REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Green Lantern»
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « TOTAL RM», Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social 24 cours Michelet, 92800 – PUTEAUX, organise un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat, avec tirage au sort (ci-après dénommé « l’Opération »).
Cette Opération est intitulée « Jeu concours Green Lantern » et est uniquement accessible par Internet sur le site www.total.fr/cartooner.
ARTICLE 2 – DATES ET PRÉSENTATION DE L’OPERATION
L’Opération est ouverte du 23 juin 2011 (00h00) au 24 août 2011 (23h59).
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler l’Opération si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPÉRATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et disposant d’une adresse électronique à la date de début de l’Opération, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l’exception :
du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires auxquelles TOTAL RM a fait appel, des sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ;
du personnel de la société UNITEAM, agence de communication, ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ;
du personnel de la société WARNER BROS ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ;
et de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération.
La participation à l’Opération se fait exclusivement par Internet :
Soit en cliquant sur des pages du site www.total.fr relayant l’Opération ;
Soit par l’intermédiaire d’e-newsletters que le participant recevra directement sur son adresse email s’il est inscrit dans les bases d’email de TOTAL RM ;
Soit par l’intermédiaire d’emailing envoyé par TOTAL RM.
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
En participant à l’Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d’information directement liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités décrites ci-dessous :
il est interdit, pour une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec différentes adresses e-mails ;
il est rigoureusement interdit de jouer pour le compte d’une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Tout manquement à l’une quelconque des règles de participation énoncées ci-dessus entrainera la suppression de l’inscription du participant.
ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DE L’OPERATION
4.1 Participation et inscription
Pour participer à l’Opération, le participant doit se rendre dans l’espace dédié à cet effet sur le site Internet www.total.fr .
Pour participer à l’Opération et au tirage au sort, le Participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant obligatoirement son Nom, Prénom, code postal, adresse email et confirmation adresse email. Sans ces informations, le participant ne pourra participer au jeu.
Le tirage au sort
Pour s’inscrire au tirage au sort, le participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription en communiquant son adresse email, ses nom et prénom et en acceptant le Règlement de la présente Opération. Le tirage au sort aura lieu parmi tous les participants qui auront rempli correctement le formulaire.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 25 août 2011.
Le participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. En cas d’information inexacte ou incomplète, le participant sera disqualifié et ne pourra prétendre à l’attribution d’un lot.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
5.1 Lots attribués à la suite du tirage au sort
Lors de cette Opération, il y aura 148 gagnants. Le nombre de gagnants équivaut au nombre de lots mis en jeu pour l’Opération « Jeu concours Green Lantern » soit du 23 juin au 24 août 2011.
1er et 2nd prix (Soit 2 gagnants) 2 voyages pour 2 personnes à Los Angeles (vols Paris – Los Angeles + 4 nuits d’hôtels + visite des studios Warner + journée au parc Six Flags) (valeur unitaire 7.000€ TTC)
TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Les dates du voyage : jeudi 20 au lundi 24 octobre 2011.
Les participants seront hébergés dans un appartement de 2 personnes et partageront 1 pièce.
Au moins un des deux participants doit avoir 18 ans ou plus.
Si le gagnant à moins de 18 ans, il doit être accompagné d’un parent ou de son tuteur légal.
L’âge minimum pour la visite des studios Warner Bros est de 8 ans.
Les participants sont responsables de la validité des passeports et visas si nécessaire.
Les participants doivent être enregistrés dans la base de données USA ESTA - https://esta.cbp.dhs.gov/esta
L'hôtel exigera une empreinte de carte de crédit pour couvrir d’éventuels dommages.
Tout gagnant potentiel et son invité seront tenus de signer un document attestant l’acceptation du lot ainsi qu’une décharge de responsabilité afin de pouvoir participer au voyage.
ITINERAIRE PROVISOIRE
jeudi 20 octobre : arrivée à Los Angeles
vendredi 21 octobre : visite des studios Warner Bros
samedi 22 octobre : visite du parc “Six Flags Magic Mountain Theme Park”
dimanche 23 octobre : journée libre
lundi 24 octobre : départ de Los Angeles
3ème au 22ème prix (soit 20 gagnants)
20 casquettes Green Lantern (valeur unitaire 15€ TTC)
23ème au 72ème prix (soit 50 gagnants)
50 t-shirts Green Lantern (valeur unitaire 20€ TTC)
73ème au 102ème prix (soit 30 gagnants)
30 places de cinéma valable dans tous les cinémas, tous les jours uniquement pour le film Green Lantern (valeur unitaire 10€ TTC)
103ème au 138ème prix (soit 35 gagnants)
35 frisbees Green Lantern (valeur unitaire 15€ TTC)
139ème au 148ème prix (soit 10 gagnants)
10 clés USB Green Lantern (valeur unitaire 40€ TTC)
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants des lots mis en jeu sont désignés :
par tirage au sort réalisé par Maître ALLIEL, huissier de justice à Paris – 15 rue des Halles 75001 Paris, pour les 148 lots
Les gagnants seront donc au nombre total de 148. Il est précisé que chaque participant ne pourra en tout état de cause gagner plus d’un seul lot.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription). Leur adresse postale sera à confirmer dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les lots seront expédiés aux gagnants par la Société Organisatrice ou par un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de quarante (40) jours à compter du dernier jour de l’Opération.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ni au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Le prénom, la première lettre du nom et le code postal seront affichés sur la page du site www.total.fr/cartooner après publication des résultats du tirage au sort.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
Cependant, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants qui ont respecté les conditions de participation à l’Opération.
La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par participant durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération
Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une seule participation et sur une durée limitée à 10 min.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de connexion, pour un identifiant donné (nom et adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur le cachet de la poste.
La demande de remboursement devra comporter :
le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération) ;
les heures et durées de connexions à l’Opération ;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions à l’Opération ;
un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal).
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès à l’Opération qui s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Ceci, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie sur simple demande.
9.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou du règlement de l’Opération
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante :
UNITEAM
Melody Motte/ Julie Chasset
201 rue de Vaugirard
75015 Paris
et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après le 24 septembre 2011, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
9.3. Modalités des remboursements
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90) jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site www.total.fr
En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention des remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT
Le règlement complet de l'Opération « Jeu concours Green Lantern » est déposé chez Maitre ALLIEL, huissier de justice à Paris. Le règlement est accessible sur le site Internet www.total.fr et peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
UNITEAM
Melody Motte/ Julie Chasset
201 rue de Vaugirard
75015 Paris
La demande d’envoi du règlement de l’Opération est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom et prénom, même adresse postale et e-mail).
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 9 du présent règlement.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DE L’OPERATION PAR LES PARTICIPANTS
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion et l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.total.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.total.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes de participation à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à l’Opération. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, Code Postal, Adresse email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique pendant une durée de 4 mois à partir de la date du tirage au sort. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, et pourront être transmises à des prestataires, sous réserve de l’acceptation du participant dans le formulaire de l’Opération.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de TOTAL RM sur simple demande écrite et envoyée à l’adresse suivante :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Département Marketing Réseau
562 avenue du parc de l’ile
92 029 NANTERRE
Sauf acceptation de la part du participant en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de participation, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser ses données à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération « Jeu concours Green Lantern » sont strictement interdites.
ARTICLE 15 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes de l’Opération et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement de l’Opération.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’Opération ou du site web ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler la présente Opération à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Si pour quelque raison que ce soit, cette Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue de l’Opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre l’Opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 16 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 17 – NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
ARTICLE 18 – RESOLUTION DES LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 24 septembre 2011, minuit.
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.
Fait à Paris, le 20 Juin 2011
