ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Ferrero France, société anonyme au capital de 15.394.608 euros dont le numéro unique d’identification est 602 018 897 RCS Rouen, dont le siège social est 18 rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan, organise, du 27/01/2009 au 31/12/2009, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Tic Tac – Ze Mélanging».
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure ayant accès au réseau Internet résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant participé à l'élaboration de ce jeu.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
ARTICLE 3 : Principe du jeu
Il s’agit d’un jeu à instants gagnants, ouvert du 27/01/2009 à 14 heures au 31/12/2009 à 24 heures, et accessible par Internet, sur le site www.tictac-melanging.fr.
Tout d’abord, 255 instants gagnants prédéterminés par huissier ont été répartis pendant toute la durée du jeu. Ces 255 instants gagnants concernent la mise en jeu de :
-150 livres photos Extrafilm
-10 coffrets smartbox « Saveurs du monde »
-15 coffrets smartbox « Atelier Art de vivre »
-10 coffrets smartbox « Bien-être »
-30 coffrets smartbox « Initiation sportive »
-20 coffrets smartbox « Aventure »
-10 coffrets à cocktail
-10 coffrets smartbox « Les meilleurs bistrots »
Ensuite, douze instants gagnants prédéterminés par huissier ont été répartis pendant toute la durée du jeu à hauteur d’un instant gagnant par mois. Ces 12 instants gagnants concernent la mise en jeu de :
-en Janvier = 1 cafetière nespresso
-en Février = 1 cadre numérique
-en Mars = 1 Wii
-en Avril = 1 Home Cinema
-en Mai = 1 caméra numérique
-en Juin = 1 appareil photo numérique
-en Juillet = 1 machine à faire des glaces
-en Aout = 1 Ipod nano
-en Septembre = 1 GPS
-en Octobre = 1 machine à cocktails
-en Novembre = 1 snowboard
-en Décembre = 1 Iphone
Enfin, à la fin du jeu « Tic Tac – Ze Mélanging », tous les participants ayant gagné des chances au tirage au sort participeront automatiquement à un tirage au sort mettant en jeu un voyage pour deux personnes. Le tirage au sort sera réalisé par huissier dans le mois suivant la clôture du jeu.
Ce jeu est véhiculé sur :
-le site Internet www.tictac-melanging.fr.
-les produits porteurs Tic Tac vendus par 4 et 6
-la PLV
-le site internet www.ferrero.fr
ARTICLE 4 : Modalités de participation:
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.tictac-melanging.fr entre le 27/01/2009 et le 31/12/2009, de remplir le formulaire d'inscription en renseignant tous les champs obligatoires et de choisir son melanging préféré parmi les 11 proposés.
La participation à Internet est limitée à une par jour et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative. En cas de participation multiple, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l'utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois), l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, comportant de fausses indications, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
ARTICLE 5 : Présentation des lots
Sont mis en jeu pendant tout la durée du jeu :
-150 livres photos Extrafilm d’une valeur unitaire de 31.94 euros (frais de port inclus)
-10 coffrets smartbox « Saveurs du monde » d’une valeur unitaire de 49.90 euros
-15 coffrets smartbox « Atelier Art de vivre » d’une valeur unitaire de 74.90 euros
-10 coffrets smartbox « Bien-être » d’une valeur unitaire de 75 euros
-30 coffrets smartbox « Initiation sportive » d’une valeur unitaire de 29.90 euros
-20 coffrets smartbox « Aventure » d’une valeur unitaire de 49.90 euros
-10 coffrets à cocktail d’une valeur unitaire de 80 euros
-10 coffrets smartbox « Les meilleurs bistrots » d’une valeur unitaire de 59.90 euros
Sont mis en jeu au cours de chaque mois
-en janvier = 1 cafetière nespresso Krups YY1014FD d’une valeur commerciale unitaire de 149 euros à la date du 06/01/2009
-en Février = 1 cadre photo numérique Telefunken Digicadre DPF 7002 d’une valeur commerciale unitaire de 79 euros à la date du 06/01/2009
-en Mars = 1 Wii Nintendo pack sports d’une valeur commerciale unitaire de 249.90 euros à la date du 20/01/2009
-en Avril = 1 ensemble Home Cinema Philips HTS 3164 d’une valeur commerciale unitaire de 199 euros à la date du 06/01/2009
-en Mai = 1 caméscope numérique Samsung VPMX25 d’une valeur commerciale unitaire de 250 euros à la date du 06/01/2009
-en Juin = 1 appareil photo numérique Nikon Coolpix S52c WIFI d’une valeur commerciale unitaire de 150 euros à la date du 06/01/2009
-en Juillet = 1 machine à faire des glaces Magimix 11123 Glacier 1.1 litre d’une valeur commerciale unitaire de 80 euros à la date du 06/01/2009
-en Aout = 1 Ipod nano Apple Chromatic 8 Go d’une valeur commerciale unitaire de 129 euros à la date du 06/01/2009
-en Septembre = 1 GPS Garmin Nuvï 255T Europe TMC d’une valeur commerciale unitaire de 149 euros à la date du 06/01/2009
-en Octobre = 1 Blender Kenwood BLX 51 d’une valeur commerciale unitaire de 149 euros à la date du 06/01/2009
-en Novembre = 1 snowboard Vice 51/50 d’une valeur commerciale unitaire de 169 euros à la date du 06/01/2009
-en Décembre = 1 Iphone Apple 3G 16Go d’une valeur commerciale unitaire de 610 euros à la date du 20/01/2009
Le voyage qui sera attribué par tirage au sort répondra aux caractéristiques suivantes :
Est mis en jeu 1 séjour pour 2 personnes à Dubaï 3 nuits d’une valeur unitaire de 2000 € comprenant :
- 2 billets d’avion aller Paris / Dubaï et retour Dubaï / Paris sur vol régulier, taxes d’aéroport incluses
- 3 nuits base chambre double en hôtel 3*, petit-déjeuner inclus
- 1 excursion dans les dunes en 4X4
- 1 dîner à la belle étoile
Le voyage ne comprend pas :
- Les dépenses d’ordre personnel
- Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
- Les pourboires éventuels
- Les activités et consommations optionnelles
- Le transport aller-retour entre le domicile du gagnant et Paris
Ces voyages seront organisés entre le 31/01/2010 et le 31/03/2010 hors vacances scolaires et pont.
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l'article 6 et remises dans les conditions de l'article 7.
ARTICLE 6 : Détermination des gagnants
S’agissant des 267 instants gagnants :
>Si la connexion du participant coïncide exactement avec l'un des instants gagnants (prédéterminés et déposés chez l'huissier), le participant a gagné l’une des dotations mises en jeu.
>Si la connexion du participant ne coïncide pas avec l'un des instants gagnants (prédéterminés et déposés chez l'huissier), la première connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Si le participant a gagné, la dotation gagnée s'affiche sur son écran. Il reçoit ensuite également un mail de confirmation de son lot.
S’agissant du tirage au sort final :
A la fin du jeu, un participant sera tiré au sort par huissier parmi l’ensemble des participants au jeu « Tic Tac – Ze Mélanging » ayant cumulé des chances.
Si la connexion du participant ne coïncide pas avec l’un des instants gagnants (prédéterminés et déposés chez l'huissier), alors le participant remporte une chance au tirage au sort final.
Chaque participant au jeu « Tic Tac – Ze Mélanging » aura la possibilité d’inviter des amis à se rendre sur le site www.tictac-melanging.fr et à participer au jeu « Tic Tac – Ze Mélanging ». Chaque participant bénéficiera d’une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour chaque ami inscrit au jeu suite à son invitation, dans la limite d’un ami par jour.
ARTICLE 7 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale), pendant toute le durée du jeu, à l’exception du voyage mis en jeu au tirage au sort final.
Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines environ, à dater de la connexion gagnante et à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet.
Concernant le voyage, le gagnant recevra sous 8 semaines environ, à dater de la connexion gagnante et à l’adresse qu’il aura indiquée lors de leur inscription sur le site Internet, un courrier l’informant des démarches à effectuer.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
La société organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial de ces dotations. En conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leur état et leurs qualités.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
- remboursement de la connexion Internet (sur la base forfaitaire de 0,07 €/min soit 0,26 € TTC), dans la limite d’une connexion par jour et par foyer (même nom, même adresse postale), pendant toute la durée du jeu.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Tout autre accès Internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée,…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.tictac-melanging.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- remboursement du timbre utilisé pour ces demandes au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 31/12/2009 à l'adresse du jeu, à raison d'un remboursement par demande.
Le participant devra joindre à sa demande écrite les éléments suivants :
-son nom, son prénom, son adresse postale
-son adresse e-mail utilisée lors de son inscription
-une photocopie de la facture téléphonique ou de tout autre document précisant la facturation à la minute
-la date et l'heure de sa participation
-un RIB ou RICE
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 9 : Demandes présentant une anomalie
Toute demande de règlement ou de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, comportant de fausses indications, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Toute participation frauduleuse sera annulée, et la société organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.tictac-melanging.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.
ARTICLE 11 : Informatique et Libertés
La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et à diffuser à titre publicitaire leur nom, prénom, image et adresse, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à FERRERO France – BP 58 - 76131 Mont Saint Aignan Cedex.
ARTICLE 12 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 13 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez Maitre Thierry LEFEBVRE, huissier de Justice à Lille, 58 Avenue du peuple belge, ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet est consultable sur le site Internet www.tictac-melanging.fr.
Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 14 : Adresse du jeu
OPERATION TIC TAC JEU ZE MELANGING – N°06589 – Touche Etoile – BP10707 – 59063 ROUBAIX CEDEX 1
