REGLEMENT DU JEU CONCOURS
[Gagnez vos places pour le Bustronome]
Article 1. Société organisatrice
La société TIME OUT DIGITAL LTD., ci-après désignée «TIME OUT», immatriculée au Registre du Commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 1782049, ayant son siège social au 125 Shaftesbury Avenue, Londres WC2H 8AD Royaume-Uni, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez vos places pour le Bustronome» ci-après désigné « jeu concours », qui se déroulera à partir du 21/09/2016.
Article 2. Conditions de participation au jeu concours
La participation au jeu concours est gratuite et n'implique aucune obligation d'achat. Elle est conditionnée à l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le jeu concours est accessible uniquement sur le site Internet de TIME OUT « www.timeout.fr ».
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l'élaboration du présent jeu concours (ci-après désignés les «participants »). Ne peuvent donc participer au jeu concours les salariés et partenaires de TIME OUT au titre du présent règlement, leurs conjoints et enfants.
Article 3. Inscription au jeu concours
Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes à partir du 21/09/2016.Pour participer au jeu concours, il suffit de se rendre sur la page web du concours "Gagnez vos places pour le Bustronome " sur le site de TIME OUT et remplir le formulaire d'inscription. Il n'est admis qu'une seule inscription par participant (même nom, même adresse).
En s'inscrivant au jeu concours, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au jeu concours, en respectant les dispositions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels
Il est précisé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription ou de participation. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Ce concours est formellement interdit aux mineurs de 18 ans.
Article 4. Dotations
Les Gagnants remporteront des invitations (« Gain ») qui leur seront attribuées par voie de tirage au sort, au 21/10/2016 en fonction de l'ordre de tirage (« Gagnants »).
Les Gains ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou autre contrepartie quelle qu'elle soit. TIME OUT pourra toutefois, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer chaque Gain par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les Gagnants seront informés de leur Gain par e-mail dans un délai de 72h après le tirage au sort. Le Gagnant enverra alors à TIME OUT un courrier électronique contenant ses informations personnelles exactes (nom, prénom, adresse personnelle) et, le cas échéant, un justificatif d’identité pour réclamer le Gain.
S'il s'avère que l'un des Gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu concours précisés aux Articles 2 et 3, son lot sera attribué au prochain gagnant désigné par l’ordre du tirage. Sans réponse de la part de l’un des Gagnants dans un délai de 72 heures après l'envoi de la confirmation, le Gain sera considéré comme perdu et attribué au participant suivant au classement.
Les Gains sont nominatifs et ne peuvent être attribués qu’aux seuls participants.
Article 5. Responsabilité
TIME OUT ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute au jeu-concours. La participation de l’internaute vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toutes atteintes ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique.
Dès lors, TIME OUT ne peut être tenue responsable de :
a) tout retards, pertes, erreurs d'acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de participation ;
b) tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d'internet, ni d'aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau ;
c) tout autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du jeu concours.
Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 6. Force majeure et autres causes d’exonération
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inondation, etc…), d’un événement indépendant de sa volonté (fraude informatique, virus, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, etc…), d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les dégâts des eaux, etc.
La force majeure s'entend plus généralement de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui lui empêche d'exécuter toutes ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure ou de tout comportement qui empêcherait la bonne exécution du présent règlement.
Article 7. Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
En cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté ainsi que lorsque les circonstances l’exigent, TIME OUT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le jeu concours.
TIME OUT se réserve la possibilité de suspendre le jeu concours si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants au jeu concours.
Article 8. Promotion et publicité :
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance TIME OUT à publier son nom et prénom (et éventuellement la photo des gagnants) à l’occasion de l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée à ce concours, en France et dans le monde entier, pour la durée de protection des droits sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9. Publication des résultats
TIME OUT se réserve le droit de publier les noms et prénoms des gagnants sur le site internet www.timeout.fr, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que celui de leur dotation, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10. Accès et disponibilité
TIME OUT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du jeu concours, dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu concours, TIME OUT ne saurait garantir un fonctionnement du réseau Internet 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle de TIME OUT
Les participants reconnaissent que toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur Twitter et sur son site internet, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TIME OUT ou à des tiers ayant autorisé TIME OUT à les exploiter.
Les participants s'engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TIME OUT, tout ou partie des contenus visés sur la page officielle de TIME OUT sur Facebook et sur le site. Ils ne revendiqueront pas ni n'acquerront aucun droit, titre ou intérêt de quelque sorte que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit identique ou similaire, de par leur participation au jeu concours, autrement que dans la limite du présent règlement.
Article 12. Données personnelles
TIME OUT collecte des informations personnelles des Participants du jeu concours dans le respect et en conformité avec la loi informatique et liberté n◦78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n◦2004-801 du 6 aout 2004.
Ces informations personnelles devant être nécessairement fournies pour les besoins de la participation au jeu concours peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse électronique ainsi que d’autres informations pouvant figurer sur le formulaire d’inscription.
Les informations personnelles collectées par TIME OUT sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte des Participants au jeu concours, à la détermination des Gagnants et à l’attribution du Gain.
Ces informations sont exclusivement destinées aux employés de TIME OUT et pourront être transmises à ses prestataires techniques dans la limite des besoins du jeu concours et dans le respect de la confidentialité.
Par ailleurs, ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication ou cession à des tiers dans le respect de la confidentialité. Toute communication, cession ou utilisation quelconque de ces informations à des fins commerciales est interdite sauf accord exprès et préalable de l’intéressé.
Les Participants au jeu concours peuvent accepter ou refuser de recevoir des offres commerciales et/ou lettre d’information dites « newsletter » de Time Out par courrier électronique par la présence d’une case libre à cocher prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription au jeu concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les Participants au jeu concours, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée soit par voie postale au 32, rue de Trévise 75009 Paris, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@timeout.com
Article 13. Gratuité de la participation
Les Participants pourront demander le remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur participation au jeu-concours organisé par Time Out, dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissements afférents à leur demande de remboursement.
Pour les Participants dument inscrits au jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (c’est à dire hors abonnements câbles ADSL et forfaits incluant une connexion illimitée ou offrant les coûts de communication), les coûts engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement, sur la base du tarif France Telecom alors en vigueur au moment de la connexion. Les frais de participation seront remboursés aux Participants sur présentation et indication des informations suivantes :
de leur nom, prénoms et adresse postale ;
du nom du jeu-concours alors organisé par Time Out ainsi que du site sur lequel ledit jeu concours est accessible ;
de la date de début et de fin du jeu-concours ;
de la date et de l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement des heures de connexion sur le site pour les besoins de participation au jeu-concours ;
d’un R.I.B (relevé d’identité bancaire) ou d’un R.I.P (relevé d’identité postal) ;
Les Participants sont informés par les présentes conditions qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Time Out rappelle au participant que tout accès à son jeu concours par le biais d’une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que la connexion par câble ADSL, etc…) qui n’occasionne pas de frais particuliers ou débours supplémentaires au participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement à la charge de Time Out. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de clôture du jeu-concours organise par Time Out à l’adresse suivante : 32, rue de Trévise 75009 Paris, à l’attention de Madame Hanane Ahmed-Chaouch. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (mêmes nom, prénom(s) et adresse) et pour toute la durée du jeu-concours.
Article 14. Droit d'exclusion
TIME OUT se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout internaute qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
Article 15. Règlement
Le présent règlement peut être consulté à tout moment sur site www.timeout.fr pendant toute la durée du jeu concours.
La consultation du règlement est également disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à : [insérer adresse de contact].
Sur simple demande à l’adresse indiquée ci-dessus, le timbre concernant la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur, à raison d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 16. Modification du règlement
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues sera réputé comme ayant cessé de participer au jeu concours.
Article 17. Loi applicable et litiges
Le jeu concours est soumis à la loi française.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par TIME OUT. Tout litige né à l'occasion du présent jeu concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
