ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société LYRIA, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 25 rue Titon 75011 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 428 678 627, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu concours dénommé « Reliez l'inattendu Montmartre Mont Rose» se déroulant du 15 octobre au 30 novembre 2014 inclus.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET CONDITION DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit, sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne majeure résidant en France
Pour s'inscrire et participer au jeu-concours « Reliez l'inattendu Montmartre Mont Rosev », les participants sont invités à se rendre sur la page internet du jeu-concours, accessible à l'adresse suivante www.inattendu.lyria.com
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer une adresse de courrier électronique valide. Il est précisé qu'une même personne ne peut utiliser qu'un seul identifiant pour participer au présent jeu-concours. De plus, une personne ne peut participer qu'une seule fois à ce jeu concours. Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification du participant. Enfin, un message apparaitra et leur confirmera leur participation.
Ne peuvent pas participer les personnes répondant aux conditions visées ci-dessous :
- Les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs...) de Lyria
- Les collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non, de Lyria
- Toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu-concours.
- Tous les membres des familles (conjoints, concubins ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
- Les personnes mineures
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation.
ARTICLE 3 : PÉRIODE DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est possible du 15 octobre au 30 novembre 2014 inclus.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 : MÉCANISME ET DOTATIONS
Les personnes, qui remplissent les conditions de l'article 2, ont la possibilité de participer au Jeu-concours et de gagner des lots à destination du Mont Rose en Suisse.
Article 4.1 : Le mécanisme de participation au jeu
Pour être tiré au sort, le participant devra :
1/ Répondre correctement aux trois questions à choix multiples indiquées dans le jeu.
2/ Remplir complètement sur www.inattendu.lyria.com
Les informations obligatoires suivantes :
- nom,
- prénom,
- adresse email valide
Pour que le bulletin de participation soit valable, toutes les informations obligatoires décrites ci-avant doivent avoir été lisiblement complétées.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les informations décrites ci-dessus seraient incomplètes, erronées, falsifiées, illisibles.
Dans le cas où aucun participant n'aurait rэpondu correctement aux questions, le tirage au sort sera reporté sur la sélection de participants ayant répondu correctement à deux des questions, puis une des questions si cette condition n'est pas remplie.
Le tirage au sort aura lieu le 18 décembre 2014 entre 11h et 13h et sera effectué par une main innocente.
Article 4.2 : Les dotations
Les participants auront la possibilité de gagner le lot suivant :
1 séjour pour 2 personnes de 4 nuits 5 jours à Zermatt en Suisse
Un séjour pour 2 personnes comprend :
- Le transport en TGV Lyria, en 1ère classe au départ de France et à destination de Bâle ou Lausanne ou Genève
- L'acheminement en train en 2nd classe de Bâle ou Lausanne ou Genève jusqu'à Zermatt
valeur jusqu'à 904€ TTC
- 4 nuitées dans un hôtel 4* à Zermatt
- Demi-pension incluse
- L'entrée au musée de Zermatt
- Un tour de 20 min en hélicoptère
- Une randonnée guidée
Valorisation d'un séjour TTC : 2480€
Termes & Conditions
Séjour à utiliser avant le 31 avril 2015.
Dates de séjour libre sous réserve de disponibilité.
Le séjour est sur la base 2 personnes partageant la même chambre.
Au moins un des membres participant à ce séjour doit être âgé de plus de 18 ans.
Ce lot sera attribué à un participant domicilié en France uniquement.
Ce lot ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.
Spécificités des lots
Le point du dэpart du voyage en aller retour, gagnэpar l'un des lots décrits ci-dessus, est obligatoirement une gare desservie par TGV Lyria conformément au lot concerné. Dés lors, si le gagnant dudit lot ne réside pas dans l'une des villes desservies par TGV Lyria, il aura à sa charge tous les frais d'acheminement jusqu'à une gare desservie par TGV Lyria conformément au lot concerné.
Il ne sera pas octroyé d'allocation destinée à couvrir les frais autres que ceux explicitement prévus dans les descriptifs des lots. Les dépenses à caractère personnel tels que les frais d'hôtellerie, de repas, les frais de boissons, pourboires, transports, etc sont à la charge des gagnants. Les assurances annulation, assistance, perte et vol de bagages sont également à la charge des gagnants.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Au total, 1 personne sera désignée comme gagnante du Jeu-concours.
La gagnante, une fois tirée au sort, sera informée personnellement par e-mail au plus tard le 23 décembre 2014 afin d'être informée du lot qu'elle a remporté.
La Société Organisatrice s'engage à délivrer par tous moyens l'e-mail annonçant le gain. A ce titre, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiqué(e) par le participant lors de son inscription au Jeu-concours, en cas de dэfaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau interne ou pour tout autre cas indépendant de sa volonté.
Il ne sera adressé aucun e-mail même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné.
ARTICLE 6 : REMISE DU LOT
Les billets de train TGV Lyria ne sont pas nominatifs. Par conséquent, les billets seront adressés, par voie postale, par courrier LRAR, au gagnant du Jeu.
Les lots remis aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit. S'ils ne peuvent être informés ou s'ils ne réclament pas leur lot dans un délai de 3 semaines à compter du 23 décembre 2014, les gagnants perdent leur droit à leurs lots et la société organisatrice ne procédera pas à une nouvelle attribution.
Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
Toute demande ou réclamation quant à l'attribution des lots devra être adressée à la société Lyria par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date du dernier tirage au sort à l'adresse suivante : 25 rue Titon, 75 011 Paris, France.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET DROIT À L'IMAGE
Les gagnants du jeu donnent leur autorisation à la Société Organisatrice, pendant 6 mois, et sur le territoire de la France métropolitaine, de la Corse et de la Suisse pour communiquer leurs noms et prénoms sur quelque support que ce soit (diffusion de la liste des gagnants, émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4.2 du présent règlement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site www.inattendu.lyria.com serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site www.inattendu.lyria.com
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque dڈorigine exogьneڅLa connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait de même engager sa responsabilité pour des événements indэpendants de sa volonté tels quڈun incident technique lié à une défectuosité du système de tirage au sort utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption, un ralentissement des services postaux, des moyens de transport.
La Sociэté Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d'une erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration par les services postaux ou par tout prestataire de service similaire tiers.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, effacements, défauts, ou modification des inscriptions.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées pour cause de coordonnées postales inexactes ou incomplètes ou pour toute autre raison indépendante de la volonté des organisateurs ne seront pas réattribuées.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer, les lots gagnэs, par dڈautres lots de nature et de valeur эquivalente ou supэrieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune contrepartie ni en valeur, ni en espèces ne puisse être réclamée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles communiquées par les participants sont réservées à la Société Organisatrice. Ces donnэes seront exploitэes pour d'une part les besoins de la gestion des participations au jeu et d'autre part, selon le souhait des participants pour lڈenvoi de lettres dڈinformation sur les produits et services Lyria par la Société Organisatrice. Sur acceptation expresse du participant, ces données pourront également être transmises aux partenaires de la Société Organisatrice aux fins d'inscription et d'envoi de leur lettre d'information sur leurs produits et services.
Les données demandées aux participants à titre obligatoire ou facultatif selon l'article 4.1 ci-avant sont :
Les informations obligatoires suivantes :
- nom
- prénom
- adresse email valide
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite adressée à l'adresse suivante LYRIA SAS, jeu concours « Live byLyria », 25 rue Titon 75011 Paris (France).
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Toute participation au tirage implique l'adhésion au présent Règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT DU JEU
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Nicolas DESSARD, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP LAUDE DESSARD, 173, rue Saint Martin à 75003 Paris (France).
Le règlement est disponible gratuitement sur www.inattendu.lyria.com
Le Règlement du Jeu-concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : LYRIA, jeu concours «Reliez l'inattendu Montmartre Mont Rose », 25 rue Titon 75011 Paris (France)
Les frais de timbre correspondant à cette demande seront remboursés à tout participant qui en fera la demande aux conditions prévues ci-après.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser le timbre sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement du jeu-concours et/ou la demande de rectification/suppression des données personnelles recueillies, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu-concours.
Le courrier de demande de remboursement sur papier libre devra indiquer clairement les noms, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu-concours). La demande de remboursement ne sera pas prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement des frais d'affranchissement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne n'étant pas identifiée comme un participant.
ARTICLE 13 : EXCLUSION
Toute erreur manifeste quant à l'identité ou à l'adresse du participant entraîne son élimination immédiate et définitive du Jeu-concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier des lots décrits à l'article 4. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation au Jeu-concours de toute personne n'ayant pas respectэle présent règlement ou de toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu-concours. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Lorsque l'un des cas précité d'exclusion de participants a lieu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
ARTICLE 14 : INDIVISIBILITÉ DES ARTICLES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Il ne sera rэpondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprэtation ou l'application du règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera au préalable l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord dans les 2 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile français.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Fait à Paris, le 03 octobre 2014.
