REGLEMENT - «JEU TOTAL MONDIAL DE L'AUTOMOBILE 2010 »
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société FIDECITY 63-65 boulevard Richard Wallace 92800 PUTEAUX SAS au capital de 100.000 euros RCS NANTERRE 434 214 050 (ci-après l' »Organisateur ») organise et gère, pour le compte de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Société anonyme au capital de 623 728 035 euros, 562, av. du Parc de l'Ile 92 029 NANTERRE CEDEX (ci-après la « Société »), un jeu gratuit, sans obligation d'achat, intitulé «JEU TOTAL MONDIAL DE L'AUTOMOBILE 2010» (ci- après dénommée « l'Opération »), qui se déroulera du lundi 06 septembre au vendredi 17 septembre 2010 inclus.
ARTICLE 2 – DATES ET PERIODES DE L'OPERATION
L'Opération se déroule du lundi 06 septembre au vendredi 17 septembre 2010 inclus.
Elle se décompose ainsi :
Du lundi 6 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010, les personnes souhaitant participer à l'Opération devront s'inscrire en remplissant un formulaire sur le site http://mondial.total.fr.
Elles pourront alors participer à un « tirage au sort » dédié à l'Opération leur permettant de tenter de gagner 1 place pour le Mondial de l'Automobile 2010 sur 500 allouées.
Les participants auront la possibilité d'augmenter leurs chances de gagner au tirage au sort en indiquant l'adresse e-mail de 5 (cinq) personnes maximum auprès desquelles l'Opération sera relayée par l'envoi d'un e-mail.
Le lundi 20 septembre 2010 aura lieu le grand tirage au sort à l'occasion duquel seront désignés les 500 (cinq-cents) gagnants.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS A L'OPÉRATION
L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d'un ordinateur et d'une connexion à Internet quel que soit le fournisseur d'accès, et mentionnant une adresse e-mail valide durant la période de l'Opération, résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), à l'exception :
- du personnel des sociétés du Groupe TOTAL, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires , ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l'Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale)
- du personnel de la société FIDECITY, ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l'Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale)
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l'Opération.
L'Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité et les coordonnées des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l'annulation de la participation.
Si le participant n'est pas le propriétaire de l'ordinateur et de la connexion Internet qu'il utilise pour participer à l'Opération, il est réputé avoir obtenu l'autorisation du propriétaire.
Pour participer à l'Opération, le participant devra remplir un formulaire d'inscription en se connectant au site de l'Opération:
• à partir du site www.total.fr
• directement depuis l'url http://mondial.total.fr
• en cliquant sur les bannières ou l'adresse indiquées dans des e-mails envoyés pour informer de cette Opération.
La participation à l'Opération ne pourra se faire que via les moyens visés ci-dessus,
La participation à l'Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.
En s'inscrivant et en acceptant les conditions de participation de l'Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d'information directement liés à l'Opération (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).
De plus, pour que son inscription à l'Opération soit valide, le participant doit respecter les modalités décrites ci-dessous :
- une seule inscription à l'Opération par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email, même numéro de mobile) pendant toute la durée de l'Opération ;
- il est interdit, à une même personne, de s'inscrire plusieurs fois à l'Opération avec différentes adresses e-mails ou différents numéros de mobile ;
- une seule inscription à l'Opération par foyer est autorisée (même nom, même adresse
postale) pendant toute la durée de l'Opération ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un dossier ouvert pour le compte d'une autre personne.
Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l'inscription du participant.
ARTICLE 4 – BUT DU JEU ET MODALITES DE VALIDATION DES PARTICIPATIONS
4.1. But du jeu
Le but du jeu est de valider sa participation au grand tirage au sort qui aura lieu le lundi 20 septembre 2010.
4.2. Modalités de validation des participations
Pour valider sa participation à ce tirage au sort, le Participant devra se connecter au site de l'Opération du lundi 6 septembre à compter de la mise en ligne de l'Opération au vendredi 17 septembre 2010 à 18 h (la date et l'heure des connexions des participants telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de l'Organisateur faisant foi).
4.3. Connexion sur le site de l'Opération
Pour valider sa participation, l'internaute devra tout d'abord s'inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d'inscription Internet détaillé ci-dessous :
Formulaire d'inscription
Nom* :
Prénom* :
Adresse postale * :
E-mail* :
Téléphone mobile :
- mentions obligatoires
Il est précisé que chaque internaute ne pourra valider qu'une seule participation au tirage au sort en remplissant le formulaire Internet entre le lundi 6 septembre et le vendredi 17 septembre 2010.
Le participant, une fois sa participation validée, peut doubler ses chances de gagner une entrée au Mondial de l'Automobile 2010 grâce au module de parrainage.
Pour doubler ses chances de gagner, il suffit de :
- Remplir les noms, prénoms et adresses email de ses filleuls (5 maximum)
- Valider son parrainage
Les filleuls recevront un e-mailing à l'adresse indiquée par le parrain présentant le jeu. Leur adresse ne sera pas utilisée à d'autres fins par l'Organisateur et TOTAL RAFFINAGE MARKETING si les destinataires de l'e-mail ne donne pas suite à cet envoi en ne participe pas à l'Opération.
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES LOTS
Chacun des 500 (cinq-cents) gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer une des 500 (cinq-cent) entrées d'une valeur unitaire de 7.50 € (sept euros et cinquante centimes) pour le salon du Mondial de l'Automobile 2010 se déroulant à Paris du 2 au 17 octobre 2010 mises en jeu.
Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose.
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par email à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Chaque lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou contre leur valeur monétaire. Si le gagnant refusait le lot, ledit gagnant perdrait alors le bénéfice de son lot.
Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, l'Organisateur se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations mises en jeu telles que définies ci-dessus, seront désignés par un tirage au sort le lundi 20 septembre 2010.
Le 20 Septembre 2010, dans les locaux de la société FIDECITY, sous le contrôle d'un Huissier de Justice, Maître Thibault, 38 rue de Verdun – 92150 Suresnes, un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participations valides enregistrées du 6 au 17 Septembre 2010.
Les 500 (cinq-cent) premières participations tirées au sort seront déclarées gagnantes.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D'INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
Les gagnants des lots décrits à l'article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription). Les lots seront expédiés (Lettre MAX) aux gagnants par la Société Fidecity (ci-après le « Sous-traitant ») dans un délai de quinze (15) jours à compter du tirage au sort, à l'adresse postale indiquée lors de leur inscription.
En cas de retour d'un recommandé, l'Organisateur, la Société ou le Sous-traitant délégué tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants. Ils ne seront pas tenus de procéder à un second envoi.
L'Organisateur, la Société ou le Sous-traitant choisi ne seront nullement tenus pour responsables si les coordonnées du gagnant ne correspondent pas à celles données par lui lors de son inscription, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
Dans ce cas, il n'appartient pas à l'Organisateur, la Société ou au sous traitant de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n'auront pas gagné.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'Organisateur ou la Société ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
ARTICLE 8 – DEPOT DE REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement a été déposé chez Maître THIBAULT, Huissier de Justice, à Suresnes, 38, rue de Verdun (92150). Il sera transmis à toute personne qui en fera la demande auprès de la société FIDECITY dont le siège social est à PUTEAUX 92800, 63-65 boulevard Richard Wallace (le prix du timbre, en tarif lent en vigueur, sera remboursé sur demande écrite accompagnée d'un RIB avant 31 juillet 2011).
ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion sans réserve au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, l'Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, l'Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ont un droit d'accès et de rectification des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer avec référence expresse au jeu intitulé « JEU TOTAL MONDIAL DE L'AUTOMOBILE 2010 » auprès de la Société, TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Département Marchés Innovations / E-business- 562, av. du Parc de l'Ile 92 029 NANTERRE CEDEX, ou auprès de l'Organisateur, la société FIDECITY 63-65 boulevard Richard Wallace – 92800 PUTEAUX en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail..
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'Opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l'Opération seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR ET DE LA SOCIETE
L'Organisateur ou la Société ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ils étaient amenés à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès à l'Opération dès le début de l'Opération ou en cours d'Opération...) et/ou les modalités de fonctionnement de la présente Opération.
L'Organisateur ou la Société ne garantissent pas que le site http://mondial.total.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
L'Organisateur ou la Société ne sauraient, notamment, être tenus responsables d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux 4
coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer à l'Opération.
Enfin, l'Organisateur ou la Société ne peuvent être tenus pour responsables de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
En aucun cas, l'Organisateur ou la Société ne sauraient être tenus pour responsables d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant, ou si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
L 'Organisateur et la Société déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation.
Plus généralement, l'Organisateur ou la Société ne pourront être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l'occasion de la participation à cette Opération.
La participation à cette Opération vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 12 – DROIT D'EXCLUSION
L'Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.
L'Organisateur pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation à l'Opération présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l'âge du participant.
Le participant confère également le droit à l'Organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du http://mondial.total.fr. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le participant reconnaît également le droit à l'Organisateur de supprimer et annuler la participation à l'Opération de tout participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le site http://mondial.total.fr. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'Opération « Jeu Mondial de l'Automobile 2010» sont strictement interdites.
ARTICLE 14 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 15 – NULLITE
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 16 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 20 octobre 2010 minuit. Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de l'Organisateur
Fait à Nanterre, le 03 septembre 2010
