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Règlement de jeu
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Immediate Media Company London Limited (ci-après dénommée la « Société organisatrice », organise un jeu intitulé « Séjour pour assister à une épreuve du WTCR 2019 » (ci-après dénommé le « Jeu »). La Société organisatrice publie Top Gear Magazine pour le compte de BBC Worldwide Limited et fournira le gain conformément à l'article 4 du présent règlement du Jeu (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le code de conduite de la BBC (ci-après dénommé « Code ») relatif au Jeu est disponible sur www.bbc.co.uk/competitioncode. Le présent Jeu et tous les magazines BBC respectent ce code.
Article 2. PARTICIPANTS
Le Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d'un permis de conduire valable sur le territoire européen, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, en Espagne ou au Royaume-Uni, y compris les îles anglo-normandes et l'île de Man , à l'exception des employés de la Société Organisatrice et de ses partenaires, de toute autre société ayant participé à son organisation (partenaires dotations, partenaires médias, agences de communication organisatrice, parrain, réseau de Distributeur et/ou Réparateur agréé de la marque), ainsi que leurs familles (ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré et conjoints par mariage et par PACS).
Une seule participation est autorisée par foyer et par personne (même nom, même adresse, même email).
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu aura lieu du 4 octobre 2018, 00h01 (« date d'ouverture ») au 23 décembre 2018, 23h59 (« date de clôture »).
Pour participer au Jeu, les participants devront respecter les étapes suivantes :
a) Etape a : Répondre à un questionnaire à choix multiple.
Les participants devront répondre correctement à un questionnaire à choix multiples dont la question est la suivante :
« Combien la gamme Hyundai i30 compte-t-elle de modèles différents homologués pour route dans la vidéo en vedette (sans compter la voiture de course de Gabriele Tarquini) ? :
- réponse : A) 3;
- ou réponse : B) 4;
- ou réponse : C) 5. »
b) Etape b : Compléter un formulaire d'inscription.
Les participants devront compléter un formulaire d'inscription au Jeu.
Les champs à compléter au sein du formulaire d'inscription de manière obligatoire sont les :
- nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
- cocher la case : « J'ai pris connaissance et accepte les conditions du Jeu « Séjour pour assister à une épreuve du WTCR 2019 »
- cocher la case : « J'accepte que mes données personnelles soient collectées par Immediate Media Company London Limited aux fins de traitement de ma participation et de la remise du gain dans le cadre du Jeu « Séjour pour assister à une épreuve du WTCR 2019 ».
L'ensemble des participations au Jeu devront être reçues par la Société organisatrice au plus tard à la date de clôture. Les participations reçues après la date de clôture seront automatiquement disqualifiées.
Article 4. DOTATIONS
La première réponse correcte tirée au sort parmi l'ensemble des réponses correctes reçues à la date de clôture remportera le lot. Le lot est un séjour à l'occasion d'une épreuve de la Coupe du monde des voitures de tourisme (ci-après dénommé « WTCR ») en Europe pour deux (2) personnes dont le gagnant et une personne de son choix. L'événement spécifique sera annoncé après la parution du calendrier WTCR 2019. Le séjour devra être réservé avant le 28 février 2019 et se réalisera entre avril et octobre 2019. Une preuve de l'âge du gagnant sera exigée.
En outre, le prix du séjour d'une valeur unitaire de 5000 euros comprend :
• vols aller-retour depuis un grand aéroport en France, au Royaume-Uni ou en Espagne ;
• hébergement 4/5 étoiles dans la ville de la course, à la discrétion de la Société organisatrice ;
• transports dans la ville de la course. Cela inclut une voiture de location pour rejoindre le circuit de la course, si cette option a été choisie par le gagnant ;
• expérience VIP au WTCR avec accès aux stands ;
• itinéraire complet à confirmer.
Le prix ne comprend pas :
• l'essence ;
• les repas et boissons en dehors des éléments prévus explicitement dans le présent Règlement ;
• le déplacement jusqu'au circuit de la course si un transfert est préféré à une voiture de location ;
• l'assurance voyage.
Article 5. DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement au questionnaire à choix multiples et dûment complété le formulaire d'inscription au Jeu.
La décision de la Société organisatrice est définitive et aucune correspondance ni discussion ne sera engagée à ce sujet.
La Société organisatrice avisera les gagnants personnellement dès que possible après la date de clôture, au moyen du numéro de téléphone ou de l'adresse électronique fourni(e) lors de l'inscription au Jeu.
Article 6. RéCLAMATION DU PRIX
Le gagnant doit détenir un permis de conduire en cours de validité sur le territoire européen, s'il choisit de conduire. La Société organisatrice fera tous les efforts possibles et raisonnables pour contacter le gagnant. S'il est impossible de contacter un gagnant ou si celui-ci n'est pas disponible dans les dix (10) jours ouvrés suivant la date de notification, conformément à l'article 4.1.
La Société organisatrice se réserve le droit de proposer le prix au participant admissible suivant, sélectionné parmi les réponses correctes reçues avant la date de clôture. Les règles relatives à l'annonce du gagnant et la réclamation du prix s'appliqueront alors au nouveau gagnant.
Le gagnant et son invité doivent posséder un passeport en cours de validité, valable encore pendant un minimum de six mois.
Article 7. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l'éventualité où le Jeu serait écourté, prorogé, reporté et/ou si ses modalités étaient modifiées, qu'elles qu'en soient les raisons.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être engagée pour toute conséquence découlant de l'intervention d'un cas de force majeure. Par conséquent, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée.
En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre des lots attribués aux gagnants du Jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots et des dommages éventuels que les Participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables. Notamment, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée concernant d'éventuels dommages qui pourraient survenir à l'occasion de l'événement Séjour pour assister à une épreuve du WTCR 2019 .
Des additifs, ou en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au règlement.
Notamment, tout ou partie du Jeu pourra être annulée par la Société Organisatrice s'il s'avère que des fraudes ou tentatives de fraude sont intervenues dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Tout Participant ayant fait une déclaration mensongère sera exclu du Jeu et le lot qu'il aurait gagné ne serait pas attribué, et resterait la propriété de la Société Organisatrice et sera renvoyé à cette dernière sans être remis en jeu et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée, sans que cette liste soit limitative :
- si un Participant saisissait des coordonnées incorrectes ;
- en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des données communiquées par des Participants.
La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la Société Organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables.
Article 8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de la participation au Jeu, la Société organisatrice (Immediate Media Company London Limited), agissant en tant que responsable du traitement, collecte les données personnelles des participants aux fins de l'organisation de ce Jeu. Les données personnelles concernant les participants collectées par la Société organisatrice sont les suivantes : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Le caractère obligatoire de la fourniture de ces données personnelles est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Ce traitement de données se fonde sur l'intérêt légitime de la Société organisatrice à organiser des jeux concours. Vos données personnelles sont transférées aux sous-traitants et partenaires de la Société organisatrice dans le cadre de ce Jeu. Les données personnelles concernées seront conservées par la Société organisatrice pendant la durée nécessaire au traitement et plus précisément jusqu'à la fin du Jeu auquel s'ajoute le délai de prescription de toute action y relative. Chaque participant peut accéder aux données le/la concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. le site www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). Les participants peuvent exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : dataprotection@immediate.co.uk ou en écrivant par courrier à l'adresse suivante : Immediate Media Company London Limited, Vineyard House 44 Brook Green, Hammersmith, London, W6 7BT. Chaque participant peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL) en ligne ou par voie postale.
Après sollicitation de la Société Organisatrice et avec consentement exprès du Participant, ce dernier pourra autoriser la Société Organisatrice à diffuser son nom, prénom, pseudonyme et sa photographie sur les pages Facebook, Instagram, Twitter de la Société Organisatrice, pendant une durée de 6 mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Article 9.Compétence et loi applicable
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre la Société Organisatrice et le Participant.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux seules Juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois d'Angleterre, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.