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Règlement Jeu concours
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...REGLEMENT DU JEU « La Thalasso à l’état nature : Jouez et gagnez avec Carnac Thalasso & spa resort !»
...Article 1 : ORGANISATION
THALASS’ARMOR, société au capital de 400 000 euros, dont le siège social est au Avenue de l’Atlantique, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro B 309 575 157, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé «Grand Jeu Carnac Thalasso : La thalasso à l’état nature !» ci-après « LE JEU ». Le Jeu est accessible sur Internet à l’adresse URL suivante : www.thalasso-carnac.com (ci après, « le Site").
...Article 2 : DUREE DU JEU
Le JEU se déroulera du lundi 12 mars 2010 à partir de 15h jusqu’au 11 avril 2010 à 19h et selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le JEU si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le Site.
...Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries, en vigueur en France. La participation à ce JEU est sans obligation d’achat et est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine, en DOM-TOM et dans toute la zone EURO.
...Article 4. REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication par jour au tarif d'une communication locale.
Ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours à la condition que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le Jeu-Concours concerné, la date et éventuellement l'heure de leur participation et la photocopie de la facture détaillée de téléphone indiquant clairement la date, l'heure de participation et le montant de la communication.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
...Article 5 : DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Sur le Site, l’internaute a la possibilité de participer au JEU après avoir pris connaissance du présent règlement, en répondant aux 3 questions à choix multiple. Pour cela, il suffit de cocher les bonnes réponses pour chacune des questions posées. L’internaute s’inscrit ensuite en indiquant son nom, prénom, son adresse e-mail, adresse, code postal et ville et en cochant la case validant son acceptation du règlement et sa volonté de participer au jeu. Seules les informations complètes seront considérées. Pour chaque bonne réponse, l’internaute bénéficie d’un point. L’internaute a la possibilité de parrainer un(e) ami(e) lui permettant d’augmenter ses chances de gagner, en envoyant le jeu-concours à d’autres personnes. Les adresses e-mails mentionnés dans la rubrique « parrainer un(e) ami(e) doivent être fonctionnelles et différentes pour pouvoir être validées. Le parrainage n’a aucun caractère obligatoire.
En cas de suspicion de fraude et/ou de tricherie par n’importe quel moyen, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure du JEU à tout moment sans autre motif ni préavis le participant mis en cause.
En cas de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email ou par lettre postale à l’adresse suivante: Carnac Thalasso & spa resort – « Grand Jeu-Concours Carnac Thalasso : La thalasso à l’état nature !» Avenue de l’Atlantique – 56340 Carnac BP 100
La Société organisatrice a également la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un joueur, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant, notamment si les informations fournies par le participant sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou sont susceptibles de choquer les consommateurs. Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en faisant une telle demande par écrit adressée à la Société organisatrice qui supprimera ensuite les données le concernant.
...Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort sur la base des participations ayant répondu correctement aux 3 questions et ayant remplis correctement le formulaire. Le tirage au sort interviendra le 16 avril 2010 par huissiers de justice Alain GRAND – Jérôme DELAUNAY –David BARIL.
...Article 7 : PRIX
10 gagnants seront récompensés.
1er prix : 1 séjour 6J/6N pour 1 personne en cure bio authentique, hébergé au Novotel en demi-pension.
2ème prix : 1 séjour 4J/4N pour 1 personne en cure bio essentielle, hébergé au Novotel en demi-pension.
3ème prix : 1 séjour 2J/2N pour 1 personne en cure thalasso découverte option bio, hébergé au Novotel en demi-pension.
4ème prix : Séjour 2J/2N pour 2 personnes en demi-pension au Novotel
5ème prix : Séjour 2J/2N pour 2 personnes en demi-pension à l’Ibis
Du 6ème au 10ème prix : 1 coffret de produits BioCarnac
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
...ARTICLE 8 : ATTRIBUTION ET REMISE DES PRIX
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du prix en cause, les gagnants seront avertis de leur gain par courrier électronique à l’adresse email qu’ils auront indiquée sur le formulaire électronique visé à l’article 3.
Les séjours sont à valoir jusqu’au 31 décembre 2010, hors période de vacances scolaires zone C, hors ponts et jours fériés sur réservation et selon disponibilité. Aucune prolongation ne sera accordée quel que soit le type de motif. Les prix sont non rétroactifs et nominatifs et ne peuvent être cédés à d’autres personnes. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie et échange de quelque nature que ce soit. L’attribution des prix est limitée à un prix maximum par foyer (même nom, même adresse postale).
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, Carnac Thalasso & spa resort n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 3 , s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
...Article 9 : RESPONSABILITES
La Société organisatrice ne serait être tenue pour responsable d’aucune avarie intervenue lors de l’envoi des e-mails aux gagnants du JEU.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs prix.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une quelconque fraude commise par un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société organisatrice.
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le site ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, notamment :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du JEU,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le système d'un joueur,
La Société organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du JEU, et ce pour quelque raison que ce soit, ni d’aucun dommage direct ou indirect causé à l’équipement informatique d’un internaute et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au JEU se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire hébergeur ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme présentaient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société organisatrice et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du JEU, la Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription au JEU et/ou qui annulerait, écourterait, modifierait, reporterait, prorogerait ou suspendrait le JEU.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au JEU, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au JEU. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
...Article 10 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du JEU de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au JEU.
...Article 11 : EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies dans le cadre du JEU sont utilisées par la Société organisatrice afin de garantir le bon déroulement du JEU et notamment afin de pouvoir entrer en contact avec les gagnants et leur remettre les prix. Les participants qui ne communiquent pas les données indiquées comme obligatoires sur la page d’enregistrement, dans le présent règlement, ou dans le formulaire conformément à l’article 3, ne pourront pas participer au JEU ou, le cas échéant, ne pourront pas faire valoir un droit sur un prix ou un remboursement de frais.
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce JEU-CONCOURS pourront aussi faire l’objet d’un traitement. Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant un formulaire d’inscription sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Carnac Thalasso & spa resort – « Grand Jeu-Concours Carnac Thalasso : La thalasso à l’état nature ! » Avenue de l’Atlantique – 56340 Carnac BP 100.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du JEU sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation.
Les données personnelles des participants sont gardées par la Société organisatrice aussi longtemps que nécessaire pendant la durée du JEU et après le jeu. Néanmoins, la Société organisatrice prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé.
...Article 12 : UTILISATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS
Sous réserve d’une interdiction expresse, les gagnants donnent à la Société organisatrice l’autorisation d’utiliser leur nom, prénom ainsi que, le cas échéant, leur image sur quelque support que ce soit (reportages témoignages, articles et communiqués de presse, Internet, etc.) dans des messages publicitaires et/ou publi-promotionnelles, et sans que cela ne confère un droit à rémunération, dédommagement ou avantage quelconque autres que l’attribution simple du prix gagné.
...Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement du JEU est déposé auprès de Alain GRAND – Jérôme DELAUNAY –David BARIL - Résidence du Loch 56403 Auray Cedex, huissiers de Justice en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site. Le règlement du JEU peut être consulté gratuitement sur le Site. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande avant le 11 avril 2010 à 19h (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Carnac Thalasso & spa resort - «Grand Jeu-Concours Carnac Thalasso : La thalasso à l’état nature !» - Avenue de l’Atlantique 56340 Carnac.
...Article 14 : DROITS INTELLECTUELS
Tous les éléments (images, textes, marques etc …) utilisés dans le JEU ou figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, communication au public ou distribution, totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Société organisatrice est interdite et constitue une contrefaçon.
...Article 15 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES ET REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif aux attributs de la personnalité ou aux droits de la propriété intellectuelle relève de la compétence des Tribunaux français. Toute autre contestation liée à l'interprétation ou à l'exécution du JEU sera soumis aux huissiers de Justice mentionnés à l'article 13 ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Les clauses d’exonération de responsabilité s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable
