SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
PROCÈS-VERBAL
DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU
L'AN DEUX MILLE DOUZE
ET LE ONZE OCTOBRE
A la requête de LUDILEX, Sarl au capital de 8000.00 Euros dont le siège social est 20, rue
Péligot à Enghien les Bains (Val d’Oise- 95880) agissant poursuites et diligences de son gérant,
Monsieur Frédéric COMBETTE, y domicilié.
Lequel m’a exposé que la société LUDILEX est une structure de conseil et de services dans le
domaine du marketing, plus spécifiquement spécialisée dans les jeux-concours et opérations de
recrutement de prospects, fidélisation de clients et promotion des ventes et animations de
marques, de sites internet, de communautés, d’évènements et de points de vente.
Que sa cliente, l’agence Magic Garden, met en place un concours dénommé « Green
Heroes Timberland» (Les héros éco-responsables Timberland) pour le compte de Timberland,
société organisatrice.
Que ce concours se déroulera du 22 octobre au 26 novembre 2012.
Que dans ces conditions, pour se garantir de tout litige ultérieur, la société organisatrice
estime avoir le plus grand intérêt à voir le règlement de son concours déposé auprès d’un
officier ministériel.
Qu’en conséquence elle me requiert à cet effet.
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC
près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg
St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Certifie avoir reçu ce jour, en mon Etude, le règlement complet du jeu organisé par la société
requérante pour le compte de Timberland, du 22 octobre au 26 novembre 2012 et intitulé
« Green Heroes Timberland».
Ai annexé au présent procès verbal ledit règlement sur lequel j’ai apposé le cachet de
mon étude.
DE TOUT CE QUE DESSUS J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES
VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT
Acte compris dans l’état déposé au bureau de l’enregistrement des Huissiers de Justice.
Maître P. BOURGEAC
Huissier de Justice associé
Signataire
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Règlement du Concours
« Green Heroes Timberland »*
Article I : Organisation et Contexte
1.1 – Organisation du Concours
La Société LM Factory, SAS au capital de 100.000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°418378006,
ayant son siège social 5, bd Poissonnière 75002 Paris (ci-après dénommée la « Société organisatrice ») organise,
pour le compte de la société Timberland, SAS au capital de 8 024 992 € dont le siège social est situé au 168,
avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro B338 067 838, un concours intitulé « Green Heroes Timberland»* du lundi 22 octobre
2012 à 8h00 au lundi 26 novembre 2012 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure
française (ci-après dénommé le « Concours »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce concours et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération.
*Les héros éco-responsables Timberland
1.2 – Contexte du Concours
La Société organisatrice met ce Concours en place pour le compte de la marque Timberland.
Le Concours se déroule exclusivement dans les points de vente de la Société mandatrice et sur internet à l’URL
http://www.facebook.com/TimberlandEU/greenheroes
Le Concours est annoncé sur les supports de communication suivants : Flyers, affichage, arrière de bus, internet
(facebook, site internet Timberland, blogs), articles de presse, réseau de 19 boutiques Timberland et leur vitrines
ainsi que leurs PLV.
La Société organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le Concours a pour vocation de récompenser les meilleures candidatures au titre de Green Heroes parmi les
contributions des participants (ci-après également dénommés les « concurrents » ou les « candidats ») selon le
mode de sélection défini par le présent règlement.
Article II : Participation
L’inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Concours sur le site :
http://www.facebook.com/TimberlandEU/greenheroes dans l’onglet prévu à cet effet.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
2.1 – Les Conditions d’inscription au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à
l'exception :
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société organisatrice
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société organisatrice
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-traitants
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
• de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Concours, sa
réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non
exhaustive, les membres des sociétés LM Factory (agence Magic Garden) et Ludilex
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre du Concours
Les gagnants devront justifier de leur âge avant leur participation au concours. Le photographe informera en
magasin des conditions du jeu avant de procéder à une candidature. Ces mêmes conditions seront rappelées lors
l’envoi du questionnaire.
La participation est limitée à une seule par personne. La participation est strictement nominative et le concurrent
ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire de candidature incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au Concours se fait exclusivement en magasin puis par voie électronique via le formulaire de
candidature acheminé par courrier électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électroniques différentes, ou d’identités différentes, pour un même participant sera considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
2.2 - Validité de la participation au Concours
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant ou a
apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels
que des ressources automatisées ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par la Société organisatrice sur le site du Concours ou par le présent règlement, il serait
disqualifié, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou
par des tiers.
Sont prohibées les candidatures au Concours présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
• portant atteinte à la dignité humaine
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles et notamment exposant une nudité totale ou
partielle
• faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions
sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux
bonnes moeurs, harcèlement sexuel…)
• faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque
nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou
supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à
l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de ses
produits ou de ses marques
• portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou
non
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en
présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
• incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice
• contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue ou tout autre communication encadrée
• et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du Concours.
Les participants garantissent la Société Organisatrice contre toute revendication, action en responsabilité,
dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à
la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent
règlement.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Concours
Le concours se déroule en plusieurs étapes détaillées ci-dessous :
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
1ère étape : Les participants, seuls ou en duo (couple, amis), sont pris en photo devant le photocall Timberland
directement en magasin par un photographe. Le photographe est présent dans les différents points de vente
selon le calendrier annexé au présent règlement.
2ème étape : Le photographe prend la photo du participant et invite celui-ci à remplir une fiche de cession de droit
à l’image et à lui communiquer son adresse électronique afin de recevoir le formulaire de candidature pour
participer au concours.
3ème étape : Le formulaire de candidature est envoyé par courrier électronique en fin de journée aux participants
avec leur photo à l’adresse électronique qu’ils ont fourni au photographe. Le formulaire de candidature est à
remplir et à renvoyer sous 72h par les participants.
4ème étape : Le formulaire de candidature est enregistré sous 48 heures sous réserve qu’il soit complet et le profil
du candidat est saisi sur l’onglet Facebook du Concours.
5ème étape : Les participants peuvent retrouver sous 48 heures après leur participation leur fiche candidature sur
l’onglet de la page Facebook Timberland et la partager.
6ème étape : Les profils des candidats sont examinés par un jury. A l’issue de cette opération les trois duos
finalistes du Concours sont désignés.
7ème étape : Les trois duos sont convoqués devant le jury sur Paris. Suite aux délibérations consécutives à cet
entretien oral, le duo gagnant sera désigné.
3.2 – Formulaire de candidature - Contribution
Le formulaire de candidature à remplir et à renvoyer sous 72h par les participants doit contenir les éléments
suivants fournis par le participant :
• Sa photo
• Sa civilité
• Ses nom & prénom
• Sa date de naissance
• Ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique)
• Ses motifs de candidature Green Hero en exposant ses qualités, défauts, et en répondant à la question
« Qu’est ce qui fait de vous un Green Hero ? ». Ce texte libre ne doit pas dépasser 1000 (mille)
caractères. Cette contribution écrite ne doit pas être hors sujet.
Le participant doit également cocher les mentions suivantes :
• Je reconnais avoir pris connaissance du règlement et l'accepte.
• J'accepte que ma photo soit utilisée et diffusée sur la page facebook de la marque Timberland
• J'autorise la marque Timberland à m'envoyer des informations commerciales.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Article IV : Désignation des gagnants & composition du jury
Les gagnants seront désignés par un jury selon les critères suivants : qualité de la contribution écrite dans le
cadre du formulaire de candidature, originalité, créativité, arguments motivant le fait que le candidat est un
Green Hero. Ce jury sélectionnera les 3 meilleurs duos (2 personnes ayant posé ensemble ou séparément) et les
rencontrera à une date et en un lieu fixés ultérieurement par la société organisatrice et la société mandatrice.
Les frais de déplacement (domicile-Paris et retour) des sélectionnés seront pris en charge par la société
organisatrice et/ou la société mandatrice. Le duo gagnant sera sélectionné après ces étapes.
Ce jury sera composé de :
• 3 personnes des équipes Timberland
• 2 personnes des équipes Magic Garden
• 1 ou 2 journaliste(s) – reporter image qui accompagneront les gagnants pour l’aventure
Le jury pourra être modifié selon la volonté de la société organisatrice et/ou de la société mandatrice.
Ce jury désignera – sous un délai de 7 jours faisant suite à la clôture des candidatures du 26 novembre 2012 à
23h59 – les six finalistes choisis pour l’entretien final afin de remporter la dotation du Concours.
L’annonce officielle des gagnants aura lieu dans un délai de 1 (un) mois maximum après le 26 novembre 2012.
Article V : Dotation
5.1 – Lots
La dotation de ce Concours est composée de 2 (deux) lots identiques, soit 1 (un) par gagnant.
Chacun des 2 (deux) gagnants remporte 1 (un) lot comprenant :
1 (un) voyage d’une semaine pour 1 (une) personne à Rio de Janeiro (Brésil) pour participer au festival
Encantado ainsi qu’à des activités écologiques prévues par la société organisatrice. Vols, hébergement
et frais de restauration inclus. Départ le 13 juin 2013 et retour le 18 juin 2013 sur vol direct d’une valeur
commerciale approximative de 5600€ TTC (cinq mille six cent euros toutes taxes comprises)
2 tenues de marque Timberland d’une valeur commerciale approximative de 560 € TTC (cinq cent
soixante euros toutes taxes comprises) composées chacune d’une veste, d’un pantalon, d’un tee-shirt et
d’une paire de chaussures de la gamme Earthkeepers.
Chaque lot est d’une valeur commerciale approximative totale de 6160 € TTC.
La valeur approximative totale de la dotation du Concours est de 12320 € TTC.
Les lots sont nominatifs et non cessibles.
La date du voyage faisant partie du lot ne pourra en aucun cas être modifiée en cas d’indisponibilité d’un ou des
gagnants.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Si les gagnants ne confirment pas leur disponibilité sous 15 (quinze) jours calendaires suivant l’envoi du courrier
électronique leur annonçant leur gain, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot
sera réattribué à des suppléants désignés par le jury.
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la
base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des
variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
5.2 – Contraintes et obligations des gagnants
Les gagnants désignés par le Jury devront :
• disposer d’un passeport en cours de validité, valable pour une durée de plus de 6 mois au moment du
départ au Brésil
• être à jour des vaccins nécessaires pour cette destination
• bénéficier de la sécurité sociale
• avoir souscrit une mutuelle complémentaire santé/ assurance rapatriement en cours de validité
Les gagnants désignés par le jury s’engagent à prendre connaissance, accepter et signer tous les documents
administratifs et contractuels nécessaires que la Société Organisatrice pourrait être amenée à leur soumettre
dans le cadre de la remise des articles et la jouissance du voyage constituant leur lot.
Au-delà de leur participation au voyage, les gagnants désignés par le jury devront :
- accepter de participer à une aventure qui fera l'objet d'un reportage image et vidéo où ils
devront respecter un planning d'activités à fort engagement écologique et développement durable, qui
sera défini par la société organisatrice. A ce titre, les gagnants percevront une rémunération encadrée
par un document contractuel dissocié du présent règlement.
- accepter d’être filmés et photographiés par le/la ou les journalistes – reporter image qui accompagnera
les gagnants pour l’aventure afin de créer un making-off du voyage. Ces contenus photos et vidéos
pourront notamment être diffusés sur internet comme sur tout autre support existant ou à venir.
- accepter de céder leur image et leur nom à Timberland pour que Timberland puisse communiquer sur
cette opération jusqu’au 31/12/2013.
Le non respect de ces obligations disqualifiera le(s) gagnant(s).
Tout gagnant disqualifié avant la prise de possession et/ou la jouissance des éléments composant son lot sera
remplacé par un gagnant suppléant désigné par le jury.
Tout gagnant disqualifié après la prise de possession et /ou la jouissance de tout ou partie des éléments
composant son lot sera tenu de restituer les dits éléments ou rembourser la société Timberland au choix de cette
dernière. Dans ce cas où le lot a été attribué à un gagnant par la suite disqualifié, le lot ne pourra être réattribué.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société organisatrice. Les modalités d'envoi ou de
mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué
à un nouveau gagnant.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer
le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur
identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol).
Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou
des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Concours et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom,
ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours, dans tout pays, sur
tout support (existant ou à venir et notamment sur la page Facebook Timberland), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci jusqu’au 31 décembre 2013.
Les participants au présent Concours donnent à la Société Organisatrice l’autorisation de publier au sein de la
galerie photo mise en ligne dans le cadre du Concours et sur tous supports éventuellement mis en place dans le
cadre de toute communication publicitaire et/ou promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Timberland, leurs nom, prénom, ville et
photo exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque.
Plus particulièrement, du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la Société Timberland,
et/ou ses mandataires ou ses ayants droits :
- à prendre des photographies et vidéos les représentant
- à reproduire leur image sous la forme de photographie et/ou vidéo et/ou à utiliser leur nom et prénom, ville et
photo et/ou vidéo sur tous supports, existants ou à venir, à des fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou
publicitaires et/ou de relations publiques, en relation avec l’opération ou en relation avec la marque et/ou toute
autre marque de la Société Timberland sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque
rémunération. Il est entendu que la Société Timberland ou ses ayants-droits demeurent libres d’exploiter et/ou
de diffuser ou non ces photos et vidéos et de choisir les supports de diffusion. Les gagnants ne pourront en
aucun cas intervenir dans les choix de la Société Timberland.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Chaque gagnant cède gracieusement à la Société organisatrice, sans que cette utilisation ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation, le droit de reproduire,
exploiter et diffuser ces photos et/ou vidéos le représentant et/ou ses nom, prénom, ville sur tous supports
publicitaires et/ou promotionnels existant ou à venir.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour le monde entier et jusqu’au 31 décembre 2013.
Les gagnants désignés par le jury s’engagent en outre à respecter les obligations détaillées dans l’article 5.2 du
présent règlement.
Dans l’hypothèse où un participant n’accepterait pas de se conformer à ces conditions il devrait cesser toute
participation au Concours et, s’il a été désigné gagnant, le stipuler par courrier dès réception de l’avis de son gain
à l’adresse suivante : Concours Timberland Green Heroes – LM Factory / Magic Garden 5, bd Poissonnière 75002
Paris.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du
Concours à l'adresse suivante : Concours Timberland Green Heroes – LM Factory / Magic Garden 5, bd
Poissonnière 75002 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.facebook.com/TimberlandEU/greenheroes
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version
(notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra
dans tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société organisatrice. L’avenant
sera publié sur le site du Concours et déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
Article X : Remboursement des frais de participation
Le Concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les frais de
participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet,
d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement…) demeurent à la charge du participant.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Timberland et la Société LM Factory / Magic Garden, organisatrice du concours pour le compte de la
société Timberland, déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du site Facebook, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Plus particulièrement, la société organisatrice et la société
Timberland ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site
Facebook et la participation des concurrents au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice et la société Timberland ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de
la part de la Société organisatrice ou de la Société Timberland. La Société organisatrice et la Société Timberland
se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où des serveurs
informatiques présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
Concours.
La Société organisatrice et la société Timberland feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au
Concours, notamment aux points de vente de la société Timberland où se déroule la prise de clichés
photographiques constituant la première étape du Concours. Néanmoins, la Société Timberland pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, d’inventaire ou de sécurité
interrompre l’accès à ses points de vente. La Société Timberland ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès à sa messagerie électronique où doivent être renvoyés les formulaires de
candidature dans le cadre de la troisième étape du Concours. La Société organisatrice et la Société Timberland
ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet Facebook, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site Internet du Concours.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans
son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité).
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
La Société organisatrice et la Société Timberland ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation ou de la non
utilisation de cookies sur le site Facebook.
En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des formulaires de candidature et/ou des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours
calendaires suivant l’avis de passage des services postaux seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à
la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Avant, pendant, et après l’obtention et la jouissance des lots, la Société organisatrice et Timberland ne peuvent
être tenues responsables en cas de :
- non obtention de visa
- décès ou invalidité,
- séquestration ou enlèvement
- deuil national
- grèves ou mouvements sociaux
- phénomènes naturels empêchant le voyage
- émeutes, attentats, mouvements populaires
- maladie survenue pendant le séjour
- pratique d’un sport reconnu dangereux
- utilisation de stupéfiants
- abus d’alcool
- perturbations psychologiques ou neurologiques
- allergies
- suicide ou tentative de suicide
Enfin, la responsabilité de la Société organisatrice et de la société Timberland ne peuvent être recherchées
concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué
ou encore de l’éventuel négoce de tout ou partie de son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Concours sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les
participants au Concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification,
de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Timberland - Service
Marketing - 168, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine et, pendant la durée du Concours, auprès
de : Concours Timberland Green Heroes - LM Factory / Magic Garden 5, bd Poissonnière 75002 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Timberland afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle et artistique
Les images utilisées sur l’onglet Concours de la page Facebook comme sur les autres sites internet relayant
l’opération, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le Concours, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers,
sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de la Société organisatrice, de la société Timberland ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution écrite qu’il soumet dans le cadre de sa candidature et
garantit que le texte proposé est original et inédit.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement
participé à la réalisation de la contribution et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son
égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant
garantit les organisateurs du présent Concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à
un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et
plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le
participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers
du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en
soit la nature.
Dans le cadre de sa participation au Concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif
à la Société Timberland et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété
intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la photo prise dans le cadre de sa participation au Concours, de
telle sorte que la Société Timberland ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans
restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette photo et ce par tous moyens et pour tous pays et
pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable.
La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit au profit du participant.
Les gagnants renoncent irrévocablement, dès le résultat définitif du Concours, à revendiquer des droits sur
les photos et vidéos réalisées pour le compte de la société Timberland pendant le voyage constituant partie de
leur dotation.
Ces photos et vidéos pourront être utilisées, pour tout ou partie, via (i) le réseau Internet, notamment sur les
sites Internet de la société Timberland; (ii) tous terminaux mobiles ou portables et via tout réseau de
télécommunication sans fil par tout moyen d’accès ; (iii) tous supports de télévision par IP / IPTV pour
lesquels la distribution est assurée via une connexion Internet à haut débit sur le protocole IP (tout en
permettant le contrôle du flux vidéo (pause, retour en arrière, sauvegarde…); (iv) tous supports de télévision
pour lesquels la distribution est assurée par câble, par voie hertzienne ou par satellite ; (v) les réseaux
d’exploitation cinématographique (salles), ainsi que (vi) tous supports présents ou à venir. Il pourra être
demandé aux gagnants de signer un document, transmis par l’Organisateur, confirmant cette autorisation
d’exploitation au profit de la société Timberland.
La non-acceptation de ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était
destiné.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...)
ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux concours en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que
sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la
Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de participation et au traitement
informatique des dites informations relatifs au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de
la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et
leur portée.
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Annexe au règlement du Concours « Green Heroes »
Planning du photographe dans les magasins Timberland :
Mercredi 24 octobre : 15h à 19h
Timberland Strasbourg 16 rue des Serruriers 67000 Strasbourg
Samedi 27 octobre : 15h à 19h
Timberland Rouen 52 rue Ganterie 76000 Rouen
Mercredi 31 octobre : 15h à 19h
Timberland Vannes 1 rue des Vierges 56000 Vannes
Samedi 3 novembre : 10h à 14h
Timberland Grand Littoral Centre Commercial Grand Littoral 11 Av. Saint Antoine 13464 Marseille
Samedi 3 novembre : 15h à 19h
Timberland Marseille 47 rue de Grignan 13006 Marseille
Samedi 3 novembre : 15h à 19h
Timberland Paris 6e 53 rue du Four 75006 Paris
Mercredi 7 novembre : 15h à 19h
Timberland Cannes 4 rue du Commandant André 06400 Cannes
Samedi 10 novembre : 10h à 14h
Timberland Aix-en-Provence 19, rue d'Italie 13000 Aix-en-Provence
Samedi 10 novembre : 10h à 14h
Timberland Lyon 5, rue Childebert 69002 Lyon
Samedi 10 novembre : 15h à 19h
Timberland Avant Cap Centre Commercial Avant-Cap - Plan de campagne 13480 Cabries
Samedi 10 novembre : 15h à 19h
Timberland Lyon PartDieu Centre Commercial La Part-Dieu 17 rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon
Mardi 13 novembre : 15h à 19h
Timberland Grenoble 4 place Vaucanson 38000 Grenoble
Mercredi 14 novembre : 10h à 14h
Timberland Vélizy - centre commercial Vélizy 2 avenue de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Mercredi 14 novembre : 15h à 19h
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C1173 Acte : 122127
Etude compétente sur les vingt arrondissements de Paris
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
_
SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
1
Timberland La Défense Centre Commercial Les 4 Temps - Niveau 2 92092 Paris La Défense
Samedi 17 novembre : 10h à 14h00
Timberland La Rochelle 38 rue du Minage 17000 La Rochelle
Samedi 17 novembre : 16h00 à 20h
Timberland Nantes Centre Commercial Atlantis 44800 SAINT-HERBLAIN
Mercredi 21 novembre : 10h à 14h
Timberland Annecy 14 rue de l'Annexion 74000 Annecy
Mercredi 21 novembre : 15h30 – 19h30
Timberland Chamonix 98 avenue Michel Croze 74400 Chamonix-Mont Blanc
Samedi 24 novembre : 15h à 19h
Timberland Paris 11e 77 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris