ainsi,
la
responsabilité
de
SNCF
ne
pourra
être
engagée
si
les
informations
fournies
par
les
gagnants
sont
erronées,
incomplètes
ou
ne
sont
pas
enregistrées.
La
responsabilité
de
la
SNCF
ne
pourra
être
engagée
si
les
lots
parviennent
aux
gagnants
avec
un
retard
qui
rendrait
impossible
leur
utilisation.
De
même,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d'aucun
incident
relatif
aux
perturbations
de
réseau,
au
maniement
de
l'Internet,
en
cas
de
dysfonctionnement
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu,
aux
coupures
de
courant.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
viendraient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
SNCF
se
réserve
le
droit
de
proroger,
d'écourter,
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
jeu
en
raison
d'événements
indépendants
de
sa
volonté.
Toute
fraude
d'un
participant
pour
participer
au
jeu
par
tirage
au
sort
sera
sanctionnée
par
l'élimination
de
sa
candidature,
sans
préjudice.
Sera
notamment
considérée
comme
fraude
le
fait
pour
un
participant
de
s’inscrire
puis
de
participer
au
jeu
sous
un
ou
des
prête-­‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes.
Chaque
Participant
devant
s’inscrire
et
participer
au
jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
ARTICLE
8
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTE
Pour
participer
au
jeu,
les
participants
doivent
fournir
certaines
informations
à
caractère
personnel.
Ces
informations
seront
sauvegardées
et
feront
l’objet
d’un
traitement
automatisé
en
conformité
avec
la
loi
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit
en
écrivant
à
SNCF,
34
rue
du
Commandant
Mouchotte,
75014
Paris.
Les
gagnants
autorisent
SNCF
à
utiliser,
à
titre
publicitaire
ou
sur
tout
autre
support,
leur
nom,
leur
photo
et
adresse
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
du
lot
gagné
et
ceux
jusqu’à
la
fin
de
l’opération.
ARTICLE
9
:
INTERPRETATION
La
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
totale
du
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
question,
avant
et
durant,
relative
au
jeu.
Les
cas
particuliers
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
résolus
souverainement
par
SNCF,
dont
les
décisions
seront
sans
appel.
En
dernier
ressort,
tous
litiges
seront
soumis
à
l'appréciation
des
Tribunaux
compétents
de
PARIS.
ARTICLE
10
:
DEPOT
ET
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
Le
règlement
complet
est
déposé
en
l'étude
de
la
SCP
SIMONIN-­‐LE
MAREC-­‐
GUERRIER,
Huissiers
de
justice,
54
rue
Taitbout
75009
PARIS
à
laquelle
est
confiée
le
contrôle
du
bon
déroulement
de
sa
mise
en
oeuvre
et
disponible
sur
le
site
Internet
www.tgv.com
par
un
lien
hypertexte.
Une
copie
écrite
du
règlement
ainsi
que
des
avenants
peut
être
adressée
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
écrivant
à
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris
-­‐Timbre
remboursé,
au
tarif
lent
en
vigueur,
sur
simple
demande
jointe
au
courrier.