Règlement du jeu : « Le mois des cadeaux »
Article 1 : Organisation du jeu
La Société The Body Shop France SARL ayant son siège social situé 51 rue Le Peletier, 75009 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, se déroulant du 1er décembre 2017 au 25 décembre 2017 inclus (jusqu’à minuit), intitulé « Le mois des cadeaux ».
Article 2 : Objet du jeu
The Body Shop France SARL organise un jeu concours au cours duquel sont mis en jeu chaque jour des produits : 5 Crèmes Corps Raffermissantes Au Café Vert d'Éthiopie Spa of the World™ ; 5 Gloss à Lèvres Mats Goa Magnolia ; 5 Illuminateurs Sur Mesure Drops of Glow ; 10 Masques Énergisants Éclat aux Baies d’Açai d’Amazonie ; 5 Masques Gommants Illuminateurs au Ginseng et Riz Chinois ; 10 Shampooings Antipelliculaires Gingembre ; 5 Beurres corporels Frosted Berries ; 20 Masques Cheveux Nourrissants Banane ; 5 Crèmes Mains Vanilla Pumpkin ; 15 Masques de Nuit Purifiants à l’Arbre à Thé ; 15 Créateurs De Hâle Sur Mesure Honey Bronze ™ ; 5 Beurres Corporels Vanilla Pumpkin ; 10 BB Crèmes Bronzantes Pour le Corps Honey Bronze™ ; 5 Beurres Corporels Vanilla Chai ; 10 Collections de 9 Rouges à Lèvres Liquides Mats .
Article 3 : Accès au jeu
Le jeu est accessible à l’adresse URL :
https://www.facebook.com/thebodyshopfrance (ci-après désigné : « le Site »)
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié à ce jeu.
Article 4 : Date et durée
Le jeu se déroulera du 1er décembre 2017 au 25 décembre 2017 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée : chaque personne peut jouer une seule fois par jour. La personne peut partager l’application sur son mur Facebook ou sur celui d’un ami.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
5-2 : Validité de participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresse email, de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer de la liste des gagnants, établie selon le système décrit dans l’article 6, tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet.
5-3 : Charte The Body Shop France
Pour participer au jeu, chaque participant devra respecter le présent règlement.
5-4 : Les conditions générales de participation au jeu
Pour participer au jeu:
1. Chaque participant devra posséder un compte Facebook à titre personnel.
2. Chaque participant devra respecter le présent règlement.
3. Chaque participant doit participer au jeu concours sous un seul identifiant Facebook.
4. Chaque participant doit remplir un formulaire d’inscription.
Article 6 : Désignation des gagnants
Chaque jour, un tirage au sort aura lieu afin de désigner les gagnants du jeu, sous forme d’instants gagnants. La sélection sera donc automatiquement effectuée.
Les vainqueurs se verront attribuer divers lots :
5 Crèmes Corps Raffermissantes Au Café Vert d'Éthiopie Spa of the World™ 350 ml, d’une valeur de 29,00 € TTC l’unité
5 Gloss à Lèvres Mats Goa Magnolia 8 ml, d’une valeur de 9,00 € TTC l’unité
5 Illuminateurs Sur Mesure Drops of Glow 15 ml, d’une valeur de 16,00 € TTC l’unité
10 Masques Énergisants Éclat aux Baies d’Açai d’Amazonie 75 ml, de la gamme Masques Experts, d’une valeur de 20,00 € TTC l’unité
10 Shampooings Antipelliculaires Gingembre 250 ml, d’une valeur de 7,00 € TTC l’unité
5 Masques Gommants Illuminateurs au Ginseng et Riz Chinois 75 ml, de la gamme Masques Experts, d’une valeur de 20,00 € TTC l’unité
5 Beurres Corporels Frosted Berries 200 ml, de la collection saisonnière, d’une valeur de 17,00 € TTC l’unité
20 Masques Cheveux Nourrissants Banane 240 ml, d’une valeur de 15,00 € TTC l’unité
5 Crèmes Mains Vanilla Pumkin 30 ml, de la collection Halloween, d’une valeur de 6,00 € TTC l’unité
15 Masques de Nuit Purifiants à l’Arbre à Thé 75 ml, d’une valeur de 14,00 € TTC l’unité
15 Créateurs De Hâle Sur Mesure Honey Bronze ™ 15 ml, d’une valeur de 16,00 € TTC l’unité
5 Beurres Corporels Vanilla Pumpkin 200 ml, de la collection Halloween, d’une valeur de 17,00 € TTC l’unité
10 BB Crèmes Bronzantes Pour le Corps Honey Bronze™ 150 ml, d’une valeur de 21,00 € TTC l’unité
5 Beurres Corporels Vanilla Chai 200 ml, de la collection saisonnière, d’une valeur de 17,00 € TTC l’unité
90 Rouges à Lèvres Liquides Mats 8 ml, d’une valeur de 9,00 € TTC l’unité
Tout formulaire contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant suivant l’ordre du classement.
Chaque dotation est nominative et ne peut être revendue. Aucun produit ne peut être remplacé par un autre, sauf au cas où l’une des références ne serait pas en stock pendant le jeu.
Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé directement après avoir participé via l’affichage d’une landing page.
Article 8 : Remise ou retrait des lots
Le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements afin de permettre ensuite à l´organisateur d´expédier le lot sous 7 jours par Colissimo.
À l´issue d´un délai de 5 jours, sans nouvelle de la part du gagnant, le lot sera perdu.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide, ou d´une adresse postale erronée. Si le lot envoyé est retourné à la société The Body Shop pour cause d’adresse postale erronée, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable et la société se garde le droit de remettre le gain en jeu.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 5 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement des lots.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifié.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier simple à l´adresse de l´organisateur : 51 rue Le Peletier 75009 Paris ou par courriel à infoFR@thebodyshop.com
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du jeu, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, est de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Litiges
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la Loi française. Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice. Toute réclamation au jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée ci-dessus. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société The Body Shop France SARL peut être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître Cohen, Huissier de Justice, au 176 rue du Temple 75003 Paris.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Société The Body Shop France SARL
51 rue Le Peletier
75009 Paris
(Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).