Date règlement
:
04/10
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
BRISACH
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société Télé Monte
-
Carlo (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé
au 6 bis quai Antoine 1er
-
98 000 MONACO, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
,
un jeu concours intitulé
«
GRAND JEU
CINE
MA
BRISACH
»,
du
04 octobre
au
10
octobre
2013
.
La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
Brisach
»)
est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera pri
vé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un o
rdinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Excl
usions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisatio
n parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période
du
04 octobre
au
10
octobre
2013
,
à s’ins
crire puis à répondre à
la question hebdomadaire suivante
: «
Quel est le titre du film que vous allez regarder
?
»
via le
site Internet
de TMC, à l’adresse
http://www.tmc.tv
, et
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplè
tes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du prése
nt règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site
de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
.
Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effectué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lie
u en fin de chaque semaine
.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par film.
Ce
s
information
s sont
nécessaire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa partic
ipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre,
sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules fo
rce probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
4
gagnant
s
seront désignés pour ce Jeu
(un gagnant par semaine)
.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Brisach
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent
)
pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivem
ent perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la
possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’i
dentité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo évent
uelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Orga
nisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participati
on, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer des propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des
4 lots
suivants
au choix:
======
date règlement
:
11
/09
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
BRISACH
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société Télé Monte
-
Carlo (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé
au 6 bis quai Antoine 1er
-
98 000 MONACO, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
,
un jeu concours intitulé
«
GRAND JEU
CINE
MA
BRISACH
»,
du
16 septembre au
03
octobre
2013
.
La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
Brisach
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera pri
vé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un o
rdinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Excl
usions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisatio
n parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période
du
16 septembre au
03
octobre
2013
,
à s’i
nscrire puis à répondre
à
la question hebdomadaire suivante
: «
Quel est le titre du film que vous allez regarder
?
»
via le
site Internet
de TMC, à l’adresse
http://www.tmc.tv
, et
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplè
tes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du prése
nt règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site
de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
.
Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effectué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lie
u en fin de chaque semaine
.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par film.
Ce
s
information
s sont
nécessaire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa partic
ipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre,
sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules fo
rce probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
4
gagnant
s
seront désignés pour ce Jeu
(un gagnant par semaine)
.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Brisach
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent
)
pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivem
ent perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la
possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’i
dentité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo évent
uelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Orga
nisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participati
on, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer des propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des
4 lots
suivants
au choix:
Date règlement
:
11
/09
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
BRISACH
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société Télé Monte
-
Carlo (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé
au 6 bis quai Antoine 1er
-
98 000 MONACO, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
,
un jeu concours intitulé
«
GRAND JEU
CINE
MA
BRISACH
»,
du
16 septembre au
03
octobre
2013
.
La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
Brisach
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera pri
vé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un o
rdinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Excl
usions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisatio
n parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période
du
16 septembre au
03
octobre
2013
,
à s’i
nscrire puis à répondre
à
la question hebdomadaire suivante
: «
Quel est le titre du film que vous allez regarder
?
»
via le
site Internet
de TMC, à l’adresse
http://www.tmc.tv
, et
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplè
tes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du prése
nt règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site
de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
.
Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effectué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lie
u en fin de chaque semaine
.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par film.
Ce
s
information
s sont
nécessaire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa partic
ipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre,
sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules fo
rce probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
4
gagnant
s
seront désignés pour ce Jeu
(un gagnant par semaine)
.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Brisach
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent
)
pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivem
ent perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la
possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’i
dentité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo évent
uelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Orga
nisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participati
on, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer des propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des
4 lots
suivants
au choix:
-
Cheminée
: Domino country quartzite avec foyer Scénic XL porte latérale noire, briques réfractaire
noires (pose non incluse) → 5.460 € TTC prix public conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et
accessoires)
-
Cheminée
-
poêle
: (
pose non incluse)
Duplex Corner,modèle d’angle à droite.
Banc et entourage en pierre Beige Ibère adoucie, jambage en pierre Beige Ibère finition grandes
vagues. Foyer Scénic Média Droit, fonte 2 faces vitrées → 7
.
803 € TTC prix public conseillé TVA
19,6
% (hors pose, option et accessoires)
-
Poêle
: Gaïa céramiques blanches (pose non incluse) → 5.490 € TTC prix public conseillé
TVA
19,6% (hors pose, option et accessoires)
-
Cheminée
: Screen C102 cadre galbé en pierre beige ibère, panneau inférieur en p
ierre Wengé avec
foyer XL porte latérale noire, briques réfractaires beige (pose non incluse) → 5.805 € TTC prix public
conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et accessoires)
La valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté;
les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
La remise des dotations par les sociétés organisatrices n’intègre pas la pose.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de
se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui
être
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagn
ant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du
prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement aff
érents aux demandes de remboursement.
Le participant
pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursemen
t (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne télép
honique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, so
it 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième
d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certa
ins fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par
câble, A
DSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
co
nsultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de parti
cipation seront remboursés aux participants
qui en fer
ont la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première pa
ge de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur
le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des
informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
Brisach
Service
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100
Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES
AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
Date règlement
:
11
/09
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
BRISACH
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société Télé Monte
-
Carlo (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé
au 6 bis quai Antoine 1er
-
98 000 MONACO, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
,
un jeu concours intitulé
«
GRAND JEU
CINE
MA
BRISACH
»,
du
16 septembre au
03
octobre
2013
.
La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
Brisach
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera pri
vé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un o
rdinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Excl
usions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisatio
n parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période
du
16 septembre au
03
octobre
2013
,
à s’i
nscrire puis à répondre
à
la question hebdomadaire suivante
: «
Quel est le titre du film que vous allez regarder
?
»
via le
site Internet
de TMC, à l’adresse
http://www.tmc.tv
, et
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplè
tes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du prése
nt règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site
de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
.
Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effectué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lie
u en fin de chaque semaine
.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par film.
Ce
s
information
s sont
nécessaire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa partic
ipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre,
sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules fo
rce probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
4
gagnant
s
seront désignés pour ce Jeu
(un gagnant par semaine)
.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Brisach
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent
)
pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivem
ent perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la
possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’i
dentité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo évent
uelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Orga
nisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participati
on, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer des propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des
4 lots
suivants
au choix:
-
Cheminée
: Domino country quartzite avec foyer Scénic XL porte latérale noire, briques réfractaire
noires (pose non incluse) → 5.460 € TTC prix public conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et
accessoires)
-
Cheminée
-
poêle
: (
pose non incluse)
Duplex Corner,modèle d’angle à droite.
Banc et entourage en pierre Beige Ibère adoucie, jambage en pierre Beige Ibère finition grandes
vagues. Foyer Scénic Média Droit, fonte 2 faces vitrées → 7
.
803 € TTC prix public conseillé TVA
19,6
% (hors pose, option et accessoires)
-
Poêle
: Gaïa céramiques blanches (pose non incluse) → 5.490 € TTC prix public conseillé
TVA
19,6% (hors pose, option et accessoires)
-
Cheminée
: Screen C102 cadre galbé en pierre beige ibère, panneau inférieur en p
ierre Wengé avec
foyer XL porte latérale noire, briques réfractaires beige (pose non incluse) → 5.805 € TTC prix public
conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et accessoires)
La valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté;
les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
La remise des dotations par les sociétés organisatrices n’intègre pas la pose.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de
se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui
être
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagn
ant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du
prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement aff
érents aux demandes de remboursement.
Le participant
pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursemen
t (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne télép
honique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, so
it 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième
d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certa
ins fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par
câble, A
DSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
co
nsultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de parti
cipation seront remboursés aux participants
qui en fer
ont la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première pa
ge de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur
le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des
informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
Brisach
Service
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100
Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES
AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le
règlement est en ligne sur le site http://
www.tmc.tv
rubrique jeux
-
concours
«
Grand jeu ciné
ma
Brisach
» et lien pavé
.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement a
ccessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le
présent règlement.
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
-
à l'adresse de l’huissier
indiquée ci
-
dessus.
Les frais engagés par le participant po
ur obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jo
inte
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9
:
RESPONSABILITES ET R
ESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risqu
es d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant af
fecter les réseaux ou services de communications électroniques.
La(les) Société
(s) Organisatrice(s) ne garanti(
ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni
que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, per
tes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivemen
t, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de diffi
cultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à
(aux):
-
l’encombrement du réseau
;
-
une erreur humaine
;
-
systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu
;
-
réseaux de
communications électroniques
;
-
cas de force majeur ou cas fortuit
; ...
La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipeme
nts et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matériell
e, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède
et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.
A
RTICLE
10
:
D
ONNEES ET INFORMATIO
NS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux
participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques
sont nécessaires pour permettre
la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l'a
ttribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte
. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un prestataire assurant l’envoi ou
la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer
un courrier à l’adresse suivante :
TMC
Grand jeu ciné
ma
Brisach
Se
r
vice
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
A
RTICLE
11
:
D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces
modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu
, une ou plusieurs des participations au Jeu à
tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestatair
es ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu,
une ou pl
usieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations,
s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électron
ique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de pours
uivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le fai
re, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le partic
ipant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
12
:
D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en
compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard trente (30) jours à compter de la clôture d
u Jeu
, formulée par écrit uniquement et transmise à
l’adresse ci
-
dessous :
TMC
Grand jeu ciné
ma
Brisach
Service
Marketin
g
1
Quai du Point du jour
Date règlement
:
11
/09
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
BRISACH
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société Télé Monte
-
Carlo (ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé
au 6 bis quai Antoine 1er
-
98 000 MONACO, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
,
un jeu concours intitulé
«
GRAND JEU
CINE
MA
BRISACH
»,
du
16 septembre au
03
octobre
2013
.
La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
Brisach
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera pri
vé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un o
rdinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Excl
usions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisatio
n parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période
du
16 septembre au
03
octobre
2013
,
à s’i
nscrire puis à répondre
à
la question hebdomadaire suivante
: «
Quel est le titre du film que vous allez regarder
?
»
via le
site Internet
de TMC, à l’adresse
http://www.tmc.tv
, et
selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre
de ce
Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de
ce jeu
,
les participations dont les coordonnées sont incomplè
tes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la
période de
Jeu o
u en dehors de
s
délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du prése
nt règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation
au
Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site
de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
.
Pour participer, le
participant est invité à
s’inscrire au J
eu
puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effectué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lie
u en fin de chaque semaine
.
Pour
s’inscrire et participer au Jeu
,
le participant
doit renseigner
une fiche d’inscription avec
son
nom,
son
prénom,
et son adresse
de messagerie électronique
.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par film.
Ce
s
information
s sont
nécessaire
s
pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa partic
ipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation
au
Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libre,
sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules fo
rce probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
4
gagnant
s
seront désignés pour ce Jeu
(un gagnant par semaine)
.
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société
Brisach
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent
)
pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivem
ent perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la
possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’i
dentité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo évent
uelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Orga
nisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits autres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participati
on, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer des propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des
4 lots
suivants
au choix:
-
Cheminée
: Domino country quartzite avec foyer Scénic XL porte latérale noire, briques réfractaire
noires (pose non incluse) → 5.460 € TTC prix public conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et
accessoires)
-
Cheminée
-
poêle
: (
pose non incluse)
Duplex Corner,modèle d’angle à droite.
Banc et entourage en pierre Beige Ibère adoucie, jambage en pierre Beige Ibère finition grandes
vagues. Foyer Scénic Média Droit, fonte 2 faces vitrées → 7
.
803 € TTC prix public conseillé TVA
19,6
% (hors pose, option et accessoires)
-
Poêle
: Gaïa céramiques blanches (pose non incluse) → 5.490 € TTC prix public conseillé
TVA
19,6% (hors pose, option et accessoires)
-
Cheminée
: Screen C102 cadre galbé en pierre beige ibère, panneau inférieur en p
ierre Wengé avec
foyer XL porte latérale noire, briques réfractaires beige (pose non incluse) → 5.805 € TTC prix public
conseillé
TVA 19,6% (hors pose, option et accessoires)
La valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté;
les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
La remise des dotations par les sociétés organisatrices n’intègre pas la pose.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de
se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui
être
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagn
ant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du
prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement aff
érents aux demandes de remboursement.
Le participant
pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursemen
t (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne télép
honique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, so
it 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième
d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certa
ins fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par
câble, A
DSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
co
nsultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de parti
cipation seront remboursés aux participants
qui en fer
ont la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première pa
ge de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur
le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des
informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
Brisach
Service
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100
Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES
AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le
règlement est en ligne sur le site http://
www.tmc.tv
rubrique jeux
-
concours
«
Grand jeu ciné
ma
Brisach
» et lien pavé
.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement a
ccessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le
présent règlement.
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
-
à l'adresse de l’huissier
indiquée ci
-
dessus.
Les frais engagés par le participant po
ur obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jo
inte
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9
:
RESPONSABILITES ET R
ESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risqu
es d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant af
fecter les réseaux ou services de communications électroniques.
La(les) Société
(s) Organisatrice(s) ne garanti(
ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni
que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, per
tes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivemen
t, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de diffi
cultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à
(aux):
-
l’encombrement du réseau
;
-
une erreur humaine
;
-
systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu
;
-
réseaux de
communications électroniques
;
-
cas de force majeur ou cas fortuit
; ...
La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipeme
nts et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matériell
e, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède
et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.
A
RTICLE
10
:
D
ONNEES ET INFORMATIO
NS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux
participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques
sont nécessaires pour permettre
la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l'a
ttribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte
. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un prestataire assurant l’envoi ou
la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer
un courrier à l’adresse suivante :
TMC
Grand jeu ciné
ma
Brisach
Se
r
vice
Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
A
RTICLE
11
:
D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces
modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu
, une ou plusieurs des participations au Jeu à
tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestatair
es ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu,
une ou pl
usieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations,
s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électron
ique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de pours
uivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le fai
re, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le partic
ipant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
12
:
D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en
compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard trente (30) jours à compter de la clôture d
u Jeu
, formulée par écrit uniquement et transmise à
l’adresse ci
-
dessous :
TMC
Grand jeu ciné
ma
Brisach
Service
Marketin
g
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
La(les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera (ont) toute question relative à l'application du présent
règlement ou non réglée par celui
-
ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécuti
on du
présent règlement se résoudra de manière amiable entre la(les) Société(s) Organisatrice(s) et le(s)
participant(s).
