Règlement du jeu-concours tKaap n°100562 Lot principal gagné : 3 albums BD "Le Petit Prince" de Joann Sfar (19 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS
« Dessine-moi un mouton »
ARTICLE 1 - Objet
Le Petit Prince Multimedia (LPPM), 13/15 rue Gaston Latouche 92210 Saint
Cloud, France - RCS Nanterre 2008 B, 02490 - SIRET 442 080 156 00015 - APE
221J - TVA FR 26442080156, LE PETIT PRINCE TM © Succession Antoine de Saint- Exupery,
Represente par Monsieur Olivier d’Agay.
Organise un concours intitule « Dessine-Moi un mouton » (ci- apres denomme le « Concours
»)
ARTICLE 2 - Conditions de participation
1. La participation au Concours est ouverte a tous, sans limitation de frontiere.
2. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
3. Dispositions communes :
Chaque participant s’engage a proposer une œuvre de sa creation originale et a respecter le
droit d’auteur des œuvres existantes sur le sujet.
LPPM aura ainsi la possibilite d’exclure toute participation deloyale ou relevant d’une fraude
ou d’une tentative de fraude ou, plus generalement, de toute initiative qui porterait atteinte
au fonctionnement de l’Operation et relatif aux droits d’auteurs, ce que chaque participant
accepte expressement.
Dans de telles hypotheses, LPPM se reserve le droit d'engager des poursuites judiciaires a
l’encontre de leur auteur.
ARTICLE 3 - Modalites de participation
La participation au Concours s’effectue selon les modalites suivantes :
1) Les participants peuvent proposer sur tout support (dessin, peinture, photo, sculpture,
video ...) leur creation.
2) Theme du Concours : « Dessine-Moi un mouton »
3) L’ensemble des œuvres devront etre postees sur le site tKaap.com.
4) Le Concours debute le 4 Janvier 2010 a 14h00 et termine le 4 Fevrier 2010 a 23h59.
ARTICLE 4 - Designation des Gagnants
1. Designation des gagnants du Concours
Le concours sera soumis aux votes de internautes mais les resultats seront determines par
un jury compose de l'equipe de la marque Le Petit Prince. LPPM s’engage a doter le
concours de lots griffes le Petit Prince.
ARTICLE 5 – Les lots
1er au 3eme Prix : Une BD du Petit Prince par Joann Sfar (Valeur 19€)
ARTICLE 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyes aux gagnants a l’adresse postale qu’ils auront renseignee lors de
leur inscription, ce sous six (6) semaines a compter de la fin de l’Operation soit le 18 Mars
2010.
LPPM ne saurait etre tenue responsable de l’impossibilite d’attribution du lot gagne en cas
d’adresse postale saisie de maniere erronee ou incomplete ou de changement d’adresse
postale non communique a la societe organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas a LPPM de rechercher les coordonnees exactes des
gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ou aucun dedommagement ou indemnite,
LPPM restant alors proprietaire des lots non distribues.
Les lots attribues aux gagnants ne seront ni repris, ni echanges contre un autre lot et ne
feront l’objet d’aucune contrepartie financiere.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance independante de sa volonte ou
rendant indisponible le lot, LPPM se reserve le droit discretionnaire de remplacer le lot
gagne par un lot de nature equivalente et de valeur au moins egale a celle du lot
initialement prevu.
ARTICLE 7 – Garanties
Le participant au Concours :
- declare etre l’auteur des creations qu’il propose ;
- declare que les creations qu’il enverra dans le cadre du Concours constituent des œuvres
originales et qu'elles ne comportent aucune reminiscence ou ressemblance inspiree ou
provenant d'autres œuvres de sorte qu’elles ne peuvent etre greves de droits de propriete
intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs ;
- declare que les creations ne sont pas contraires a l’ordre public et/ou bonnes mœurs ;
En cas de violation de ces regles, LPPM se reserve le droit de ne pas mettre en ligne toute
creation contraire au present reglement et/ou de refuser la participation au Concours du
participant concerne, sans prejudice pour LPPM ou tout tiers d’engager d’autres actions
appropriees a l’encontre du participant.
ARTICLE 8 – Cession de droits
Le participant au Concours, en acceptant le present reglement et du seul fait de sa
participation a l’Operation, cede gratuitement a LPPM les droits de reproduction, de
representation et d’adaptation des creations dont il est l’auteur, pour toute exploitation, sur
tous supports electroniques et imprimes, a des fins publicitaires et/ ou de communication,
pour le monde entier pour une duree de dix(10) ans a compter de la premiere divulgation
de l'œuvre, soit la mise en ligne des Creations sur le site dedie a l’Operation.
Le Participant declare ne pas avoir cede a des tiers de droits identiques a ceux cedes au
present article et decharge LPPM de toute revendication ou reclamation tenant tant a la
propriete materielle qu’incorporelle des creations.
ARTICLE 9 – Dysfonctionnement informatique
LPPM declinent toute responsabilite pour le cas ou le site support de l’Operation serait
indisponible au cours de la duree de l’Operation, ou en cas de dysfonctionnements,
d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problemes susceptibles
d’alterer le bon deroulement de l’Operation, ou pour le cas ou les informations fournies par
les participants seraient erronees, incompletes ou venaient a etre detruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 10 - Droits de la personnalite des gagnants
Chaque gagnant, par sa seule participation a l’Operation, autorise expressement LPPM a
utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la duree qu’elle jugera utile, ses nom,
prenom, adresse et image, sans que cela lui confere le droit a une remuneration,
compensation ou avantage complementaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagne
dans le cadre de l’Operation.
ARTICLE 11 – Donnees personnelles
Pour participer a l’Operation, les participants doivent fournir certaines informations
personnelles les concernant. Ces informations seront sauvegardees et feront l'objet d'un
traitement automatise en conformite avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a
l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
Les participants disposent d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de
suppression des donnees les concernant qu’ils peuvent exercer en envoyant un mail au site
tKaap.com.
ARTICLE 12 - Litiges et responsabilites
Toute participation a l’Operation implique l'adhesion sans reserve au present reglement
dans son integralite. LPPM pourra donc exclure tout participant qui ne respecterait pas le
present reglement. Cette exclusion pourra se faire a tout moment et sans preavis. Il ne sera
donne aucune suite a toute demande telephonique ou ecrite relative a l’interpretation ou
l’application du present reglement, aux modalites de l’Operation, ou au nom des gagnants.
Toute difficulte d’interpretation ou d’application du present reglement sera tranchee par le
tribunal competent.