1. ORGANISATION DU JEU
La société SCGA (Réseau THERMOR) dont le siège social est situé au 44 bvd des Etats-Unis, 85000 La
Roche Sur Yon, France et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon
sous le numéro N°538 485 384 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise, du 07/12/2023
au 22/12 2023 à 23H59 inclus, un tirage au sort sans obligation d’achat dénommé « JEU CONCOURS DE
NOEL» (ci-après dénommé le « Jeu »).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à tout particulier personne physique (ci-après le « Participant ») résidant en France
métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en
ligne directe. Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et
accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
3. PRINCIPE DU JEU
Le jeu comprend l’enregistrement de son adresse mail sur un formulaire Survey Monkey dans l’objectif
d’un gain de lot.
4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le Participant doit :
• Inscrire son adresse mail
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera désigné le 29 décembre par tirage au sort.
Si le gagnant refuse son gain ou ne s’est pas manifesté avant le 12/01/2023, un nouveau tirage au sort
sera effectué sur la base de la même liste des Participants qui aura servi pour le premier tirage. Le
pseudonyme du premier gagnant sera préalablement retiré.
5. DOTATION MISE EN JEU
Est mis en jeu :
- 1 radiateur Equateur blanc mat - horizontal - 1500W - d’une valeur de 1033€ HT
- 1 sèche-serviettes Allure Virtuose – couleur et format au choix – d'une valeur comprise entre
1341€ HT et 1448€ HT
- 1 bridge 2 Thermor Cozytouch – d’une valeur de 112€ HT
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La dotation
attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la
Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourra pas
faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte.
Toute réclamation relative à la dotation devra être effectuée directement auprès du fabricant de ladite
dotation ou du prestataire de service.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement exceptionnel, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
6. MODALITÉS D’OBTENTION DE LA DOTATION
Le gagnant validé recevra sa dotation par transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un
délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date à laquelle il sera contacté par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice veille au bon acheminement de la dotation. En cas de dommages
apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours
suivant la réception de sa dotation. Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la
remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence
du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 29 janvier janvier
2023. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant, néanmoins elle
n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable. Tout gagnant qui n’aura
pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date à l’adresse 17 rue de la Croix Fauchet, 45140
Saint-Jean-de-la-Ruelle (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Un nouveau
tirage au sort sera donc effectué par la société SCGA (réseau Thermor).
7. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET ACCÈS AU RÈGLEMENT
7.1 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
7.2 FRAUDE
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant
l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du
gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire
est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
7.3 ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible ici.
8. ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances
exceptionnelles.
Si au terme du jeu l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le
droit de prolonger le Jeu.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un
avenant.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La participation au Jeu nécessite le recueil et l’exploitation d’une donnée à caractère personnel du
Participant qui accepte son traitement par la Société Organisatrice. La donnée collectée est le
pseudonyme Instagram du Participant.
Le Participant tiré au sort se verra demander par la Société Organisatrice les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone. Elles seront uniquement destinées aux services de la Société
Organisatrice et aux prestataires habilités à traiter ces données, pour le compte de la Société
Organisatrice.
Toutes les données collectées par la Société Organisatrice sont conservées pour une durée de 3 ans.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée dite loi"Informatique et Libertés" et à compter du 25 mai 2018 conformément au Règlement
européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont
informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements
automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de
leur inscription sur le site.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur
participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la Société Organisatrice ont pour finalité : la
prise en compte de la participation de chaque Participant et de sélectionner les gagnants par la voie d'un
tirage au sort.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée dite loi"Informatique et Libertés", les Participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification des informations les concernant, qu'ils pourront exercer auprès de la Société Organisatrice
à l'adresse suivante : dpo@thermor.fr.
Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les
concernant.
Et, à compter de l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données
personnelles (RGPD) n°2016/679, le 25 mai 2018, les Participants disposeront, en outre, du droit de
retirer leur consentement à tout moment, d'un droit de portabilité, d'effacement, de limitation et
d'opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les Participants disposent de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A compter du 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des
données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants auront, en outre, la faculté de s'adresser au
délégué à la protection des données de la Société Organisatrice.
Les Participants sont informés qu'ils disposent, s'ils ne souhaitent pas faire l'objet de prospection
commerciale par voie téléphonique, du droit de s'opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs
numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d'opposition gratuite accessible via le
site www.bloctel.gouv.fr
10. LOI APPLICABLE
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
11. DEMANDE D’INFORMATIONS
Toutes les demandes d’information peuvent être faites en écrivant à l’adresse
mail cbaduel@thermor.fr en précisant dans l’objet du mail « JEU CONCOURS DE NOEL », pendant toute
la durée du Jeu et au plus tard jusqu’au 23 décembre 2023.
