Termes et conditions - Voyage au Québec
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Article 1. Société organisatrice
La société TIME OUT DIGITAL LTD., ci-après désignée «TIMEOUT», immatriculée au Registre du Commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 1782049, ayant son siège social au 125 Shaftesbury Avenue, Londres WC2H 8AD, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulée "Gagnez un aller-retour pour deux personnes au Quebec".
Article 2. Conditions de participation au jeu concours.
La participation au jeu concours est gratuite et n'implique aucune obligation d'achat. Elle est conditionnée à l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le jeu concours est accessible uniquement sur le site Internet de TIME OUT www.timeout.fr.
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l'élaboration du présent jeu concours (ci-après désignés les «participants »).
Ne peuvent donc participer au jeu concours les salariés et partenaires de TIME OUT au titre du présent règlement, leurs conjoints et enfants, ainsi que les huissiers et l'ensemble du personnel de l'étude d'huissiers désignée à l'article 12 ci-après.
Il n'est admis qu'une seule inscription par participant (même nom, même adresse).
Article 3. Inscription au jeu concours
Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 10/03/2015 14h00 au 20/03/2015 23H59. Pour participer au jeu concours, il suffit de :
- Se rendre sur la page web du concours "Gagnez un aller-retour pour deux personnes au Quebec". sur le site de Time Out Paris.
Remplir le formulaire d'inscription.
Il est précisé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription ou de participation. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
- Ce concours est formellement interdit aux mineurs
Article 4. Dotations
Ce jeu concours désignera par tirage au sort un gagnant parmi les bonnes réponses (et le nombre nécessaire de suppléants en cas de désistement d'un ou plusieurs gagnant(s)) qui remportera :
- 2 billets d'avion open Paris/Quebec
Article 5. Désignation des gagnants et attribution des lots
Le gagnant sera tiré au sort le mardi 21/03/15 par la société Time Out parmi l'ensemble des participants. Il sera informé de son gain par e-mail dans un délai de 72h après le tirage au sort.
S'il s'avère que l'un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu concours précisés à l'article 2, son lot sera attribué au suppléant. Sans réponse dans un délai de 5 jours après l'envoi de la confirmation, le lot sera perdu et attribué au participant suivant au classement.
Article 6. Responsabilité et cas de force majeure
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.
En cas de force majeure, TIME OUT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le jeu concours si les circonstances l'exigeaient sous forme d'avenant déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice associés - 32, rue de Malte 75011 Paris, ainsi que le droit discrétionnaire d'annuler ou de modifier les termes du jeu concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Article 7. Accès et disponibilité
TIME OUT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du jeu concours, dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu concours, TIME OUT ne saurait garantir un fonctionnement du réseau Internet 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toutes atteintes ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique.
Dès lors, TIME OUT ne peut être tenue responsable de :
a) tout retards, pertes, erreurs d'acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de participation ;
b) tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d'internet, ni d'aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau ;
c) tout autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du jeu concours.
Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle de TIME OUT
Les participants reconnaissent que toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur son site internet, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TIME OUT ou à des tiers ayant autorisé TIME OUT à les exploiter.
Les participants s'engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TIME OUT, tout ou partie des contenus visés sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur le site. Ils ne revendiqueront pas ni n'acquerront aucun droit, titre ou intérêt de quelque sorte que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit identique ou similaire, de par leur participation à, autrement que dans la limite du présent règlement.
Article 9. Données personnelles
Les informations recueillies à l'occasion du jeu concours telles que l'email, le nom et prénom, sont collectées et utilisées par TIME OUT afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication ou cession à des tiers tels que les partenaires de Time Out, en plus des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du jeu concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les participants au jeu concours, disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à TIME OUT à l'adresse suivante : Time Out, 125 Shaftesbury Avenue, Londres WC2H 8AD.
Article 10. Litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige, controverse ou réclamation relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris.
Article 11. Dépôt du règlement
Ce règlement est déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Il est consultable gratuitement: - En ligne lors de l'inscription sur timeout.fr/paris-Ou à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de TIME OUT à l'adresse suivante : 125 Shaftesbury Avenue, Londres WC2H 8AD. (La demande de remboursement des frais d'affranchissement au tarif le plus économique en vigueur devra être jointe).
Article 12. Remboursement
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur participation au jeu-concours "Gagnez un week-end pour 2 personnes à Barcelone !"organisé par Time Out, dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d'affranchissements afférents a leur demande de remboursement.
Pour les participants dument inscrits accidenta au jeu-concours via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (c'est a dire hors abonnements câbles ADSL et forfaits incluant une connexion illimitée ou offrant les coûts de communication), les coûts engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement, sur la base du tarif France Telecom alors en vigueur au moment de la connexion. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation et indication des informations suivantes :
de leur nom,prénomset adresse postale
du nom du jeu-concours alors organisé par Time Out ainsi que du site sur lequel ledit jeu concours est accessible
de la date dedébutet de fin du jeu-concours
de la date et de l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement des heures de connexion sur le site pour les besoins de participation au jeu-concours
d'un R.I.B (relevéd'identité bancaire) ou d'un R.I.P (relevéd'identité postal)
Les participants sont informés par les présentes conditions qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Time Out rappelle au participant que tout accès a son jeu concours par le biais d'une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que la connexion par câble ADSL, etc...) qui n'occasionne pas de frais particuliers ou débours supplémentaires au participant ne pourra donner lieu a aucun remboursement à la charge de Time Out.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la date de clôture du jeu-concours Time Out a l'adresse suivante : 34 quai de Loire 75019 Paris, 4e étage, Hanane Ahmed-Chaouch.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (mêmes nom, prénom(s) et adresse) et pour toute la durée du jeu-concours."
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