Terms and Conditions
TomTom International B.V., société constituée en vertu du droit néerlandais et domiciliée à De Ruiterkade 154 (1011 AC), Amsterdam, Pays-Bas (« TomTom ») est ravie d'annoncer le lancement de son Concours TomTom Fitness Goal (le « Concours »). Le Concours est régi par les présentes Conditions générales (les « Conditions générales »).
En quoi consiste le Concours ?
Dans le cadre de la promotion pour la nouvelle montre TomTom Spark GPS Fitness, le partenaire idéal pour s'entraîner au quotidien, TomTom sort un nouvel outil en ligne grand public pour :
faire le buzz dans tous les posts contenant le mot clé #TomTomSpark
marquer les esprits de façon à ce que tout le monde pense à ce produit au moment de fixer les résolutions pour la nouvelle année
Les participants doivent remplir 2 éléments pour pouvoir participer au Concours, comme cela est indiqué sur les pages locales de TomTom :
ils doivent publier leur objectif fitness qu'ils s'engagent à tenir pour 2016 en choisissant leur activité sportive préférée et leur genre de musique favori ;
ils doivent également communiquer leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail et pays).
Pendant toute la durée du Concours, TomTom octroiera 1 montre TomTom Spark GPS fitness par jour à un gagnant choisi au hasard.
Le Concours commence officiellement le 28/12/2015 à 00h01 CET et se termine le 31/01/2016 à 23h59 CET (« Durée de validité du Concours »).
Éligibilité
La participation au concours est gratuite et ouverte à toute personne âgée d'au moins 18 ans à la date d'inscription et domiciliée dans l'un des pays suivants, dont elle est un résident autorisé :
RU
France
Allemagne
Pays-Bas
Belgique
Espagne
Australie
Nouvelle-Zélande
Suède
Pologne
Portugal
(les « Pays participants »)
Les salariés de toute société impliquée dans le Concours ou associée à ce dernier, de même que leurs parents proches (par « parents proches », on entend les époux, enfants, pères, mères, grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, y compris par adoption ou par alliance – par exemple, les demi-frères/sœurs –, de même que leurs époux) ne sont pas autorisés à participer au Concours. TomTom se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tous les participants.
Comment participer
LA PARTICIPATION AU CONCOURS ET SON PRIX NE SONT SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT. VOUS N'AUGMENTEREZ PAS VOS CHANCES DE GAGNER EN EFFECTUANT UN ACHAT.
Les participants peuvent envoyer leur demande d'inscription via l'application Facebook sur le site Facebook pendant toute la Durée de validité du Concours. Sur chaque demande doit figurer les nom et prénom, une adresse e-mail valide et un objectif fitness pour 2016. Les bulletins envoyés seront vérifiés par TomTom, conformément au paragraphe 4.
Une fois la demande d'inscription envoyée, un message apparaîtra sur le mur Facebook ou un message de confirmation sera affiché sur l'onglet du Concours, indiquant ainsi que la demande a bien été prise en compte. L'absence de ce message, quelle qu'en soit la raison, signifie que TomTom n'a pas validé l'inscription. Par conséquent, vous ne serez pas qualifié pour participer au Concours.
Aucun frais n'est facturé pour participer au Concours autre que le coût de l'accès à Internet.
Il est strictement interdit aux participants de saisir, dans leur formulaire d'inscription, toute information en tout en ou partie illicite, injurieuse, inappropriée, contraire aux bonnes mœurs ou calomnieuse à l'égard de TomTom ou du Concours. TomTom peut, à sa seule discrétion, rejeter ou éliminer tout bulletin envoyé par des participants qui ne respecteraient pas cette disposition ou l'esprit du Concours.
Sélection des prix
Un comité composé de représentants sélectionnés par TomTom choisira un participant par jour au hasard et annoncera le gagnant à chaque fois pendant toute la Durée de validité du Concours (pour un total de 34 gagnants).
Prix
Prix à gagner :
Montre TomTom Spark GPS fitness (*34)
Valeur approximative (« Valeur ») : 8 500 EUR ;
Le gagnant sera informé par un e-mail, auquel il devra répondre dans les 48 heures suivant son envoi. Dans le cas contraire, le prix sera remis à un autre participant.
La valeur approximative de chacun des prix est sujette à fluctuations sur le marché de l'utilisateur, notamment en raison de tout éventuel délai entre la date d'estimation de ladite valeur approximative permettant d'établir les présentes Conditions générales, et la date à laquelle le prix est remis ou échangé. Dans l'éventualité où le prix d'achat effectif du lot serait inférieur à l'estimation indiquée aux présentes, le gagnant ne sera PAS habilité à réclamer la différence sous forme de paiement par chèque, espèces ou autre. TomTom se réserve le droit de remplacer le prix initialement annoncé par un prix de valeur comparable en cas d'indisponibilité. Les prix ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Droits de propriété intellectuelle
En soumettant un bulletin de participation, accompagné éventuellement de texte et d'images (photos ou images) (le « Contenu ») :
6.1 Le participant certifie à TomTom qu'il est :
i). le participant est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, notamment des droits d'auteur, ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle relatif aux textes envoyés.
Le/la participant(e) garantit ainsi qu'il/elle détient l'ensemble des droits et titres pour soumettre le Contenu, et que celui-ci est libre de tout droit ou créance de quelque tierce partie que ce soit qui pourrait être soulevé(e) contre l'utilisation du Contenu.
6.2 Le participant accepte d'indemniser et de garantir TomTom et ses filiales, mandataires, directeurs, employés et représentants contre ce qui suit :
i). pertes, coûts (y compris les honoraires d'avocat, dans la mesure du raisonnable) et dépenses mises à la charge de TomTom ; et/ou
ii). tout(e) droit ou créance porté(e) à l'encontre de TomTom, survenant ou découlant d'une violation des obligations incombant au/à la participant(e) en vertu de la présente clause et/ou en ce qui concerne les allégations que quelque chose soumise ou fournie par le/la participant(e) viole les droits de propriété intellectuelle détenus ou revendiqués par toute tierce partie.
6.3 Le/la participant(e) accorde à TomTom et à ses sociétés affiliées un droit libre de redevance valable dans le monde entier, non exclusif, universel, sans restriction, cessible et sous-licenciable pour l'utilisation du Contenu en relation avec le Concours et les objectifs commerciaux associés, y compris à des fins d'activités promotionnelles telles que décrites plus en détail dans les présentes Conditions générales. Ce droit inclut, à titre non limitatif, la permission de :
i). copier, distribuer, afficher publiquement, mettre à la disposition du public et modifier le Contenu. Cela inclut, entre autre, les médias graphiques (tels que les catalogues, brochures et tracts) et les médias en ligne (tels que les réseaux Internet, Intranet et mobiles) indépendamment des techniques utilisées ;
ii). modifier, mettre en forme, scinder, couper ou combiner avec d'autres logos ou marques, également ceux associés, par exemple, à des concours ou promotions de TomTom ;
iii). distribuer et mettre à la disposition du public, notamment à des fins de promotion de TomTom en général, et du Concours en particulier. Cela comprend le droit d'utiliser le Contenu à des fins commerciales, dans des publireportages, entre autres, en magasin et sur Internet, et à des fins de communication interne, externe et promotionnelle.
6.4 Le/la participant(e) garantit que la Vidéo n'enfreint aucun droit à l'image ou de la personnalité des personnes qui sont reconnaissables dans le Contenu.
6.5 Dans la mesure permise par la loi, le/la participant(e) renonce de manière inconditionnelle et irrévocable, et s'engage à faire en sorte que toute tierce partie engagée par le/la participant(e) dans la production du Contenu renonce de manière inconditionnelle et irrévocable, à l'ensemble des droits moraux liés au Contenu. Cela inclut en particulier, mais à titre non limitatif, le droit de revendiquer des droits d'auteur et le droit de s'opposer à des adaptations, modifications et autres changements apporté(e)s au Contenu. Le/la participant(e) déclare par les présentes qu'il/elle ne fera pas valoir tout droit moral pour s'opposer à, empêcher ou entraver les actions d'utilisation du Contenu, telles que décrites dans le cadre des présentes Conditions générales.
Acceptation des prix
Il incombe au gagnant de s'assurer qu'il est en mesure d'accepter les prix.
Toutes les décisions sont définitives et ne pourront pas faire l'objet d'un recours en justice. En l'absence d'une réponse du gagnant dans un délai de 48 heures à compter de l'envoi de la notification aux coordonnées électroniques (adresse e-mail, compte Twitter ou Facebook) fournies ou communiquées par le gagnant, un autre gagnant sera sélectionné parmi la liste des participations éligibles restants, conformément à la procédure de sélection applicable au concours en question.
En acceptant le prix, chaque gagnant(e) s’engage à s'acquitter de tous les impôts et taxes nationaux, étatiques, régionaux, locaux ou autres, associés à l'acceptation et à l'utilisation du prix. Tous les prix décernés sont personnels et non-cessibles et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un crédit. TomTom se réserve le droit et la discrétion de remplacer quelconque des prix par un autre prix d'une valeur similaire ou supérieure. Lorsque la loi l'exige, le gagnant du prix devra remplir les formulaires fiscaux en vigueur, tels que le formulaire W-9, et fournir un numéro d'identification de contribuable.
En saisissant l’un quelconque des éléments du Concours, les gagnants acceptent qu’il puisse leur être demandé de participer à des actions de communication et autres actions promotionnelles connexes. Les noms et pays de résidence des gagnants peuvent être publiés sur le Site Facebook et/ou tout autre site Internet de TomTom.
Notification et retrait
Toutes les données (y compris le Contenu) publiées sur le Site Facebook doivent respecter les présentes Conditions générales. TomTom se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout matériel que TomTom considère inacceptable, illégal ou, de quelque manière que ce soit, contraire aux Conditions générales.
Si vous estimez que certains contenus présents sur le Site Facebook sont contraires à la loi ou inacceptables et si vous souhaitez le signaler, envoyez un e-mail à l'adresse engagement_team@tomtom.com en indiquant la nature de votre plainte.
Dès réception de votre avis, TomTom enquêtera sur la plainte et pourra, en conséquence, retirer ou modifier le matériel en cause.
Déclaration de confidentialité
Aux fins de ce Concours, TomTom a besoin d'utiliser les informations sur les participants ou autres, fournies par le participant lors de son inscription sur le Site Facebook. En tant que participant(e), vous devez savoir que certaines informations que vous soumettez, telles que les photos et commentaires, pourraient contenir des informations (confidentielles) sur vous et d'autres personnes. Il vous incombe de vous assurer, dès que vous soumettez des informations concernant d'autres personnes, que vous avez préalablement obtenu leur autorisation de le faire. TomTom utilisera les informations aux fins du Concours et de la promotion de celui-ci. TomTom détruira toutes les informations soumises dans les 3 mois suivant la fin du Concours, à l'exception des informations soumises par le/la gagnant(e). TomTom continuera d'utiliser vos nom et adresse e-mail dans le cadre général de ses activités promotionnelles, sous réserve uniquement de votre consentement à cet effet sur le Site Facebook.
TomTom respecte les lois européennes et locales en matière de confidentialité. À cet égard, TomTom utilisera uniquement vos informations aux fins et pour la durée pour lesquelles elles ont été obtenues. TomTom protégera vos informations contre tout abus. TomTom n'accordera accès à vos informations à personne, sauf si elle y est explicitement ou légalement obligée, selon les procédures en vigueur.
Si vous pensez que vos informations ne sont pas utilisées pour les fins auxquelles vous les avez fournies à TomTom, contactez-nous à l'adresse http://tomtom.com/support. Notre politique de confidentialité est disponible à l'adresse http://tomtom.com/privacy.
Responsabilité
Rien dans ce Concours ou dans les présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de TomTom, qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
Bien que mettant tout en œuvre pour assurer la bonne marche du Concours, TomTom ne pourra être tenue pour responsable d'aucun dommage – sauf faut délibérée ou négligence notoire de sa part ou de la part de l'un de ses dirigeants – résultant du Concours en général ou de l'utilisation du Site Facebook en particulier. La participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment de ses performances techniques, des transferts d'informations et de données, des risques et effets des interruptions, et plus généralement des risques inhérents aux communications via Internet, tels que les limites de la protection des données, les logiciels malveillants et les virus.
Il incombe au/à la participant(e) de prendre toutes les mesures prévisibles et raisonnables pour protéger son ordinateur et son contenu. L'utilisation du Site Facebook et la participation au Concours relèvent de la responsabilité exclusive du participant.
Conditions et obtention des prix
En s'inscrivant et en participant au Concours, chaque participant accepte en son nom et en celui de ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs (A) d'exonérer et de garantir TomTom et l'Administrateur, ainsi que leurs mandataires sociaux, directeurs et salariés (collectivement les « Parties exonérées ») de toute éventuelle responsabilité, réclamation, de tous éventuels droits et griefs dont pourrait se prévaloir le participant ou qui pourrait être invoqué à l'encontre des Parties exonérées au motif de maladie, blessure, décès, perte, litige ou préjudice personnel ou matériel, qui pourrait découler, directement ou indirectement, sur le fondement d'une faute ou non, de la participation dudit participant au Concours et/ou de l'acceptation, la possession, l'utilisation, abusive ou non, des Prix ou de toute partie de ceux-ci ; (B) que les Parties exonérées ne soient en aucun cas tenues de fournir une garantie ou reconnaissance, expresse ou tacite, de facto ou de jure, relativement aux Prix, y compris, sans toutefois s'y limiter, leur qualité ou leur adéquation pour un usage donné ; et (C) d'être lié par les présentes Conditions générales et de renoncer à se prévaloir de toute ambiguïté ou erreur figurant dans les Conditions générales ou le Concours en lui-même, ainsi que d'être lié par toutes les décisions de TomTom, qui sont contraignantes et définitives. À défaut du respect de ces conditions, TomTom pourra, à son entière discrétion, décider de disqualifier le participant du Concours.
Contact
Dans le cas où un(e) participant(e) souhaiterait recevoir davantage d'informations sur le Concours, sur les prix (mis en jeu), sur les produits ou services TomTom, ou s'il/si elle souhaite faire part d'une plainte au sujet du Concours, le/la participant(e) peut contacter le Service client sur www.tomtom.com ou envoyer un e-mail à socialmedia.globalteam@tomtom.com.
Résiliation
Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu ou en cas de conflit avec les réglementations locales, TomTom se réserve le droit d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre tout ou partie du Concours sans entraîner sa responsabilité ou toute réclamation de dommages et intérêts. Cela comprend, à titre non limitatif, les infections par des virus informatiques, les bogues, les falsifications, les interventions non autorisées, les fraudes, les défaillances techniques, ou toute autre cause échappant au contrôle de TomTom.
Divers
TomTom s'engage à organiser ce Concours conformément aux lois et réglementations relatives aux jeux d'adresse et de hasard promotionnels, ainsi qu'aux cadeaux promotionnels.
Les participants sont tenus de s'assurer qu'ils respectent les conditions générales de Facebook et toutes autres conditions générales tierces applicables.
Choix de la loi applicable
Le Concours et les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation locale du pays de résidence du/de la participant(e).
