REGLEMENT DES FIFI AWARDS ' THE FRAGRANCE FOUNDATION FRANCE
Pour obtenir une copie de ce règlement, merci d'en faire la demande par email info@fragrancefoundation.fr ARTICLE 1 : ENTITE ORGANISATRICE L'Association The Fragrance Foundation France, ci-après dénommée « l'Organisateur », « l'Entité Organisatrice»ou « FFF », Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, ayant son siège social au 26 rue de l'Etoile, Paris, 75017, immatriculée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751141023, organise, du 1er mars à 0h00 au 31 mars 2014 à 23h59, l'élection des meilleurs parfums lancés au cours de l'année civile précédente sur le marché français réunis dans des catégories définies selon certains critères de distribution. Cette élection peut concerner d'autres éléments liés à ces parfums, tels que leur flacon et leur communication. ARTICLE 2 : NATURE DE L'ELECTION Cette élection se compose de deux votes :
un « Vote Grand Public», réalisé via internet avec l'aide de la société Marionnaud. Le scrutin estaccessible sur le site www.fifiawards.fr et sur l'application Facebook hébergée à la fois sur la page de The Fragrance Foundation France et sur la page Facebook de Marionnaud (facebook.com/marionnaud.france) partenaire exclusif distribution des FifiAwards Grand Public. Ce prix est également promu par de nombreux sites partenaires, celui de Marionnaud (www.marionnaud.fr) mais aussi celui d’Osmoz (www.osmoz.fr), de Cinquième Sens (www.cinquiemesens.com) et de BeautyPress (www.beautypress.fr). Cette élection grand public est assimilable à un jeu gratuit et sans obligation d'achat, avec tirage au sort électronique de cinq cent noms parmi les votants grand public, permettant de gagner les lots détaillés à l'article 6 du présent règlement.
Un « Vote Professionnel», non-assimilable à un jeu-concours, avec un collège des votants constitué des collaborateurs des entreprises membres de The Fragrance Foundation France.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation à cette élection est gratuite et n'implique aucune obligation ni engagement d'achat pour les participants. Pour la partie grand public, elle est accessible à toute personne physique majeure domiciliée en France et capable juridiquement qui pourra se connecter au site internet www.fifiawards.fr ou à son application Facebook. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'opération ne sont pas destinées à Facebook mais à l'Organisateur. La participation à l'élection entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlement en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur, ainsi que l'inscription à la newsletter de The Fragrance Foundation France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION L'élection est accessible sur le site www.fifiawards.fr et sur l'application Facebook,hébergée sur la page de The Fragrance Foundation France, ainsi que sur celles de ses partenaires.4.1 : Inscription ou Identification Vote Grand Public : Pour participer, l'internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation à l'élection en remplissant le formulaire de la page « Inscription ». Les champs obligatoires sont : nom, prénom, e- mail, code postal, et confirmation que l'internaute accepte le règlement de l'élection. Certains des champs pourront être pré-remplis dans le cas du vote via l'application Facebook. L'internaute doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et valider ces informations. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Nota : la date de naissance ne sera pas conservée dans les données. Vote Professionnel Les adresses mail du collège des votants ayant été au préalable saisies dans le programme informatique associé au processus de vote, ces votants recevront un mail les incitant à cliquer sur le lien qui leur permettra d'accéder au site de vote qui leur est dédié. Il leur suffira alors d'exprimer leurs votes dans les différentes catégories prévues par les Fifi Awards. 4.2 : Participation au vote Un participant ne peut voter qu'une seule fois avec le même e-mail. Le vote d'un participant ne sera pris en compte que s'il a validé ses choix. Les réponses « Ne se prononce pas - NSP » ne sont pas prévues. Le participant aura la possibilité de visualiser ses votes et les modifier s'il le souhaite avant validation définitive. 4.3 : Durée du vote Les votes sur le site de la FFF ne seront possibles que pendant une période définie par la FFF, savoir entre le 1er mars à 0h00 et le 31 mars 2014 à 23h59. En dehors de cette période, tout vote est impossible. En cas de force majeure ou de fraude manifeste, la FFF se réserve le droit de d'interrompre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le vote. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. ARTICLE 5 : RESULTATS Les votes seront accumulés par le programme associé au processus de vote. Le vainqueur dans chaque catégorie sera le parfum ayant remporté le plus grand nombre de votes valables selon les règles définies ci-dessus. Les résultats du vote Prix Professionnel seront examinés par la société d'audit Grant Thornton, représentée par Monsieur Frédéric Blanchot, 100 rue de Courcelles 75017 Paris, qui les validera. Les résultats seront maintenus secrets, sauf pour des besoins d'organisation des manifestations d'annonce des résultats, jusqu'au moment de la cérémonie de remise des prix. ARTICLE 6 : DOTATIONS Prix Grand Public : Cinq cent gagnants seront tirés au sort parmi les votants grand public. Chaque gagnant remporte un lot. Les dotations sont les suivantes : 500 FifiBox contenant chacune des échantillons de parfums, sans valeur marchande. ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS : La désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Les participants désignés lors du tirage seront prévenus par courrier électronique par l'Organisateur. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC 221 rue du Fbg St-Honoré 75008 PARIS
4.1 : Inscription ou Identification Vote Grand Public : Pour participer, l'internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation à l'élection en remplissant le formulaire de la page « Inscription ». Les champs obligatoires sont : nom, prénom, e- mail, code postal, et confirmation que l'internaute accepte le règlement de l'élection. Certains des champs pourront être pré-remplis dans le cas du vote via l'application Facebook. L'internaute doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et valider ces informations. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Nota : la date de naissance ne sera pas conservée dans les données. Vote Professionnel Les adresses mail du collège des votants ayant été au préalable saisies dans le programme informatique associé au processus de vote, ces votants recevront un mail les incitant à cliquer sur le lien qui leur permettra d'accéder au site de vote qui leur est dédié. Il leur suffira alors d'exprimer leurs votes dans les différentes catégories prévues par les Fifi Awards. 4.2 : Participation au vote Un participant ne peut voter qu'une seule fois avec le même e-mail. Le vote d'un participant ne sera pris en compte que s'il a validé ses choix. Les réponses « Ne se prononce pas - NSP » ne sont pas prévues. Le participant aura la possibilité de visualiser ses votes et les modifier s'il le souhaite avant validation définitive. 4.3 : Durée du vote Les votes sur le site de la FFF ne seront possibles que pendant une période définie par la FFF, savoir entre le 1er mars à 0h00 et le 31 mars 2014 à 23h59. En dehors de cette période, tout vote est impossible. En cas de force majeure ou de fraude manifeste, la FFF se réserve le droit de d'interrompre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le vote. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. ARTICLE 5 : RESULTATS Les votes seront accumulés par le programme associé au processus de vote. Le vainqueur dans chaque catégorie sera le parfum ayant remporté le plus grand nombre de votes valables selon les règles définies ci-dessus. Les résultats du vote Prix Professionnel seront examinés par la société d'audit Grant Thornton, représentée par Monsieur Frédéric Blanchot, 100 rue de Courcelles 75017 Paris, qui les validera. Les résultats seront maintenus secrets, sauf pour des besoins d'organisation des manifestations d'annonce des résultats, jusqu'au moment de la cérémonie de remise des prix. ARTICLE 6 : DOTATIONS Prix Grand Public : Cinq cent gagnants seront tirés au sort parmi les votants grand public. Chaque gagnant remporte un lot. Les dotations sont les suivantes : 500 FifiBox contenant chacune des échantillons de parfums, sans valeur marchande. ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS : La désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Les participants désignés lors du tirage seront prévenus par courrier électronique par l'Organisateur. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC 221 rue du Fbg St-Honoré 75008 PARIS
La FFF n'est pas tenue de répondre aux questions des participants relatives au mécanisme de l'élection, à l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou à la liste des participants et à celle des gagnants même après la clôture de l'élection. Les participants à l'élection, votants ou sociétés représentant les parfums nominés, s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la FFF en ce qui concerne le vote et les résultats de l'élection. ARTICLE 9 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu en écrivant à : The Fragrance Foundation France 26 rue de l'Étoile 75017 Paris contact@fragrancefoundation.fr Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais de connexion à internet pour voter et/ou demander un exemplaire du présent règlement (sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion internet à 0,10 €/minute soit un montant de 0,30 €) peut être obtenu sur simple demande écrite à : The Fragrance Foundation France 26 rue de l'Étoile 75017 Paris Seuls seront remboursés -sur justificatifs- les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d'un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel). Les connexions s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g sur simple demande écrite conjointe. ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY ' GUERIN ' BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008). Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à info@fragrancefoundation.fr ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du présent règlement sera tranchée par l'Entité Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son interprétation. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l'entité organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. MENTIONS LEGALES Le site et les pages pour le vote sont éditées par l'Association « The Fragrance Foundation France ». Directeur de la publication : Philippe Ughetto, Président SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC 221 rue du Fbg St-Honoré 75008 PARIS
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. Réalisation : It Interaction Ltd 82 portland place f. 40 W1B1NS London
Règlement du « Baromètre Fragrance Foundation France 2014 »
Article 1 - Organisateur du « Baromètre » L'Association The Fragrance Foundation France, ci-après dénommée « l'Organisateur », « l'Entité Organisatrice»ou « FFF », Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, ayant son siège social au 26 rue de l'Etoile, Paris, 75017, immatriculée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751141023, organise, du 1er mars à 0h00 au 31 mars 2014 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Baromètre Fragrance Foundation France 2014, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 2 – Conditions de participation Le Baromètre. Ce jeu se déroule exclusivement dans le cadre d’une étude menée par la société organisatrice du 1er mars à 0h00 au 31 mars 2014 à 23h59, et n’est accessible qu’aux personnes ayant préalablement participé au vote du Prix Grand Public des FIFI Awards 2014. Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, membre du panel mis en place par la société organisatrice et ayant répondu au questionnaire de l’étude sur les parfums, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Toute participation au jeu implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Article 3 – Annonce du jeu Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : site internet de la Fragrance Foundation France, page Facebook de la Fragrance Foundation France et sites partenaires du vote des FIFI Awards (Marionnaud, Osmoz, Cinquième Sens) Article 4 – Modalités de participation La participation au jeu s’effectue en répondant au questionnaire objet de l’étude après avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription au panel de la société organisatrice accessible sur le site internet www.fifiawards.fr Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Article 5 – Désignation des gagnants : tirage au sort 80 gagnants seront tirés au sort parmi les répondants dans les dix jours jours suivant la fin du jeu par la société organisatrice. Cette désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Les participants désignés lors du tirage seront prévenus par courrier électronique par l'Organisateur dans le mois suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne prenant pas contact avec la société organisatrice sous 15 jours après expédition de l’avis de son gain ne pourra plus réclamer son lot, ce dernier sera perdu et demeurera propriété de la société organisatrice. Article 6 – Dotation Pour les participants au Baromètre Parfum de la Fragrance Foundation France 2014, voici les dotations prévues :
- 20 Parfums et/ou produits dérivés (produits de vente 50/100ml) (valeur 50 à 80€)
- 50 livres « Parfums Rares » beau livre consacré aux parfums de niches, sorti en mars 2014, dédicacé par les auteurs (valeur 39€, sans la dédicace).
- 10 invitations à venir participer à un atelier d’initiation aux matières premières du parfumeur-créateur (valeur 100€)
Article 7 – Echange des gains par les gagnants Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Article 8 – Nombre de participations autorisé Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu. Article 9 – Identification des gagnants et élimination de la participation Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le bulletin de participation. Les participations dont le questionnaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. Article 10 – Remplacement des lots par l’organisateur En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Article 11 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre dotation. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement. Article 12 – Utilisation de l’identité des gagnants Le cas échéant, la société organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Article 13 – Dépôt du règlement Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008). Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du jeu, spécifiée à l’article 17, pendant toute la durée du jeu. Article 14 – Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion à internet pour voter et/ou demander un exemplaire du présent règlement (sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion internet à 0,10 €/minute soit un montant de 0,30 €) peut être obtenu sur simple demande écrite à : The Fragrance Foundation France 26 rue de l'Étoile 75017 Paris
