Règlement du jeu-concours Thalazur n°206203 Lot principal gagné : 1 séjour thalasso (≈500 €).

SELARL
F
ranck CHERKI & Virginie
RIGOT
Huissier
s
de Justice
Associés
119, avenue de Flandre
75019 PARIS
Téléphone : 01.40.36.06.35
Télécopie : 01.40.34.00.37
Mail
:
cherki
-
huissier@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE
DOUZE ET LE
VINGT SIX NOVEMBRE
A LA REQUETE DE
:
La société SAS SCIH,
immatriculée au
RCS
de
LA ROCHELLE
sous le
numéro
378 124 846,
dont le siège social se situe
Quai Louis Prunier 17000 L
A
ROCHELLE
,
représentée par son Directeur Général, Monsieur CHAVEROCHE
Philippe lui
-
même représenté par Monsieur PLEUVRY Jean
-
Luc (Directeur des
Operations THALAZUR)
, domi
cilié en cette qualité audit siè
ge,
LEQUEL M'A FAIT
EXPOSE
R
:
«
La société SAS SC
IH
organise un jeu
gratuit et sans obligation d'achat, qui
permet de gagner un court séjour pour deux personnes dans un des centres
THALAZUR durant l'année 201
3
dans les conditions ci
-
après.
Ce jeu est réservé à tout client ou non client de THALAZUR âge d
e 18 ans et
plus,
du
8 janvier
2013
au 19 décembre 2013
à minuit
résidant en France
métropolitaine et à l'exclusion des personnes ayant
participé à son organisation
(salariés, sociétés organisatrices, prestataires etc. ...et des
membres de leur
famille ju
squ'au 6ème degré inclus).
Le jeu est uniquement accessible par Internet à l'adresse suivante
www.thalazur.fr
.
2
Pour
participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et
d'un e
-
mail.
Le non
-
r
espect des conditions de participation entraînera la disqualification du
participant.
Nous entendons déposer ce jour, en votre étude, le règlement complet
de
jeu
,
afin qu'un procès
-
verbal de constat soit dressé de ce dépôt. »
DEFERANT A CETTE DEMANDE
,
J’AI
FRANCK CHERKI, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE AU SEIN DE
LA SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT, HUISSIER DE JUSTICE
PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DEMEURANT
119 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS, SOUSSIGNE,
Reçu c
e jour de
la société expo
sante
le règlement
complet
d’un jeu gratuit et
sans obligation d’achat
sur
neuf
feuilles recto.
Après l’avoir visé, j'ai annexé un exemplaire dudit règlement à chacun des
originaux du présent acte.
ET DE TOUT CE QUI PRECEDE, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESEN
T
PROCES VERBAL DE DEPOT, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE
DE DROIT.
Franck CHERKI
Huissier de Justice