Règlement du jeu-concours Tomme de Savoie n°105406 Lot principal gagné : 10 GPS TomTom (200 euros).

Règlement du jeu concours Tomme Avril 2010
Article 1 : Du 12/04/10 au 26/04/10 inclus, la filière Tomme de Savoie / Savoîcime située à Annecy,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, diffusé exclusivement sur Internet intitulé « Suivez le
Guide avec la Tomme de Savoie ». Le jeu est accessible sur le site Web dont l'adresse Internet est
www.tomme-de-savoie.com
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne, vivant en France métropolitaine ayant remplie
correctement et intégralement le formulaire d'inscription présent sur le site. Les formulaires d'inscription
incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération. La participation est limitée
à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse e-mail par foyer.
Elle est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou
pour le compte d'autres participants.
Article 3 : Pour participer, il faut se rendre sur le site de la Tomme de Savoie à la rubrique
Divertissement / Jeu Concours, et de renseigner ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet
sur le site Internet. Les participants acceptent la diffusion de leur nom.

Article 4 : Un tirage au sort parmi l’ensemble des mails de participation reçus aura lieu le 03/05/10 et
déterminera les 10 gagnants. Un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse et même e-mail.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d'autres participants. Les gagnants seront informés personnellement par
mail et recevront leur lot par courrier. Tout gagnant ne s'étant pas manifesté par tout moyen à la
suite de notre mail (appel téléphonique, courrier, mail) avant le 14/06/10 est considéré comme
ayant renoncé à son lot.
Article 5 : La dotation comprend 10 GPS Tom Tom (valeur globale 2 000 ). €
Article 6 : Les dotations ne sont ni échangeables, ni négociables, ni revendables. Les lots gagnés
par des participants dont les coordonnées seraient incomplètes ou erronées ne pourront êtres
réclamés. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des
services postaux et intervenus lors de la livraison.
Article 7 : Le règlement complet de cette opération est déposé à la SCP LAURENT
AUGUSTIN/PARISOT, Huissiers de justice associés à ANNECY (74).Il est consultable sur le site
www.tomme-de-savoie.com à la rubrique Divertissement - Jeu concours
« Le règlement sera aussi envoyé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l'adresse
suivante : Texto – « Suivez le guide avec la Tomme de Savoie »
28 impasse de la Futaie - ZA d’Aléry
74960 Cran-Gevrier.
Une seule demande par enveloppe et par foyer (même nom, même adresse). Remboursement du
timbre au tarif lent en vigueur, sur demande. »
Article 8 : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives qui vous concernent (art.3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978).
Article 9 : Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et
l'arbitrage en dernier ressort de l'huissier de justice. En cas de contestation au règlement, seul sera
recevable un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 1 mois après la clôture du
jeu. Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les
circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.