"Un thé par jour à gagner" : jeu concours du 12 au 25 avril 2023 inclus sur le site internet Thés de la Pagode. (https://www.thesdelapagode.com/fr/).
Règlement du grand jeu « 1 thé par jour à gagner » du 12 au 25 avril 2023 :
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Thés de la Pagode, société au capital de 1.828.600 euros, dont le siège social est situé au 4 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, France, ci-après désignée la « Société organisatrice », organise du 12/04/2023 au 25/04/2023, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « 1 thé par jour à gagner » sur le site https://www.thesdelapagode.com/fr selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION : La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France. La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine et en Belgique à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. La participation est strictement nominative. Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi participations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS 1 MODALITÉS DU JEU : La participation au concours est ouverte du 12/04/2023 au 25/04/2023 sur le site https://www.thesdelapagode.com/fr. Pour participer, l’internaute doit remplir le formulaire de contact puis gratter le ticket.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT : Le gagnant saura immédiatement s’il a gagné ou non, selon le principe de l'instant gagnant. Le message s'affichera automatiquement sur l'écran de fin en cas de gain. 14 dotations sont mises en jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS : Le/la gagnant(e) recevra 1 boites/sachets de thés et infusions. Les 12 produits sont : THÉ NOIR CHOCOLAT & ORANGE, THÉ NOIR CARAMEL, INFUSION ÉQUILIBRE DU LOTUS, THÉ VERT MATCHA POUR LA CUISINE, THÉ NOIR DÉLICE D’AGRUMES, THÉ NOIR CERISE EXQUISE, THÉ NOIR ÉPICES D’HIVER, LES INFUSIONS PRÉSTIGES : YIN & YANG DIGEST, EMPIRE DES SONGES, TAILLE DE GEISHA. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois qu’en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment le lot proposé par un autre lot d’une valeur équivalente).
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Thés de la Pagode 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS – France ; ou par e-mail à dpo@thesdelapagode.fr
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE : La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT : La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur
