Règlement du jeu-concours Tim Smarc n°172269 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 paire de derby en cuir Renaud Lavillenie (245 euros), 1 chemise Jean Galfione (95 euros), 4 T-shirts de Vincent Clerc (50 euros), 14 chèches Tim Smarc signés par les sportifs (6 euros).

Règlement du jeu-concours : « Tim Smarc lance son premier jeu-concours de Noël »
Article 1 : Société organisatrice
REACLIC, société sous le numéro de Siret 750 167 397 dont le siège est située 17 BOULEVARD RICHARD
WALLACE 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 750 167 397,organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirage au sort du 10
décembre 2012 au 31décembre 2012 sur la plateforme Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. La société se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnelde la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le joueur se connecte ou s’inscrit sur Facebook et se rend sur la page
https://www.facebook.com/pages/Tim-Smarc/251747184942144et devient « fan » de la page en
cliquant sur « j’aime » afin de pouvoir participer au jeu-concours. A cette condition s’ajoute celle de
s’inscrire à la newsletter sur le site www.timsmarc.comet ainsi devenir membre (sans obligation
d’achat).
La troisième condition concerne l’obligation de poster un commentaire sous l’annonce du jeu-concours.
En cas d'incident technique empêchant le participantde participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent être
tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.
Il ne sera attribué plusieurs prix par participant. Par "participant", il faut entendre les membres d'une
même famille résidant à la même adresse et portant le même nom. L'utilisation de bases de données
d'adresses emails dans le cadre d'un envoi d'email nonsollicité pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant. En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non, l’organisateur considérera ces
participations comme nulles et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent
aucun lot ne pourra être attribué à ces participations.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de la non réception des courriers électroniques liés au
jeu par le participant. En effet, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'assurer au participant
la bonne réception des mails envoyés.
Détermination du gagnant:
Après la fin de la période du jeu, un tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice parmi
l’ensemble des participants. Les gagnants seront contactés à partir du 2 janvier 2013.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leuréligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne
se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms,
prénoms, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 1er prix : Une paire de derby Renaud Lavillenie tout cuir (245€ prix public)
- 2ème prix : La chemise de Jean Galfione (95 € prix public)
- 3
ème
au 6 ème prix : Le T-shirt de Vincent Clerc (50€ prix unitaire public)
- 7ème au 20ème prix : Le chèche Tim Smarc signé dela main des sportifs (6€ prix unitaire public)
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable del'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leurs destinataires pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (les gagnants ayant déménagés sans
mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur. Les lots ne
sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom
en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait enaucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au
cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementinformatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au tirage au sort se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pourun Participant de s’inscrire puis de participer au
tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque participant devant s’inscrire et participer autirage au sort sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, laSociété Organisatrice se réserve la faculté d’écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et,s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX, et entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de
la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depot-reglement.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation,
à la détermination des gagnants et à l'attribution età l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.