Règlement du jeu-concours
Article 1 – Société organisatrice :
La société THEATRE DES NOUVEAUTES, SAS au capital de 600 131,68 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 063 474 00010 et dont le siège social est situé 24 boulevard Poissonnière 75009 ci-après « l´Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d´achat.
Article 2 – Objet du jeu :
THEATRE DES NOUVEAUTES organise un jeu et fait remporter un voyage au Maroc à l’occasion d’une action de promotion. Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu. Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants, ci-après « les Participants ». La participation au jeu implique l´acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
2.1 Accès au jeu
Il est accessible à l´adresse URL suivante : http://www.theatredesnouveautes.fr/jeu, sur le lieu de théâtre au 24 boulevard Poissonnière et sur sa page Facebook.
Article 3 – Date et durée :
Le jeu se déroule du 10/03/2015 au 23/12/2015 inclus. L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 – Conditions de participation & validité de la participation :
4.1 Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, clientes ou non du THEATRE DES NOUVEAUTES. Sont exclues de toute participation au présent jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´Organisateur ou sous-traitants de l´Organisateur. La participation au jeu est limitée à une (1) participation par Participant (même nom, même prénom, même adresse).
4.2 Validité de la participation
Les champs dits « obligatoires » du formulaire de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront exclues du jeu et ne seront pas considérées comme Participant, tout comme les personnes refusant la collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu. L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
4.3 Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit : Le Participant se rend sur l’adresse URL mentionnée à l’article 2.1. et est invité à remplir un formulaire pour participer au jeu. Il devra accepter le présent Règlement et valider son inscription. Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les Participants, ci-après « les Gagnants ».
Article 5 – Désignation des Gagnants :
La désignation du Gagnant s’effectuera à l´issue du jeu, par le biais d’un tirage au sort effectué le 24/12/2015. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 – Désignation des lots :
Le jeu est composé du lot : Prix : 2 billets d’avion aller-retour Paris/Marrakech , 4 nuits pour 2 personnes à l’hôtel Royal Palm de Marrakech en demi-pension.
Article 7 – Information ou publication du nom des Gagnants :
Le Gagnant sera informé par téléphone ou par courrier informatique à l´adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 – Remise ou retrait des Lots :
En cas de gain, le Gagnant, devra pour recevoir leur lot, fournir les renseignements pour permettre à l´Organisateur d´expédier le lot. A l´issue d´un délai de sept (7) jours calendaires, sans réponse au téléphone ou courrier électronique invitant le Gagnant à communiquer son adresse, le gagnant ne pourra plus prétendre à son gain. En cas d’adresse électronique incorrecte ou de numéro de téléphone, d’adresse postale incorrecte, et ce qu’elle qu’en soit la raison, ou dans l’hypothèse où elle ne correspond pas à celle du Gagnant, ou si d’autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettent pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´Organisateur ne saurait être en aucun cas tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées du Gagnant ne pouvant être joint en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée. En cas de lots non retirés : Le Gagnant injoignables, ou ne répondant pas dans le délai de sept (7) jours calendaires pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Dans cette hypothèse, le prix sera redistribué au Gagnant suivant, conformément eu tirage au sort. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 10 – Données personnelles :
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu (nom, adresse…) sont enregistrées dans un fichier informatique et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de la participation et pour l´attribution et l’acheminement des lots. Ces informations sont conservées par LE THEATRE DES NOUVEAUTES. En participant au jeu, le Participant pourra également effectuer son inscription pour la réception de Newsletter du THEATRE DES NOUVEAUTES. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les renseignements collectés sont facultatifs. Par conséquent, l’inscription au jeu vaudra consentement de la personne concernée. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données personnelles auprès de l’Organisateur en envoyant une demande à l’adresse suivante THEATRE DES NOUVEAUTES, 24 boulevard Poissonnière 75009, en joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité.
Article 11 – Responsabilité :
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le prix au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La participation au jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet. En conséquence, l´Organisateur ne saurait, en aucune circonstance être tenu responsable de défaillance techniques.
Article 12 – Cas de force majeure :
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 13 – Cas de fraude :
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les acteurs de ces fraudes. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour un Participant d’utiliser un ou plusieurs prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom.
Article 14 – Litige :
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours calendaires après la clôture du jeu.
