REGLEMENT TIRAGE AU SORT
Jeu concours : « 10 Trottinettes à Gagner ! »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE et durée du jeu concours
La SASU TOMA DEVELOPPEMENT France au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro B 818824906, est domiciliée au 39 RUE DE LA REPUBLIQUE – 42600 MONTBRISON, organise un jeu concours intitulé « 10 Trottinettes à gagner » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort en suivant les conditions définies ci-après.
Le jeu concours se déroulera du 6 mars à 8h au 30 avril 2023 à minuit sans obligation d’achat au sein des agences TOMA Intérim domiciliées sur le territoire métropolitain.
Adresse de contact :
Service Jeu concours
39 RUE DE LA REPUBLIQUE
42600 MONTBRISON
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du jeu concours ainsi que les membres du personnel de TOMA Intérim et leur famille.
La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
Le jeu concours est limité à une seule participation par personne pour toutes les agences du réseau TOMA Intérim. La participation est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
L’offre n’est pas cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (champ illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), un manquement, effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non-attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. L’entreprise organisatrice se réserve le droit de sortir une personne des participants si les éléments renseigner ne sont pas conforme et ne correspondent pas aux attentes de l’agence d’Intérim.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu concours consiste à gagner une trottinette électrique d’une valeur d’environ 350 € HT de la marque Xiaomi.
Les gagnants ne pourront pas être au nombre de 2 par agences TOMA Intérim.
Le lot gagné est non cessible et sera attribué uniquement à la personne tirée au sort.
Pour participer, les personnes devront s’inscrire en ligne la page dédiée au concours : https://www.toma-interim.com/jeu-concours/. Un tirage au sort désignera les 10 gagnants sur le territoire métropolitain.
À partir du 6 mars 2023 à 8h et jusqu’au 30 avril 2023 à minuit, les participants peuvent s’inscrire, exclusivement sur le site TOMA Intérim à la page https://www.toma-interim.com/jeu-concours/, pour participer au jeu concours.
Pour jouer, les participants doivent remplir le formulaire d’inscription dédié, après avoir pris connaissance du présent règlement disponible sur le site.
Ils indiquent dans le formulaire :
leur nom, prénom,
leurs coordonnées (adresse e-mail, téléphones) ;
Sont-ils s’inscrit en agence TOMA Intérim
L’agence la plus proche de chez eux.
Joindre son curriculum vitae CV en pièce jointe
De plus, la participation n’est validée qu’après acceptation :
de la case indiquant que le participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les termes ;
de la case indiquant que le participant certifie, sur l’honneur, l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre de son inscription.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort pour désigner les gagnants aura lieu le 8 mai 2023 à Montbrison (42160) par l’organisateur du jeu concours dans les locaux de TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE. Les résultats seront communiqués aux agences concernées le 11 mai 2023.
Le gagnant sera avisé individuellement le 11 mai par téléphone ou par mail. Dans un délai de 30 jours à compter de l’annonce des résultats des tirages au sort, les gagnants devront se rendre à l’agence TOMA Intérim désignée pour finaliser la remise du gain. Les adresses de chaque agence sont répertoriées sur l’annexe : liste des agences TOMA.
Tout gagnant ne se manifestant pas à l’agence TOMA Intérim dans les délais impartis (30j) pour récupérer son gain, le perdra définitivement et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Les participants autorisent l’Organisateur du jeu : la SASU TOMA DEVELOPPEMENT France domiciliée 39 rue de la république 42160 Montbrison à diffuser les noms, prénoms et photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur.
Les participants à ce jeu concours sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des propositions d’emploi par courrier, par téléphone ou par mail de la part de TOMA Intérim.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître pour l’organisation du jeu concours.
Les données pourront faire l’objet d’une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :
remise des dotations aux gagnants et organisation logistique pour la mise en œuvre des dotations par notre partenaire ;
en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
Article 5 : LES LOTS
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la société organisatrice TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 6 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre postale adressée à l’organisateur du jeu concours dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu par mail, la date de réception du mail faisant foi.
Article 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne :
– L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 8 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des avenants et annexes au présent règlement.
La date et l’heure d’annonce des résultats pourront notamment être décalées.
Article 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la mise en œuvre du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le concours.
La Société Organisatrice ne sera également pas tenue pour responsable en cas :
de dysfonctionnement des réseaux,
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de problèmes de liaison téléphonique,
d’intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
de défaut de réception ou de destruction d’une participation,
de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Internet.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au jeu concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés de mise en œuvre de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, directe ou indirecte, qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession de la dotation.
Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A L’INSCRIPTION
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée, ni par téléphone, ni par contact mail, ni par courrier postal.
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet est disponible sur le site TOMA Intérim à l’adresse suivante : https://www.toma-interim.com/jeu-concours/reglement
Le règlement ne pourra pas être envoyé par mail ni par courrier.
Le présent règlement sera disponible sur demande, en agence et fera l’objet d’un affichage dans les locaux de TOMA DEVELOPPEMENT France 39 Rue de la république 42600 Montbrison.
Article 12: INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait nulle et non avenue par changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du règlement.
Article 13 : LOI APPLICABLE LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige découlant ou en rapport avec le présent concours sera soumis à l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement.
Liste des agences participantes
Agence Adresse Code Postal Ville Pays
TOMA Intérim AGEN 10 rue Albert Ferrasse 47550 BOE FRANCE
TOMA Intérim ALBI 1-3 rue des Pasteliers 81000 ALBI FRANCE
TOMA Intérim ANDREZIEUX BOUTHEON 1660 avenue Helene Boucher 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON FRANCE
TOMA Intérim ANGERS 32 rue du Mail 49100 ANGERS FRANCE
TOMA Intérim ANGLET 1 avenue Montbrun 64600 ANGLET FRANCE
TOMA Intérim ANNONAY 41 Boulevard de la République 7100 ANNONAY FRANCE
TOMA Intérim AUBAGNE 58 avenue des caniers CREATI CBât B 13400 AUBAGNE FRANCE
TOMA Intérim AVON Centre commercial de la butte Montceau 77210 AVON FRANCE
TOMA Intérim BORDEAUX 444 Avenue de Verdun 33700 Mérignac FRANCE
TOMA Intérim BORDEAUX RIVE DROITE 5 Avenue Jean Zay 33150 CENON FRANCE
TOMA Intérim BREST 5, rue de cronstadt 29200 BREST FRANCE
TOMA Intérim CANNES 3 Rue Frédéric Mistral 6110 LE CANNET FRANCE
TOMA Intérim CLERMONT FERRAND 1 Av. Michel Ange 63000 CLERMONT FERRAND FRANCE
TOMA Intérim CORBEIL ESSONNES 72 Rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES FRANCE
TOMA Intérim DIJON 10 A avenue de Langres 21000 DIJON FRANCE
TOMA Intérim DOUAI 2 rue Charles Monsarrat 59500 DOUAI FRANCE
TOMA Intérim HENIN-BEAUMONT 242 rue de l’Abbaye 62110 HENIN-BEAUMONT FRANCE
TOMA Intérim LANDERNEAU 6 rue de la gare 29800 LANDERNEAU FRANCE
TOMA Intérim LE MANS 151 Avenue Jean Jaurès 72000 LE MANS FRANCE
TOMA Intérim LENS 56 B RUE RENE LANOY 62300 LENS FRANCE
TOMA Intérim LILLE 131 Rue d’Artois 59000 LILLE FRANCE
TOMA Intérim LUNEL 88 Avenue Général de Gaulle 34400 LUNEL FRANCE
TOMA Intérim LYON EST 266 Rue de Créqui 69007 LYON FRANCE
TOMA Intérim LYON SUD – BRON 163 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON FRANCE
TOMA Intérim MACON 72 place de la République 1750 SAINT LAURENT SUR SAÔNE FRANCE
TOMA Intérim MITRY MORY 26 Avenue Franklin Roosevelt 77290 MITRY MORY FRANCE
TOMA Intérim MONISTROL SUR LOIRE 13 avenue Jean Martouret 43120 MONISTROL SUR LOIRE FRANCE
TOMA Intérim MONT DE MARSAN 316 avenue marechal foch 40000 MONT DE MARSAN FRANCE
TOMA Intérim MONTAUBAN 2 grand rue villenouvelle 82000 MONTAUBAN FRANCE
TOMA Intérim MONTBRISON 39 rue de la République 42600 MONTBRISON FRANCE
TOMA Intérim MONTEREAU FAULT YONNE 10 rue Emile Zola 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FRANCE
TOMA Intérim MONTPELLIER 30 Boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER FRANCE
TOMA Intérim MULHOUSE 18 rue POincaré 68100 MULHOUSE FRANCE
TOMA Intérim NANTES NORD – SAINT-HERBLAIN 71 Boulevard Charles-Gautier 44800 SAINT-HERBLAIN FRANCE
TOMA Intérim NANTES SUD – REZE 73 rue de la Commune de 1871 44400 REZE FRANCE
TOMA Intérim NEUVILLE SUR SAONE 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE FRANCE
TOMA Intérim ORLEANS 13 Place Gaspard de Coligny 45000 ORLEANS FRANCE
TOMA Intérim QUIMPER 29 BIS avenue de la gare 29000 QUIMPER FRANCE
TOMA Intérim REIMS 133 rue Léon Faucher 51100 REIMS FRANCE
TOMA Intérim RENNES 10 avenue Henri Fréville 35200 RENNES FRANCE
TOMA Intérim SAINT ETIENNE BTP 24 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT ETIENNE FRANCE
TOMA Intérim SAINT ETIENNE INDUSTRIE 47 rue du 11 Novembre 42100 SAINT ETIENNE FRANCE
TOMA Intérim SAINT ETIENNE TERTIAIRE 3 rue chevreul 42100 SAINT ETIENNE FRANCE
TOMA Intérim SAINT VINCENT DE TYROSSE 59 avenue Nationale 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE FRANCE
TOMA Intérim TOURNUS 7 Place du Champ de Mars 71700 TOURNUS FRANCE
TOMA Intérim TOURS 2 bis route Nationale 37320 TRUYES FRANCE
TOMA Intérim VIENNE 16, Boulevard Asiaticus 38200 VIENNE FRANCE
